ITAL DISTRIB
Acte du 27 septembre 2011
Début de l'acte
Déposé au Greffe du Tribunal
27 SEP. 2011 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 10 000 €
SIEGE SOCIAL : Ch. De la Bastide Rouge Z.C. DU BEAL 06 150 CANNES LA BOCCA
SIRET : 438 195 877 00016
R.C.S. : 2001 B 00394
CODE A.P.E : 4759 B
27 SEP. 2011 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 10 000 €
SIEGE SOCIAL : Ch. De la Bastide Rouge Z.C. DU BEAL 06 150 CANNES LA BOCCA
SIRET : 438 195 877 00016
R.C.S. : 2001 B 00394
CODE A.P.E : 4759 B
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 AOUT 2011
- Les comptes annuels clos le 31 Décembre 2010,
- Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Il rappelle que l'assemblée a été réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Présentation du rapport de la gérance sur la marche de la société pendant l'exercice,
Décision de dissolution anticipée de la société du fait que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social,
Lecture du rapport spécial d'alerte du Commissaire aux Comptes,
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, la discussion est déclarée ouverte.
Le gérant donne les éclaircissements nécessaires aux différentes questions posées.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes a l'ordre du jour sont mises aux voix.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, la discussion est déclarée ouverte.
Le gérant donne les éclaircissements nécessaires aux différentes questions posées.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes a l'ordre du jour sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate et reconnait que les documents prévus à l'article R 223-18 du Code de Commerce ont bien été adressés plus de quinze jours francs avant la date de la
présente assemblée.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
présente assemblée.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et sur les perspectives d'avenir prend acte que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social et décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend connaissance du rapport spécial d'alerte du Commissaire aux Comptes, constate que la continuité d'exploitation peut étre compromise dans un avenir proche et que les associés ne peuvent pas procéder a une augmentation du capital social de la société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur de copies de la présente afin d'effectuer toutes les formalités légales auprés du Tribunal de Commerce.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à douze Heures.
M. DE PALMA Jean Luc M. CHANE SANE Pascal
3
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à douze Heures.
M. DE PALMA Jean Luc M. CHANE SANE Pascal
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