Acte du 16 mai 2000

Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de 50.000 francs,
en numéraire.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2000, le capital social a été converti en euros, puis a été augmenté d'une somme de 2.377,55 euros, par voie d'incorporation au capital de pareille somme prélevée sur le report a nouveau, pour etre porté a 10.000 euros.

Le capital social est fixé a DIX MILLE EUROS (10.000 euros), divisé en 500 parts de
20 euros, entierement libérées, numérotées de 1 a 500 et réparties entre les associés en
proportion de leurs droits respectifs, savoir :
> Monsieur Thomas FARRAH
CENT QUARANTE parts numérotées de 1 a 140 inclus, soit ... ..140 parts
> Monsieur Xavier MEURISSE
CENT QUINZE parts numérotées de 141 a 255 inclus, soit 115 parts
> Monsieur Francois LA FONTA
CENT parts numérotées de 256 a 355 inclus, soit 100 parts
> Monsieur Claude TURRATA
CENT parts numérotées de 356 a 455 inclus, soit . 100 parts
> Monsieur Alain COULOMBEL
gUARANTE CINg parts numérotées de 456 a 500 inclus, soit. ..45 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit CINQ CENTS parts.... .. 500 parts
Conformément a la Loi, les Associés déclarent expressément que les 500 parts sociales,
sont souscrites en totalité et intégralement libérées.
clc
1.F Sresut:
QUATRIEME RESOLUTION
La Collectivité des Associés décide de transférer le siege social à PARIS (75008) - 29, Boulevard Malesherbes, a compter de ce jour.
presuts CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede, la Collectivité des Associés décide de
modifier comme suit l'article 4 des statuts :

Le siége social est fixé a PARIS (75008) - 29, Boulevard Malesherbes.
Le reste de l'article est sans changement
Cette résolution est
de' pre'sut . SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité.
de dépt et autres qu'il appartiendra.
Oles pr tswb
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par le Gérant, aprés lecture.
ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT Société a Responsabilité Limitée d'Architecture au capital de 10.000 euros
Siége social : 29, Boulevard Malesherbes 75008 - PARIS
RCS PARIS 410 052 229

La Société a été constituée sous forme de Société a Responsabilité Limitée d Architecture aux termes d'un acte sous seing privé en date a PARIS du 14 octobre 1996.
Elle continue d'exister entre les propriétaires des parts sociales existantes et de celles qui seraient créées ultérieurement.
Elle est régie par les lois en vigueur et notamment par la Loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et la loi n- 77-2 du 3.janvier 1977 sur l'Architecture, ainsi que par les présents statuts.

La Sociéte a pour objet l'exercice de l profession darchitecte et de toutes activites decoulant de cette profession, telles que mattrise d'oeuvre génerale, mtrise et éconorrie de chantier, expertises et toutas celles pouvant se ruttucher directenient ou indirectement a l'objet sccial ou a tous objets sinilaires et connexes.
A cette fin, la sociéte peut acconiplir toutes opérations concourant direciement ou indirectenent a lt rénlisation de son ojet ou susceptibles d'en favoriser le developpenent.

La Société a pour dénomination :
# ARCHITECTURE & ENVIRONNEMIENT > (A & E)
Les actes et docunents émanant de la société ct destinés aux tiers, indigueront la raison sociale ou la dénomination conmierciale suivies des nots "sociéte a responsabilité limitée d'Architecture" ou des initiales "SARL d'Architecture" et l'énonciarion du capital social, du numéro d'immatriculaition au Registre du Commerce et des Société &t du numéro d'inscription au Tableau Régional de l'Ord're des Architectes.

Le siége social est fixé a PARIS 8me arrondissement - 29, Boulevard Malesherbes
Il peut etre transféré en tout autre endroit de la méme ville, du meme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance, et partout ailleurs en France par décision extraordinaire des associés.

La durée de la Société est fixée a soixante années a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévus aux présents statuts

Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de 50.000 francs, en numéraire.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2000, ie capital social a été converti en euros, puis a été augmenté d'une somme de 2.377,55 euros, par voie d'incorporation au capital de pareille somme prélevée sur le report & nouveau, pour étre porté a 10.000 euros.

