PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
Acte du 30 juin 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/06/2021 sous le numéro de dep8t 27581
PIERRE-HENRISCACCHIETASSOCIES
Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 200 000 Euros
6 place de la Pyramide 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
408272375RCSNANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PIERRE-HENRISCACCHIETASSOCIES
Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 200 000 Euros
6 place de la Pyramide 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
408272375RCSNANTERRE
PROCES-VERBAL DEL'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 31 MAI 2021
EXTRAIT
L'an deux mil vingt et un,le trente-et-un mai,a 8 heures 30,les Actionnaires de la Société se
sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire par Zoom, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui sera émargée par chaque membre présent a l'Assemblée, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Frédéric MOULIN, Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.
Monsieur Sami RAHAL, représentant la société DELOITTE & ASSOCIES, Actionnaire présent et acceptant, est appelé comme Scrutateur.
Monsieur Amaury de Beauvoir est désigné Secrétaire de séance.
Le cabinet COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE CFCE Commissaire aux Comptes,et Messieurs Maxime ATTIMONT et Serge RAHEM,représentant le Comité Social et Economique, sont absents excusés.
La feuille de présence,qui sera certifiée sincére et véritable par les membres du Bureau,permet
de constater que les Actionnaires présents ou représentés possédent le nombre d'actions ayant droit de vote requis par la Loi et les Statuts et qu'en conséquence, l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau et mis à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, - la copie des lettre adressées aux représentants du Comité Social et Economique, - la copie des lettres de convocation adressées aux Actionnaires, - la feuille de présence a l'Assemblée et les pouvoirs -le Rapport du Conseil d'Administration, - le texte des projets de résolutions proposées a l'Assemblée, - une copie des statuts de la Société.
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par la Loi et les Réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les conditions requises.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Fn 1
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De compétence ordinaire
-Nomination nouveaux Administrateurs en remplacement d'Administrateurs démissionnaires,
De compétence extraordinaire
- Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.
Le Président présente le Rapport du Conseil d'Administration puis,lecture est donnée des Rapports du Commissaire aux Comptes.
Personne ne demandant la parole,le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes figurant a l'ordre du jour de l'Assemblée Générale :
De compétence ordinaire
EXTRAIT
L'an deux mil vingt et un,le trente-et-un mai,a 8 heures 30,les Actionnaires de la Société se
sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire par Zoom, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui sera émargée par chaque membre présent a l'Assemblée, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Frédéric MOULIN, Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.
Monsieur Sami RAHAL, représentant la société DELOITTE & ASSOCIES, Actionnaire présent et acceptant, est appelé comme Scrutateur.
Monsieur Amaury de Beauvoir est désigné Secrétaire de séance.
Le cabinet COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE CFCE Commissaire aux Comptes,et Messieurs Maxime ATTIMONT et Serge RAHEM,représentant le Comité Social et Economique, sont absents excusés.
La feuille de présence,qui sera certifiée sincére et véritable par les membres du Bureau,permet
de constater que les Actionnaires présents ou représentés possédent le nombre d'actions ayant droit de vote requis par la Loi et les Statuts et qu'en conséquence, l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau et mis à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, - la copie des lettre adressées aux représentants du Comité Social et Economique, - la copie des lettres de convocation adressées aux Actionnaires, - la feuille de présence a l'Assemblée et les pouvoirs -le Rapport du Conseil d'Administration, - le texte des projets de résolutions proposées a l'Assemblée, - une copie des statuts de la Société.
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par la Loi et les Réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les conditions requises.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Fn 1
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De compétence ordinaire
-Nomination nouveaux Administrateurs en remplacement d'Administrateurs démissionnaires,
De compétence extraordinaire
- Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.
Le Président présente le Rapport du Conseil d'Administration puis,lecture est donnée des Rapports du Commissaire aux Comptes.
