ITAL DISTRIB
Acte du 25 juillet 2007
Début de l'acte
Cannes DeD SARL PASCHA CONCEPT de Comt.Jrc
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 10 000 €
SIEGE SOCIAL : Ch. De la Bastide Rouge Z.C. DU BEAL 06 150 CANNES LA BOCCA
SIRET : 438 195 877 00016
R.C.S. : 2001 B 00394
CODE A.P.E : 524 J
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE 10 000 €
SIEGE SOCIAL : Ch. De la Bastide Rouge Z.C. DU BEAL 06 150 CANNES LA BOCCA
SIRET : 438 195 877 00016
R.C.S. : 2001 B 00394
CODE A.P.E : 524 J
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 27 JUIN 2007
L'an deux mille sept, le vingt-sept juin, a dix heures, les associés de la SARL PASCHA CONCEPT se sont réunis au siege social, Ch. De la Bastide Rouge Z.C. du Béal 06 150 CANNES LA BOCCA
Sont présents ou représentés :
300 parts Monsieur CHANE-SANE Pascal, propriétaire de 100 parts Monsieur DE PALMA Jean-Yves, propriétaire de
Soit le total ... 400 parts
Mademoiselle PION Natacha, convoquée en recommandé, propriétaire de 100 parts est absente et est excusée.
Le quorum étant atteint conformément aux statuts, l'assemblée peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur CHANE SANE Pascal, gérant.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation.
- Les comptes, le bilan, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 Décembre 2006.
- Le rapport de gérance sur la marche de la société pendant ledit exercice et sur les
perspectives d'avenir.
- Le rapport de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
- Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Il rappelle que l'assemblée a été réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation du rapport de la gérance sur la marche de la société pendant l'exercice
Examen et approbation des comptes du bilan et de l'annexe de l'exercice clos le 31 Décembre 2006.
Quitus a la gérance
Affectation des résultats
Présentation du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Approbation des dites conventions
Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, la discussion est déclarée ouverte.
Le gérant donne les éclaircissements nécessaires aux différentes questions posées.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes a l'ordre du jour sont mises aux voix.
L'an deux mille sept, le vingt-sept juin, a dix heures, les associés de la SARL PASCHA CONCEPT se sont réunis au siege social, Ch. De la Bastide Rouge Z.C. du Béal 06 150 CANNES LA BOCCA
Sont présents ou représentés :
300 parts Monsieur CHANE-SANE Pascal, propriétaire de 100 parts Monsieur DE PALMA Jean-Yves, propriétaire de
Soit le total ... 400 parts
Mademoiselle PION Natacha, convoquée en recommandé, propriétaire de 100 parts est absente et est excusée.
Le quorum étant atteint conformément aux statuts, l'assemblée peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur CHANE SANE Pascal, gérant.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation.
- Les comptes, le bilan, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice clos le 31 Décembre 2006.
- Le rapport de gérance sur la marche de la société pendant ledit exercice et sur les
perspectives d'avenir.
- Le rapport de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
- Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Il rappelle que l'assemblée a été réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Présentation du rapport de la gérance sur la marche de la société pendant l'exercice
Examen et approbation des comptes du bilan et de l'annexe de l'exercice clos le 31 Décembre 2006.
Quitus a la gérance
Affectation des résultats
Présentation du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Approbation des dites conventions
Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, la discussion est déclarée ouverte.
Le gérant donne les éclaircissements nécessaires aux différentes questions posées.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes a l'ordre du jour sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate et reconnait que les documents prévus a l'article 36 du décret du 23 Mars 1967 ont bien été adressés plus de quinze jours francs avant la date de la présente assemblée.
2
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur la marche de la société pendant l'exercice écoulé et sur les perspectives d'avenir approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils sont présentés ; ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans le rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance, quitus plein et entier de l'exécution de son mandat pendant ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité.
résumées dans le rapport.
