FURANET
Acte du 18 décembre 2002
Début de l'acte
11x
0l. ofa CESSIONS DE PARTS SOCIALES
soins 8ta ue xaep FURANET
SARL au capital de 112.507 €
SIEGE : 1 Avenue de Verdun - 94410 SAINT MAURICE 9.96 R C S : CRETEIL B 328 181 862 - 86 B 24861
: sp!nbr [00l. SIRET : 328 181 862 00025
Constituée par Acte SSP cn datc a PARIS du 1cr Juillct 1983 -
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Salah AZZOUZI né en 1934 a MEKNES (Maroc) - de nationalité Francaise demeurant a ALFORTVILLE (94140) - 35 Rue Victor Hugo
DE PREMIERE PART
Madame Fatima AZZOUZI - née BOUARFA a MEKNES (Maroc) en 1938 - de nationalité francaise - demeurant a ALFORTVILLE (94140) - 35 Rue Victor Hugo
DE SECONDE PART
Monsieur Mohaned AZZOUZI né le 17 Septembre 1959 a MEKNES (Maroc) -dc nationalité marocaine - demeurant à ALFORTVILLE (94140) - 35 Ruc Victor Hugo
DE TROISIEME PART
Madame Catherine AZZOUZI - née ETIENNE a BRON (69) lc 17 Mai 1957 - de nationalité francaise - demeurant a ALFORTVILLE (94140) - 35 Rue Victor Hugo
DE QUATRIEME PART
F A A
IL A ETE EXPOSE - CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
A) EXPOSE :
Monsieur Salah AZZOUZI, soussigné de premiere part, est propriétaire de 250 PARTS dc CENT VINGT CINQ EUROS (125 £) chacune.
Madame Fatima AZZOUZI, soussignée de seconde part, est propriétaire de 125 PARTS de CENT VINGT CINQ EUROS (125 E) chacune.
De la Société FURANET - SARL au capital de 112.507 e divisé en NEUF CENTS (900) PARTS de CENT VINGT CINQ EUROS (125 E) chacune et dont le siege est a SAINT MAURICE (94410) 1 Avenue de Verdun : ladite Société immatriculée au Registre du Commercc et des Sociétés de CRETEIL sous le N" B 328 181 862
B) CESSIONS DE PARTS SOCIALES
I -- Par les présentes et sous les garanties ordinaires de fait et de droit :
Monsieur Salah AZZOUZI céde SOIXANTE-DIX (70) PARTS sur les DEUX CENT CINQUANTE (250) PARTS de CENT VINGT CINQ EUROS (125 e) chacune qu'il posséde dans la Société FURANET a Monsieur Mohamed AZZOUZI, soussigné dc troisieme part, qui accepte :
Et Madame Fatima AZZOUZI céde QUATRE-VINGT TROIS (83) PARTS sur les CENT VINGT CINQ PARTS (125) PARTS de CENT VINGT CINQ EUROS (125 £) chacune qu'elle posséde dans la société FURANET a Madame Catherine AZZOUZI, soussignée de quatriéme part, qui accepte.
II - En conséquencc, Monsieur Mohamed AZZOUZI et Madame Catherine AZZOUZI. deviennent propriétaires, chacun en ce qui le concerne des parts qui leur sont respectivcment cédées avec effet a partir de ce jour ct avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Toutefois, en ce qui concerne le partage des bénéfices de l'exercice en cours, les effets des présentes cessions rétroagiront au jour de la date d'ouverture dudit exercice en cours de telie sorte que les cessionnaires aient seuls droit aux revenus et aux bénéfices afférents aux parts cédées, tels que ceux-ci résulteront des bilans et comptes annexes établis a la clôture de l'exercice dont il s'agit.
En outre, le prix de cession ci-aprés stipulé tenant compte des réserves accumulées par la société comme des plus-values des éléments de l'actif non comptabilisées, il est en tant que de besoin, précisé que les cédants ne conservent aucun droit dans ces réserves ou plus-values latentes lesquelles reviennent en totalité aux cessionnaires.