Personne ne demandant la parole,le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes figurant a l'ordre du jour de l'Assemblée Générale :
De compétence ordinaire
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la démission de Messieurs Damien LEURENT et Alain ZENTAR de leur mandat d'Administrateur de la Société,prend acte de ces démissions et, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer en remplacement :
Madame Véronique MEYER, demeurant 9 rue de Mittelhausen 67270 GOUGENHEIM, pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'al'Assemblée Générale appelée a approuver les comptes clos le 31 mai 2024, Monsieur David DUPONT NOEL, demeurant 153 avenue Charles de Gaulle 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX,et ce d'ores et déja pour une période de quatre années, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De compétence extraordinaire
Madame Véronique MEYER, demeurant 9 rue de Mittelhausen 67270 GOUGENHEIM, pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'al'Assemblée Générale appelée a approuver les comptes clos le 31 mai 2024, Monsieur David DUPONT NOEL, demeurant 153 avenue Charles de Gaulle 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX,et ce d'ores et déja pour une période de quatre années, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De compétence extraordinaire
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme des délibérations du procés-verbal de l'Assemblée Générale en
date du 31mai 2021.
Le Président du Conseil d'Administration
2
PIERRE-HENRISCACCHIETASSOCIES
Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 200 000 Euros
6 place de la Pyramide 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
408272375RCSNANTERRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme des délibérations du procés-verbal de l'Assemblée Générale en
date du 31mai 2021.
Le Président du Conseil d'Administration
2
PIERRE-HENRISCACCHIETASSOCIES
Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 200 000 Euros
6 place de la Pyramide 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
408272375RCSNANTERRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 12 MAI 2021
EXTRAIT
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 mai,a 10 heures,le Conseil d'Administration s'est réuni au siége social de la Société,sis au 6 place de la Pyramide-92908 PARIS-LADEFENSE CEDEX,par Zoom, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Proposition de nomination de nouveaux administrateurs en remplacement d'Administrateurs démissionnaires, -Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire, - Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, - Texte des résolutions a l'Assemblée, -Questions diverses.
SONTPRESENTS
Monsieur Frédéric MOULIN, Président du Conseil d'Administration et Administrateur, Monsieur Alain ZENTAR,Administrateur, Monsieur Damien LEURENT,Administrateur.
Le cabinet COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE CFCE,Commissaire
aux Comptes de la Société, est absent et excusé.
Messieurs Maxime ATTIMONT et Serge RAHEM,représentant le Comité Social et Economique, sont absents et excusés.
Monsieur Frédéric MOULIN, Président du Conseil d'Administration, préside la réunion et constate que tous les administrateurs sont présents et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant a l'ordre du
jour.
F1
2/3
PROPOSITIONDENOMINATIONDENOUVEAUXADMINISTRATEURSEN REMPLACEMENT
D'ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES
Le Président informe le Conseil d'Administration que Messieurs Damien LEURENT et Alain ZENTAR ont fait part de leur souhait de démissionner de leurs mandats d'Administrateur de la Société, et ce a effet de la prochaine Assemblée Générale.
Puis,le Président indique qu'il convient de procéder a leur remplacement et il propose de nommer Madame Véronique MEYER et Monsieur David DUPONT-NOEL en qualité d'Administrateurs de la Société.
Apres avoir délibéré, le Conseil d'Administration,a l'unanimité, décide de proposer a l'Assemblée Générale la nomination de :
Madame Véronique MEYER, en qualité de nouvelle Administratrice, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur,
Monsieur David DUPONT-NOEL en qualité de nouvel Administrateur, d'ores et déja pour une nouvelle période de quatre années.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENTDU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE
Le Président informe le Conseil que Monsieur Vincent BATLLE a fait part de sa décision de
démissionner de son mandat de Directeur Général de la Société, a effet 1er juin 2021.
Le Conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de cette démission et remercie Monsieur Vincent BATLLE pour sa collaboration aux travaux du Conseil d'administration et au sein de la Société.
Puis,le Président propose de nommer Monsieur Damien LEURENT en qualité de Directeur Général en remplacement de Monsieur Vincent BATLLE.
En conséquence et aprés avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité désigne :
Monsieur Damien LEURENT,demeurant 35bis avenue de Brimont-78400CHATOU,
pour assumer la Direction Générale de la Société, a compter du 1er juin 2021, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur,soit jusqu'al'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2021,étant souligné que Monsieur Damien LEURENT ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
Monsieur Damien LEURENT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et
satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur,notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats ainsi que la régle de limite d'age fixée par les Statuts.
