GENERAL TRAILERS FRANCE
Acte du 28 octobre 2003
Début de l'acte
37 GENERAL TRAILERS FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au Capital de Euros. 90 .534.045
Siége Social : ZAC de l'Orme Pomponne 91131 RIS ORANGlS
R.C.S. EVRY B 343 068 722
(91 B 616)
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGIN - :
caire PROCES-VERBAI
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2003
Le 18 Septembre 2003 a 12 h 30, les actionnaires de la Société GENERAL TRAlLERS FRANCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Siége de la Société ZAC de l'Orme Pormponne -91131 RIS ORANGIS Cedex- sur convocation faite par le Directoire, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir en urgence sans délai, compte fenu de la nécessité de compléter le Conseil de Surveillance suite au décés du Président du Conseil de Surveillance.
I a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chacun des Acfionnaires présents ou représentés son entrée en séance.
L'Assemblée procéde a la composition de son bureau.
Mme Daniele RUFFET préside la séance.
Mr Gérard HILllON est appelé comme Scrutateur.
Mme Christine PAVAN-BERARD remplit les fonctions de Secrétaire.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président constate d'aprés la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau que les Actionnaires présents ou représentés détiennent ensemble 593 889 actions des 593 890 actions composant le Capifal de la Société & ce jour, soit 99,99 %.
Le Président déclare en conséquence que l'Assemblée peut valablement délibérer. Puis, il dépose sur le bureau de l'Assemblée et met la disposition des Aclionnaires les documents suivants :
1.Les Statuts de la Société.
2.La liste des Actionnaires.
3.La feuille de présence de l'Assemblée et les pouvoirs des Actionnaires représentés.
Le Président rappelle alors l'Assemblée qu'elle a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance.
Puis, le Président déciare la discussion ouverte
38 Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement au. voi: ia résofuton suivante résultant de l'ordre du jour :
au Capital de Euros. 90 .534.045
Siége Social : ZAC de l'Orme Pomponne 91131 RIS ORANGlS
R.C.S. EVRY B 343 068 722
(91 B 616)
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGIN - :
caire PROCES-VERBAI
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2003
Le 18 Septembre 2003 a 12 h 30, les actionnaires de la Société GENERAL TRAlLERS FRANCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Siége de la Société ZAC de l'Orme Pormponne -91131 RIS ORANGIS Cedex- sur convocation faite par le Directoire, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir en urgence sans délai, compte fenu de la nécessité de compléter le Conseil de Surveillance suite au décés du Président du Conseil de Surveillance.
I a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chacun des Acfionnaires présents ou représentés son entrée en séance.
L'Assemblée procéde a la composition de son bureau.
Mme Daniele RUFFET préside la séance.
Mr Gérard HILllON est appelé comme Scrutateur.
Mme Christine PAVAN-BERARD remplit les fonctions de Secrétaire.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président constate d'aprés la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau que les Actionnaires présents ou représentés détiennent ensemble 593 889 actions des 593 890 actions composant le Capifal de la Société & ce jour, soit 99,99 %.
Le Président déclare en conséquence que l'Assemblée peut valablement délibérer. Puis, il dépose sur le bureau de l'Assemblée et met la disposition des Aclionnaires les documents suivants :
1.Les Statuts de la Société.
2.La liste des Actionnaires.
3.La feuille de présence de l'Assemblée et les pouvoirs des Actionnaires représentés.
Le Président rappelle alors l'Assemblée qu'elle a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance.
Puis, le Président déciare la discussion ouverte
38 Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement au. voi: ia résofuton suivante résultant de l'ordre du jour :
PREMIERE_RESOLUTION -
L'Assemblée prend acte, avec regrets, du décés de M.Florian WALEwSKI, membre du Conseil de Surveillance.
DEUXIEME_RESOLUTION = Nomination d'un nouveau membre au Conseil de Surveillonce
L'Assemblée générale ordinaire désigne en qualité de membre du conseil de surveillance, pour la durée du nandat restant courir de M. Florian WALEWSKi décédé, soit l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée statuer sur les comptes de l'exercice 2005, M. Alfred LOMBARD demeurant & PARIS -75007- 10 rue Las Cases -
M.Martiat PAPINEAU, ici présent , déclare au nom de M. Alfred LOMBARD qu'il accepte les fonctions qui lui sont confiées, et que rien ne s'y oppose.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
M.Martiat PAPINEAU, ici présent , déclare au nom de M. Alfred LOMBARD qu'il accepte les fonctions qui lui sont confiées, et que rien ne s'y oppose.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
TROISIEME_RESOLUTION --_ Pouvoirs en yue des formalités.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures 00.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par les membres du bureau.
.-Christine PAVAN-BERARD Daniele RUFFET Président de séance Le Secrétaire
Gérard HILLON Scrutateur
GENERAL TRAILERS FRANCE
Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de Euros. 90.534.045 Siége Social :
Zac de L'Orme Pomponne - BP 9 91131 RIS ORANGIS CEDEX R.C.S.EVRY B 343 068 722
(91 B 616)
EXTRA/T DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE_DU 29 SEPTEMBRE_2003
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures 00.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé par les membres du bureau.
