PANPHARMA
Acte du 22 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00371 Numero SIREN : 328 297 841
Nom ou denomination: PANPHARMA
Ce depot a ete enregistré le 22/11/2019 sous le numero de dep8t 28268
PANPHARMA
Société Anonyme au capital de 3.540.000 £ Siege social : ZI du Clairay - 35133 LUITRE 328 297 841 RCS RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00371 Numero SIREN : 328 297 841
Nom ou denomination: PANPHARMA
Ce depot a ete enregistré le 22/11/2019 sous le numero de dep8t 28268
PANPHARMA
Société Anonyme au capital de 3.540.000 £ Siege social : ZI du Clairay - 35133 LUITRE 328 297 841 RCS RENNES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le 29 juin, a 9 heures,
Au siege social de la societé OKELEN, sis 69/71 avenue Pierre Grenier a Boulogne-Billancourt (92100),
Les actionnaires de la société PANPHARMA (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du Conseil d'administration.
a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
Madame Marie-Hélne DICK préside la réunion en sa qualité de Présidente du.Conseil d'administration.
La société PANMEDICA, représentée par la socitté OKELEN, elle-m&me représentée par Madame Marie-Hélene DICK, son Président Directeur Général, actionnaire majoritaire possédant ie plus grand nombre de voix, et acceptant cette fonction, est désignée comme scrutateur unique.
Monsieur Pierre MADELPUECH est désigné comme secrétaire de séance, par les membres de la présente Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que tous les actionnaires présents et représentés possdent ensemble au moins un cinquime des actions ayant le droit de vote et qu'en conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
La societé Deloitte & Associés, commissaires aux comptes, régulirement convoquée, est absente.
La Présidente rappelle que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Conseil ; Présentation des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce; Approbation desdites conventions ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des frais et charges non déductibles fiscalement (art. 39-4 du Code Général des Impots) ; Nomination d'un administrateur ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
C CERTIFIE COMFORAME Puis, la Présidente met a la disposition des actionnaires les documents suivants : A L'ORIGINAL
1/3 Greffe du tribunal de commerce de Rennes : dépót N°28268 en date du 22/11/2019
les avis de convocation adressés aux actionnaires, aux commissaires aux comptes ainsi qu'aux représentants du Comité d'entreprise ; la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ; les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017 ; le rapport de gestion du Conseil d'administration ; le rapport général et le rapport spécial des commissaires aux comptes ; le projet des textes des résolutions proposées à l'assemblée générale ; un exemplaire des statuts.
La Présidente déclare ensuite que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus a la disposition des actionnaires, au sige social, pendant le délai légal. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, puis des rapports des commissaires aux comptes et déclare la discussion ouverte.
Aprés discussion, et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Au siege social de la societé OKELEN, sis 69/71 avenue Pierre Grenier a Boulogne-Billancourt (92100),
Les actionnaires de la société PANPHARMA (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du Conseil d'administration.
a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
Madame Marie-Hélne DICK préside la réunion en sa qualité de Présidente du.Conseil d'administration.
La société PANMEDICA, représentée par la socitté OKELEN, elle-m&me représentée par Madame Marie-Hélene DICK, son Président Directeur Général, actionnaire majoritaire possédant ie plus grand nombre de voix, et acceptant cette fonction, est désignée comme scrutateur unique.
Monsieur Pierre MADELPUECH est désigné comme secrétaire de séance, par les membres de la présente Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que tous les actionnaires présents et représentés possdent ensemble au moins un cinquime des actions ayant le droit de vote et qu'en conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
La societé Deloitte & Associés, commissaires aux comptes, régulirement convoquée, est absente.
La Présidente rappelle que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Conseil ; Présentation des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce; Approbation desdites conventions ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des frais et charges non déductibles fiscalement (art. 39-4 du Code Général des Impots) ; Nomination d'un administrateur ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
C CERTIFIE COMFORAME Puis, la Présidente met a la disposition des actionnaires les documents suivants : A L'ORIGINAL
1/3 Greffe du tribunal de commerce de Rennes : dépót N°28268 en date du 22/11/2019
les avis de convocation adressés aux actionnaires, aux commissaires aux comptes ainsi qu'aux représentants du Comité d'entreprise ; la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ; les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017 ; le rapport de gestion du Conseil d'administration ; le rapport général et le rapport spécial des commissaires aux comptes ; le projet des textes des résolutions proposées à l'assemblée générale ; un exemplaire des statuts.
La Présidente déclare ensuite que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus a la disposition des actionnaires, au sige social, pendant le délai légal. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, puis des rapports des commissaires aux comptes et déclare la discussion ouverte.
Aprés discussion, et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et l'annexe), lesdits comptes faisant ressortir un bénéfice comptable de 4 417 268 £.
L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat respectif pendant Tedit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat respectif pendant Tedit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires ayant droit de vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires ayant droit de vote.
TROISIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice comptable s'élevant & 4 417 268 £ de la facon suivante :
bénéfice de l'exercice : 4 417 268 e distribution d'un dividende : 2 000 000 € le solde au compte < autres réserves > : 2 417 268 €
Conformément à l'article 243 bis du Code Gnéral des Impôts, il est rappel que la Société a distribué au titre des trois exercices précédents les dividendes suivants :
CERTFIE CONFGRME A L'ORIGINAL
2/3
![]()
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
bénéfice de l'exercice : 4 417 268 e distribution d'un dividende : 2 000 000 € le solde au compte < autres réserves > : 2 417 268 €
Conformément à l'article 243 bis du Code Gnéral des Impôts, il est rappel que la Société a distribué au titre des trois exercices précédents les dividendes suivants :
CERTFIE CONFGRME A L'ORIGINAL
2/3
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Imp6ts, prend acte que la Société a engagé des dépenses et charges non déductibles d'un montant de 29 902 £ au titre de 1'article 39-4 dudit Code au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2017 ayant donné lieu au paiement de l'impôt sur les sociétés au taux en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale décide de nommer Eline MADELPUECH comme administrateur de la Société pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu'a la date de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié du présent proces-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
-00000-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau de l'assemblée générale.
Pour le Conseil d'Administration Le Scrutateuf e Secrétaire Marie Mélene DICK PANMEDICA, représentée par Pierre MADELPUECH Présidente OKELEN, elle-m&me représentée
par Marie-Helene DICK CERNFE CONTGARNE A L'ORIGINAL
3/3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
-00000-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau de l'assemblée générale.
Pour le Conseil d'Administration Le Scrutateuf e Secrétaire Marie Mélene DICK PANMEDICA, représentée par Pierre MADELPUECH Présidente OKELEN, elle-m&me représentée
par Marie-Helene DICK CERNFE CONTGARNE A L'ORIGINAL
3/3