Le capital social est fixé a DIX MILLE EUROS (10.000 euros), divisé en 500 parts de 20 euros, entiérement libérées, numérotées de 1 a 500 et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
> Monsieur Thomas FARRAH CENT QUARANTE parts numérotées de 1 a 140 inclus, soit.. ..140 parts
> Monsieur Xavier MEURISSE CENT QUINZE parts numérotées de 141 a 255 inclus, soit .. 115 parts
> Monsieur Francois LA FONTA
CENTparts numérotées de 256 a 355 inclus, soit. .100 parts
> Monsieur Claude TURRATA
CENTparts numérotées de 356 a 455 inclus, soit. .100 parts
> Monsieur Alain COULOMBEL QUARANTE CINg parts numérotées de 456 a 500 inclus, soit .45 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social, SOit CINQ CENTS part$... 500 parts
Conformément à la Loi, les Associés déclarent expressément que les 500 parts sociales, sont souscrites en totalité et intégralement libérées.

Chaque associé aura la faculté, sur la demande ou avec l'accord de la Gérance, de verser dans la caisse sociale, en compte courant, les sommes qui seraient jugées utiles pour les besoins de la Société.
Les conditions d'intérer, de renbourseuent et de retrait de chacu des conmptes seront determinés, soit par ume décision collecrive ordinaire des associés, soit pir une convention intervenue directement entre la gérince et le dépostnt et sounise ultérieurement a Tapprobarion de Tassemblée générale des ussociés, conforinément aux dispositions de 1'aricle 18 ci-apres.
Les intérets des conptes courants seront portés duns les frais généraux de la Société. Ces comptes courants ne doivent jaunmis &tre debiteurs

Les architectes associés doivent détenir plus de l moitié du capital et, si la société comprend plus d'un associé, aucun ussocié ne peut dlétenir plus de 50 % du capital.
Le capital socinl peut etre augnenté par la création de purts sociules nouvelles, émises au pair ou avec prime et attribuées en représentation d'npport en nature ou en espéces, le tout en veru d'une décision collective extraordinaire des associés selon les nodalités qu'elle détermine et en se confornunt aux prescriptions des articles 61 er 62 de la loi du 24 juillet 1966.
Il peut égalenent étre uugmenté, en vertu d'une senblable décision, par incorporation de tout ou partie des bénéfices ou réserves disponibles au noyen de ia créatiôn de parts sociales nouvelles ou de l'elévation de la valeur noninale des puts existantes.
Le capital peut aussi étre réduit par décision collective extraordinaire des associés pour cause de pertes ou par voie de renboursement ou de rachats partiels de parts ou du nombre de parts, sans toutefois qpue le capital social ou la valeur noninale des paris puisse &tre réduit au-dessous des ninima fixés par lu loi.
Si, a la suite de pertes, le capital est raumené a un montant inférieur au minimum légal, la réduction ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a ramener celui-ci a un montant au moins égal a ce minimum, a noins que la société ne se transfornie en société d'une autre forme n'exigeant pas un capital minimum. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société sans qu'il soit nécessaire de mettre la gérance en deneure de régulariser la situation.
En aucun cas, la réduction de capital, quelle qu'en soit la cause, ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.

Les parts sociales doivent @tre intégralement libérées et réparties lors de la création, nention de leur libération et de leur répurtition est portée duns les stututs. Elles ne peuvent etre représentées par des titres négociables.
Elles sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnalt qu'tn seul propriétaire pour chacune d'elles.
Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter auprs de la société; a défaut d'entente, il appartient & l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par justice un mandataire chargé de les représenter.
Sauf convention cotratire danent signittée a la société, l'usufruitier représente valablement
propriétaire représente l'usufruitier dns ies décisions extratordinaires.
Chaque part sociale donne droit a la meme sonime nette duns la répartition des bénéfices et produits au cours de lu société et dans la répurtition de l'action soile en cas de liquidation.
Les droits et obligations attuchés aux parts les suivent dins quelque main qu'elles passent. La possession d'une part emporre de plein droit adhésion aux présents statuts et aux résolutions régulierenent prise par les associes.
Les représentints, ayant cause et héritiers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte requérir l'apposition des scellés sur les biens et vileurs de la société, ni en demander le pirtage ou la licitation.
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales dans 1es conditions prévues a l'article 45 alinéas 1er et suivants, de la loi du 24 juillet 1966, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du Code Civil, a moins que la société ne préfere, apres lu cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
La propriété d'une purr emporte de plein droit adhésion aux stututs et aux résolutions régulierenent prises par les ussociés.
Elle entraine pour les architectes, associés qui voudraient exercer selon un autre mode l'obligation d'obtenir l'accord expres de leurs co-associés.
Les parts sociales ne peuvent etre représentées pur des titres négociables. Il est de plus interdit a la société d'énettre des valeurs mobilieres.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de piirts régulierement signifiées et publiées.

