ARMATIS NORMANDIE
Acte du 9 février 2024
Début de l'acte
RCS : CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00565 Numero SIREN : 491 327 375
Nom ou dénomination : ARMATIS NORMANDIE
Ce depot a eté enregistré le 09/02/2024 sous le numero de depot 1073
DocuSign Envelope ID: 3B123FF4-082D-4DCF-9B3E-DBAC9551DE02
ARMATIS NORMANDIE
Société par actions simplifiée au capital de 1.800.000 euros Siége social : 10-12 rue de la Girafe, Zone Industrielle du Mont Coco 14000 Caen
491 327 375 R.C.S. Caen
(ci-aprés désignée la < Société >
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00565 Numero SIREN : 491 327 375
Nom ou dénomination : ARMATIS NORMANDIE
Ce depot a eté enregistré le 09/02/2024 sous le numero de depot 1073
DocuSign Envelope ID: 3B123FF4-082D-4DCF-9B3E-DBAC9551DE02
ARMATIS NORMANDIE
Société par actions simplifiée au capital de 1.800.000 euros Siége social : 10-12 rue de la Girafe, Zone Industrielle du Mont Coco 14000 Caen
491 327 375 R.C.S. Caen
(ci-aprés désignée la < Société >
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 27 décembre a 11 h 00,
Dans les bureaux de la société Armatis France situés 58 avenue Edouard Vaillant, Batiment Upwest, 92100 Boulogne-Billancourt, en visioconférence,
L'associé unique de la Société (l' < Associé Unique >), la société Armatis France, société par actions simplifiée au capital de 25.684.835 euros, dont le siége social est fixé 58 avenue Edouard Vaillant,
Batiment Upwest, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 388 999 R.c.S. Nanterre, représentée par son président, la société Armatis Holding, elle-méme représentée par son président, la société DsA Management, elle-méme représentée par son président, Monsieur Denis Akriche, lui-méme représenté par Monsieur Damien Réveillon aux termes d'une procuration,
Madame Chloé Mouchel et Monsieur Nicolas Chapelliére, respectivement Représentantes du Comité
Economique et Social, 1er collége Employé et 2eme collége AM-Cadre, convoquées par email et par lettre recommandée avec AR en date du 20 décembre 2023, sont absents excusés.
La société Cofigex, commissaire aux comptes, convoquée par lettre recommandée avec AR en date du 20 décembre 2023 est absente.
A pris les décisions suivantes, sur l'ordre du jour ci-aprés :
Ordre du jour
Constatation de la démission avec effet au 1er janvier 2024 de la société DSA Management de ses fonctions de président de la Société
Nomination de la société Armatis France en qualité de président de la Société avec effet au 1er janvier 2024, Pouvoirs pour les formalités.
L'an deux mille vingt-trois, Le 27 décembre a 11 h 00,
Dans les bureaux de la société Armatis France situés 58 avenue Edouard Vaillant, Batiment Upwest, 92100 Boulogne-Billancourt, en visioconférence,
L'associé unique de la Société (l' < Associé Unique >), la société Armatis France, société par actions simplifiée au capital de 25.684.835 euros, dont le siége social est fixé 58 avenue Edouard Vaillant,
Batiment Upwest, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 388 999 R.c.S. Nanterre, représentée par son président, la société Armatis Holding, elle-méme représentée par son président, la société DsA Management, elle-méme représentée par son président, Monsieur Denis Akriche, lui-méme représenté par Monsieur Damien Réveillon aux termes d'une procuration,
Madame Chloé Mouchel et Monsieur Nicolas Chapelliére, respectivement Représentantes du Comité
Economique et Social, 1er collége Employé et 2eme collége AM-Cadre, convoquées par email et par lettre recommandée avec AR en date du 20 décembre 2023, sont absents excusés.
La société Cofigex, commissaire aux comptes, convoquée par lettre recommandée avec AR en date du 20 décembre 2023 est absente.
A pris les décisions suivantes, sur l'ordre du jour ci-aprés :
Ordre du jour
Constatation de la démission avec effet au 1er janvier 2024 de la société DSA Management de ses fonctions de président de la Société
Nomination de la société Armatis France en qualité de président de la Société avec effet au 1er janvier 2024, Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION
Constatation de la démission avec effet au 1er janvier 2024 de la société DSA Management de ses fonctions de président de la Société
L'Associé Unique, prend acte de la démission, avec effet au 1er janvier 2024 (a 00h01), de la société DSA Management de ses fonctions de président de la Société.
1
DocuSign Envelope ID: 3B123FF4-082D-4DCF-9B3E-DBAC9551DE02
L'Associé Unique, prend acte de la démission, avec effet au 1er janvier 2024 (a 00h01), de la société DSA Management de ses fonctions de président de la Société.
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DocuSign Envelope ID: 3B123FF4-082D-4DCF-9B3E-DBAC9551DE02
DEUXIEME DECISION
Nomination de la société Armatis France en qualité de président de la Société avec effet au 1er janvier 2024
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de président de la Société, avec effet au 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée :
La société Armatis France, société par actions simplifiée au capital social de 25.684.835 euros dont le siege social est fixé 58 avenue Edouard Vaillant, Batiment Upwest, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 499 388 999,
représentée par son président, la société Armatis Holding, société par actions simplifiée au capital social de 35.157.287 euros dont le siége social est fixé 58 avenue Edouard Vaillant, Batiment Upwest, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 540 030 848,
qui sera elle-méme représentée a compter du 1er janvier 2024 par son président, Monsieur David
Gillaux.
La société Armatis France déclare accepter à compter du 1er janvier 2024 les fonctions qui viennent de
lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de président de la Société, avec effet au 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée :
La société Armatis France, société par actions simplifiée au capital social de 25.684.835 euros dont le siege social est fixé 58 avenue Edouard Vaillant, Batiment Upwest, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 499 388 999,
représentée par son président, la société Armatis Holding, société par actions simplifiée au capital social de 35.157.287 euros dont le siége social est fixé 58 avenue Edouard Vaillant, Batiment Upwest, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 540 030 848,
qui sera elle-méme représentée a compter du 1er janvier 2024 par son président, Monsieur David
Gillaux.
La société Armatis France déclare accepter à compter du 1er janvier 2024 les fonctions qui viennent de
lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
TROISIEME DECISION Pouvoirs pour les formalités
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent
procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique de maniére dématérialisée dans le cadre de la plateforme de signature électronique
(Docusign), constituant l'original dudit document et une preuve écrite au sens de l'article 1365 du Code civil, ayant la méme valeur probante qu'un écrit signé de facon manuscrite sur support papier conformément a l'article 1366 du Code civil
Armatis France1 Représentée par M. Damien Réveillon
Bon pour acceptation a compter du 1er janvier 2024 des fonctions de président de la société Armatis Normandie
ocuSigned by:
Dam En rtVElUQn 39EB67805BBD46D..
1 signature précédée de la mention "Bon pour acceptation à compter du 1er janvier 2024 des fonctions de président de la société Armatis Normandie"
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(Docusign), constituant l'original dudit document et une preuve écrite au sens de l'article 1365 du Code civil, ayant la méme valeur probante qu'un écrit signé de facon manuscrite sur support papier conformément a l'article 1366 du Code civil
Armatis France1 Représentée par M. Damien Réveillon
Bon pour acceptation a compter du 1er janvier 2024 des fonctions de président de la société Armatis Normandie
ocuSigned by:
Dam En rtVElUQn 39EB67805BBD46D..
1 signature précédée de la mention "Bon pour acceptation à compter du 1er janvier 2024 des fonctions de président de la société Armatis Normandie"
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