PANPHARMA
Acte du 1 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : RENNES Code qreffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00371
Numero SIREN: 328 297 841
Nom ou denomination : PANPHARMA
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2017 sous le numero de dépot 9898
1 SEP. 2017
PANPHARMA
Société Anonyme au capital de 3.540.000 € Siege social : ZI du Clairay - 35133 LUITRE 328 297 841 RCS RENNES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00371
Numero SIREN: 328 297 841
Nom ou denomination : PANPHARMA
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2017 sous le numero de dépot 9898
1 SEP. 2017
PANPHARMA
Société Anonyme au capital de 3.540.000 € Siege social : ZI du Clairay - 35133 LUITRE 328 297 841 RCS RENNES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DES ACTIONNAIRES DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 27 juin, a 9 heures,
Au siege social de la société OKELEN, sis 69/71 avenue Pierre Grenier a Boulogne-Billancourt (92100),
Les actionnaires de la société PANPHARMA (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale
ordinaire sur convocation du Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
Madame Marie-Hélene DICK préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
La société PANMEDICA, représentée par la société OKELEN, elle-méme représentée par Madame Marie-Héléne DICK, son Président Directeur Général, actionnaire majoritaire possédant le plus grand nombre de voix, et acceptant cette fonction, est désignée comme scrutateur unique.
Monsieur Pierre MADELPUECH est désigné comme secrétaire de séance, par les membres de la présente Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que tous les actionnaires présents et représentés possédent ensemble au moins un cinquiéme des actions ayant le droit de vote et qu'en conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
La société Deloitte & Associés, commissaires aux comptes, régulirement convoquée, est absente.
La Présidente rappelle que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Conseil ; Présentation des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les conventions visées à i'article L.225-38 du Code de Commerce; Approbation desdites conventions ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de 1'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Approbation des frais et charges non déductibles fiscalement (art. 39-4 du Code Général des Impots) : Renouvellement du mandat de trois administrateurs ; Dont acte du décés de Monsieur Pierre PAGES, administrateur ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
1/3
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_: dépt N°9898 en date du 01/09/2017
Puis, la Présidente met a la disposition des actionnaires les documents suivants : les avis de convocation adressés aux actionnaires, aux commissaires aux comptes ainsi qu'aux représentants du Comité d'entreprise ; la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ; les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016 ; le rapport de gestion du Conseil d'administration ; le rapport général et le rapport spécial des commissaires aux comptes ; le projet des textes des résolutions proposées a l'assemblée générale ; un exemplaire des statuts.
La Présidente déclare ensuite que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, pendant le délai légal. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, puis des rapports des commissaires aux comptes et déclare la discussion ouverte.
Apres discussion, et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
L'an deux mille dix-sept, le 27 juin, a 9 heures,
Au siege social de la société OKELEN, sis 69/71 avenue Pierre Grenier a Boulogne-Billancourt (92100),
Les actionnaires de la société PANPHARMA (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale
ordinaire sur convocation du Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
Madame Marie-Hélene DICK préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
La société PANMEDICA, représentée par la société OKELEN, elle-méme représentée par Madame Marie-Héléne DICK, son Président Directeur Général, actionnaire majoritaire possédant le plus grand nombre de voix, et acceptant cette fonction, est désignée comme scrutateur unique.
Monsieur Pierre MADELPUECH est désigné comme secrétaire de séance, par les membres de la présente Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que tous les actionnaires présents et représentés possédent ensemble au moins un cinquiéme des actions ayant le droit de vote et qu'en conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
La société Deloitte & Associés, commissaires aux comptes, régulirement convoquée, est absente.
La Présidente rappelle que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Conseil ; Présentation des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les conventions visées à i'article L.225-38 du Code de Commerce; Approbation desdites conventions ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de 1'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Approbation des frais et charges non déductibles fiscalement (art. 39-4 du Code Général des Impots) : Renouvellement du mandat de trois administrateurs ; Dont acte du décés de Monsieur Pierre PAGES, administrateur ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_: dépt N°9898 en date du 01/09/2017
Puis, la Présidente met a la disposition des actionnaires les documents suivants : les avis de convocation adressés aux actionnaires, aux commissaires aux comptes ainsi qu'aux représentants du Comité d'entreprise ; la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ; les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016 ; le rapport de gestion du Conseil d'administration ; le rapport général et le rapport spécial des commissaires aux comptes ; le projet des textes des résolutions proposées a l'assemblée générale ; un exemplaire des statuts.
La Présidente déclare ensuite que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, pendant le délai légal. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, puis des rapports des commissaires aux comptes et déclare la discussion ouverte.
Apres discussion, et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et l'annexe), lesdits comptes faisant ressortir un bénéfice comptable de 1 165 097 £.
L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat respectif pendant ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat respectif pendant ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires ayant droit de vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires ayant droit de vote.
TROISIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'affecter en totalité en < autres réserves > le bénéfice comptable s'élevant à 1 165 097e.
Conformément à 1'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la Société a distribué au titre des trois exercices précédents les dividendes suivants :
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CERTFIE CONFORME Cette résolution est adoptée a l'unanimité. A L'ORIGIMAL 2/3
Conformément à 1'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la Société a distribué au titre des trois exercices précédents les dividendes suivants :
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impts, prend acte que la Société a engagé des dépenses et charges non déductibles d'un montant de 32 629 é au titre de l'article 39-4 dudit Code au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ayant donné lieu au paiement de l'impôt sur les sociétés au taux en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que les mandats des administrateurs suivants : Madame Marie-Hélene DICK, Monsieur Pierre MADELPUECH, La société PANMEDICA, représentée par Madame Marie-Héléne DICK, arrivent a terme et décide de les renouveler pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu'à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte du décés de Monsieur Pierre PAGES, administrateur, intervenu en février 2014, et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié du présent procés-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
-00000-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau de l'assemblée générale.
Pour le Conseil d'Administration Le Scrutateur LeSecteldire Marie-Héléne DICK PANMEDICA, représentée par Pierre MApELPUECH Présidente OKELEN, elle-méme représentée par Marie-Héléne DICK
CERTFIE CONFORME A LORIGINAL
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
-00000-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau de l'assemblée générale.
Pour le Conseil d'Administration Le Scrutateur LeSecteldire Marie-Héléne DICK PANMEDICA, représentée par Pierre MApELPUECH Présidente OKELEN, elle-méme représentée par Marie-Héléne DICK
CERTFIE CONFORME A LORIGINAL
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