HDI GLOBAL SE
Acte du 13 novembre 2007
Début de l'acte
Copie certifiée conforme
.1:.
Numéro 1580 du registre des actes.année 2006 At R
1 3 : 237
N* DE DEPO!
19013
Etabli
le 9 novembre 2006
Au siége social de HDI Versicherungen Riethorst 2, 30659 a Hanovre
Le notaire soussigné
Uwe Leiss domicilié en son étude 30169 a Hanovre, Moocksgang 5
s'est rendu aujourd'hui a notre demande dans les locaux d'activité de la société à Riethorst 2, 30659 a Hanovre ; il y a dressé le procés-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire
de
HDI Industrie Versicherungen Aktiengesellschaft
Ayant son siege social a Hanovre
Le notaire y a rencontré :
1. du Conseil de surveillance :
Personne
2. du Directoire :
Personne
3. le représentant de l'actionnaire Talanx AG a Hanovre, visée dans la liste des participants (Annexe 1), a savoir Maitre Matthias Schwarz, avocat, né le 17.11.1970, exercant en son cabinet a Riethorst 2, 30659 a Hanovre, présentant une procuration de Talanx AG en date du 08.11.2006 (Annexe 2), qui est aussi habilité a exercer les droits de vote dans une assemblée générale ordinaire sous forme d'une réunion totale ($ 121 VI de la loi sur les sociétés para actions intitulée Aktiengesetz et abrégée en AktG) en renoncant a l'observation des conditions légales et statutaires de forme et de délai pour la convocation et la tenue de l'assemblée générale.
Me Schwarz s'est désigné pour exercer les fonctions de président de l'assemblée générale, en utilisant la procuration jointe a l'Annexe 2, et a exercé la présidence et a ouvert l'assemblée générale a 16h 40.
Le président a constaté l'exactitude de la liste des participants et l'a signée. La liste des
participants est jointe au présent proces-verbal en Annexe 1.
Le président a constaté que la totalité du capital social était représentée et que ceci rendait superflue une convocation formelle pour que l'assemblée générale puisse délibérer valablement.
Le président a proposé de délibérer sur le sujet unique de l'ordre du jour
Refonte du $ 1 paragr. 1 des statuts
en renoncant à l'observation des conditions légales et statutaires de forme et de délai pour la convocation et la tenue de l'assemblée générale.
Le Directoire et le Conseil de surveillance ont proposé de modifier et de rédiger comme suit le $ 1, paragr.1 des statuts :
" La dénomination sociale de la société est HDI-Gerling Industrie Versicherung AG >
La proposition de résolution a été acceptée par déclaration écrite du représentant de l'actionnaire exercant la totalité des droits de vote de l'actionnaire unique qu'il représente
Le président a constaté ce résultat et l'a promulgué.
Le président a déclaré que ceci entrainait la clture de l'ordre du jour de l'assemblée générale et a clos l'assemblée générale a 16h 45.
Le procés-verbal a été dresse et signé en main propre par le notaire comme suit :
Signé au lieu de la signature, Leiss, Notaire
c90'O8ST saisg sap alSiai np oN 000.001
000.001
talanx.
Annexe de la minute notariale Du 09.11.20063
(N° du registre des actes 1580.06+
Le notaire : soussigné Leiss
Procuration
et
Déclaration de renonciation
Nous donnons procuration a
Me Matthias Schwarz, Avocat
a exercer les droits de vote à l'assemblée générale extraordinaire de
HDI Industrie Versicherungen AG
Le 9 novembre 2006
Nous déclarons en outre renoncer, en qualité d'actionnaire unique, a l'observation des exigences de forme et de délai relatives a cette assemblée générale dans la mesure ou la loi l'autorise.
Hanovre le 8 novembre 2006.
Talanx AG
3 Insertion manuscrite dans le texte & traduire 4 Insertion manuscrite dans le texte & traduire
La copie qui précéde coincide littéralement avec l'original qui est devant moi, ce que je certifie par la présente.
Hanovre,le 13.11.2006
Leiss- Notaire
STATUTS DE HDl-Gerling Industrie Versicherung AG
ue 1
2
I. Dispositions générales
$ 1 Dénomination, sige social et exercice social
(1) La dénonination de la Société est :
HDI-Gerling Industrie Versicherung AG
(2) Le siege social de la Sociéte est a Hanovre.
(3) L'exercice social est l'année civile.
$ 2 Objet de l'entreprise
(1) Objet de l'entreprise sur le territoire intérieur et à l'étranger :
a) l'exercice de toutes les branches d'assurance, de l'assurance domrnage et de l'assurance accident, ainsi que, a titre supplémentaire, des prestations d'assistance, respectivement en assurance primaire et en assurance se condaire :
b les activités qui sont directement liées a l'activité d'assurance :) c) l'examen, l'élaboration, la recommandation et l'exécution de mesures de prévention d'exécution ; d l'apport d'affaires d'assurances.)
(2) Dans le cadre du $ 7 paragr. 2 de la loi intitulée Versicherungsaufsichtsgesetz et abrégée en VAG [Loi sur la surveillance des assurances], la Societé est autorisée a créer des entreprises, a acquérir des entreprises et a s'associer a des entreprises.
$ 3 Publications
Les publications de la Societé sont publiées au Bundesanzeiger [équivalent du Jour-
nal Officiel] électronique.
3
§ 4
Capital social et actions
(1) Le capital social de la Société est d'un montant de 125 millions d'euros (en lettres :
cent vingt-cinq millions d'euros).
(2) Il est divisé en 125 000 actions respectivement sans valeur nominale et représentant
respectivement une proportion identigue du capital social (actions sans valeur nomi-
nale). La Société peut émettre des certificats représentant plusieurs actions (certifi-
cats globaux). Le droit de demander l'émission de certificats individuels pour les ac-
tions est exclu.
(3) Toutes les actions sont nominatives
(4) Le transfert des actions est subordonné a l'approbation de la Société.
(5) L'émission des actions peut etre réalisée a un montant supérieur au montant propor- tionnel de chaque action sans valeur norninale.
(6) Les actions sont libérées au minimum du quart du capital social qu'elles représentent.
La date et le montant de versements ultérieurs au titre de la libération du capital non
versé restant sont décidés par le Directoire avec l'approbation du Conseil de surveil-
lance. La partie non libérée du capital social ne peut etre imputée aux capitaux pro-
pres au sens du droit de la solvabilité que sur demande, et en ayant obtenu l'appro-
bation de l'autorité de tutelle.
(7) Il est possible d'augnenter le capital social avant la libération intégrale du capital so-
cial.
tl. Directoire
§5 Composition et pouvoir de représentation
(1) Le Directoire est constitué au moins de deux personnes. Par ailleurs, le Conseil de
surveillance décide du nombre dés membres du Directoire. Le Conseil de surveil-
lance peut nommer un Président du Directoire, ainsi que des présidents suppléants.
(2) La Société est légalement représentée par deux membres du Directoire ou par un
membre du Directoire conjointement avec un mandataire, titulaire d'une procuration.
Ill. Conseil de surveillance
$6
Composition, durée du mandat, démission
(1) Le Conseil de surveillance est constitué de 12 membres.
(2) La durée du mandat du Conseil de surveillance, gui commence à partir de l'étection du Conseil de surveillance en 2004, expire a la fin de l'Assemblée générale qui déli-
bére sur le quitus a donner aux membres du Conseil de surveillance au cours du
quatriéme exercice social suivant le début de la durée du mandat.
Le calcul ne tient pas cornpte de l'exercice social de début de la durée du mandat.
L'Assemblée générale peut décider d'une durée de mandat plus courte pour les
membres du Conseil de surveillance qu'elle élit.
(3) Le successeur d'un membre qui cessé d'exercer ses fonctions avant l'expiration de la
durée de son mandat est élu pour la durée du mandat restante du membre qui a ces
sé d'exercer ses fonctions
(4) Les membres du Conseil de surveillance peuvent démissionner de leurs fonctions par
une déclaration écrite a adresser, en observant un délai préalable d'un mois, au Pré-
sident du Conseil de surveillance ou au Directoire
$ 7 Président et suppléant
(1) Immédiatement apres l'Assemblée générale qui a élu les membres du Conseil de sur-
veillance dont l'élection lui est réservée, le Conseil de surveillance élit en son sein un
Président et deux suppléants pour la durée du mandat défini au $ 6 paragr. 2.