.-Christine PAVAN-BERARD Daniele RUFFET Président de séance Le Secrétaire
Gérard HILLON Scrutateur
GENERAL TRAILERS FRANCE
Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de Euros. 90.534.045 Siége Social :
Zac de L'Orme Pomponne - BP 9 91131 RIS ORANGIS CEDEX R.C.S.EVRY B 343 068 722
(91 B 616)
EXTRA/T DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE_DU 29 SEPTEMBRE_2003
PREMIERE RESOLUTION - Election d'un nouveau Président du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance, aprés en avoir délibéré élit M. Alfred LOMBARD en tant que Président du Conseil de Surveillance pour la durée du mandat de membre du Conseil de Surveillance restant & courir de M. Florian WALEWSKI décédé, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2005 et t'agréé comme nouvel actionnaire ; il exercera ses fonctions sans &tre rémunéré et percevra, conformément à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire, la somme annuelle de 15 000 euros au titre de jetons de présence à percevoir prorata temporis à compter du 18/09/2003, les frais de déplacement étant pris en charge sur présentation de justificatifs.
Le Président est chargé de convoquer le Conseil de Surveillance et d'en diriger les débats.
Il disposera de tous les pouvoirs que la Loi et les statuts attachent a ses fonctions.
M. Alfred LOMBARD prend alors la parole pour remercier ies membres du Conseil de leur confiance et indique etre honoré d'occuper le siége d'un grand homme puis déclare accepter ses fonctions et que rien ne s'oppose a ce qu'il exerce la mandat dont il vient d'étre investi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, M. Alfred LOMBARD s'abstenant de prendre part au vote.
La séance se poursuit sous la présidence de M. Alfred LOMBARD
Extrait certitié conforme a l'original Ris-Orangis le 15 octobre 2003
.Chrisfine PAVAN-BERARD Le Secrétaire
GENERAL TRAILERS FRANCE
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au Capital de Euros. 90.534.045 Siége Social : Zac de L'Orme Pomponne - BP 9
91131 RIS ORANGIS CEDEX
R.C.S. EVRY B 343 068 722
(91 B 616)
Le Président est chargé de convoquer le Conseil de Surveillance et d'en diriger les débats.
Il disposera de tous les pouvoirs que la Loi et les statuts attachent a ses fonctions.
M. Alfred LOMBARD prend alors la parole pour remercier ies membres du Conseil de leur confiance et indique etre honoré d'occuper le siége d'un grand homme puis déclare accepter ses fonctions et que rien ne s'oppose a ce qu'il exerce la mandat dont il vient d'étre investi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, M. Alfred LOMBARD s'abstenant de prendre part au vote.
La séance se poursuit sous la présidence de M. Alfred LOMBARD
Extrait certitié conforme a l'original Ris-Orangis le 15 octobre 2003
.Chrisfine PAVAN-BERARD Le Secrétaire
GENERAL TRAILERS FRANCE
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au Capital de Euros. 90.534.045 Siége Social : Zac de L'Orme Pomponne - BP 9
91131 RIS ORANGIS CEDEX
R.C.S. EVRY B 343 068 722
(91 B 616)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE_DU 12 SEPTEMBRE 2003
M. Martial PAPINEAU prenant la parole informe le Conseil que M. Marc TEISSIER vient de lui rermettre sa démission en raison des divergences de vues sur la situation et les mesures à prendre, notamment au niveau commercial
Le Conseil de Surveillance, aprés avoir commenté les chiffres délivrés, à l'unanimité, prend acte de la démission de M. Marc TElSSIER et décide de reporter la suite des débats au 18 Septembre prochain.
Extrait certifié conforme a l'original Ris-Orangis le 15 octobre 2003
Christine PAVAN BERARD Le Secrétaire
Paris,le 12 septembre 2003
A l'attention de Monsieur Martial PAPlNEAU Président du Directoire du Groupe GENERAL TRAlLERS
Monsieur le Président,
Faisant suite à nos derniers entretiens, je vous confirme ma démission de mes fonctions de membre du Directoire du Groupe GENERAL TRAILERS qui prend effet à compter de ce jour.
J'ai bien noté que je ne devais pas assister & la réunion du Conseil de Surveillance qui se tient à Paris aujourd'hui a 8h30
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente et vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
Marc TEISSIER Pour accusé réception : Membre du Directoire Martial PAPlNEAU Président du Directoire
M. Martial PAPINEAU prenant la parole informe le Conseil que M. Marc TEISSIER vient de lui rermettre sa démission en raison des divergences de vues sur la situation et les mesures à prendre, notamment au niveau commercial
Le Conseil de Surveillance, aprés avoir commenté les chiffres délivrés, à l'unanimité, prend acte de la démission de M. Marc TElSSIER et décide de reporter la suite des débats au 18 Septembre prochain.
Extrait certifié conforme a l'original Ris-Orangis le 15 octobre 2003
Christine PAVAN BERARD Le Secrétaire
Paris,le 12 septembre 2003
A l'attention de Monsieur Martial PAPlNEAU Président du Directoire du Groupe GENERAL TRAlLERS
Monsieur le Président,
Faisant suite à nos derniers entretiens, je vous confirme ma démission de mes fonctions de membre du Directoire du Groupe GENERAL TRAILERS qui prend effet à compter de ce jour.
J'ai bien noté que je ne devais pas assister & la réunion du Conseil de Surveillance qui se tient à Paris aujourd'hui a 8h30
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente et vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
Marc TEISSIER Pour accusé réception : Membre du Directoire Martial PAPlNEAU Président du Directoire