JADE JEWELLERY
Acte du 17 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 28259 Numero SIREN : 878 324 003
Nom ou dénomination : JADE JEWELLERY
Ce depot a ete enregistré le 17/01/2024 sous le numero de depot 8116
JADE JEWELLERY SAS AU CAPITAL DE 50 000 € 873 324 003 RCS PARIS 8/10 IMPASSE LAMIER 75011 PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 28259 Numero SIREN : 878 324 003
Nom ou dénomination : JADE JEWELLERY
Ce depot a ete enregistré le 17/01/2024 sous le numero de depot 8116
JADE JEWELLERY SAS AU CAPITAL DE 50 000 € 873 324 003 RCS PARIS 8/10 IMPASSE LAMIER 75011 PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS D'ASSOCIE UNIQUE A TITRE EXTRAORDINAIRE
DU 29 DECEMBRE 2023 ::1 dlu tribunal .ce de Paris we lc :
1 7 JAN.2024 L'an deux mille vingt-trois, Et le vingt-neuf décembre, A 17 heures,
La société JADE CREACTION LDA, agissant en sa qualité d'Associé unique de la Société, a pris les décisions suivantes a titre extraordinaire, au siége social, sur convocation du Président faite par courriel électronigue conformément a l'article 14.3 des statuts de la Société.
La SARL FIDUCIAIRE CHOULY MONGENDRE, Commissaire aux comptes de la Société, convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 décembre 2023, est absent et excusé.
Les membres du Comité social et économique de la Société, informés de l'assemblée générale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 décembre 2023, sont absents et excusés.
La Société est représentée par son président, la société JADE CREACTION LDA, prise en la personne de Monsieur Christophe PEREIRA MARTINS, qui préside la séance.
L'Associé unique constate qu'il posséde l'intégralité des 5 000 actions ayant droit de vote sur les 5 000 actions composant le capital social de la Société.
Connaissance prise au préalable des documents ci-aprés :
Les copies des lettres de convocation, Les comptes annueis de l'exercice clos au 31 décembre 2021, Les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2022, L'arrété des comptes établi par le Président au 30 octobre 2023, Le rapport du Président, Le rapport spécial du Commissaire aux comptes
Le texte des résolutions proposées.
L'Associé unique a eu a se prononcer sur l'ordre du jour suivant en vue de la reconstitution des capitaux propres de la société :
1. Augmentation de capital par incorporation de la prime de fusion et en numéraire Réduction de capital sous condition suspensive d'une augmentation de capital 2. 3. Augmentation de capital par incorporation de la prime d'émission
4. Augmentation de capital réservée aux salariés 5. Pouvoir pour formalités
JADE JEWELLERY
SAS AU CAPITAL DE 50 000 € 873 324 003 RCS PARIS 8/10 IMPASSE LAMIER 75011 PARIS
DECISION N° 1 Auamentation de capital par incorporation de la prime de fusion et en numéraire
Constatant que le capital social est entiérement libéré, l'Associé unique, connaissance prise du rapport du Président, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et de l'arrété des comptes au 30.10.2023 établi par le Président et certifié par le Commissaire aux comptes, décide d'augmenter le capital social, pour le porter de son montant actuel de 50 000 € & 1 317 000 €, comme suit :
A hauteur de 767 000 @ par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte < prime de fusion > figurant au passif du dernier bilan approuvé au 31.12.2022, par l'émission au pair de 76 700 actions nouvelles de 10 £ chacune, attribuées gratuitement a l'associé unique de la société,
A hauteur de 500 000 € par apport en numéraire, par l'émission au pair de 50 000 actions nouvelles de 10 £ chacune, a libérer intégralement à ia souscription soit au moyen de versements en espéces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Les actions nouvelles sont assimilées aux actions anciennes et jouiraient des mémes droits à compter du jour de leur souscription.
L'associé unique étant le seul souscripteur, il s'engage à souscrire a l'augmentation de capital en numéraire ce jour, et à libérer sa souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles qu'il détient sur la Société.