Toute cession de parts sociales doit étre constatée par acte notarié ou sous seing privé.
Elle ne sera opposable a la société qu'apres qu'elle iui a été signifiée ou qu'elle l'a acceptée dans un acte authentique, confornément a l'article 1690 du Code Civil.
Toutefois, la signification peut étre remplacée par Ie dépôt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'apres l'acconplissement de ces formalités et, en outre, apres dépt, en annexe au registre du commerce de deux expéditions ou de deux originaux dudit acte de cession.
Les parts ne peuvent &tre cédées, a titre onéreux ou gratuit, a quelque cessionnaire que ce soit, y compris un associé, suns le consentenent de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts socinles.
A l'effet d'obtenir ce consentenent, le projet dle cession est notifié & la société et & chacun des associés. si ln société n'a pas fait connaftre si décision duns le délai de trois mois a compter de la derniere des notifications, le consentement a la cession est réputé acquis.
Si la société a refusé de consentir a la session, les associés sont.tenus, dans le delai de six
peut etre prolongé une seule fois p:r décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.
La société peut égalenent, avec le consentenert de l'associé cédant, décider, dans le meme délai de réduire son capital du niontant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix détermminé dus les conditions prévues ci-dessus. Un delai de paiement qui ne saurait excéder deux ans peut, sur justification, étre accordé & la société par décision de justice. Les sonnes dlues portent intérets au taux légal en natiere conmerciale.
Si, a l'expiration du délai impurti, aucune des solutions prévues aux deux alinéas qui précedent n'est intervenue, l'associe peut réaliser la cession initialenent prévue, a la Condition, toutefois, qu'il possede les purts qui en font l'objet depuis au moins deux ans, a moins qu'il ne les ait recueillies en suite de succession, de liquidation de connunauté de biens entre époux ou de donation par son conjoint ou par un ascendint ou descendant.
Si cette condition n'est pus remplie, l'associé cédant ne pourra se prévaloir des dispositions prévues ci-dessus concernant le rachat de ses parts, et, en cas de refus d'agrément, il Testera propriétaire des purts, objets de la cession projetée.
Les dispositions qui précedent sont applicables a ious modes de cession, meme aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou uutrenient, ainsi qu'aux transmissions de parts sociales entre vifs a titre gratuit.
En cas de déces d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant, sous réserve de l'agrément des intéressés pur la najorité en nonbre des associés survivants.
Pour permettre la consultation des associés sur cet agrément, les héritiers, ayants droit et conjoint doivent justifier de leur qualité héréditaire dans les trois mois du décs, par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou d'un extrait d'intitulé d'inventaire, sans préjudice du droit, pour la gérance, de requérir de tout notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes érablissant les clites qualités.
Dans les huit jours qui suivent la production ou la délivrance des pieces précitées, la gérance doit adresser a chacun des associés survivants, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lui faisant part du déces mentionnant les qualités des héritiers ayants droit ou conjoint survivant de 1'associé décédé, et le nonbre de parts concernées, et Iui demandant de se prononcer sur l'agrénment desdits héritiers, ayants droit ou conjoint survivant.
La gérance peut .égalenent consulter les associés lors d'une assemblée générale extraordinaire qui devra étre convoquée ditns le néne-délai de huit jours que celui prévu ci-dessus.
La décision prise par les associés n'a pas a etre notivée. Elle est notifiée aux héritiers et ayants droit dans le délai de trois mois a compter de ia production ou de la délivrance des pieces héréditaires. A défaut de notification dans ledit délai, le consentement a la transmission des parts est acquis.
Si les héritiers, ayant droit ou conjoint survivant ne sont pus agréés, les associés survivants sont tenus de racheter ou de fuire racheter leurs purts dans les conditions prévues ci-dessus pour les transnissions entre vifs.
En cas de liquidation par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens ou changenient de régime natrinonial, de la conimunauté iégale ou conventionnelle de biens ayant existe entre une personue associée et son conjoint, l'attribution de parts communes a l'époux ou ex-époux qui ne possédait pas la qullité d'associé, est soumise au consentement de la majorité des associés représentint au moins les trois quarts des parts sociales, dans les menes conditions que celle prévues pour l'agrénent d'un tiers non encore associé.
Si un associé réunit toutes les parts sociales en une seule nain, la société devient a associé unique, dans les termes de la lôi n° 85-697 du 11 juiller 1985, si mieux n'aime ledit associé unigue, décider a tout moment, de son choix, la dissolution de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personues physiques, associés ou non, choisis par les associés.
Le gérant, ou la moitie des gérants au moins, doivent etre architectes.
Les gérants autres que les gérants stitutaires sont noninés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
La durée des fonctions des gérants est illinitée.
Dans les rapports avec les tiers, la gérance engage la société par les actes entrant dans Iobjet social sans exception ni réserve. La société est engagée menie par les actes du gérants qui ne relevent pas de l'objet social, a moins du qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer conipte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Dans ses rapports avec la société et a titre de reglenient intérieur et sans que cela puisse etre opposable aux tiers, le gérants ne peut, sans y &tre autorise par une décision collective "ordinaire" des associés, acheter, vendre ou échanger tous ininieubles ou fonds de commerce, contracter des emprunts pour le conpte de la société, autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypotheque sur les emprunts pour le compte de la société, autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothque sur les immeubles sociaux, meture en gérance ou nantir le fonds de commerce, prendre des participations dans une guelcondue autre société; les actes susceptibie d'emporter une modification des statuts devant etre auiorises préalablenent par une décision collective extraordinaire des associés.
En cas de pluralité de gérants, chacun dl'eux peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société et dispose des memes pouvoirs que s'il était gérunt unique.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant, s'it y a pluralité de gérants est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairenent, selon les cas, envers la société ou envers Ies tiers, soit des infractions aux dispositions législatives et réglementaires régissant les sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Une décision co!lective ou ordinaire des associés pourra décider que le ou les gérants percevront une rénnnération tixe ou proportionnelle ou lit fois fixe et proportionnelle dont Ies modalités de reglenent seront décidées pir cette décision.
En cas de rénunération, celle-ci figurera tux frais généraux.
En outre, les gérants ont droit au remboursenent de ieurs frais de représentation et de deplacement sur justification.
Les gérants sont révocables a tout monent pour de justes motifs par décision des associés représentant plus de la moitié des purts sociales.

Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée générale ou par voie de consultation écrite, au choix de la gérance.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour les décisions relatives a l'approbation des conptes anmuels et pour toutes autres décision si elles est demandée par un ou plusieurs associés représentint au moins le quart en nonbre et en capital ou la moitié en capital.
En cas de réunion d'une assemblée générale, les associés y sont convoqués par la gérance quinze jours francs d'avince par lettre recommundée indiquint son ordre du jour.
En cas de convocation d'une assemblée appelée a statuer sur les comptes d'un exercice, les documents sociaux vises a l'article 17 ci-aprs sont adresses aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
En cas de convocation d'une assemblée autre que celle prévue a l'alinéa précedent, le texte
comnissaires aux coniptes, sont adresses aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Toute assenblée irrégulierement convoquée peut @tre annulée.
Toutefois l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou Teprésentés.
En cas de consultation écrite, la gérance envoie a chaque associé, par lettre recommandée avec avis de réception le texte des résolutions proposées acconpagne du rapport de la gérance et des docunents nécessaires a l'infomation des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours francs & compter de la date de réception des projets de résolutions pour éniettre leur vote par écrit. le vote est formulé sur le texte des résolutions proposées, et, pour chaque résolution par les mots "oui" ou "non". La réponse est adressée a la Sociéte, égalenent pur lettre recommandée aivec avis de réception.
Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus sera considéré comme abstenu.
Chaque associé a droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'll possede.
Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé ou par son conjoint justifiant d'un pouvoir spécial.
Les décisions collectives sont qualifiées d'extraordinuires ou d'ordintires.
a/ Les décisions extraordinaires sont celles qui coinportent ou cntrainent modification directe ou indirects des statuts ou qui s'appliquent a la contintation de la Société en cas de
sociales prévues a l'article 1 1 ci-dessus.
Elles sont prises a la majorité représentunt tu moins les 3/4 des parts sociales, a l'exception des augmentations de capital par incorporation des réserves qui seraient décidées par les associés représentant l nioitié des purts sociules.
Toutefois, en aucuin cas, la majorité ne peut obliger un associé a augnenter son engagement social.
b/ Les décisions ordinaires sont toutes celles qui n'entrent pas dans la définition ci-dessus des décisions extraordinaires.
Si la najorité requise n'est pas atteinte a la preniere consultation, les associés peuvent étre réunis ou consultés une seconde fois et les décisions sont alors valablenient prises a Ia majorité des vote émis quelle que soit la portion du capital représenté.
Les décisions collectives des associés sont constatées pur des proces verbaux établis par la gérance sur un registre spécial confoménent a la réglementation en vigueur et signés par le gérant.
En cas de consultation écrite, la réponse de chaque associé est tnnexée au procs-verbal
Lorsqu'une décision est constatée dans un acie ou proces-verbal notarié, celui-ci doit etre transcrit ou mentionné sur le registre spécial et sous la fome d'un procés-verbal, dressé et signe par la gérance.
Les copies ou extraits des proces verbaux coustatant des décisions collectives a produire en justice ou ailieurs sont valablenient certifiés conformes par un seul gérant.

Si les conditions requises pur la loi pour étre assiste obligatoirement d'un Commissaire aux Comptes, sont remplies, la société sera pourvue dans les plus courts délais a l'initiative de la gérance et par décision collective ordinaire des associés, d'un ou plusieurs commissaires aux comptes investis des fonctions, pouvoirs et attributions que leur confere la loi.
Meme si ces conditions ne sont pas remplies, la collectivité des associés, par décision ordinaire, pourra toujours au cours de la société, procéder a la nonination d'un ou de plusieurs Commissaire aux Conptes. En outre, la nonination d'un ou de plusieurs Commissaire aux Conptes peut etre deniande en justice par un ou plusieurs associés représentant au noins le dixiéne du capital.
De plus, un ou plusieurs Conimissaires aux Coniptes suppléants, appelés a remplacer le ou Ies titulaires en cas de refus, d'enpéchenent, de démission, de décés ou de radiation de la liste des Conimissaires, sont désignés pir décision ordinaire des associés.
Les Conmissaires aux coniptes sont nonmes pour six exercices, leur fonction expirent a l'issue de l'assemblée générale ordinatire des associés qui statue sur les comptes du sixime exercice, sauf renouvellement.
Le Commissaire aux Comptes certitie que les conptes annuels sont réguliers et sinceres et donnent une image fidele du résultat des opérations de l'exercice, ainsi que de la situation financiere et du patrinoine de la société a la fin dudit exercice; A cet effet, il a pour mission permanente de vérifier les livres et valeurs de l société et la sincérité des informations données aux associés; Il opere, a toute époque de l'nnée, les vérificutions et contrôles qu'il juge opportuns.
Il rend compte a l'assemblée de su mission et des irrégularités et inexactitudes qu'il aurair
avoir connaissance; Sous ces réserve, il est tenu au secret professionnel.
Le Commissaire aux Conptes est convoque a toutes les assemblées générales dans les délais prévus par la législution en vigueur.
Sa rémunération est fixée selon le turit de sa conipugnie et est, bien entendu, a la charge de la société.

L'exercice social connence le 1er Octobre et se terminera le 30 Septembre de chaque année.

Les écritures de la société sont tenues confonnénment aux lois et usages du conmerce.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse Iinventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date.
Elle dresse égalenent, ie bilan auquel doit etre annexe un état des cautionnements, avals et garanties données par la société ainsi gu'un état des saretés consenties par la société, le compte de résultat et l'annexe qui conplete et conmente l'information donnée par le bilan et le conipte de résultat, apres avoir procédé nene en cas d absence ou d'insuffisance de bénéfices, aux amortissements et provisions nécessaires pour gue le bilan soit nécessaires.
Elle établit un rapport écrit sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé et sur son évolution prévisible.
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe sont établis, chaque exercice, selon les memes formes et les menes néthodes d'évaluation que les années précédentes.
Toutefois, en cas de proposition de nodification, l'assemblée générale des associés, au vu des comptes établis selon les fornes et néthodes tant anciennes que nouvelles et sur le rapport de gestion, se prononce sur les modifications proposées.

