BUATHIER SAS
Acte du 4 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BREssE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00022 Numero SIREN : 760 200 220
Nom ou dénomination: BUATHIER SAS
Ce depot a ete enregistré le 04/07/2022 sous le numero de depot 6241
PhL/PP BUATHIER SAS Société par actions simplifiée au capital de 188 800 euros Si≥ social : 1100 Route d'Oyonnax 01100 GEOVREISSET 760 200 220 RCS BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BREssE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00022 Numero SIREN : 760 200 220
Nom ou dénomination: BUATHIER SAS
Ce depot a ete enregistré le 04/07/2022 sous le numero de depot 6241
PhL/PP BUATHIER SAS Société par actions simplifiée au capital de 188 800 euros Si≥ social : 1100 Route d'Oyonnax 01100 GEOVREISSET 760 200 220 RCS BOURG EN BRESSE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 28 JUIN 2022
POUR EXTRAIT CONFORME
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, a onze heures trente.
La société M & A, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 £, ayant son siége social Route d'Oyonnax, 01100 GEOVRElSSET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 259 164 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par sa présidente la société SAY iNVEsT elle-méme représentée par son gérant Monsieur Simon-Pierre AUVACHEY,
associée unique et présidente de la société BUATHIER SAS
étant précisé que la société ADN MONT-BLANC, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, a été régulierement informée des décisions devant @tre prises,
a pris les décisions suivantes :
- Nomination d'une nouvelle Présidente en remplacement de la Présidente démissionnaire, pouvoirs, rémunération, f..
- Démission des Directeurs Généraux, non remplacement, ..7...
- Commissaire aux comptes titulaire, déclaration, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, a onze heures trente.
La société M & A, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 £, ayant son siége social Route d'Oyonnax, 01100 GEOVRElSSET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 259 164 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par sa présidente la société SAY iNVEsT elle-méme représentée par son gérant Monsieur Simon-Pierre AUVACHEY,
associée unique et présidente de la société BUATHIER SAS
étant précisé que la société ADN MONT-BLANC, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, a été régulierement informée des décisions devant @tre prises,
a pris les décisions suivantes :
- Nomination d'une nouvelle Présidente en remplacement de la Présidente démissionnaire, pouvoirs, rémunération, f..
- Démission des Directeurs Généraux, non remplacement, ..7...
- Commissaire aux comptes titulaire, déclaration, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION NOMINATION D'UNE NOUVELLE PRESIDENTE EN REMPLACEMENT DE LA PRESIDENTE DEMISSIONNAIRE POUVQIRS REMUNERATION
L'associée uniaue, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, considérant les mesures de réorganisation de la direction des sociétés du groupe et prenant acte dans ce cadre de la démission de la société M & A de son mandat de Présidente a t'issue de la présente consultation, nomme en qualité de nouvelle Présidente, à compter de ce jour sans limitation de durée :
la société SAY INVEST, société a responsabilité limitée
siege sociai sis 36 Rue du Soleil Levant 01250 BOHAS-MEYRIAT-RlGNAT, 895 312 965 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par son gérant, Monsieur Simon-Pierre AUVACHEY.
Conformément aux dispositions des statuts, la Présidente dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de ia Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs
st
expressément dévolus par la loi et les statuts a l'associée unique ou à la collectivité des associés.
La société SAY INVEST Monsieur Simon-Pierre AUVACHEY és-qualités, accepte les fonctions de Présidente et déclare, pour lui-méme et pour la société SAY INVEST, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
L'associée unique déclare enfin qu'elle donnera pour l'exercice social en cours a clore le 30 novembre 2022 quitus de sa gestion à la Présidente démissionnaire.
.../...
la société SAY INVEST, société a responsabilité limitée
siege sociai sis 36 Rue du Soleil Levant 01250 BOHAS-MEYRIAT-RlGNAT, 895 312 965 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par son gérant, Monsieur Simon-Pierre AUVACHEY.
Conformément aux dispositions des statuts, la Présidente dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de ia Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs
st
expressément dévolus par la loi et les statuts a l'associée unique ou à la collectivité des associés.
La société SAY INVEST Monsieur Simon-Pierre AUVACHEY és-qualités, accepte les fonctions de Présidente et déclare, pour lui-méme et pour la société SAY INVEST, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
L'associée unique déclare enfin qu'elle donnera pour l'exercice social en cours a clore le 30 novembre 2022 quitus de sa gestion à la Présidente démissionnaire.
.../...
TROISIEME DÉCISION - DEMISSION DES DIRECTEURS GENERAUX - NON REMPLACEMENT
L'associée unique, aprés avoir entendu du rapport de la Présidente,
prend acte de la décision de Monsieur Daniel MlLLET et de Monsieur Simon-Pierre AUCACHEY de démissionner de leurs fonctions mandataires de Directeur général avec effet a l'issue de la présente consultation,
et décide gue ces derniers ne seront pas remplacés
L'associée unique déclare qu'elle donnera a chacun d'eux pour l'exercice en cours à clore le 30 novembre 2022 quitus de leur gestion.
1.
prend acte de la décision de Monsieur Daniel MlLLET et de Monsieur Simon-Pierre AUCACHEY de démissionner de leurs fonctions mandataires de Directeur général avec effet a l'issue de la présente consultation,
et décide gue ces derniers ne seront pas remplacés
L'associée unique déclare qu'elle donnera a chacun d'eux pour l'exercice en cours à clore le 30 novembre 2022 quitus de leur gestion.
1.
CINQUIEME DECISION - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - DECLARATION
L'associée unique prend acie que ia société CABINET BARBERO ET ASSOCIES Commissaire aux cornptes titulaire, a adoptée la nouvelle dénomination sociale < ADN Mont- Blanc >.
Déclaration sera faite pour mise à jour de l'extrait KBIS de la société
Déclaration sera faite pour mise à jour de l'extrait KBIS de la société
SIXIEME DECISION - POUVOIRS
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Pour M & A associée unique, SAY NVEST Présidente, représentée par Monsieur Simon-Pierre AUVACHEY
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Pour M & A associée unique, SAY NVEST Présidente, représentée par Monsieur Simon-Pierre AUVACHEY