CTS COMPUTERS AND TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS
Acte du 9 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/07/2019 sous le numéro de dep8t 34931
CTS - COMPUTERS AND TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS
Société par Actions Simplifiée Au capital de 102 840 euros
Siege social : 130/134 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil
378 499 073 RCS BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CTS - COMPUTERS AND TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS
Société par Actions Simplifiée Au capital de 102 840 euros
Siege social : 130/134 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil
378 499 073 RCS BOBIGNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le vendredi vingt-huit décembre, à dix heures
Les actionnaires de la société CTS - COMPUTERS AND TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS, Société par Actions Simplifiée au capital de 102 840 euros, se sont réunis au siége social de la société en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation du Président.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BAROUK en sa qualité de Gérant de la société BRK, Présidente.
Madame Sophie MAZOUZ est désignée comme secrétaire.
La société In Extenso Ile de France, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est
Le Président a fait signer la feuille de présence dont il ressort que les actionnaires présents ou
représentés possédent 100% des actions de la société.
L'Assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte et rappelle a l'Assemblée qu'elle a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
Pouvoirs
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny_: dép6t N°34931 en date du 09/07/2019
Le vendredi vingt-huit décembre, à dix heures
Les actionnaires de la société CTS - COMPUTERS AND TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS, Société par Actions Simplifiée au capital de 102 840 euros, se sont réunis au siége social de la société en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation du Président.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BAROUK en sa qualité de Gérant de la société BRK, Présidente.
Madame Sophie MAZOUZ est désignée comme secrétaire.
La société In Extenso Ile de France, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est
Le Président a fait signer la feuille de présence dont il ressort que les actionnaires présents ou
représentés possédent 100% des actions de la société.
L'Assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte et rappelle a l'Assemblée qu'elle a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
Pouvoirs
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny_: dép6t N°34931 en date du 09/07/2019
SEPTIEME RESOLUTION
1) Le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire de la société In Extenso Ile de France venant a expiration a l'issue de la présente Assemblée Générale, la collectivité des actionnaires décide de nommer en remplacement, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire :
In Extenso IDF Audit 63 ter avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt 392 437 356 RCS Nanterre
et ce, pour une durée de six exercices qui viendra a expiration a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024 et qui se réunira au plus tard le 30 décembre 2024.
2) En ce qui concerne le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Frédéric CAMPANA, venant à expiration a l'issue de la présente assemblée, cette nomination n'est plus obligatoire suite aux dispositions de l'article L.831-1 alinéa 2 du Code de Commerce modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, la société In Extenso IDF Audit, Commissaire aux Comptes Titulaire, ayant plusieurs associés inscrits a la Compagnie des Commissaires aux Comptes. Son mandat n'est donc pas renouvelé et aucun Commissaire aux Comptes Suppléant n'est nommé en remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
In Extenso IDF Audit 63 ter avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt 392 437 356 RCS Nanterre
et ce, pour une durée de six exercices qui viendra a expiration a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024 et qui se réunira au plus tard le 30 décembre 2024.
2) En ce qui concerne le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Frédéric CAMPANA, venant à expiration a l'issue de la présente assemblée, cette nomination n'est plus obligatoire suite aux dispositions de l'article L.831-1 alinéa 2 du Code de Commerce modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, la société In Extenso IDF Audit, Commissaire aux Comptes Titulaire, ayant plusieurs associés inscrits a la Compagnie des Commissaires aux Comptes. Son mandat n'est donc pas renouvelé et aucun Commissaire aux Comptes Suppléant n'est nommé en remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal aux fins d'effectuer les formalités de publicité et de dépt prescrites par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme Philippe BAROUK Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme Philippe BAROUK Président