Le rapport de gestion établi par la gérance sur les opérations de l'exercice, l'inventaire, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et anmexe), sont sounis a l'approbation des
associés réunis en assembiée duns un delai de six mois a comprer de la clôture de Iexercice.
A cette fin, Ies docunients visés a l'alinéa précedent autres que l'inventaire, ainsi que le texte des résolutions proposées et, Ie cas échéau, le rapport des conimissaires aux comptes, sont adressés aux associés quinze jour's au moins uvant la date de l'assemblée.
Pendant ce meme delai, l'inventaire est tenu au siege social, a la disposition des associés. Toute délibération prise en violation de ces dispositions est ainnulée.
A compter de la communication prévue a l'alinéa précédent, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions uuxquelles la gérance est tenue de répondre au cours de l'assemblée.
L'associé peut, en outre, et a toute époque, prendre lui-méne et au siege social connaissance des inventaires, conptes annuels, rapports soumis aux assemblées et proces- verbaux de ces assemblées concernunt les trois derriiers exercices. Sauf en ce qui conceme l'inventaire, le droit de prendre connuissance emporte celui de prendre copie.

Le gérant ou s'il en existe un, le Commissaire aux Comptes, présente a l'assemblée ou joint aux documents coninuniqués aux associés un rapport spécial sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés.
L'assemblée statue sur ce rapport. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul dlu quorum et de la majorité. :: Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets a charge pour le gérant
selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la société.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, adninistrateur, directeur général, membre du directoire ou nenbre du conseil de surveillance, est sinultanément garant, ou associé de la société a responsabili té limi tée.
A peine de nullité du contrat, il est interdit au gérant ou associés de contracter sous quelque forme que ce soit, des enmprunts aupres de la sociéié, de se faire consentir par elle un découvert en conpte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
Cette interdiction s'applique égalenent aux conjoints, ascendants et descendants des gérants et associés, ainsi qu'a toute personne interposée.

Les produits nets de chacue exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de
dispositions de l'article 16 ci-dessus, constituent les bénéfices nets de l'exercice.
Sur ces bénéfices nets, dininues, le cus échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent au noins pour constituer le fonds de réserve légale; ce prelevement cesse etre obligattoire lorsque ledit fonds atteint une somne égale au dixieme du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une catise quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de cette f'raction.
Le solde augmente le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue Ie bénéfice distribuable.
Aprs approbation des comptes, l'tssemblée générale détermine la part de ce bénéfice attribue aux associés sous forme de dividende et affecte, le cas échéant, la part non distribuée, dans les proportions qu'elle détermine, soit a un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciux, soit ul compte "REPORTS BENEFICIAiRES".
Les modalités de mise en paiement des dividendes votes pur l'assenblée générale sont fixées par elle ou, a défaut, pur lu gérince. Toutefois cette mise en paiement doit avoir lieu dans le délai natximal de neuf nois apres la clôture de I exercice, sauf prorogation de ce délai par l'unanimité des ussociés, et, a defaut, par ordonnance du Président du Tribunal de Comnerce statuant sur requete a la dermnde de la gérance.