Les présentes cessions ne seront opposables a la société, soit aprés lui avoir été signifiées dans les conditions prévues par l'article 1.690 du code civil soit aprés le dépt d'un original de 1'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dpt ; elles ne seront opposables aux tiers qu'aprés l'accomplissement de l'une ou l'autre de ces formalités et, en outre, qu'aprés le dépôt de deux originaux du présent acte en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
PRIX DE LA CESSION
Les présentes cessions sont consenties et acceptées moyennant le prix de CENT CINQUANTE TROIS EUROS (153 E) la part, soit :
pour la cession de SOIXANTE DIX (70) PARTS consentie par Monsieur Salah AZZOUZI a Monsieur Mohamed AZZOUZI moyennant le prix de DIX MILLE SEPT CENT DIX EUROS (10.710 £) payable en trente-six mensualités de 297.50 £ chacune sans intéret, la premiere étant exigible le 31 août 2002, la seconde le 30 septembre 2002 et ainsi de suite de fin de mois en fin de mois jusqu'au 31 juillet 2005 inclus ;
pour la cession de QUATRE-VINGT TROIS (83) PARTS consentie par Madame Fatima AZZOUZI a Madame Catherine AZZOUZl moyennant le prix de DOUZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT DIX NEUF EUROS (12.699 f) payable en trente-six mensualités de 352,75 £ chacune sans intéret, la premiére étant exigible le 31 aout 2002. la seconde le 30 septembre 2002 et ainsi de suite de fin de mois en fin de mois jusqu'au 31 juillet 2005 inclus :
FORMALITES - FRAIS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi.
Tous les frais, droits et honoraires des présentes sont a la charge des cessionnaircs qui s'y obligent.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'entiere exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile en leurs demeures respectives sus-désignées.
2.Y2 Fait a PARIS,lcs C /fz y Xct.2 c1 cg : DecEli En HUIT originaux
Salah AZZOUZI Fatina AZZOUZI
Mohamed AZZOUZI Catherine AZZOUZI
07
0l. ofa CESSIONS DE PARTS SOCIALES
soins 8ta ue xaep FURANET
SARL au capital de 112.507 €
SIEGE : 1 Avenue de Verdun - 94410 SAINT MAURICE 9.96 R C S : CRETEIL B 328 181 862 - 86 B 24861
: sp!nbr [00l. SIRET : 328 181 862 00025
Constituée par Acte SSP cn datc a PARIS du 1cr Juillct 1983 -
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Salah AZZOUZI né en 1934 a MEKNES (Maroc) - de nationalité Francaise demeurant a ALFORTVILLE (94140) - 35 Rue Victor Hugo
DE PREMIERE PART
Madame Fatima AZZOUZI - née BOUARFA a MEKNES (Maroc) en 1938 - de nationalité francaise - demeurant a ALFORTVILLE (94140) - 35 Rue Victor Hugo
DE SECONDE PART
Monsieur Mohaned AZZOUZI né le 17 Septembre 1959 a MEKNES (Maroc) -dc nationalité marocaine - demeurant à ALFORTVILLE (94140) - 35 Ruc Victor Hugo
DE TROISIEME PART
Madame Catherine AZZOUZI - née ETIENNE a BRON (69) lc 17 Mai 1957 - de nationalité francaise - demeurant a ALFORTVILLE (94140) - 35 Rue Victor Hugo
DE QUATRIEME PART
F A A
IL A ETE EXPOSE - CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
A) EXPOSE :
Monsieur Salah AZZOUZI, soussigné de premiere part, est propriétaire de 250 PARTS dc CENT VINGT CINQ EUROS (125 £) chacune.
Madame Fatima AZZOUZI, soussignée de seconde part, est propriétaire de 125 PARTS de CENT VINGT CINQ EUROS (125 E) chacune.
