CITYA L'HORLOGE
Acte du 15 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00363 Numero SIREN : 349 759 647
Nom ou dénomination : CITYA L HORLOGE
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2018 sous le numero de depot 27275
CITYA L'HORLOGE Société A Responsabilité Limitée Au capital de 50 600 Euros Siége social : 4 et 6 rue Moliére - 84 000 AVIGNON RCS AVIGNON : 349 759 647
Le 10 Septembre 2018,
Les associés de la Société sus-dénommée se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social de ClTYA IMMOBILIER, 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS
Sont présents ou représentés :
- La société CITYA IMMOBILiER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros, dont le siége social est situé au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37 000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous Ie numéro 380 435 248 représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, titulaire de 510 parts sociales.
Et
- La société BELVIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 186 210 euros, dont le siége social est situé au 33/43 Avenue Georges Pompidou - Batiment C - 31 130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 400 158 572, représentée par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN, Président, titulaire de 2 020 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assembiée est présidée par la Société ARCHE représentée par Monsieur Philippe BRIAND, Président de la société CITYA IMMOBILIER.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission remise par Monsieur Pierre BERIDOT de ses fonctions de gérant de la société :
Nomination de Monsieur Stéphane RUGOLO aux fonctions de gérant de la société en remplacement du gérant sortant ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
s n
Le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00363 Numero SIREN : 349 759 647
Nom ou dénomination : CITYA L HORLOGE
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2018 sous le numero de depot 27275
CITYA L'HORLOGE Société A Responsabilité Limitée Au capital de 50 600 Euros Siége social : 4 et 6 rue Moliére - 84 000 AVIGNON RCS AVIGNON : 349 759 647
Le 10 Septembre 2018,
Les associés de la Société sus-dénommée se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social de ClTYA IMMOBILIER, 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS
Sont présents ou représentés :
- La société CITYA IMMOBILiER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros, dont le siége social est situé au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37 000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous Ie numéro 380 435 248 représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, titulaire de 510 parts sociales.
Et
- La société BELVIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 186 210 euros, dont le siége social est situé au 33/43 Avenue Georges Pompidou - Batiment C - 31 130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 400 158 572, représentée par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN, Président, titulaire de 2 020 parts sociales.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assembiée est présidée par la Société ARCHE représentée par Monsieur Philippe BRIAND, Président de la société CITYA IMMOBILIER.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission remise par Monsieur Pierre BERIDOT de ses fonctions de gérant de la société :
Nomination de Monsieur Stéphane RUGOLO aux fonctions de gérant de la société en remplacement du gérant sortant ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
s n
Le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La coilectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Pierre BERIDOT de ses fonctions de Gérant à compter du 10 septembre 2018.
La collectivité des associés aura a se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur Pierre BERIDOT lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La collectivité des associés aura a se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur Pierre BERIDOT lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de ce qui précéde, la collectivité des associés nomme Monsieur Stéphane RUGOLO, né le 30 avril 1985, à ANTIBES (06), de nationalité Francaise, domicilié 4 et 6 rue Moliére - 84 000 AVIGNON, en qualité de Gérant, en remplacement du Gérant sortant.
Cette nomination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera à l'issue de l'Assembiée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2018, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane RUGOLO.
Le Gérant sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant disposera, conformément à l'article 11 des Statuts,
des pouvoirs prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour agir au
nom de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Monsieur Stéphane RUGOLO déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Il est expressément convenu que le Gérant ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette nomination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera à l'issue de l'Assembiée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2018, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane RUGOLO.
Le Gérant sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant disposera, conformément à l'article 11 des Statuts,
des pouvoirs prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour agir au
nom de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Monsieur Stéphane RUGOLO déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Il est expressément convenu que le Gérant ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des
présentes en vue des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
s R
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les associés et le . Gérant aprés lecture.
La SAS CITYA IMMOBILlER La SAS BELVIA IMMOBlLlER SAS ARCHE Monsieur Stéphane GLUCKSMANN Monsieur Philippe BRIAND
Bon pau aiceplahon dws 8ondiowo dgaan
Monsieur Stéphane RUGOLO < Bon pour acceptation des fonctions de Gérant >
présentes en vue des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
s R
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les associés et le . Gérant aprés lecture.
La SAS CITYA IMMOBILlER La SAS BELVIA IMMOBlLlER SAS ARCHE Monsieur Stéphane GLUCKSMANN Monsieur Philippe BRIAND
Bon pau aiceplahon dws 8ondiowo dgaan
Monsieur Stéphane RUGOLO < Bon pour acceptation des fonctions de Gérant >