Si, du fait de pertes constutées duns les docunients comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance et, a son défaut, le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un; est tenue, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayants faits appuraitre cette perte, de consulter les associés a l'effet de décider, a la majorité exigée pour la modification des statuts, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un nontant au noins égal a celui des pertes gui n'ont pu etre imputées sur les réserves, si, dans ce délai, l'actif n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié.du. capital social sans toutefois que le capital ne devienne inférieur au minimum légal.
Dans les deux cas, la résolution acoptée pur les associés est publiée confomément a la loi.
A défaut par le gérant ou le Commissaire aux Comptes de provoquer une décision, ou si les associés n'ont pu délibérer valablenent, tout intéressé peut introduire devant le Tribunal de Conmerce une action en dissolution de it societé.
RESPONSABILITE : ASSURANCE : DISCIPLINE - COMMUNICATIONS AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Exercice de la profession.d'architecte
Chaque architecte associé exerce sa profession au nom et pour le compte de la société. Il ne peut exercer selon un autre mode cue dans la niesure oit il a obtenu 'accord exprs de ses co-associés.
Il doit faire connaitre a ses clients la qualité en laquelle il intervient.
Les architectes associés doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société
Responsabilité - Assurance
La société est seule civilement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte.
Elle doit souscrire une assurance garantissant les conséquences de ceux-ci.
Tous les associés sont solidairenent responsables vis a vis des tiers, pendant cing ans, de la valeur attribuée aux apports en nuture.
Discioline
Les dispositions légales et réglementaires concernant la discipline des architectes sont applicables a la société et a chncun des uchitectes associés.
La société peut faire l'objet de poursuites disciplinatires indépendanment de celles qui seraient intentées contre les associés.
La société est représentée par les gérants. Cependant, les associés non gérants peuvent prendre connaissance du dossier et présenter ou faire présenter leurs observations écrites ou orales.
La suspension disciplinaire de la société s'applique a tous ies associés architectes, sauf si la décision de la juridiction exclut expressénent de cette mesure un ou plusieurs d'entre eux.
L'architecte associé suspendu disciplinairement ne peut exercer aucune activité professionnelle d'architecte pendant la durée de la peine, nais conserve, pendarit le meme, la qualité d'associé, avec tous les droits et obligations qui en découlent, a l'exclusion de sa vocation aux bénéfices sociaux.
En cas de suspension de la société ou de tous ies associés architectes, la gestion de la société est assurée par un ou plusieurs architectes désignés par ie Président du Conseil de l'Ordre des Architectes au tableau duquel la société est inscrite.
Comnunication au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
La société doit etre inscrite au tableau régionatl de la circonscription dans laquelle se situe son siege social et doit comnuniquer au Consei Régional ses statuts et la liste de ses associés ainsi que toute nodificution apportée & ces statuts ou a cette liste.
Le Conseil Régioual vérifie si la société demeure en confomité avec les dispositions légales et réglementaires et en particulier avec celles de l'articie 13 de la loi du 3 janvier 1977. Selon le cas, il procede a la nodtification correspondante de l'inscription ou & ia radiation de Ia société si, a l'expiration du délti qu'il impurtit, aucune régularisation n'est intervenue.

A l'expiration de la durée de la société, ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, lit liquidation en est faite par le ou les gérants alors en fonction et, en Cas de décés du gérant unique, comme le cas de refus ou de démission, par un ou plusieurs liquidateurs pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nonmes par décision collective extraordinaire des associés et, defaut d'entente, pu le président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, a la recuete de la partie la plus diligente.
La liquidation s'effectue conforinément aux dispositions prévues pur les articles 390 et suivants de la loi n 66-537 du 24 juillet 1966 et ies urticles 266 et suivants du Décret n° 67- 236 du 23 mars 1967.
Le produit net de la liquidation, aprs l'extinction clu pussif et des charges sociales et le remboursement aux associés du montnt nominal non amorti de leurs parts sociales, est partagé entre les associés proportionnellenent at nombre de leurs parts.

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux- mémes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conforménent a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siege social.
Tout associé doit, en conséquence, faire élection de domicile duns le ressort judiciaire du siege social et toutes assignations et significations lui seront valablenent délivrées a ce domicile élu. A défaut d'élection de donicile, toutes notifications sont valablenent faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la Républigue pres le Tribunal de Grande Instance du lieu du sige social.
Toutefois, préalablement a la sttisine de lu juridiction compétente, il doit etre procédé a une tentative de conciliation. A cet effet, la partie la plus diligente saisit du litige le Président du Conseil Régional de l'Ordre qui peut, soit procéder lui-méme a la tentative de conciliation, soit en confier le soin a tel membre du Conseil qu'il aura désigné.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les associés s'en rapportent aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Toutes dispositions des présents statuts qui s'avéreraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires actuelles ou futures et uyant un caractre impératif d'ordre public, sont réputées non écrites.
Fait a PARIS Le 31 Mars 2000