BEREZECKI SA
Acte du 27 février 2012
Début de l'acte
60 - 01 Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais BEREZECKI S.A. DEPOT N° 6S6
Siege Social : Zone Industrielle
2 allée Monge - 60000 BEAUVAISc.s. Beauvais RCS BEAUVAIS 527 020 291 N: de geston
Siege Social : Zone Industrielle
2 allée Monge - 60000 BEAUVAISc.s. Beauvais RCS BEAUVAIS 527 020 291 N: de geston
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 31 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, et le trente et un janvier, a 16 heures,
Les actionnaires de la Société
se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick BEREZECKI en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Benoit BEREZECKI et Madame Simone BEREZECKI sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Benoit BEREZECKI est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou régulierement représentés possedent plus que le quorum du quart des actions composant le capital social, et qu'en conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée.
Madame Catherine GAULIN, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2011 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 et L 225-42 du code de commerce et approbation desdites conventions ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et remplacement du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour formalités : Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; la feuille de présence a l'assemblée régulierement et la liste des actionnaires ; 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2011 : le rapport de gestion du Conseil d'administration ; les rapports du Commissaire aux comptes : le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'assemblée
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Il est ensuite donné lecture a l'assemblée du rapport de gestion établi par le conseil d'administration puis du rapport sur les comptes de l'exercice et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne de demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil douze, et le trente et un janvier, a 16 heures,
Les actionnaires de la Société
se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick BEREZECKI en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Benoit BEREZECKI et Madame Simone BEREZECKI sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Benoit BEREZECKI est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou régulierement représentés possedent plus que le quorum du quart des actions composant le capital social, et qu'en conséquence, l'assemblée est déclarée régulierement constituée.
Madame Catherine GAULIN, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2011 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 et L 225-42 du code de commerce et approbation desdites conventions ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et remplacement du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour formalités : Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; la feuille de présence a l'assemblée régulierement et la liste des actionnaires ; 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2011 : le rapport de gestion du Conseil d'administration ; les rapports du Commissaire aux comptes : le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'assemblée
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Il est ensuite donné lecture a l'assemblée du rapport de gestion établi par le conseil d'administration puis du rapport sur les comptes de l'exercice et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne de demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'administration et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 juillet 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font apparaitre un bénéfice de 13.857 £.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 juillet 2011, quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'éléve a 4.340 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 juillet 2011, quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'éléve a 4.340 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
Préalablement a 1'affectation des résultats de l'exercice clos au 31/07/2011, il y a lieu d'imputer comptablement le poste (Mali de fusion) pour <412.694>£ sur le poste lequel sera ramené a la somme de 607.452 €.
L'assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration et aprês avoir constaté que les comptes font apparaitre un bénéfice de 13.857 £ décide d'affecter ce bénéfice de la maniere suivante :
- Au compte < report a nouveau > débiteur.. .13.857 €
Total égal au bénéfice de l'exercice .. ..13.857 €
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents
ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration et aprês avoir constaté que les comptes font apparaitre un bénéfice de 13.857 £ décide d'affecter ce bénéfice de la maniere suivante :
- Au compte < report a nouveau > débiteur.. .13.857 €
Total égal au bénéfice de l'exercice .. ..13.857 €
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents
ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conventions qui avaient été autorisées et conclues antérieurement et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Chaque convention, soumise a une vote distinct, a été approuvée a l'unanimité ; étant précisé que les actionnaires concernés directement ou indirectement par la convention, n'ont pas pris part au vote.
Chaque convention, soumise a une vote distinct, a été approuvée a l'unanimité ; étant précisé que les actionnaires concernés directement ou indirectement par la convention, n'ont pas pris part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Madame Catherine GAULIN, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Alain FRENDO ROSSO, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Catherine GAULIN, Commissaire aux comptes titulaire, et de nommer en remplacement de Monsieur Alain FRENDO ROSSO, Commissaire aux comptes suppléant,Madame Charlotte PASSEDOIT, née le 29/08/1978 a BRON (Rhone), demeurant 7 rue du Lieutenant Colonel Driant a Rueil-Malmaison (92500), pour période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
3
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal
qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal
qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs