PANPHARMA
Acte du 30 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00371 Numero SIREN : 328 297 841
Nom ou denomination: PANPHARMA
Ce depot a ete enregistré le 30/12/2020 sous le numero de dep8t 20155
i! DiqiNOV@ http:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
PANPHARMA
Société Anonyme au capital de 3.540.000 £ Siége social : ZI du Clairay - 35133 LUITRE 328 297 841 RCS RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00371 Numero SIREN : 328 297 841
Nom ou denomination: PANPHARMA
Ce depot a ete enregistré le 30/12/2020 sous le numero de dep8t 20155
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PANPHARMA
Société Anonyme au capital de 3.540.000 £ Siége social : ZI du Clairay - 35133 LUITRE 328 297 841 RCS RENNES
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 11 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le onze décembre a 14h30 heures,
Les membres du Conseil d'administration de la société PANPHARMA (la < Société >) se sont réunis en Conseil au siége social de la société OKELEN, sis 406 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex, sur convocation de la Présidente du Conseil d'administration.
Sont présents.:
Madame Marie-Hélene DICK, Présidente du Conseil d'administration, Monsieur Pierre MADELPUECH, administrateur La société PANMEDICA, représentée par Madame Marie-Héléne DICK, administrateur.
Les représentants du Comité Social et Economique ( CSE >), dûment convoqués, n'assistent pas a la réunion.
Monsieur Gérard SICSIC, Directeur Juridique, assiste a la réunion.
Aprés émargement du registre des présences, la Présidente constate que la moitié au moins des membres du Conseil d'administration sont présents et qu'en conséquence, le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Marie-Héléne DICK préside la réunion en sa qualité de Présidente du Conseil d'administration.
La Présidente rappelle que le Conseil s'est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Jean-Louis GAUTHIER de ses fonctions de Directeur général pour cause de départ a la retraite. Nomination d'un nouveau Directeur Général, Monsieur Pierre MOYSAN.
Dans un premier temps, la Présidente rappelle, pour mémoire, les mandats d'administrateurs de la Société en cours et leur durée : Madame Marie-Héléne DICK (expiration du mandat a l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2022), Monsieur Pierre MADELPUECH (expiration du mandat a 1'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2022), La société PANMEDICA, représentée par Madame Marie-Héléne DICK (expiration du mandat a l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2022), Monsieur Xavier YON (expiration du mandat a 1'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2021),
S A 1.RIEINAL 1/3
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Monsieur Michel GARAUDET (expiration du mandat a l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2021), Madame Eline MADELPUECH (expiration du mandat à l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de 1'exercice 2020).
Ainsi que les mandats sociaux de la Société autres de ceux des administrateurs : -_ Monsieur Jean-Louis GAUTHIER, Directeur Général, - Madame Thi-Kieu-Tien NGUYEN, Directeur Général Déléguée (pour toute la durée pendant laquelle elle exercera ses fonctions de Pharmacien Responsable de la Société), Madame Marie-Héléne DICK, Présidente du Conseil d'administration (assume ses fonctions de Présidente pour toute la durée de son mandat d'administrateur de la Société).
Madame Marie-Hélene DICK rappelle que Monsieur GAUTHIER, Directeur Général, a fait part de sa décision de faire valoir ses droits a la retraite a la fin de 1'année.
La Présidente du Conseil d'administration, au nom de l'ensemble des membres du Conseil et en son nom personnel, remercie chaleureusement Monsieur GAUTHIER, pour son rle de Directeur Général pendant plus de 15 années et sa contribution dans la croissance et le développement des équipes du Groupe Panpharma.
DU 11 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le onze décembre a 14h30 heures,
Les membres du Conseil d'administration de la société PANPHARMA (la < Société >) se sont réunis en Conseil au siége social de la société OKELEN, sis 406 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex, sur convocation de la Présidente du Conseil d'administration.
Sont présents.:
Madame Marie-Hélene DICK, Présidente du Conseil d'administration, Monsieur Pierre MADELPUECH, administrateur La société PANMEDICA, représentée par Madame Marie-Héléne DICK, administrateur.
Les représentants du Comité Social et Economique ( CSE >), dûment convoqués, n'assistent pas a la réunion.
Monsieur Gérard SICSIC, Directeur Juridique, assiste a la réunion.
Aprés émargement du registre des présences, la Présidente constate que la moitié au moins des membres du Conseil d'administration sont présents et qu'en conséquence, le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Marie-Héléne DICK préside la réunion en sa qualité de Présidente du Conseil d'administration.
La Présidente rappelle que le Conseil s'est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Jean-Louis GAUTHIER de ses fonctions de Directeur général pour cause de départ a la retraite. Nomination d'un nouveau Directeur Général, Monsieur Pierre MOYSAN.
Dans un premier temps, la Présidente rappelle, pour mémoire, les mandats d'administrateurs de la Société en cours et leur durée : Madame Marie-Héléne DICK (expiration du mandat a l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2022), Monsieur Pierre MADELPUECH (expiration du mandat a 1'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2022), La société PANMEDICA, représentée par Madame Marie-Héléne DICK (expiration du mandat a l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2022), Monsieur Xavier YON (expiration du mandat a 1'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2021),
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Monsieur Michel GARAUDET (expiration du mandat a l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2021), Madame Eline MADELPUECH (expiration du mandat à l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de 1'exercice 2020).
Ainsi que les mandats sociaux de la Société autres de ceux des administrateurs : -_ Monsieur Jean-Louis GAUTHIER, Directeur Général, - Madame Thi-Kieu-Tien NGUYEN, Directeur Général Déléguée (pour toute la durée pendant laquelle elle exercera ses fonctions de Pharmacien Responsable de la Société), Madame Marie-Héléne DICK, Présidente du Conseil d'administration (assume ses fonctions de Présidente pour toute la durée de son mandat d'administrateur de la Société).
Madame Marie-Hélene DICK rappelle que Monsieur GAUTHIER, Directeur Général, a fait part de sa décision de faire valoir ses droits a la retraite a la fin de 1'année.
La Présidente du Conseil d'administration, au nom de l'ensemble des membres du Conseil et en son nom personnel, remercie chaleureusement Monsieur GAUTHIER, pour son rle de Directeur Général pendant plus de 15 années et sa contribution dans la croissance et le développement des équipes du Groupe Panpharma.
PREMIERE RESOLUTION
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Louis GAUTHIER de son mandat de Directeur Général a compter du 10 décembre 2020.
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil d'administration, en application de l'article L225-51-1 du Code de commerce et conformément a l'article 14 des statuts de la Société, décide de nommer Monsieur Pierre MOYSAN, de nationalité francaise, né le 20 juin 1970, à Saint-Brieuc, en tant que Directeur Général.
Conformément à l'article 14 des statuts de la Société, le Conseil d'administration précise la durée des fonctions du Directeur Général. Monsieur MOYSAN est nommé jusqu'a la date du Conseil d'administration statuant sur les comptes de l'exercice 2023.
Monsieur Pierre MOYSAN, en sa qualité de Directeur Général, exercera ses pouvoirs conformément a l'article L225-56 du Code de commerce et a l'article 14 des statuts.
Le Directeur Général est soumis aux dispositions de 1'article L225-94-1 du Code de commerce relatives à l'exercice simultané de mandats de directeur général, de membre du directoire, du directeur général unique, d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance de société anonymes ayant leur siége sur le territoire francais.
Madame Thi-Kieu-Tien NGUYEN, actuellement Directeur Général Délégué de la Société, poursuit, sur décision du Conseil d'administration du 20 mai 2014, son mandat pendant toute la durée pendant laquelle elle exercera ses fonctions de Pharmacien Responsable de la Société. Le Directeur Général Délégué dispose, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Directeur Général et le Directeur Général Délégué peuvent désigner tous mandataires spéciaux.
Le Conseil d'administration confirme que Monsieur Pierre MOYSAN ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général. Toutefois, il aura droit au remboursement des frais qu'il engage dans le cadre de l'exercice desdites fonctions, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité! CEREIECONTCRNE A LORIGINAL
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Conformément à l'article 14 des statuts de la Société, le Conseil d'administration précise la durée des fonctions du Directeur Général. Monsieur MOYSAN est nommé jusqu'a la date du Conseil d'administration statuant sur les comptes de l'exercice 2023.