(2) En cas de cessation des fonctions du Président ou de l'un de ses suppléants avant
l'expiration de la durée de son mandat, le Conseil de surveillance procede a une nou-
velle election pour la durée de mandat restante du Président ou du suppléant qui a
cessé ses fonctions.
(3) En cas d'empéchement du Président, ses droits et ses obligations sont exercés par le
plus age de ses suppléants. Ce suppléant ne dispose pas du droit d'avoir une voix
prépondérante prévu par le $ 9 paragr. 3 alinéa 2
$8 Comités
Le Conseil de surveillance peut constituer des comités formés de mernbres élus en
son sein et leur transférer des pouvoirs de décision du Conseil de surveillance dans
la mesure oû la loi l'autorise
59 Convocation et procédure d'adoption des résolutions
Le Conseil de surveillance est convoqué en séances par le Président ou l'un de ses (1)
suppléants par communication écrite de l'ordre du jour dans un délai préalable de 14
jours. En cas d'urgence, le Président peut raccourcir ce délai et procéder a la convo-
cation oralement, par téléphone, par courriel ou par fax.
(2) Le quorum de délibération du Conseil de surveillance est fixé a huit membres au
moins prenant part a l'adoption de la résolution. Le membre qui s'abstient de voter
est réputé prendre également part a l'adoption de la résolution. Les membres ab-
sents peuvent prendre part a l'adoption de la résolution en faisant parvenir un vote
écrit par l'intermédiaire d'un autre membre.
(3) Les résolutions sont prises a la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité des
votes, la voix du Président est prépondérante. Les modalités du vote sont détermi-
nées par le Président ou, a défaut pour le Président de prendre part à l'adoption de la
résolution, par le plus agé des suppléants.
(4) Les séances du Conseil de surveillance sont transcrites par un proces-verbal qui doit
etre signé par le Président.
(5) En dehors des séances, les résolutions peuvent étre adoptées par vote exprimé par écrit, oralement, par téléphone ou par fax si cette procédure est ordonnée par le Pré-
sident. Il n'existe pas de droit d'opposition a ce type d'adoption de résolutions. Le ré.
sultat de l'adoption de la résolution doit &tre transcrit dans le proces-verbal de la
séance suivante du Conseil de surveillance.
(6) Le Président est habilité a donner au nom du Conseil de surveillance les déclarations
de volonté qui sont nécessaires a l'exécution des résolutions du Conseil de surveil-
lance et de ses comités, ainsi qu'a recevoir des déclarations de volonté pour le
Conseil de surveillance.
$10
Rglement intérieur, modifications des statuts
(1) Le Conseil de surveillance peut se doter d'un réglernent intérieur. Le Conseil de sur-
veillance décide des types d'actes qui nécessitent son approbation.
(2) Le Conseil de surveillance est habilité a procéder a des modifications des statuts
avant qu'elles ne soient approuvées par l'Assemblée générale dans une résolution
modificative, si ces modifications ne concernent que la rédaction ou sont exigées par
l'autorité de tutelle.
$ 11
Rémunérations
(1) Les membres du Conseil de surveillance percoivent une remunération fixe annuelle
déterminée par l'Assemblée générale et qui s'ajoute au remboursement de leurs frais.
Le Président percoit le triple et les suppléants percoivent le double de ce montant.
(2) La taxe sur le chiffre d'affaires a acquitter sur la rémunération est remboursée par la
Société
(3) L'Assemblée générale peut décider des rémunérations fixes supplémentaires pour l'activité des membres du Conseil de surveillance
8
IV. Assemblée générale
$ 12
Lieu, convocation, droit de participation et droit de vote
(1) L'Assemblée générale se réunit dans les huit premiers mois suivant l'expiration de
l'exercice social au siege sociai de la Société ou dans une ville d'Allemagne de plus
de 100 000 habitants.
(2) L'Assemblée générale est convoquée par le Directoire ou, dans les cas légalement
prescrits, par le Conseil de surveillance. L'Assemblée générale doit étre convoquée si
les actionnaires dont les droits de vote représentent ensemble un 20° du capital so-
cial demandent par écrit de la convoquer en indiquant l'objet et les motifs de la ré-
union.
(3) La convocation doit étre envoyée au plus tard un mois avant la date de la réunion et
indiquer l'ordre du jour.
(4) Seuls sont autorisés à participer a l'Assemblée générale les actionnaires qui sont inscrits dans le registre des actionnaires de la Société. lIs peuvent se faire représen-
ter par un mandataire, titulaire d'une procuration écrite.
(5) Chaque action confere une voix
$ 13 Quorum, majorité
(1) Le quorum de délibération de l'Assemblée générale est fixé a la moitié des droits de
vote. En cas de résolutions visant a des modifications statutaires, a la dissolution de
la Société et a la révocation de membres du Conseil de surveillance, le quorum de
délibération de l'Assemblée générale est fixé aux deux tiers des droits de vote
En l'absence de réunion du quorum de délibération, une nouvelle Assemblée géné. (2)
rale doit @tre convoguée dans le délai d'un mois. Elle peut valablement délibérer sans
quorum sur les sujets réinscrits à l'ordre du jour pour lesquels l'Assemblée générale
ne pouvait délibérer faute de quorum. Ceci doit étre indiqué dans la convocation.
(3) Les résolutions sont adoptées a la majorité des voix exprimées sauf exigence impé-
rative d'une majorité supérieure imposée par la loi ou par les statuts. Les résolutions
visant a la modification des statuts, a la dissolution de la Société et a la révocation de
membres du Conseil de surveillance nécessitent une majorité de trois quarts des voix
exprimées.
$ 14
Présidence
Le Président du Conseil de surveillance exerce ia présidence de l'Assemblée géné- (1)
rale. En cas d'empéchement, le Conseil de surveillance nomme l'un de ses sup-
pléants ou, en cas d'empéchement des suppléants, un autre membre du Conseil de
surveillance pour exercer la présidence de l'Assemblée générale. En l'absence de
membre du Conseil de surveillance exercant la présidence, l'Assemblée générale dé.
signe un Président de réunion.
(2) Le Président détermine les modalités et la chronologie des votes.
V. Comité consultatif
$ 15 Comité consultatif
(1) Le Comité consultatif apporte un soutien au Directoire dans l'accomplissement de ses
taches en assurant la liaison entre la Société et les souscripteurs d'assurance
La durée des fonctions du Comité consultatif est de quatre ans. Ses membres sont (2)
désignés et révoqués par le Conseil de surveillance.
- 10 -
(3) Le Conseil de surveillance peut édicter un reglement intérieur pour le Comité consul-
tatif et fixe la rémunération des membres du Comité consultatif.
Vl. Comptes de l'exercice et affectation des bénéfices
$ 16 Comptes de l'exercice
![]()
(2) Immédiatement apres la réception du rapport de commissaire aux comptes, les
comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et
la proposition d'affectation des bénéfices doivent étre soumis au Conseil de surveil-
lance.
5 17
Affectation des bénéfices
(1) Si les comptes de l'exercice sont établis par le Directoire et le Conseil de surveil-
lance, alors apres déduction des montants a affecter a la réserve légale et apres dé
duction d'un éventuel report déficitaire, le Directoire et le Conseil de surveillance peu-
vent affecter tout ou partie de l'excédent restant de l'exercice a d'autres réserves bé-
néficiaires a condition que ceci n'excéde pas la moitié du capital social ou n'excéde-
rait pas la moitié du capital social apres réalisation de la mise en réserve supplémen-
taire.
(2) L'Assemblée générale peut mettre d'autres montants en réserve ou les affecter en
report déficitaire par résolution sur l'affectation des bénéfices.
(3) Les dividendes sont calculés en fonction des apports libérés. Pour les apports libérés en cours d'exercice social, le point de départ des droits aux dividendes peut &tre fixé
11
au moment de la libération des apports, etre avancé rétroactivement au début de
l'exercice social en cours ou étre reporté jusqu'au début du prochain exercice social.
A l'expiration de l'exercice social, le Directoire peut distribuer aux actionnaires un (4)
acompte sur le bénéfice prévisible avec l'approbation du Conseil de surveillance.
VIl. Dispositions finales
$ 18
Frais d'établissement
La Société prend a sa charge les frais, les taxes et les impts nécessaires a sa cons-
titution, et ceci jusqu'a un montant maximal de 10 000 euros.
