CITRAM AQUITAINE
Acte du 8 août 2019
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1986 B 01363 Numero SIREN : 339 343 758
Nom ou dénomination : CITRAM AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 08/08/2019 sous le numéro de dep8t 31860
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 08/08/2019
Numéro de dépt : 2019/31860
Type d'acte : Extrait de décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Changement de président Fin de mandat de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CITRAM AQUITAINE
Forme juridique :
N° SIREN : 339 343 758
N° gestion : 1986 B 01363
Np/08208/201911:1:36 Page 1 sur 4 19/31860/339343
CITRAM AQUITAINE Société par Actions Simplifiée au Capital de 2.432.000 Euros Siége Social : 9, Avenue Puy Pelat 33530 BASSENS 339 343 758 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1986 B 01363 Numero SIREN : 339 343 758
Nom ou dénomination : CITRAM AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 08/08/2019 sous le numéro de dep8t 31860
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 08/08/2019
Numéro de dépt : 2019/31860
Type d'acte : Extrait de décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Changement de président Fin de mandat de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CITRAM AQUITAINE
Forme juridique :
N° SIREN : 339 343 758
N° gestion : 1986 B 01363
Np/08208/201911:1:36 Page 1 sur 4 19/31860/339343
CITRAM AQUITAINE Société par Actions Simplifiée au Capital de 2.432.000 Euros Siége Social : 9, Avenue Puy Pelat 33530 BASSENS 339 343 758 RCS BORDEAUX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 13 MAI 2019
L'an Deux Mil Dix-Neuf, Le 13 mai, à 11 heures,
La COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - CFTI, Associé unique de la Société CITRAM AQUITAINE, Société par Actions Simplifiée au Capital de 2.432.000 Euros divisé en 160.000 actions, s'est réuni au siége social de la société, sur convocation du Président en date du 29 avril 2019.
En l'absence de Madame Anne FROTIER de BAGNEUX, Présidente de la Société, la séance
est présidée par Monsieur Pascal MORGANTI, représentant la société CFTI, associé unigue
en vertu d'un pouvoir donné par Monsieur Edouard HENAUT, Président Directeur Général de ladite société en date du 6 mai 2019.
Monsieur Christophe MERCIER, représentant du Comité d'Entreprise, assiste à la réunion.
Monsieur Hervé ALLEAU, représentant du Comité d'Entreprise, n'assiste pas a la réunion.
Le Cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
.../...
Le Président rappelle ensuite que l'Associé Unique est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.... Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, .../... Non renouvellement du mandat du Directeur Général, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
.../...
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
NOp/08808/201918:01 Page 2 sur 4
La COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - CFTI, Associé unique de la Société CITRAM AQUITAINE, Société par Actions Simplifiée au Capital de 2.432.000 Euros divisé en 160.000 actions, s'est réuni au siége social de la société, sur convocation du Président en date du 29 avril 2019.
En l'absence de Madame Anne FROTIER de BAGNEUX, Présidente de la Société, la séance
est présidée par Monsieur Pascal MORGANTI, représentant la société CFTI, associé unigue
en vertu d'un pouvoir donné par Monsieur Edouard HENAUT, Président Directeur Général de ladite société en date du 6 mai 2019.
Monsieur Christophe MERCIER, représentant du Comité d'Entreprise, assiste à la réunion.
Monsieur Hervé ALLEAU, représentant du Comité d'Entreprise, n'assiste pas a la réunion.
Le Cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
.../...
Le Président rappelle ensuite que l'Associé Unique est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.... Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, .../... Non renouvellement du mandat du Directeur Général, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
.../...
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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TROISIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Madame Anne FROTIER de BAGNEUX de son mandat de Président et décide de nommer pour la remplacer, à compter de ce jour, en qualité de Président :
Monsieur Pascal MORGANTI Né le 25 octobre 1966 a TOULOUSE, Demeurant 134, cours d'Ornano - 33700 MERIGNAC,
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'Associé Unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de l'objet social. Dans les rapports entre les associés, le Président agira dans les limites fixées par les Statuts de la société.
L'Associé Unique décide que le Président ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions. Toutefois, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur piéces justificatives.
Monsieur Pascal MORGANTI a déjà fait savoir qu'il accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Président.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
Monsieur Pascal MORGANTI Né le 25 octobre 1966 a TOULOUSE, Demeurant 134, cours d'Ornano - 33700 MERIGNAC,
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'Associé Unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de l'objet social. Dans les rapports entre les associés, le Président agira dans les limites fixées par les Statuts de la société.
L'Associé Unique décide que le Président ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions. Toutefois, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur piéces justificatives.
Monsieur Pascal MORGANTI a déjà fait savoir qu'il accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de Président.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
CINQUIEME DECISION
Le mandat de Directeur Général de Monsieur Pascal MORGANTI venant à échéance avec Ia présente assemblée, l'Associé Unique décide de ne pas le renouveler.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
SIXIEME DECISION
Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet MAZARS arrivant à échéance, l'Associé Unique décide de renouveler son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu'aux décisions de l'Associé Unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
SEPTIEME DECISION
Le mandat de Monsieur Achour, Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet MAzARS arrivant à échéance, l'Associé Unique décide de ne pas renouveler son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
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Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
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HUITIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal afin d'accomplir les formalités légales.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
../...
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Pascal MORGANTI
Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2019 Page 4 sur 4
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
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Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Pascal MORGANTI
Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2019 Page 4 sur 4