Monsieur Pierre MOYSAN, en sa qualité de Directeur Général, exercera ses pouvoirs conformément a l'article L225-56 du Code de commerce et a l'article 14 des statuts.
Le Directeur Général est soumis aux dispositions de 1'article L225-94-1 du Code de commerce relatives à l'exercice simultané de mandats de directeur général, de membre du directoire, du directeur général unique, d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance de société anonymes ayant leur siége sur le territoire francais.
Madame Thi-Kieu-Tien NGUYEN, actuellement Directeur Général Délégué de la Société, poursuit, sur décision du Conseil d'administration du 20 mai 2014, son mandat pendant toute la durée pendant laquelle elle exercera ses fonctions de Pharmacien Responsable de la Société. Le Directeur Général Délégué dispose, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Directeur Général et le Directeur Général Délégué peuvent désigner tous mandataires spéciaux.
Le Conseil d'administration confirme que Monsieur Pierre MOYSAN ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général. Toutefois, il aura droit au remboursement des frais qu'il engage dans le cadre de l'exercice desdites fonctions, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité! CEREIECONTCRNE A LORIGINAL
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TROISIEME RESOLUTION
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires, ainsi qu'au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général assumera sous sa responsabilité la direction de la Société.
Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers, conformément a la loi.
Le Directeur Général passera et signera tous les actes et piéces, constituera tous fondés de pouvoirs et. généralement, fera tout ce qui sera nécessaire pour assurer la direction de la Société, et l'exécution des décisions du Conseil d'administration.
Le Directeur Général ne pourra, cependant, donner au nom de la Société des cautions, avals et garanties qu'en vertu d'une autorisation spéciale du Conseil d'administration conférée dans les limites de nature, de temps et de montant ci-aprés fixées.
La présente clause est opposable aux tiers.
Le Conseil d'administration autorise de facon permanente le Directeur Général a donner des cautions, avals et garanties au nom de la Société, sans en avoir préalablement référé au Conseil d'administration, pour un montant global maximum annuel de 300 000 euros (trois cent mille euros). Cette autorisation sera revue et confirmée annuellement par le Conseil d'administration lors de sa réunion pour statuer sur les comptes annuels pendant laquelle il sera fait un point sur les garanties données par le Directeur Général pendant l'exercice écoulé.
Cependant, et par dérogation à ce qui vient d'étre stipulé ci-dessus, le Directeur Général est autorisé a donner au profit des administrations fiscales, sociales et douaniéres, des cautions, avals et garanties au nom de la Société sans limitation de montant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
-00000-
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la Présidente du Conseil et un administrateur.
Pour le Conseil d'Administration Yn adpininistrateur Marie-Héléne Dick P&erré Madelpuech Présidente
m
& 1 INAL
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Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers, conformément a la loi.
Le Directeur Général passera et signera tous les actes et piéces, constituera tous fondés de pouvoirs et. généralement, fera tout ce qui sera nécessaire pour assurer la direction de la Société, et l'exécution des décisions du Conseil d'administration.
Le Directeur Général ne pourra, cependant, donner au nom de la Société des cautions, avals et garanties qu'en vertu d'une autorisation spéciale du Conseil d'administration conférée dans les limites de nature, de temps et de montant ci-aprés fixées.
La présente clause est opposable aux tiers.
Le Conseil d'administration autorise de facon permanente le Directeur Général a donner des cautions, avals et garanties au nom de la Société, sans en avoir préalablement référé au Conseil d'administration, pour un montant global maximum annuel de 300 000 euros (trois cent mille euros). Cette autorisation sera revue et confirmée annuellement par le Conseil d'administration lors de sa réunion pour statuer sur les comptes annuels pendant laquelle il sera fait un point sur les garanties données par le Directeur Général pendant l'exercice écoulé.
Cependant, et par dérogation à ce qui vient d'étre stipulé ci-dessus, le Directeur Général est autorisé a donner au profit des administrations fiscales, sociales et douaniéres, des cautions, avals et garanties au nom de la Société sans limitation de montant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
-00000-
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la Présidente du Conseil et un administrateur.
Pour le Conseil d'Administration Yn adpininistrateur Marie-Héléne Dick P&erré Madelpuech Présidente
m
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