5 19
Co-assurance avec HDI V.a.G.
Pendant toute sa durée, la souscription de risques en co-assurance par HD1 Industrie
Versicherung AG et par HDI V.a.G. Risiken est réalisée uniformément en proportion
de 0,1 % (HDI V.a.G.) et 99,9 % (HDI Industrie Versicherung AG).
H iD 1
SATZUNG
der
HDI-Gerling Industrie Versicherung AG
Cople Certifiée Conforme
1. Allgemeine Bestimmungen
$ 1
Firma, Sitz und Geschàftsjahr
1) Die Gesellschaft fûhrt die Firma
HDI-Gerling Industrie Versicherung AG.
(2) Der Sitz der Gesellschaft ist Hannover.
(3) Geschaftsjahr ist das Kalenderjahr.
5 2
Gegenstand des Unternehmens
(1) Gegenstand des Unternehmens ist im In- und Ausland
a der Betrieb aller Versicherungszweige der Schaden- und Unfallversicherung sowie zusàtzlich Beistandsleistungen, jeweils in der Erst- und Rûckversiche- rung. Geschafte, die in einem unmittelbaren Zusamnenhang mit dem Versiche- b) rungsgeschaft stehen.
die Prûfung, Entwicklung, Empfehiung und Durchfhrung von Schadenverhû- cj tungsmaßnahmen d} die Vermittlung von Versicherungsgeschaften.
Die Gesellschaft ist im Rahmen des $ 7 Abs. 2 VAG berechtigt, Unternehmen zu (2) grûnden, zu erwerben und sich an ihnen zu beteiligen.
$ 3 Bekanntmachungen
Die Bekanntmachungen der Gesellschaft werden im elektronischen Bundesanzeiger
verffentlicht
- 3
$ 4
Grundkapital und Aktien
Das Grundkapital der Gesellschaft betràgt 12s Mio. Euro (in Worten: einhundertfûnf. (1)
undzwanzig Millionen Euro).
Es ist eingeteilt in 125.000 Aktien, die jeweils nicht auf einen Nennbetrag lauten und (2)
am Grundkapital der Gesellschaft jeweils im gleichen Umfang beteiligt sind (Stûckak-
tien). Die Gesellschaft kann Urkunden fûr mehrere Aktien (Globalurkunden) ausge-
ben. Der Anspruch auf Einzelverbriefung der Aktien ist ausgeschiossen.
(3) Sàmtliche Aktien lauten auf den Namen des Aktionàrs.
Zur Ubertragung der Aktien ist die Zustimmung der Gesellschaft erforderlich. (4)
(5) Die Ausgabe der Aktien kann zu einem hheren als dem auf die einzelne Stûckaktie entfallenden anteiligen Betrag des Grundkapitals erfolgen.
(6) Die Aktien sind mindestens zu einem Viertel des auf sie entfallenden anteiligen Be
trags des Grundkapitals bar eingezahit. ûber den Zeitpunkt und die Hôhe weiterer Einzahlungen auf das noch ausstehende Grundkapital beschließt der Vorstand mit
Zustimmung des Aufsichtsrats. Der nicht eingezahite Teil des Grundkapitals kann nur
auf Antrag und mit Zustimmung der Aufsichtsbehôrde als Eigenmittel im Sinne der
Solvabilitatsvorschriften angerechnet werden.
Die Erhôhung des Grundkapitals ist vor der vollen Einzahlung des Grundkapitals (7)
môglich.
M.Vorstand
$ 5
Zusammensetzung und Vertretungsmacht
Der Vorstand besteht aus mindestens zwei Personen. im ûbrigen bestimmt der Auf-
sichtsrat die Zahl der Mitglieder des Vorstands. Der Aufsichtsrat kann einen Vorsit-
zenden sowie stellvertretende Vorsitzende des Vorstands ernennen.
Die Gesellschaft wird gesetzlich vertreten durch zwei Vorstandsmitglieder oder durch 21
ein Vorstandsmitglied in Gemeinschaft mit einem Prokuristen.
il. Aufsichtsrat
$6
Zusammensetzung, Amtsdauer, Ausscheiden
Der Aufsichtsrat besteht aus 12 Mitgliedern. 1
Beginnend mit der im Jahre 2004 stattfindenden Wahl des Aufsichtsrates endet die
Amtszeit des Aufsichtsrates mit Beendigung der Hauptversammlung, die ûber die
Entlastung der Aufsichtsratsmitglieder fûr das vierte Geschàftsjahr nach derm Beginn
der Amtszeit beschließt.
Das Geschaftsjahr, in dem die Amtszeit beginnt, wird nicht mitgerechnet. Die Haupt-
versammlung kann fûr die von ihr gewàhiten Aufsichtsratsmitglieder bei der Wahi ei-
ne kûrzere Amtszeit bestimmen.
Die Wahl des Nachfolgers eines vor Ablauf der Amtszeit ausgeschiedenen Mitglieds (3)
erfolgt fûr den Rest der Arntszeit des ausgeschiedenen Mitglieds.
Die Mitglieder des Aufsichtsrats knnen ihr Amt durch eine an den Vorsitzenden des :(4)
Aufsichtsrats oder an den Vorstand zu richtenden schriftliche Erklàrung unter Einhal-
tung einer Frist von vier Wochen niederlegen.
§ 7
Vorsitzender und Stellvertreter
Der Aufsichtsrat wahlt im Anschluss an die Hauptversammlung, in der die von ihr zu (1)
wàhlenden Aufsichtsratsmitglieder gewàhlt worden sind, in einer ohne besondere
Einberufung stattfindenden Sitzung aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und zwei
Stellvertreter fûr die in $ 6 Abs. 2 bestimmte Amtszeit.
Scheidet der Vorsitzende oder einer seiner Stellvertreter vor Ablauf der Amtszeit aus 2
seinem Amt aus, so nimmt der Aufsichtsrat eine Neuwahl fûr die restliche Amtszeit
des Ausgeschiedenen vor.
Wenn der Vorsitzende verhindert ist, werden seine Rechte und Pflichten von dem (3)
nach Lebenszeit alteren Stellvertreter wahrgenommen. Das Recht zum Stichent-
scheid des Vorsitzenden nach $ 9 Abs. 3 Satz 2 steht dem Stellvertreter nicht zu.
§ 8
Ausschûsse
Der Aufsichtsrat kann aus seiner Mitte Ausschûsse bilden und ihnen, soweit gesetz
lich zulàssig, Entscheidungsbefugnisse des Aufsichtsrats ûbertragen.
§ 9 Einberufung und Beschlussfassung
Die Sitzungen des Aufsichtsrats werden durch den Vorsitzenden oder einen seiner [f]
Stellvertreter unter Mitteilung der Tagesordnung mit einer Frist von 14 Tagen schrift-
lich einberufen. In dringenden F&llen kann der Vorsitzende die Frist abkûrzen und
mûndlich, fernmûndlich, per E-Mail oder durch Telekopie einberufen.
Der Aufsichtsrat ist beschlussfàhig, wenn mindestens acht Mitglieder an der Be- [2]
schlussfassung teilnehmen. Ein Mitglied nimmt auch an der BeschluBfassung teil.
wenn es sich in der Abstimmung der Stimme enthàlt. Abwesende Mitglieder k&nnen
an der Beschlussfassung teilnehmen, indem sie eine schriftliche Stimmabgabe durch
ein anderes Mitglied ûberreichen lassen.
Die Beschlûsse bedûrfen der Mehrheit der abgegebenen Stimmen. Bei Stimmen- (3
gleichheit gibt die Stimme des Vorsitzenden den Ausschlag. Die Art der Abstimmung bestimmt der Vorsitzende oder, falls der Vorsitzende nicht an der BeschluBfassung
teilnimmt, der an Lebenszeit <ere Stellvertreter. 3
ber die Sitzungen des Aufsichtsrats ist eine Niederschrift anzufertigen, die von dem .(4)
Vorsitzenden zu unterzeichnen ist.
AuBerhalb von Sitzungen sind Beschlussfassungen durch schriftliche, mûndliche, (5) fernmûndliche oder telekopierte Stimmabgaben zulàssig, wenn der Vorsitzende die-
ses Verfahren anordnet. Ein Recht zum Widerspruch gegen diese Art der Beschiuss-
fassung besteht nicht. Das Ergebnis der Beschlussfassung ist in die Niederschrift der
nàchsten Aufsichtsratssitzung aufzunehmen.
