CREA DESIGN
Acte du 15 octobre 2009
Début de l'acte
" CREA-DESIGN "
Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 148 000 £
Siége social : CHALLES LES EAUX (Savoie) Avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Ordet
443 011 655 RCS CHAMBERY
Copie certifie conforme DECISION D'ASSOCIES PAR ACTE
DU 5 0CTOBRE 2009
DT 1 5 0CT.2009 N955-Q C 1cr
ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES : 200 B338 Monsieur Patrice JAY, demeurant à MERY (Savoie) 128, Rue de la Fruitiére - Le Clos des Charmes,
Monsieur Yannick BOCQUET, demeurant & CHAMBERY (Savoie) 8, Chemin de Montjay,
La Société B.J. PARTICIPATIONS ", Société a Responsabilité Limitée au capital de 481 900 Euros, dont le siége social est a CHALLES LES EAUX (Savoie} ZAC du Puits d'Ordet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 443 386 172 RCS CHAMBERY,
Représentée par Monsieur Yannick BOCQUET, co-gérant, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes ainsi qu'il le déclare expressément,
Agissant en qualité de seuls associés et, en ce qui concerne Messieurs Patrice JAY et Yannick BOCQUET, agissant également en qualité respective de Président et de Directeur Général Délégué de la société " CREA-DESIGN ", ci-dessus désignée,
IL A TOUT D'ABORD ETE RAPPELE :
que les parties soussignées sont les seules associées titulaires de la totalité des actions de la SAS = CREA-DESIGN ",
que l'article 12 des statuts de la societé réserve aux associés la possibilité de prendre toutes décisions collectives par acte exprimant l'accord unanime des associés,
PUIS IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 148 000 £
Siége social : CHALLES LES EAUX (Savoie) Avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Ordet
443 011 655 RCS CHAMBERY
Copie certifie conforme DECISION D'ASSOCIES PAR ACTE
DU 5 0CTOBRE 2009
DT 1 5 0CT.2009 N955-Q C 1cr
ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES : 200 B338 Monsieur Patrice JAY, demeurant à MERY (Savoie) 128, Rue de la Fruitiére - Le Clos des Charmes,
Monsieur Yannick BOCQUET, demeurant & CHAMBERY (Savoie) 8, Chemin de Montjay,
La Société B.J. PARTICIPATIONS ", Société a Responsabilité Limitée au capital de 481 900 Euros, dont le siége social est a CHALLES LES EAUX (Savoie} ZAC du Puits d'Ordet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 443 386 172 RCS CHAMBERY,
Représentée par Monsieur Yannick BOCQUET, co-gérant, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes ainsi qu'il le déclare expressément,
Agissant en qualité de seuls associés et, en ce qui concerne Messieurs Patrice JAY et Yannick BOCQUET, agissant également en qualité respective de Président et de Directeur Général Délégué de la société " CREA-DESIGN ", ci-dessus désignée,
IL A TOUT D'ABORD ETE RAPPELE :
que les parties soussignées sont les seules associées titulaires de la totalité des actions de la SAS = CREA-DESIGN ",
que l'article 12 des statuts de la societé réserve aux associés la possibilité de prendre toutes décisions collectives par acte exprimant l'accord unanime des associés,
PUIS IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
PREMIERE DECISION
Les Associés décident de transférer le siége social, avec effet a compter de ce jour, de CHALLES LES EAUX (Savoie) Avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Ordet a MERY (Savoie) Rue Sommeiller.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précede, les Associés décident de modifier, avec effet a compter ce jour, l'article 4 Siege social des statuts qui sera désormais rédigé ainsi qu'il suit :
" ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a MERY (Savoie) Rue Sommeiller.
" ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a MERY (Savoie) Rue Sommeiller.
TROISIEME DECISION
Les Associés conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait certifié conforme du présent acte a l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires.
Fait en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérét distinct, A MERY Le 5 octobre 2009
Pour le Société " B.J. PARTICIPATIONS " Patrice JAY Yannick BOCQUET
Yannick BOCQUET
" CREA-DESIGN "
Société par Actions Simplifiée au capital de 148 000 € Siege social : MERY (Savoie) Rue Sommeiller
443 011 655 RCS CHAMBERY
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
1. De l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 4 octobre 2009 :
Avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Ordet 73190 CHALLES LES EAUX
2. A compter du 5 octobre 2009_:
Rue Sommeiller 73420 MERY
Fait en double exemplaire A MERY,le 5 ogtobre 2009
Patricé JAY
Fait en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérét distinct, A MERY Le 5 octobre 2009
Pour le Société " B.J. PARTICIPATIONS " Patrice JAY Yannick BOCQUET
Yannick BOCQUET
" CREA-DESIGN "
Société par Actions Simplifiée au capital de 148 000 € Siege social : MERY (Savoie) Rue Sommeiller
443 011 655 RCS CHAMBERY
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
1. De l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 4 octobre 2009 :
Avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Ordet 73190 CHALLES LES EAUX
2. A compter du 5 octobre 2009_:
Rue Sommeiller 73420 MERY
Fait en double exemplaire A MERY,le 5 ogtobre 2009
Patricé JAY