A la suite de la réalisation de cette opération, le solde du compte < prime de fusion est de 18 676 £, et le capital social de la Société est de 1 317 000 £, divisé en 131 700 actions de 10 £ chacune.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
DECISION N° 2
Réduction de capital sous.condition suspensive d'une augmentation de capital
Constatant la réalisation des augmentations de capital objet de la décision précédente, l'Associé unique, connaissance prise du rapport du Président, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et de l'arrété des comptes au 30.10.2023 établi par le Président et certifié par le Commissaire aux comptes, faisant apparaitre au 31.12.2022 un montant des capitaux propres négatif et un report a nouveau débiteur de 1 266 085 £, décide, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la décision ci-aprés, de réduire le capital social qui s'éléve a 1 317 000 £, d'un montant de 1 317 000 £, par imputation comme suit :
A concurrence de 1 266 085 £, par résorption & due concurrence des pertes sociales, A concurrence de 50 915 £, par imputation sur le compte "Prime d'émission",
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JADE JEWELLERY
SAS AU CAPITAL DE 50 000 € 873 324 003 RCS PARIS 8/10 IMPASSE LAMIER 75011 PARIS
En conséquence, l'Associé unique décide de réaliser cette réduction du capital par voie de réduction et d'annulation du nombre total des actions de la Société, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital objet de la décision ci-aprés.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
DECISION N* 3 Auamentation de capital par incorporation de la prime d'émission
L'Associé unique, connaissance prise du rapport du Président, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et de l'arrété des comptes sociaux au 30.10.2023 établi par le Président et certifié par le Commissaire aux comptes, décide d'augmenter le capital social de son montant actuel à 50 000 £, par incorporation directe au capital de cette somme prélevée à due concurrence sur le compte < prime d'émission >.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie d'émission de 5 000 actions nouvelles de 10 £ de valeur nominale chacune, attribuées gratuitement a l'associé unique de la société.
Les actions nouvelles sont assimilées aux actions anciennes et jouissent des mémes droits à compter du jour de leur souscription.
Dés leur création, ces 5 000 actions nouvelles sont soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Les actions nouvelles sont inscrites en compte au nom de l'attributaire a compter de ce jour.
Par suite des opérations objet des décisions ci-dessus, le capital de la société s'éléve a la somme de 50 000 @, divisé en 5 000 actions de 10 € chacune, et l'Associé unique constate la reconstitution des capitaux propres de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
DECISION N° 4 Augmentation de capital réservée aux salariés
L'Associé unique, connaissance prise du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes, statuant en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, délégue au Président, pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour, sa compétence a l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, a une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés de la Société.
Le nombre total des actions qui pourront étre souscrites par les salariés ne pourra étre supérieur à 3 % du capital social au moment de l'émission et le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de 1'article L.3332-20 du Code du travail.
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JADE JEWELLERY SAS AU CAPITAL DE 50 000 € 873 324 003 RC$ PARIS 8/10 IMPASSE LAMIER 75011 PARIS
L'Associé unique confére tous pouvoirs au Président afin de mettre en xuvre la présente délégation et, a cet effet :
mettre en place un plan d'épargne d'entreprise ; fixer les conditions d'ancienneté exigées pour participer a l'opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant étre souscrites par salarié, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer, dans les limites légales, le prix d'émission des actions nouvelles, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles, constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder a toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.
L'Associé unique décide en outre de supprimer au profit des salariés visés ci-dessus, son droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
Cette décision est rejetée par l'Associé Unique
DECISION N 5 Pouvoir pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique.
JADE SREACTION Par2/Ckistophe PEREIRA MARTINS
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1 7 JAN.2024 L'an deux mille vingt-trois, Et le vingt-neuf décembre, A 17 heures,
La société JADE CREACTION LDA, agissant en sa qualité d'Associé unique de la Société, a pris les décisions suivantes a titre extraordinaire, au siége social, sur convocation du Président faite par courriel électronigue conformément a l'article 14.3 des statuts de la Société.
La SARL FIDUCIAIRE CHOULY MONGENDRE, Commissaire aux comptes de la Société, convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 décembre 2023, est absent et excusé.
Les membres du Comité social et économique de la Société, informés de l'assemblée générale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 décembre 2023, sont absents et excusés.
La Société est représentée par son président, la société JADE CREACTION LDA, prise en la personne de Monsieur Christophe PEREIRA MARTINS, qui préside la séance.
L'Associé unique constate qu'il posséde l'intégralité des 5 000 actions ayant droit de vote sur les 5 000 actions composant le capital social de la Société.
Connaissance prise au préalable des documents ci-aprés :
Les copies des lettres de convocation, Les comptes annueis de l'exercice clos au 31 décembre 2021, Les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2022, L'arrété des comptes établi par le Président au 30 octobre 2023, Le rapport du Président, Le rapport spécial du Commissaire aux comptes
Le texte des résolutions proposées.