Der Vorsitzende ist ermàchtigt, im Narnen des Aufsichtsrats die zur Durchfûhrung der (6)
Beschiûsse des Aufsichtsrats und seiner Ausschûsse erforderlichen Willenserklàrun-
gen abzugeben sowie Erklarungen fûr den Aufsichtsrat entgegenzunehmen.
$ 10
Geschàftsordnung, Anderungen der Satzung
Der Aufsichtsrat kann sich eine Geschàftsordnung geben. Er bestimmt, welche Arten
von Geschàften seiner Zustimmung bedûrfen.
Der Aufsichtsrat ist ermàchtigt, Anderungen der Satzung vorzunehmen, die nur die
Fassung betreffen oder die von der Aufsichtsbehrde verlangt werden, bevor diese
einen Anderungsbeschluß der Hauptversammlung genehmigt.
$11
Vergûtungen
Die Mitglieder des Aufsichtsrates erhalten neben derm Ersatz ihrer Auslagen j&hrlich (1)
eine feste Vergutung, die von der Hauptversammlung festgelegt wird. Der Vorsitzen-
de erhalt das Dreifache, die stellvertretenden Vorsitzenden erhalten das Zweifache
dieses Betrages.
(2) Die auf die Vergutung zu zahlende Umsatzsteuer wird von der Gesellschaft erstattet.
(3) Die Hauptversamnlung kann zusatzliche feste Vergutungen fûr die Tatigkeit der Mit.
glieder des Aufsichtsrates beschlieBen.
IV.Hauptversammiung
5 12
Ort, Einberufung, Teilnahme- und Stimmrecht
Die Hauptversammlung findet innerhalb der ersten acht Monate nach Ablauf des Ge. (1)
schaftsjahres am Sitz der Gesellschaft oder in einer Gemeinde in Deutschiand mit
mehr als 100.000 Einwohnern statt.
(2) Die Hauptversarnmlung wird vom Vorstand oder in den gesetzlich vorgeschriebenen
Fatlen vom Aufsichtsrat einberufen. Die Hauptversarnmlung ist einzuberufen, wenn
Aktionàre, deren Stimmrechte zusammen den zwanzigsten Teil des Grundkapitals
erreichen, schriftlich die Einberufung unter Angabe des Zwecks und der Grûnde ver-
langen.
(3) Die Einberufung hat spàtestens einen Monat vor dem Tage der Versammlung unter
Angabe der Tagesordnung zu erfolgen.
8
Zur Teilnahme an der Hauptversammlung sind nur diejenigen Aktionàre berechtigt. (4)
die in das Aktienbuch der Gesellschaft eingetragen sind. Sie knnen sich durch einen
schriftlich Bevollmàchtigten vertreten lassen.
.(5) Jede Aktie gewahrt eine Stimme.
$ 13
Beschlussfahigkeit, Mehrheit
Die Hauptversammlung ist beschlussfahig, wenn mindestens die Hàlfte der Stimmen :(1)
vertreten ist. Bei Beschlûssen ûber Satzungsànderungen, ber die Auflôsung der
Gesellschaft und ûber die Abberufung von Aufsichtsratsmitgliedern ist die Hauptver-
sarnnlung nur beschlussfàhig, wenn mindestens zwei Drittel der Stimmen vertreten
sind.
Ist die Hauptversammlung nicht beschlusstahig, ist innerhalb eines Monats eine neue (2)
Hauptversammiung einzuberufen. Diese ist hinsichtlich der wiederholten Gegenstàn-
de der Tagesordnung, fûr welche die Hauptversammlung nicht beschlussfàhig war,
ohne Rûcksicht auf die Zahl der vertretenen Stimmen beschlussfahig. Hierauf ist bei
der Einberufung hinzuweisen.
Die Beschlûsse werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst, soweit (3)
Gesetz oder Satzung nicht zwingend eine grôBere Mehrheit vorschreiben. Beschlûs
se ûber Satzungsànderungen, ûber die Aufiôsung der Gesellschaft und ûber die Ab-
berufung von Aufsichtsratsmitgliedern bedûrfen einer Mehrheit von drei Vierteln der
abgegebenen Stimmen.
$ 14
Vorsitz
x(1) Der Vorsitzende des Aufsichtsrats fûhrt den Vorsitz in der Hauptversammlung. Ist er
verhindert, bestimmt der Aufsichtsrat einen seiner Stellvertreter oder im Falle ihrer
Verhinderung ein anderes Aufsichtsratsmitglied zum Vorsitzenden der Hauptver-
sammlung. bernimmt kein Aufsichtsratsmitglied dén Vorsitz, so wahit die Hauptver-
sammlung einen Versammlungsieitel
(2) Der Vorsitzende bestimmt die Art und Reih Ige der Abstimmungen.
V. Beirat
6.15
Beirat
Der Beirat unterstûtzt den Vorstand in der Erfûllung seiner Aufgaben durch die Pflege (1)
der Verbindung zwischen der Gesellschaft und ihren Versicherungsnehmern.
(2) Die Amtszeit des Beirats betràgt vier Jahre. Seine Mitglieder werden vom Aufsichtsrat
berufen und abberufen.
Der Aufsichtsrat kann eine Geschàftsordnung fûr den Beirat erlassen und setzt die (3)
Vergûtung der Beiratsmitglieder fest.
vl. Janresabschluss und Gewinnverwendung
$ 16 Jahresabschluss
Der Vorstand hat in den ersten vier Monaten des Geschàftsjahres den Jahresab- 11
schluss sowie den Lagebericht fûr das vergangene Geschàftsjahr aufzustellen und
dem Abschlussprûfer vorzulegen.
- 10 -
Nach Eingang des Prûfungsberichts sind der Jahresabschiuss, der Lagebericht, der 2
Prûfungsbericht und der Vorschlag fûr die Verwendung des Bilanzgewinns unverzûg-
lich dem Aufsichtsrat vorzulegen.
$ 17
Gewinnverwendung
Stellen Vorstand und Aufsichtsrat den Jahresabschluss fest, so kônnen sie den nach 11
Abzug der in die gesetzliche Rûcklage einzustellenden Betràge und eines etwaigen
Verlustvortrages verbleibenden Jahresuberschuss ganz oder zurn Teil in andere Ge-
winnrcklagen einstellen, soweit diese nicht die Hàlfte des Grundkapitals ûbersteigen
oder aufgrund der zusàtzlichen Einstellung ûbersteigen wûrden.
2 Die Hauptversammlung kann im Beschluss ûber die Verwendung des Bilanzgewinns
weitere Betràge in Gewinnrûcklagen einstellen oder als Gewinn vortragen.
Die Dividende wird nach dem Betrag der geleisteten Einlage berechnet. Fûr Einlagen, (3)
die im Laufe eines Geschàftsjahres geleistet werden, kann der Beginn der Gewinnbe-
rechtigung auf den Zeitpunkt der Erbringung der Einlage festgelegt, auf den Anfang
des laufenden Geschaftsjahres zurûckvertegt oder bis zum Anfang des nachsten Ge
schaftsjahres aufgeschoben werden.
Nach Ablauf eines Geschaftsjahres kann der Vorstand mit Zustimmung des Auf- 4
sichtsrats einen Abschlag auf den voraussichtlichen Bilanzgewinn an die Aktion&re
ausschutten.
VIlsSchiussbestimmunaen
$ 18
Grûndungsaufwand
": Die Gesellschaft ûbernimmt die zu ihrer Grndung notwendig entstandenen Kosten,
.Gebûhren und Steuern, und zwar bis zur Hôhe von Euro 10.000,-.
- 11 -
$19
Mitversicherung mit dem HDi V.a.G.
Soweit HDI Industrie Versicherung AG und HDI V.a.G. Risiken in Mitversicherung zeichnen, erfolgt dies einheitlich im Verhàltnis 0,1% (HDI V.a.G.) und 99.9% (HDI In-
dustrie Versicherung AG).
Ich bescheinige hiernitd ass die vorsteheridé:Satzung mit dem zuletzt zum
Handelsregister eingere tén vollstàndigen Wortlaut der Satzung ûberein-
stim
iannover, den 24. September 2007
Rech sanwalt als amtlich bestellter Vertreter des Notars Uwe leiss, Hannovei
1
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Numéro 1580 du registre des actes.année 2006 At R
1 3 : 237
N* DE DEPO!
