ACAMAYA
Acte du 21 juillet 2003
Début de l'acte
ACAMAYA
Société Anonyme au capital de 1 230 000 £uros Siége Social : 28. rue de la Redoute 92260 FONTENAY AUX ROSES 412 982 837 RCS NANTERRE
Société Anonyme au capital de 1 230 000 £uros Siége Social : 28. rue de la Redoute 92260 FONTENAY AUX ROSES 412 982 837 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 18 avril 2003
GREFFE TRIBUNAL DE COMmeRCe De NAntERRe L'an deux mille trois, 2 1 JUlL. 2003 Le 18 avril, DEPOT N* X 1v A 17 heures,
Les actionnaires de la société ACAMAYA, société anonyme au capital de 1 230 000 furos, divisé en 48.569 actions, dont le siege est 28, rue de la Redoute, 92260 FONTENAY AUX ROSES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 28, rue de la Redoute 92260 FONTENAY AUX ROSES, sur convocation faite par lettre recommandée adressée le 21 mars 2003 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Claude HELIE, seul actionnaire acceptant cette fonction, est appelé comme
Monsieur Olivier JAUSSAUD est désigné comme secrétaire.
.Monsieur Josué BENAYOUN et le Cabinet APLITEC, Commissaires aux Comptes titulaires
réguliêrement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 mars 2003,sontv
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent plus que le quorum du quart requis par la loi,
L Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport des administrateurs, - Lecture du rapport du Conseil d'Administration, -Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire - Nomination de nouveaux administrateurs, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
GREFFE TRIBUNAL DE COMmeRCe De NAntERRe L'an deux mille trois, 2 1 JUlL. 2003 Le 18 avril, DEPOT N* X 1v A 17 heures,
Les actionnaires de la société ACAMAYA, société anonyme au capital de 1 230 000 furos, divisé en 48.569 actions, dont le siege est 28, rue de la Redoute, 92260 FONTENAY AUX ROSES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 28, rue de la Redoute 92260 FONTENAY AUX ROSES, sur convocation faite par lettre recommandée adressée le 21 mars 2003 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Claude HELIE, seul actionnaire acceptant cette fonction, est appelé comme
Monsieur Olivier JAUSSAUD est désigné comme secrétaire.
.Monsieur Josué BENAYOUN et le Cabinet APLITEC, Commissaires aux Comptes titulaires
réguliêrement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 mars 2003,sontv
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent plus que le quorum du quart requis par la loi,
L Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport des administrateurs, - Lecture du rapport du Conseil d'Administration, -Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire - Nomination de nouveaux administrateurs, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Monsieur Jean-Luc CHEMLA, 52. avenue de Choisy, 75013 PARIS, en remplacement de Monsieur Philippe BELIN, administrateur démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Jean-Luc CHEMLA exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2003 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction :
- Monsieur Hervé GUILLOU - 19, villa Arcueil - 92170 VANVES, - Monsieur Benoit COUDERT - 4, rue Antoine Arnault - 91120 PALAISEAU, - Monsieur Gérard MEZIN, 11, allée des Hetres, 38700 CORENC.
pour une période de trois années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2006 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2005.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix,voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre, ...... voix s'étant abstenues.
Les nouveaux administrateurs ont déja fait part de leur accord quant aux nouvelles fonctions qui viennent de leur étre confiées et ont déclaré qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conséquence, Monsieur Jean-Luc CHEMLA exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2003 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction :
- Monsieur Hervé GUILLOU - 19, villa Arcueil - 92170 VANVES, - Monsieur Benoit COUDERT - 4, rue Antoine Arnault - 91120 PALAISEAU, - Monsieur Gérard MEZIN, 11, allée des Hetres, 38700 CORENC.
pour une période de trois années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2006 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2005.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix,voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre, ...... voix s'étant abstenues.