L'Associé unique a eu a se prononcer sur l'ordre du jour suivant en vue de la reconstitution des capitaux propres de la société :
1. Augmentation de capital par incorporation de la prime de fusion et en numéraire Réduction de capital sous condition suspensive d'une augmentation de capital 2. 3. Augmentation de capital par incorporation de la prime d'émission
4. Augmentation de capital réservée aux salariés 5. Pouvoir pour formalités
JADE JEWELLERY
SAS AU CAPITAL DE 50 000 € 873 324 003 RCS PARIS 8/10 IMPASSE LAMIER 75011 PARIS
DECISION N° 1 Auamentation de capital par incorporation de la prime de fusion et en numéraire
Constatant que le capital social est entiérement libéré, l'Associé unique, connaissance prise du rapport du Président, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et de l'arrété des comptes au 30.10.2023 établi par le Président et certifié par le Commissaire aux comptes, décide d'augmenter le capital social, pour le porter de son montant actuel de 50 000 € & 1 317 000 €, comme suit :
A hauteur de 767 000 @ par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte < prime de fusion > figurant au passif du dernier bilan approuvé au 31.12.2022, par l'émission au pair de 76 700 actions nouvelles de 10 £ chacune, attribuées gratuitement a l'associé unique de la société,
A hauteur de 500 000 € par apport en numéraire, par l'émission au pair de 50 000 actions nouvelles de 10 £ chacune, a libérer intégralement à ia souscription soit au moyen de versements en espéces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Les actions nouvelles sont assimilées aux actions anciennes et jouiraient des mémes droits à compter du jour de leur souscription.
L'associé unique étant le seul souscripteur, il s'engage à souscrire a l'augmentation de capital en numéraire ce jour, et à libérer sa souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles qu'il détient sur la Société.
A la suite de la réalisation de cette opération, le solde du compte < prime de fusion est de 18 676 £, et le capital social de la Société est de 1 317 000 £, divisé en 131 700 actions de 10 £ chacune.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
DECISION N° 2
Réduction de capital sous.condition suspensive d'une augmentation de capital
Constatant la réalisation des augmentations de capital objet de la décision précédente, l'Associé unique, connaissance prise du rapport du Président, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et de l'arrété des comptes au 30.10.2023 établi par le Président et certifié par le Commissaire aux comptes, faisant apparaitre au 31.12.2022 un montant des capitaux propres négatif et un report a nouveau débiteur de 1 266 085 £, décide, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la décision ci-aprés, de réduire le capital social qui s'éléve a 1 317 000 £, d'un montant de 1 317 000 £, par imputation comme suit :
A concurrence de 1 266 085 £, par résorption & due concurrence des pertes sociales, A concurrence de 50 915 £, par imputation sur le compte "Prime d'émission",
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JADE JEWELLERY
SAS AU CAPITAL DE 50 000 € 873 324 003 RCS PARIS 8/10 IMPASSE LAMIER 75011 PARIS
En conséquence, l'Associé unique décide de réaliser cette réduction du capital par voie de réduction et d'annulation du nombre total des actions de la Société, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital objet de la décision ci-aprés.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
DECISION N* 3 Auamentation de capital par incorporation de la prime d'émission
L'Associé unique, connaissance prise du rapport du Président, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et de l'arrété des comptes sociaux au 30.10.2023 établi par le Président et certifié par le Commissaire aux comptes, décide d'augmenter le capital social de son montant actuel à 50 000 £, par incorporation directe au capital de cette somme prélevée à due concurrence sur le compte < prime d'émission >.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie d'émission de 5 000 actions nouvelles de 10 £ de valeur nominale chacune, attribuées gratuitement a l'associé unique de la société.
Les actions nouvelles sont assimilées aux actions anciennes et jouissent des mémes droits à compter du jour de leur souscription.
Dés leur création, ces 5 000 actions nouvelles sont soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Les actions nouvelles sont inscrites en compte au nom de l'attributaire a compter de ce jour.
Par suite des opérations objet des décisions ci-dessus, le capital de la société s'éléve a la somme de 50 000 @, divisé en 5 000 actions de 10 € chacune, et l'Associé unique constate la reconstitution des capitaux propres de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
DECISION N° 4 Augmentation de capital réservée aux salariés
L'Associé unique, connaissance prise du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes, statuant en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, délégue au Président, pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour, sa compétence a l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, a une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés de la Société.
Le nombre total des actions qui pourront étre souscrites par les salariés ne pourra étre supérieur à 3 % du capital social au moment de l'émission et le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de 1'article L.3332-20 du Code du travail.
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JADE JEWELLERY SAS AU CAPITAL DE 50 000 € 873 324 003 RC$ PARIS 8/10 IMPASSE LAMIER 75011 PARIS
L'Associé unique confére tous pouvoirs au Président afin de mettre en xuvre la présente délégation et, a cet effet :
mettre en place un plan d'épargne d'entreprise ; fixer les conditions d'ancienneté exigées pour participer a l'opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant étre souscrites par salarié, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer, dans les limites légales, le prix d'émission des actions nouvelles, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits, fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles, constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, procéder a toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.
L'Associé unique décide en outre de supprimer au profit des salariés visés ci-dessus, son droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
Cette décision est rejetée par l'Associé Unique
DECISION N 5 Pouvoir pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique.
JADE SREACTION Par2/Ckistophe PEREIRA MARTINS
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