En sa qualité de Directeur Général,Monsieur Damien LEURENT jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la Loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers et sera autorisé a consentir des délégations ou substitution de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
F1
3/3
POUVOIREN VUE DESFORMALITES
Le Conseil d'Administration délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (...)
Le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer les Actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire (...) le 31 mai 2021, a 8 heures 30, par Zoom, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De compétence ordinaire
- Nomination de nouveaux Administrateurs en remplacement d'Administrateurs démissionnaires,
-Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.
Pour extrait certifié conforme des délibérations du procés-verbal du Conseil d'Administration en date du 12 mai 2021.
Le Président du Conseil d'Administration
EXTRAIT
L'an deux mil vingt-et-un, le 12 mai,a 10 heures,le Conseil d'Administration s'est réuni au siége social de la Société,sis au 6 place de la Pyramide-92908 PARIS-LADEFENSE CEDEX,par Zoom, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Proposition de nomination de nouveaux administrateurs en remplacement d'Administrateurs démissionnaires, -Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire, - Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, - Texte des résolutions a l'Assemblée, -Questions diverses.
SONTPRESENTS
Monsieur Frédéric MOULIN, Président du Conseil d'Administration et Administrateur, Monsieur Alain ZENTAR,Administrateur, Monsieur Damien LEURENT,Administrateur.
Le cabinet COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE CFCE,Commissaire
aux Comptes de la Société, est absent et excusé.
Messieurs Maxime ATTIMONT et Serge RAHEM,représentant le Comité Social et Economique, sont absents et excusés.
Monsieur Frédéric MOULIN, Président du Conseil d'Administration, préside la réunion et constate que tous les administrateurs sont présents et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant a l'ordre du
jour.
F1
2/3
PROPOSITIONDENOMINATIONDENOUVEAUXADMINISTRATEURSEN REMPLACEMENT
D'ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES
Le Président informe le Conseil d'Administration que Messieurs Damien LEURENT et Alain ZENTAR ont fait part de leur souhait de démissionner de leurs mandats d'Administrateur de la Société, et ce a effet de la prochaine Assemblée Générale.
Puis,le Président indique qu'il convient de procéder a leur remplacement et il propose de nommer Madame Véronique MEYER et Monsieur David DUPONT-NOEL en qualité d'Administrateurs de la Société.
Apres avoir délibéré, le Conseil d'Administration,a l'unanimité, décide de proposer a l'Assemblée Générale la nomination de :
Madame Véronique MEYER, en qualité de nouvelle Administratrice, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur,
Monsieur David DUPONT-NOEL en qualité de nouvel Administrateur, d'ores et déja pour une nouvelle période de quatre années.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENTDU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE
Le Président informe le Conseil que Monsieur Vincent BATLLE a fait part de sa décision de
démissionner de son mandat de Directeur Général de la Société, a effet 1er juin 2021.
Le Conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de cette démission et remercie Monsieur Vincent BATLLE pour sa collaboration aux travaux du Conseil d'administration et au sein de la Société.
Puis,le Président propose de nommer Monsieur Damien LEURENT en qualité de Directeur Général en remplacement de Monsieur Vincent BATLLE.
En conséquence et aprés avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité désigne :
Monsieur Damien LEURENT,demeurant 35bis avenue de Brimont-78400CHATOU,
pour assumer la Direction Générale de la Société, a compter du 1er juin 2021, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur,soit jusqu'al'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2021,étant souligné que Monsieur Damien LEURENT ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
Monsieur Damien LEURENT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et
satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur,notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats ainsi que la régle de limite d'age fixée par les Statuts.
En sa qualité de Directeur Général,Monsieur Damien LEURENT jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la Loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers et sera autorisé a consentir des délégations ou substitution de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
F1
3/3
POUVOIREN VUE DESFORMALITES
Le Conseil d'Administration délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (...)
Le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer les Actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire (...) le 31 mai 2021, a 8 heures 30, par Zoom, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De compétence ordinaire
- Nomination de nouveaux Administrateurs en remplacement d'Administrateurs démissionnaires,
-Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.
Pour extrait certifié conforme des délibérations du procés-verbal du Conseil d'Administration en date du 12 mai 2021.
Le Président du Conseil d'Administration