19013
Etabli
le 9 novembre 2006
Au siége social de HDI Versicherungen Riethorst 2, 30659 a Hanovre
Le notaire soussigné
Uwe Leiss domicilié en son étude 30169 a Hanovre, Moocksgang 5
s'est rendu aujourd'hui a notre demande dans les locaux d'activité de la société à Riethorst 2, 30659 a Hanovre ; il y a dressé le procés-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire
de
HDI Industrie Versicherungen Aktiengesellschaft
Ayant son siege social a Hanovre
Le notaire y a rencontré :
1. du Conseil de surveillance :
Personne
2. du Directoire :
Personne
3. le représentant de l'actionnaire Talanx AG a Hanovre, visée dans la liste des participants (Annexe 1), a savoir Maitre Matthias Schwarz, avocat, né le 17.11.1970, exercant en son cabinet a Riethorst 2, 30659 a Hanovre, présentant une procuration de Talanx AG en date du 08.11.2006 (Annexe 2), qui est aussi habilité a exercer les droits de vote dans une assemblée générale ordinaire sous forme d'une réunion totale ($ 121 VI de la loi sur les sociétés para actions intitulée Aktiengesetz et abrégée en AktG) en renoncant a l'observation des conditions légales et statutaires de forme et de délai pour la convocation et la tenue de l'assemblée générale.
Me Schwarz s'est désigné pour exercer les fonctions de président de l'assemblée générale, en utilisant la procuration jointe a l'Annexe 2, et a exercé la présidence et a ouvert l'assemblée générale a 16h 40.
Le président a constaté l'exactitude de la liste des participants et l'a signée. La liste des
participants est jointe au présent proces-verbal en Annexe 1.
Le président a constaté que la totalité du capital social était représentée et que ceci rendait superflue une convocation formelle pour que l'assemblée générale puisse délibérer valablement.
Le président a proposé de délibérer sur le sujet unique de l'ordre du jour
Refonte du $ 1 paragr. 1 des statuts
en renoncant à l'observation des conditions légales et statutaires de forme et de délai pour la convocation et la tenue de l'assemblée générale.
Le Directoire et le Conseil de surveillance ont proposé de modifier et de rédiger comme suit le $ 1, paragr.1 des statuts :
" La dénomination sociale de la société est HDI-Gerling Industrie Versicherung AG >
La proposition de résolution a été acceptée par déclaration écrite du représentant de l'actionnaire exercant la totalité des droits de vote de l'actionnaire unique qu'il représente
Le président a constaté ce résultat et l'a promulgué.
Le président a déclaré que ceci entrainait la clture de l'ordre du jour de l'assemblée générale et a clos l'assemblée générale a 16h 45.
Le procés-verbal a été dresse et signé en main propre par le notaire comme suit :
Signé au lieu de la signature, Leiss, Notaire
c90'O8ST saisg sap alSiai np oN 000.001
000.001
talanx.
Annexe de la minute notariale Du 09.11.20063
(N° du registre des actes 1580.06+
Le notaire : soussigné Leiss
Procuration
et
Déclaration de renonciation
Nous donnons procuration a
Me Matthias Schwarz, Avocat
a exercer les droits de vote à l'assemblée générale extraordinaire de
HDI Industrie Versicherungen AG
Le 9 novembre 2006
Nous déclarons en outre renoncer, en qualité d'actionnaire unique, a l'observation des exigences de forme et de délai relatives a cette assemblée générale dans la mesure ou la loi l'autorise.
Hanovre le 8 novembre 2006.
Talanx AG
3 Insertion manuscrite dans le texte & traduire 4 Insertion manuscrite dans le texte & traduire
La copie qui précéde coincide littéralement avec l'original qui est devant moi, ce que je certifie par la présente.
Hanovre,le 13.11.2006
Leiss- Notaire
STATUTS DE HDl-Gerling Industrie Versicherung AG
ue 1
2
I. Dispositions générales
$ 1 Dénomination, sige social et exercice social
(1) La dénonination de la Société est :
HDI-Gerling Industrie Versicherung AG
(2) Le siege social de la Sociéte est a Hanovre.
(3) L'exercice social est l'année civile.
$ 2 Objet de l'entreprise
(1) Objet de l'entreprise sur le territoire intérieur et à l'étranger :
a) l'exercice de toutes les branches d'assurance, de l'assurance domrnage et de l'assurance accident, ainsi que, a titre supplémentaire, des prestations d'assistance, respectivement en assurance primaire et en assurance se condaire :
b les activités qui sont directement liées a l'activité d'assurance :) c) l'examen, l'élaboration, la recommandation et l'exécution de mesures de prévention d'exécution ; d l'apport d'affaires d'assurances.)
(2) Dans le cadre du $ 7 paragr. 2 de la loi intitulée Versicherungsaufsichtsgesetz et abrégée en VAG [Loi sur la surveillance des assurances], la Societé est autorisée a créer des entreprises, a acquérir des entreprises et a s'associer a des entreprises.
$ 3 Publications
Les publications de la Societé sont publiées au Bundesanzeiger [équivalent du Jour-
nal Officiel] électronique.
3
§ 4
Capital social et actions
(1) Le capital social de la Société est d'un montant de 125 millions d'euros (en lettres :
cent vingt-cinq millions d'euros).
(2) Il est divisé en 125 000 actions respectivement sans valeur nominale et représentant
respectivement une proportion identigue du capital social (actions sans valeur nomi-
nale). La Société peut émettre des certificats représentant plusieurs actions (certifi-
cats globaux). Le droit de demander l'émission de certificats individuels pour les ac-
tions est exclu.
(3) Toutes les actions sont nominatives
(4) Le transfert des actions est subordonné a l'approbation de la Société.
(5) L'émission des actions peut etre réalisée a un montant supérieur au montant propor- tionnel de chaque action sans valeur norninale.
(6) Les actions sont libérées au minimum du quart du capital social qu'elles représentent.
La date et le montant de versements ultérieurs au titre de la libération du capital non
versé restant sont décidés par le Directoire avec l'approbation du Conseil de surveil-
lance. La partie non libérée du capital social ne peut etre imputée aux capitaux pro-
pres au sens du droit de la solvabilité que sur demande, et en ayant obtenu l'appro-
bation de l'autorité de tutelle.
(7) Il est possible d'augnenter le capital social avant la libération intégrale du capital so-
cial.
tl. Directoire
§5 Composition et pouvoir de représentation
(1) Le Directoire est constitué au moins de deux personnes. Par ailleurs, le Conseil de
surveillance décide du nombre dés membres du Directoire. Le Conseil de surveil-
lance peut nommer un Président du Directoire, ainsi que des présidents suppléants.
(2) La Société est légalement représentée par deux membres du Directoire ou par un
membre du Directoire conjointement avec un mandataire, titulaire d'une procuration.
Ill. Conseil de surveillance
$6
Composition, durée du mandat, démission
(1) Le Conseil de surveillance est constitué de 12 membres.
(2) La durée du mandat du Conseil de surveillance, gui commence à partir de l'étection du Conseil de surveillance en 2004, expire a la fin de l'Assemblée générale qui déli-
bére sur le quitus a donner aux membres du Conseil de surveillance au cours du
quatriéme exercice social suivant le début de la durée du mandat.
Le calcul ne tient pas cornpte de l'exercice social de début de la durée du mandat.
L'Assemblée générale peut décider d'une durée de mandat plus courte pour les
membres du Conseil de surveillance qu'elle élit.
(3) Le successeur d'un membre qui cessé d'exercer ses fonctions avant l'expiration de la
durée de son mandat est élu pour la durée du mandat restante du membre qui a ces
sé d'exercer ses fonctions
(4) Les membres du Conseil de surveillance peuvent démissionner de leurs fonctions par
une déclaration écrite a adresser, en observant un délai préalable d'un mois, au Pré-
sident du Conseil de surveillance ou au Directoire
$ 7 Président et suppléant
(1) Immédiatement apres l'Assemblée générale qui a élu les membres du Conseil de sur-
veillance dont l'élection lui est réservée, le Conseil de surveillance élit en son sein un
Président et deux suppléants pour la durée du mandat défini au $ 6 paragr. 2.