Les nouveaux administrateurs ont déja fait part de leur accord quant aux nouvelles fonctions qui viennent de leur étre confiées et ont déclaré qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix,.u?. voix ayant voté pour, ...... voix
ayant voté contre, -@... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Préside
Le Scrutate
ACAMAYA
Société Anonyme au capital de 1 230 000 £uros Siege Social : 28. rue de la Redoute 92260 FONTENA Y AUX ROSES 412 982 837 RCS NANTERRE
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 ayril 2003
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix,.u?. voix ayant voté pour, ...... voix
ayant voté contre, -@... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Préside
Le Scrutate
ACAMAYA
Société Anonyme au capital de 1 230 000 £uros Siege Social : 28. rue de la Redoute 92260 FONTENA Y AUX ROSES 412 982 837 RCS NANTERRE
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 ayril 2003
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Monsieur Jean-Luc CHEMLA, 52 avenue de Choisy, 75013 PARIS, en remplacement de Monsieur Philippe BELIN. administrateur démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Jean-Luc CHEMLA exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2003 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
LAssemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction :
- Monsieur Hervé GUILLOU - 19, villa Arcueil 92170 VANVES, - Monsieur Benoit COUDERT - 4, rue Antoine Arnault - 91120 PALAISEAU, - Monsieur Gérard MEZIN, 11, allée des Hétres, 38700 CORENC.
pour une période de trois années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2006 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
En conséquence, Monsieur Jean-Luc CHEMLA exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2003 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
LAssemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction :
- Monsieur Hervé GUILLOU - 19, villa Arcueil 92170 VANVES, - Monsieur Benoit COUDERT - 4, rue Antoine Arnault - 91120 PALAISEAU, - Monsieur Gérard MEZIN, 11, allée des Hétres, 38700 CORENC.
pour une période de trois années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2006 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Los adninistrateurs En fonction
ACAMAYA Société Anonyme au capital de 1 230 000 £uros Siege Social : 28,rue de la Redoute 92260 FONTENAY AUX ROSES 412 982 837 RCS NANTERRE
Los adninistrateurs En fonction
ACAMAYA Société Anonyme au capital de 1 230 000 £uros Siege Social : 28,rue de la Redoute 92260 FONTENAY AUX ROSES 412 982 837 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18_avril 2003
L'an deux mille trois,
Le 18 avril,
A 09 Heures,
Les administrateurs de la société ACAMAYA se sont réunis en Conseil, 28, rue de la Redoute 92260 FONTENAY AUX ROSES, sur convocation du Président,a l'issue de l'Assemblée
Générale.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE Monsieur Claude HELIE Aunn jzw dui Chen0n
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Claude HELIE remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
AGREMENT DES CESSIONS D'ACTIONS
Le Président expose au Conseil qu'en application de l'article 11 des statuts, la Société LA BROSSE INVESTISSEMENT a soumis a l'agrément du Conseil la cession d'une action au profit de chacune des quatre personnes suivantes, soit un total de quatre actions sur les 43.686 actions lui appartenant dans la Société :
Sur la proposition de Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE, et aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Claude HELIE, demeurant 3, rue des Bois La Brosse, 78470 SAINT LAMBERT DES BOIS, en qualité de Directeur Général délégué, pour Ia durée de son mandat d'administrateur ; toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Monsieur Claude HELIE conservera, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Monsieur Claude HELIE remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées.
En accord avec Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE, le Conseil décide, a l'unanimité. qu'en sa qualité de Directeur Général délégué, Monsieur Claude HELIE disposera, a l'égarc des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur Claude HEE I DE YERDIERE
Le 18 avril,
A 09 Heures,
Les administrateurs de la société ACAMAYA se sont réunis en Conseil, 28, rue de la Redoute 92260 FONTENAY AUX ROSES, sur convocation du Président,a l'issue de l'Assemblée
Générale.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE Monsieur Claude HELIE Aunn jzw dui Chen0n
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Claude HELIE remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
AGREMENT DES CESSIONS D'ACTIONS
Le Président expose au Conseil qu'en application de l'article 11 des statuts, la Société LA BROSSE INVESTISSEMENT a soumis a l'agrément du Conseil la cession d'une action au profit de chacune des quatre personnes suivantes, soit un total de quatre actions sur les 43.686 actions lui appartenant dans la Société :
Sur la proposition de Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE, et aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Claude HELIE, demeurant 3, rue des Bois La Brosse, 78470 SAINT LAMBERT DES BOIS, en qualité de Directeur Général délégué, pour Ia durée de son mandat d'administrateur ; toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Monsieur Claude HELIE conservera, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Monsieur Claude HELIE remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées.
En accord avec Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE, le Conseil décide, a l'unanimité. qu'en sa qualité de Directeur Général délégué, Monsieur Claude HELIE disposera, a l'égarc des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Antoine COLIN DE VERDIERE ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur Claude HEE I DE YERDIERE