De la Société FURANET - SARL au capital de 112.507 e divisé en NEUF CENTS (900) PARTS de CENT VINGT CINQ EUROS (125 E) chacune et dont le siege est a SAINT MAURICE (94410) 1 Avenue de Verdun : ladite Société immatriculée au Registre du Commercc et des Sociétés de CRETEIL sous le N" B 328 181 862
B) CESSIONS DE PARTS SOCIALES
I -- Par les présentes et sous les garanties ordinaires de fait et de droit :
Monsieur Salah AZZOUZI céde SOIXANTE-DIX (70) PARTS sur les DEUX CENT CINQUANTE (250) PARTS de CENT VINGT CINQ EUROS (125 e) chacune qu'il posséde dans la Société FURANET a Monsieur Mohamed AZZOUZI, soussigné dc troisieme part, qui accepte :
Et Madame Fatima AZZOUZI céde QUATRE-VINGT TROIS (83) PARTS sur les CENT VINGT CINQ PARTS (125) PARTS de CENT VINGT CINQ EUROS (125 £) chacune qu'elle posséde dans la société FURANET a Madame Catherine AZZOUZI, soussignée de quatriéme part, qui accepte.
II - En conséquencc, Monsieur Mohamed AZZOUZI et Madame Catherine AZZOUZI. deviennent propriétaires, chacun en ce qui le concerne des parts qui leur sont respectivcment cédées avec effet a partir de ce jour ct avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Toutefois, en ce qui concerne le partage des bénéfices de l'exercice en cours, les effets des présentes cessions rétroagiront au jour de la date d'ouverture dudit exercice en cours de telie sorte que les cessionnaires aient seuls droit aux revenus et aux bénéfices afférents aux parts cédées, tels que ceux-ci résulteront des bilans et comptes annexes établis a la clôture de l'exercice dont il s'agit.
En outre, le prix de cession ci-aprés stipulé tenant compte des réserves accumulées par la société comme des plus-values des éléments de l'actif non comptabilisées, il est en tant que de besoin, précisé que les cédants ne conservent aucun droit dans ces réserves ou plus-values latentes lesquelles reviennent en totalité aux cessionnaires.
Les présentes cessions ne seront opposables a la société, soit aprés lui avoir été signifiées dans les conditions prévues par l'article 1.690 du code civil soit aprés le dépt d'un original de 1'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dpt ; elles ne seront opposables aux tiers qu'aprés l'accomplissement de l'une ou l'autre de ces formalités et, en outre, qu'aprés le dépôt de deux originaux du présent acte en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
PRIX DE LA CESSION
Les présentes cessions sont consenties et acceptées moyennant le prix de CENT CINQUANTE TROIS EUROS (153 E) la part, soit :
pour la cession de SOIXANTE DIX (70) PARTS consentie par Monsieur Salah AZZOUZI a Monsieur Mohamed AZZOUZI moyennant le prix de DIX MILLE SEPT CENT DIX EUROS (10.710 £) payable en trente-six mensualités de 297.50 £ chacune sans intéret, la premiere étant exigible le 31 août 2002, la seconde le 30 septembre 2002 et ainsi de suite de fin de mois en fin de mois jusqu'au 31 juillet 2005 inclus ;
pour la cession de QUATRE-VINGT TROIS (83) PARTS consentie par Madame Fatima AZZOUZI a Madame Catherine AZZOUZl moyennant le prix de DOUZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT DIX NEUF EUROS (12.699 f) payable en trente-six mensualités de 352,75 £ chacune sans intéret, la premiére étant exigible le 31 aout 2002. la seconde le 30 septembre 2002 et ainsi de suite de fin de mois en fin de mois jusqu'au 31 juillet 2005 inclus :
FORMALITES - FRAIS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi.
Tous les frais, droits et honoraires des présentes sont a la charge des cessionnaircs qui s'y obligent.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'entiere exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile en leurs demeures respectives sus-désignées.
2.Y2 Fait a PARIS,lcs C /fz y Xct.2 c1 cg : DecEli En HUIT originaux
Salah AZZOUZI Fatina AZZOUZI
Mohamed AZZOUZI Catherine AZZOUZI
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