(2) En cas de cessation des fonctions du Président ou de l'un de ses suppléants avant
l'expiration de la durée de son mandat, le Conseil de surveillance procede a une nou-
velle election pour la durée de mandat restante du Président ou du suppléant qui a
cessé ses fonctions.
(3) En cas d'empéchement du Président, ses droits et ses obligations sont exercés par le
plus age de ses suppléants. Ce suppléant ne dispose pas du droit d'avoir une voix
prépondérante prévu par le $ 9 paragr. 3 alinéa 2
$8 Comités
Le Conseil de surveillance peut constituer des comités formés de mernbres élus en
son sein et leur transférer des pouvoirs de décision du Conseil de surveillance dans
la mesure oû la loi l'autorise
59 Convocation et procédure d'adoption des résolutions
Le Conseil de surveillance est convoqué en séances par le Président ou l'un de ses (1)
suppléants par communication écrite de l'ordre du jour dans un délai préalable de 14
jours. En cas d'urgence, le Président peut raccourcir ce délai et procéder a la convo-
cation oralement, par téléphone, par courriel ou par fax.
(2) Le quorum de délibération du Conseil de surveillance est fixé a huit membres au
moins prenant part a l'adoption de la résolution. Le membre qui s'abstient de voter
est réputé prendre également part a l'adoption de la résolution. Les membres ab-
sents peuvent prendre part a l'adoption de la résolution en faisant parvenir un vote
écrit par l'intermédiaire d'un autre membre.
(3) Les résolutions sont prises a la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité des
votes, la voix du Président est prépondérante. Les modalités du vote sont détermi-
nées par le Président ou, a défaut pour le Président de prendre part à l'adoption de la
résolution, par le plus agé des suppléants.
(4) Les séances du Conseil de surveillance sont transcrites par un proces-verbal qui doit
etre signé par le Président.
(5) En dehors des séances, les résolutions peuvent étre adoptées par vote exprimé par écrit, oralement, par téléphone ou par fax si cette procédure est ordonnée par le Pré-
sident. Il n'existe pas de droit d'opposition a ce type d'adoption de résolutions. Le ré.
sultat de l'adoption de la résolution doit &tre transcrit dans le proces-verbal de la
séance suivante du Conseil de surveillance.
(6) Le Président est habilité a donner au nom du Conseil de surveillance les déclarations
de volonté qui sont nécessaires a l'exécution des résolutions du Conseil de surveil-
lance et de ses comités, ainsi qu'a recevoir des déclarations de volonté pour le
Conseil de surveillance.
$10
Rglement intérieur, modifications des statuts
(1) Le Conseil de surveillance peut se doter d'un réglernent intérieur. Le Conseil de sur-
veillance décide des types d'actes qui nécessitent son approbation.
(2) Le Conseil de surveillance est habilité a procéder a des modifications des statuts
avant qu'elles ne soient approuvées par l'Assemblée générale dans une résolution
modificative, si ces modifications ne concernent que la rédaction ou sont exigées par
l'autorité de tutelle.
$ 11
Rémunérations
(1) Les membres du Conseil de surveillance percoivent une remunération fixe annuelle
déterminée par l'Assemblée générale et qui s'ajoute au remboursement de leurs frais.
Le Président percoit le triple et les suppléants percoivent le double de ce montant.
(2) La taxe sur le chiffre d'affaires a acquitter sur la rémunération est remboursée par la
Société
(3) L'Assemblée générale peut décider des rémunérations fixes supplémentaires pour l'activité des membres du Conseil de surveillance
8
IV. Assemblée générale
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Lieu, convocation, droit de participation et droit de vote
(1) L'Assemblée générale se réunit dans les huit premiers mois suivant l'expiration de
l'exercice social au siege sociai de la Société ou dans une ville d'Allemagne de plus
de 100 000 habitants.
(2) L'Assemblée générale est convoquée par le Directoire ou, dans les cas légalement
prescrits, par le Conseil de surveillance. L'Assemblée générale doit étre convoquée si
les actionnaires dont les droits de vote représentent ensemble un 20° du capital so-
cial demandent par écrit de la convoquer en indiquant l'objet et les motifs de la ré-
union.
(3) La convocation doit étre envoyée au plus tard un mois avant la date de la réunion et
indiquer l'ordre du jour.
(4) Seuls sont autorisés à participer a l'Assemblée générale les actionnaires qui sont inscrits dans le registre des actionnaires de la Société. lIs peuvent se faire représen-
ter par un mandataire, titulaire d'une procuration écrite.
(5) Chaque action confere une voix
$ 13 Quorum, majorité
(1) Le quorum de délibération de l'Assemblée générale est fixé a la moitié des droits de
vote. En cas de résolutions visant a des modifications statutaires, a la dissolution de
la Société et a la révocation de membres du Conseil de surveillance, le quorum de
délibération de l'Assemblée générale est fixé aux deux tiers des droits de vote
En l'absence de réunion du quorum de délibération, une nouvelle Assemblée géné. (2)
rale doit @tre convoguée dans le délai d'un mois. Elle peut valablement délibérer sans
quorum sur les sujets réinscrits à l'ordre du jour pour lesquels l'Assemblée générale
ne pouvait délibérer faute de quorum. Ceci doit étre indiqué dans la convocation.
(3) Les résolutions sont adoptées a la majorité des voix exprimées sauf exigence impé-
rative d'une majorité supérieure imposée par la loi ou par les statuts. Les résolutions
visant a la modification des statuts, a la dissolution de la Société et a la révocation de
membres du Conseil de surveillance nécessitent une majorité de trois quarts des voix
exprimées.
$ 14
Présidence
Le Président du Conseil de surveillance exerce ia présidence de l'Assemblée géné- (1)
rale. En cas d'empéchement, le Conseil de surveillance nomme l'un de ses sup-
pléants ou, en cas d'empéchement des suppléants, un autre membre du Conseil de
surveillance pour exercer la présidence de l'Assemblée générale. En l'absence de
membre du Conseil de surveillance exercant la présidence, l'Assemblée générale dé.
signe un Président de réunion.
(2) Le Président détermine les modalités et la chronologie des votes.
V. Comité consultatif
$ 15 Comité consultatif
(1) Le Comité consultatif apporte un soutien au Directoire dans l'accomplissement de ses
taches en assurant la liaison entre la Société et les souscripteurs d'assurance
La durée des fonctions du Comité consultatif est de quatre ans. Ses membres sont (2)
désignés et révoqués par le Conseil de surveillance.
- 10 -
(3) Le Conseil de surveillance peut édicter un reglement intérieur pour le Comité consul-
tatif et fixe la rémunération des membres du Comité consultatif.
Vl. Comptes de l'exercice et affectation des bénéfices
$ 16 Comptes de l'exercice
comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et
la proposition d'affectation des bénéfices doivent étre soumis au Conseil de surveil-
lance.
5 17
Affectation des bénéfices
(1) Si les comptes de l'exercice sont établis par le Directoire et le Conseil de surveil-
lance, alors apres déduction des montants a affecter a la réserve légale et apres dé
duction d'un éventuel report déficitaire, le Directoire et le Conseil de surveillance peu-
vent affecter tout ou partie de l'excédent restant de l'exercice a d'autres réserves bé-
néficiaires a condition que ceci n'excéde pas la moitié du capital social ou n'excéde-
rait pas la moitié du capital social apres réalisation de la mise en réserve supplémen-
taire.
(2) L'Assemblée générale peut mettre d'autres montants en réserve ou les affecter en
report déficitaire par résolution sur l'affectation des bénéfices.
(3) Les dividendes sont calculés en fonction des apports libérés. Pour les apports libérés en cours d'exercice social, le point de départ des droits aux dividendes peut &tre fixé
11
au moment de la libération des apports, etre avancé rétroactivement au début de
l'exercice social en cours ou étre reporté jusqu'au début du prochain exercice social.
A l'expiration de l'exercice social, le Directoire peut distribuer aux actionnaires un (4)
acompte sur le bénéfice prévisible avec l'approbation du Conseil de surveillance.
VIl. Dispositions finales
$ 18
Frais d'établissement
La Société prend a sa charge les frais, les taxes et les impts nécessaires a sa cons-
titution, et ceci jusqu'a un montant maximal de 10 000 euros.
