PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
Acte du 12 décembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistre le 12/12/2023 sous le numero de depot 53458
PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 200 000 Euros
6 place de la Pyramide 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
408 272 375 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 200 000 Euros
6 place de la Pyramide 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
408 272 375 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DE L 'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 9 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, a 14 heures, les Actionnaires de la Société se
sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sis 6 place de la Pyramide - 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre présent a l'Assemblée, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Frédéric MOULIN, Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.
Monsieur David DUPONT-NOEL, représentant la société DELOITTE & ASSOCIES Actionnaire présent et acceptant, est appelé comme Scrutateur.
Monsieur Francois DESTOMBES est désigné Secrétaire de séance.
Le cabinet COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE CFCE Commissaire aux Comptes, et Monsieur Maxime ATTIMONT, représentant le Comité Social
et Economique, dûment convoqués, sont absents excusés.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du Bureau, permet de
constater que les Actionnaires présents ou représentés possédent le nombre d'actions ayant droit de vote requis par la Loi et les Statuts et qu'en conséquence, l'Assemblée Générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau et mis a la disposition des membres de 1'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, - la copie de la lettre adressée au représentant du Comité Social et Economique, - la copie de la lettre de convocation des Actionnaires, - la feuille de présence a l'Assemblée et les pouvoirs, - le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mai 2023, - le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration, - le tableau des résultats des cinq derniers exercices, - les Rapports du Commissaire aux comptes, - le texte des projets de résolutions proposées à l'Assemblée, - une copie des statuts de la Société.
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par la Loi et les Reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les conditions requises.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouvel Administrateur, - Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.
Le Président présente le Rapport de Gestion. Puis, lecture est donnée des Rapports du Commissaire aux Comptes.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour de l'Assemblée Générale :
EXTRAIT
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, a 14 heures, les Actionnaires de la Société se
sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sis 6 place de la Pyramide - 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre présent a l'Assemblée, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Frédéric MOULIN, Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.
Monsieur David DUPONT-NOEL, représentant la société DELOITTE & ASSOCIES Actionnaire présent et acceptant, est appelé comme Scrutateur.
Monsieur Francois DESTOMBES est désigné Secrétaire de séance.
Le cabinet COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE CFCE Commissaire aux Comptes, et Monsieur Maxime ATTIMONT, représentant le Comité Social
et Economique, dûment convoqués, sont absents excusés.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du Bureau, permet de
constater que les Actionnaires présents ou représentés possédent le nombre d'actions ayant droit de vote requis par la Loi et les Statuts et qu'en conséquence, l'Assemblée Générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau et mis a la disposition des membres de 1'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, - la copie de la lettre adressée au représentant du Comité Social et Economique, - la copie de la lettre de convocation des Actionnaires, - la feuille de présence a l'Assemblée et les pouvoirs, - le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mai 2023, - le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration, - le tableau des résultats des cinq derniers exercices, - les Rapports du Commissaire aux comptes, - le texte des projets de résolutions proposées à l'Assemblée, - une copie des statuts de la Société.
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par la Loi et les Reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les conditions requises.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouvel Administrateur, - Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.
Le Président présente le Rapport de Gestion. Puis, lecture est donnée des Rapports du Commissaire aux Comptes.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour de l'Assemblée Générale :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Frédéric MOULIN de ses
mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration et, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer en remplacement en qualité d'Administrateur :
Monsieur Bertrand BOISSELIER, demeurant 20 rue du Centre - 92200 NEUILLY SUR-SEINE,
et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration et, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer en remplacement en qualité d'Administrateur :
Monsieur Bertrand BOISSELIER, demeurant 20 rue du Centre - 92200 NEUILLY SUR-SEINE,
et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme des délibérations du procés-verbal de l'Assemblée Générale en date du 9 novembre 2023.
Le Président du Conseil d'Administration
2
PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 200 000 Euros
6 place de la Pyramide 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
408 272 375 RCS NANTERRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme des délibérations du procés-verbal de l'Assemblée Générale en date du 9 novembre 2023.
Le Président du Conseil d'Administration
2
PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 200 000 Euros
6 place de la Pyramide 92908 PARIS-LA DEFENSE CEDEX
408 272 375 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 9 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil d'Administration s'est réuni par Teams, a 1'issue de l'Assemblée Générale, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination du Président du Conseil d'Administration, . Pouvoir en vue des formalités, . Questions diverses.
SONT PRESENTS
Monsieur Bertrand BOISSELIER, Administrateur, Monsieur David DUPONT-NOEL, Administrateur, Madame Véronique MEYER, Administrateur.
Le cabinet COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE CFCE,Commissaire
aux Comptes de la Société, est absent et excusé.
Le représentant du Comité Social et Economique est absent et excusé.
Les membres du Conseil désignent Monsieur Bertrand BOISSELIER en qualité de Président de Séance.
Le Président de Séance constate que tous les Administrateurs sont présents et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président de Séance rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président de Séance rappelle au Conseil que, suite aux décisions actées par le Conseil d'Administration du 2 octobre 2023 et par l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, il convient de procéder a la nomination du nouveau Président du Conseil d'Administration.
2/2
Ensuite le Président de séance propose sa candidature en qualité de Président du Conseil d'Administration, et ce pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.
Apres avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide a l'unanimité, Monsieur Bertrand BOISSELIER ne prenant pas part au vote, de nommer Monsieur Bertrand BOISSELIER en qualité de Président du Conseil d'Administration, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 2025, étant souligné que Monsieur Bertrand BOISSELIER ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Bertrand BOISSELIER
déclare accepter ces fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les Statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
Puis, pour autant que de besoin, le Conseil d'Administration confirme dans ses fonctions Madame Laurence DUBOIS, nommée en qualité de Directeur Général lors de la réunion du Conseil d'Administration du 30 mai 2023, et rappelle que ledit mandat arrivera également à échéance lors de 1'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2025.
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
Le Président délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un Administrateur au moins.
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil d'Administration s'est réuni par Teams, a 1'issue de l'Assemblée Générale, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination du Président du Conseil d'Administration, . Pouvoir en vue des formalités, . Questions diverses.
SONT PRESENTS
Monsieur Bertrand BOISSELIER, Administrateur, Monsieur David DUPONT-NOEL, Administrateur, Madame Véronique MEYER, Administrateur.
Le cabinet COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE CFCE,Commissaire
aux Comptes de la Société, est absent et excusé.
Le représentant du Comité Social et Economique est absent et excusé.
Les membres du Conseil désignent Monsieur Bertrand BOISSELIER en qualité de Président de Séance.
Le Président de Séance constate que tous les Administrateurs sont présents et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président de Séance rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président de Séance rappelle au Conseil que, suite aux décisions actées par le Conseil d'Administration du 2 octobre 2023 et par l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, il convient de procéder a la nomination du nouveau Président du Conseil d'Administration.
2/2
Ensuite le Président de séance propose sa candidature en qualité de Président du Conseil d'Administration, et ce pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.
Apres avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide a l'unanimité, Monsieur Bertrand BOISSELIER ne prenant pas part au vote, de nommer Monsieur Bertrand BOISSELIER en qualité de Président du Conseil d'Administration, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 2025, étant souligné que Monsieur Bertrand BOISSELIER ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Bertrand BOISSELIER
déclare accepter ces fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les Statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
Puis, pour autant que de besoin, le Conseil d'Administration confirme dans ses fonctions Madame Laurence DUBOIS, nommée en qualité de Directeur Général lors de la réunion du Conseil d'Administration du 30 mai 2023, et rappelle que ledit mandat arrivera également à échéance lors de 1'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2025.
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
Le Président délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un Administrateur au moins.