5 19
Co-assurance avec HDI V.a.G.
Pendant toute sa durée, la souscription de risques en co-assurance par HD1 Industrie
Versicherung AG et par HDI V.a.G. Risiken est réalisée uniformément en proportion
de 0,1 % (HDI V.a.G.) et 99,9 % (HDI Industrie Versicherung AG).
H iD 1
SATZUNG
der
HDI-Gerling Industrie Versicherung AG
Cople Certifiée Conforme
1. Allgemeine Bestimmungen
$ 1
Firma, Sitz und Geschàftsjahr
1) Die Gesellschaft fûhrt die Firma
HDI-Gerling Industrie Versicherung AG.
(2) Der Sitz der Gesellschaft ist Hannover.
(3) Geschaftsjahr ist das Kalenderjahr.
5 2
Gegenstand des Unternehmens
(1) Gegenstand des Unternehmens ist im In- und Ausland
a der Betrieb aller Versicherungszweige der Schaden- und Unfallversicherung sowie zusàtzlich Beistandsleistungen, jeweils in der Erst- und Rûckversiche- rung. Geschafte, die in einem unmittelbaren Zusamnenhang mit dem Versiche- b) rungsgeschaft stehen.
die Prûfung, Entwicklung, Empfehiung und Durchfhrung von Schadenverhû- cj tungsmaßnahmen d} die Vermittlung von Versicherungsgeschaften.
Die Gesellschaft ist im Rahmen des $ 7 Abs. 2 VAG berechtigt, Unternehmen zu (2) grûnden, zu erwerben und sich an ihnen zu beteiligen.
$ 3 Bekanntmachungen
Die Bekanntmachungen der Gesellschaft werden im elektronischen Bundesanzeiger
verffentlicht
- 3
$ 4
Grundkapital und Aktien
Das Grundkapital der Gesellschaft betràgt 12s Mio. Euro (in Worten: einhundertfûnf. (1)
undzwanzig Millionen Euro).
Es ist eingeteilt in 125.000 Aktien, die jeweils nicht auf einen Nennbetrag lauten und (2)
am Grundkapital der Gesellschaft jeweils im gleichen Umfang beteiligt sind (Stûckak-
tien). Die Gesellschaft kann Urkunden fûr mehrere Aktien (Globalurkunden) ausge-
ben. Der Anspruch auf Einzelverbriefung der Aktien ist ausgeschiossen.
(3) Sàmtliche Aktien lauten auf den Namen des Aktionàrs.
Zur Ubertragung der Aktien ist die Zustimmung der Gesellschaft erforderlich. (4)
(5) Die Ausgabe der Aktien kann zu einem hheren als dem auf die einzelne Stûckaktie entfallenden anteiligen Betrag des Grundkapitals erfolgen.
(6) Die Aktien sind mindestens zu einem Viertel des auf sie entfallenden anteiligen Be
trags des Grundkapitals bar eingezahit. ûber den Zeitpunkt und die Hôhe weiterer Einzahlungen auf das noch ausstehende Grundkapital beschließt der Vorstand mit
Zustimmung des Aufsichtsrats. Der nicht eingezahite Teil des Grundkapitals kann nur
auf Antrag und mit Zustimmung der Aufsichtsbehôrde als Eigenmittel im Sinne der
Solvabilitatsvorschriften angerechnet werden.
Die Erhôhung des Grundkapitals ist vor der vollen Einzahlung des Grundkapitals (7)
môglich.
M.Vorstand
$ 5
Zusammensetzung und Vertretungsmacht
Der Vorstand besteht aus mindestens zwei Personen. im ûbrigen bestimmt der Auf-
sichtsrat die Zahl der Mitglieder des Vorstands. Der Aufsichtsrat kann einen Vorsit-
zenden sowie stellvertretende Vorsitzende des Vorstands ernennen.
Die Gesellschaft wird gesetzlich vertreten durch zwei Vorstandsmitglieder oder durch 21
ein Vorstandsmitglied in Gemeinschaft mit einem Prokuristen.
il. Aufsichtsrat
$6
Zusammensetzung, Amtsdauer, Ausscheiden
Der Aufsichtsrat besteht aus 12 Mitgliedern. 1
Beginnend mit der im Jahre 2004 stattfindenden Wahl des Aufsichtsrates endet die
Amtszeit des Aufsichtsrates mit Beendigung der Hauptversammlung, die ûber die
Entlastung der Aufsichtsratsmitglieder fûr das vierte Geschàftsjahr nach derm Beginn
der Amtszeit beschließt.
Das Geschaftsjahr, in dem die Amtszeit beginnt, wird nicht mitgerechnet. Die Haupt-
versammlung kann fûr die von ihr gewàhiten Aufsichtsratsmitglieder bei der Wahi ei-
ne kûrzere Amtszeit bestimmen.
Die Wahl des Nachfolgers eines vor Ablauf der Amtszeit ausgeschiedenen Mitglieds (3)
erfolgt fûr den Rest der Arntszeit des ausgeschiedenen Mitglieds.
Die Mitglieder des Aufsichtsrats knnen ihr Amt durch eine an den Vorsitzenden des :(4)
Aufsichtsrats oder an den Vorstand zu richtenden schriftliche Erklàrung unter Einhal-
tung einer Frist von vier Wochen niederlegen.
§ 7
Vorsitzender und Stellvertreter
Der Aufsichtsrat wahlt im Anschluss an die Hauptversammlung, in der die von ihr zu (1)
wàhlenden Aufsichtsratsmitglieder gewàhlt worden sind, in einer ohne besondere
Einberufung stattfindenden Sitzung aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und zwei
Stellvertreter fûr die in $ 6 Abs. 2 bestimmte Amtszeit.
Scheidet der Vorsitzende oder einer seiner Stellvertreter vor Ablauf der Amtszeit aus 2
seinem Amt aus, so nimmt der Aufsichtsrat eine Neuwahl fûr die restliche Amtszeit
des Ausgeschiedenen vor.
Wenn der Vorsitzende verhindert ist, werden seine Rechte und Pflichten von dem (3)
nach Lebenszeit alteren Stellvertreter wahrgenommen. Das Recht zum Stichent-
scheid des Vorsitzenden nach $ 9 Abs. 3 Satz 2 steht dem Stellvertreter nicht zu.
§ 8
Ausschûsse
Der Aufsichtsrat kann aus seiner Mitte Ausschûsse bilden und ihnen, soweit gesetz
lich zulàssig, Entscheidungsbefugnisse des Aufsichtsrats ûbertragen.
§ 9 Einberufung und Beschlussfassung
Die Sitzungen des Aufsichtsrats werden durch den Vorsitzenden oder einen seiner [f]
Stellvertreter unter Mitteilung der Tagesordnung mit einer Frist von 14 Tagen schrift-
lich einberufen. In dringenden F&llen kann der Vorsitzende die Frist abkûrzen und
mûndlich, fernmûndlich, per E-Mail oder durch Telekopie einberufen.
Der Aufsichtsrat ist beschlussfàhig, wenn mindestens acht Mitglieder an der Be- [2]
schlussfassung teilnehmen. Ein Mitglied nimmt auch an der BeschluBfassung teil.
wenn es sich in der Abstimmung der Stimme enthàlt. Abwesende Mitglieder k&nnen
an der Beschlussfassung teilnehmen, indem sie eine schriftliche Stimmabgabe durch
ein anderes Mitglied ûberreichen lassen.
Die Beschlûsse bedûrfen der Mehrheit der abgegebenen Stimmen. Bei Stimmen- (3
gleichheit gibt die Stimme des Vorsitzenden den Ausschlag. Die Art der Abstimmung bestimmt der Vorsitzende oder, falls der Vorsitzende nicht an der BeschluBfassung
teilnimmt, der an Lebenszeit <ere Stellvertreter. 3
ber die Sitzungen des Aufsichtsrats ist eine Niederschrift anzufertigen, die von dem .(4)
Vorsitzenden zu unterzeichnen ist.
AuBerhalb von Sitzungen sind Beschlussfassungen durch schriftliche, mûndliche, (5) fernmûndliche oder telekopierte Stimmabgaben zulàssig, wenn der Vorsitzende die-
ses Verfahren anordnet. Ein Recht zum Widerspruch gegen diese Art der Beschiuss-
fassung besteht nicht. Das Ergebnis der Beschlussfassung ist in die Niederschrift der
nàchsten Aufsichtsratssitzung aufzunehmen.
Der Vorsitzende ist ermàchtigt, im Narnen des Aufsichtsrats die zur Durchfûhrung der (6)
Beschiûsse des Aufsichtsrats und seiner Ausschûsse erforderlichen Willenserklàrun-
gen abzugeben sowie Erklarungen fûr den Aufsichtsrat entgegenzunehmen.
$ 10
Geschàftsordnung, Anderungen der Satzung
Der Aufsichtsrat kann sich eine Geschàftsordnung geben. Er bestimmt, welche Arten
von Geschàften seiner Zustimmung bedûrfen.
Der Aufsichtsrat ist ermàchtigt, Anderungen der Satzung vorzunehmen, die nur die
Fassung betreffen oder die von der Aufsichtsbehrde verlangt werden, bevor diese
einen Anderungsbeschluß der Hauptversammlung genehmigt.
$11
Vergûtungen
Die Mitglieder des Aufsichtsrates erhalten neben derm Ersatz ihrer Auslagen j&hrlich (1)
eine feste Vergutung, die von der Hauptversammlung festgelegt wird. Der Vorsitzen-
de erhalt das Dreifache, die stellvertretenden Vorsitzenden erhalten das Zweifache
dieses Betrages.
(2) Die auf die Vergutung zu zahlende Umsatzsteuer wird von der Gesellschaft erstattet.
(3) Die Hauptversamnlung kann zusatzliche feste Vergutungen fûr die Tatigkeit der Mit.
glieder des Aufsichtsrates beschlieBen.
IV.Hauptversammiung
5 12
Ort, Einberufung, Teilnahme- und Stimmrecht
Die Hauptversammlung findet innerhalb der ersten acht Monate nach Ablauf des Ge. (1)
schaftsjahres am Sitz der Gesellschaft oder in einer Gemeinde in Deutschiand mit
mehr als 100.000 Einwohnern statt.
(2) Die Hauptversarnmlung wird vom Vorstand oder in den gesetzlich vorgeschriebenen
Fatlen vom Aufsichtsrat einberufen. Die Hauptversarnmlung ist einzuberufen, wenn
Aktionàre, deren Stimmrechte zusammen den zwanzigsten Teil des Grundkapitals
erreichen, schriftlich die Einberufung unter Angabe des Zwecks und der Grûnde ver-
langen.
(3) Die Einberufung hat spàtestens einen Monat vor dem Tage der Versammlung unter
Angabe der Tagesordnung zu erfolgen.
8
Zur Teilnahme an der Hauptversammlung sind nur diejenigen Aktionàre berechtigt. (4)
die in das Aktienbuch der Gesellschaft eingetragen sind. Sie knnen sich durch einen
schriftlich Bevollmàchtigten vertreten lassen.
.(5) Jede Aktie gewahrt eine Stimme.
$ 13
Beschlussfahigkeit, Mehrheit
Die Hauptversammlung ist beschlussfahig, wenn mindestens die Hàlfte der Stimmen :(1)
vertreten ist. Bei Beschlûssen ûber Satzungsànderungen, ber die Auflôsung der
Gesellschaft und ûber die Abberufung von Aufsichtsratsmitgliedern ist die Hauptver-
sarnnlung nur beschlussfàhig, wenn mindestens zwei Drittel der Stimmen vertreten
sind.
Ist die Hauptversammlung nicht beschlusstahig, ist innerhalb eines Monats eine neue (2)
Hauptversammiung einzuberufen. Diese ist hinsichtlich der wiederholten Gegenstàn-
de der Tagesordnung, fûr welche die Hauptversammlung nicht beschlussfàhig war,
ohne Rûcksicht auf die Zahl der vertretenen Stimmen beschlussfahig. Hierauf ist bei
der Einberufung hinzuweisen.
Die Beschlûsse werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst, soweit (3)
Gesetz oder Satzung nicht zwingend eine grôBere Mehrheit vorschreiben. Beschlûs
se ûber Satzungsànderungen, ûber die Aufiôsung der Gesellschaft und ûber die Ab-
berufung von Aufsichtsratsmitgliedern bedûrfen einer Mehrheit von drei Vierteln der
abgegebenen Stimmen.
$ 14
Vorsitz
x(1) Der Vorsitzende des Aufsichtsrats fûhrt den Vorsitz in der Hauptversammlung. Ist er
verhindert, bestimmt der Aufsichtsrat einen seiner Stellvertreter oder im Falle ihrer
Verhinderung ein anderes Aufsichtsratsmitglied zum Vorsitzenden der Hauptver-
sammlung. bernimmt kein Aufsichtsratsmitglied dén Vorsitz, so wahit die Hauptver-
sammlung einen Versammlungsieitel
(2) Der Vorsitzende bestimmt die Art und Reih Ige der Abstimmungen.
V. Beirat
6.15
Beirat
Der Beirat unterstûtzt den Vorstand in der Erfûllung seiner Aufgaben durch die Pflege (1)
der Verbindung zwischen der Gesellschaft und ihren Versicherungsnehmern.
(2) Die Amtszeit des Beirats betràgt vier Jahre. Seine Mitglieder werden vom Aufsichtsrat
berufen und abberufen.
Der Aufsichtsrat kann eine Geschàftsordnung fûr den Beirat erlassen und setzt die (3)
Vergûtung der Beiratsmitglieder fest.
vl. Janresabschluss und Gewinnverwendung
$ 16 Jahresabschluss
Der Vorstand hat in den ersten vier Monaten des Geschàftsjahres den Jahresab- 11
schluss sowie den Lagebericht fûr das vergangene Geschàftsjahr aufzustellen und
dem Abschlussprûfer vorzulegen.
- 10 -
Nach Eingang des Prûfungsberichts sind der Jahresabschiuss, der Lagebericht, der 2
Prûfungsbericht und der Vorschlag fûr die Verwendung des Bilanzgewinns unverzûg-
lich dem Aufsichtsrat vorzulegen.
$ 17
Gewinnverwendung
Stellen Vorstand und Aufsichtsrat den Jahresabschluss fest, so kônnen sie den nach 11
Abzug der in die gesetzliche Rûcklage einzustellenden Betràge und eines etwaigen
Verlustvortrages verbleibenden Jahresuberschuss ganz oder zurn Teil in andere Ge-
winnrcklagen einstellen, soweit diese nicht die Hàlfte des Grundkapitals ûbersteigen
oder aufgrund der zusàtzlichen Einstellung ûbersteigen wûrden.
2 Die Hauptversammlung kann im Beschluss ûber die Verwendung des Bilanzgewinns
weitere Betràge in Gewinnrûcklagen einstellen oder als Gewinn vortragen.
Die Dividende wird nach dem Betrag der geleisteten Einlage berechnet. Fûr Einlagen, (3)
die im Laufe eines Geschàftsjahres geleistet werden, kann der Beginn der Gewinnbe-
rechtigung auf den Zeitpunkt der Erbringung der Einlage festgelegt, auf den Anfang
des laufenden Geschaftsjahres zurûckvertegt oder bis zum Anfang des nachsten Ge
schaftsjahres aufgeschoben werden.
Nach Ablauf eines Geschaftsjahres kann der Vorstand mit Zustimmung des Auf- 4
sichtsrats einen Abschlag auf den voraussichtlichen Bilanzgewinn an die Aktion&re
ausschutten.
VIlsSchiussbestimmunaen
$ 18
Grûndungsaufwand
": Die Gesellschaft ûbernimmt die zu ihrer Grndung notwendig entstandenen Kosten,
.Gebûhren und Steuern, und zwar bis zur Hôhe von Euro 10.000,-.
- 11 -
$19
Mitversicherung mit dem HDi V.a.G.
Soweit HDI Industrie Versicherung AG und HDI V.a.G. Risiken in Mitversicherung zeichnen, erfolgt dies einheitlich im Verhàltnis 0,1% (HDI V.a.G.) und 99.9% (HDI In-
dustrie Versicherung AG).
Ich bescheinige hiernitd ass die vorsteheridé:Satzung mit dem zuletzt zum
Handelsregister eingere tén vollstàndigen Wortlaut der Satzung ûberein-
stim
iannover, den 24. September 2007
Rech sanwalt als amtlich bestellter Vertreter des Notars Uwe leiss, Hannovei
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