En conséquence, elle donne a la gérance, quitus plein et entier de l'exécution de son mandat pendant ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuvant la proposition de la gérance décide d'affecter le bénéfice comptable de l'exercice soit la somme de 86 209 Euros en :
36 209 Euros Autres réserves.. Dividendes . 50 000 Euros
Conformément a l'article 158-3 du CGl, les associés bénéficient d'un abattement de 40% su le montant total de la distribution, soit 20 000 Euros.
Nous vous rappelons les distributions de dividendes réalisées précédemment : 2004 :Néant 2005 : Néant 2006 : 25 000 euros
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
36 209 Euros Autres réserves.. Dividendes . 50 000 Euros
Conformément a l'article 158-3 du CGl, les associés bénéficient d'un abattement de 40% su le montant total de la distribution, soit 20 000 Euros.
Nous vous rappelons les distributions de dividendes réalisées précédemment : 2004 :Néant 2005 : Néant 2006 : 25 000 euros
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuvant la proposition de la gérance sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce approuve les conventions suivantes :
Continuation du contrat de travail entre la société et M . DE PALMA Jean-Yves en qualité de responsable de magasin. Le montant du salaire brut s est élevé a 47.746,94 euros pour l'exercice clos au 31 Décembre 2006.
- Le montant des commissions versées a la SARL AXECOM sis Ch. de la Bastide ZAC du Béal 06 CANNES LA BOCCA,dont M. CHANE SANE est gérant, s'est élevé a 907 966,50
euros pour l'exercice 2006. Ces commissions ont pour contrepartie 1'ensemble des prestations de commercialisation sur les foires.
3
- Re-facturation par notre société a la SARL AXECOM, sis Ch. de la Bastide Rouge ZAC du Béal 06 CANNES LA BOCCA, dont M. CHANE SANE est gérant, des prestations de M. DE PALMA Jean-Yves sur les foires. Le montant des re-facturations s'est élevéc a 23 303 H.T. pour l'exercice 2006. - Versement d'un loyer pour l'occupation d'un local a FREJUS a titre précaire, a la SCI PASCHA IMMO, société dont le gérant est M. CHANE-SANE Pascal. Le loyer s'est élevé a 15 050,17 euros H.T. pour 1'exercice 2006
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants, étant précisé que la
personne mentionnée dans la convention ne prend pas part au vote.
Continuation du contrat de travail entre la société et M . DE PALMA Jean-Yves en qualité de responsable de magasin. Le montant du salaire brut s est élevé a 47.746,94 euros pour l'exercice clos au 31 Décembre 2006.
- Le montant des commissions versées a la SARL AXECOM sis Ch. de la Bastide ZAC du Béal 06 CANNES LA BOCCA,dont M. CHANE SANE est gérant, s'est élevé a 907 966,50
euros pour l'exercice 2006. Ces commissions ont pour contrepartie 1'ensemble des prestations de commercialisation sur les foires.
3
- Re-facturation par notre société a la SARL AXECOM, sis Ch. de la Bastide Rouge ZAC du Béal 06 CANNES LA BOCCA, dont M. CHANE SANE est gérant, des prestations de M. DE PALMA Jean-Yves sur les foires. Le montant des re-facturations s'est élevéc a 23 303 H.T. pour l'exercice 2006. - Versement d'un loyer pour l'occupation d'un local a FREJUS a titre précaire, a la SCI PASCHA IMMO, société dont le gérant est M. CHANE-SANE Pascal. Le loyer s'est élevé a 15 050,17 euros H.T. pour 1'exercice 2006
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants, étant précisé que la
personne mentionnée dans la convention ne prend pas part au vote.
CINQUIEME RESOLUTION
L Assemblée approuvant la proposition de la gérance décide conformément à l'article L. 223. 35 du Code de Commerce la nomination en qualité de commissaires aux comptes de la société
a compter de 1'exercice ouvert a compter du 1er Janvier 2007 :
Commissaire aux Comptes titulaire : M. BEGOUT Christian, 9 Avenue Anatole France 30 800 Saint-Gilles.
Commissaire aux Comptes suppléant : Mme BONNIER Lyne, 10 Rue Paul DOUMER 06 310 Beaulieu / Mer.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 11 heures.
a compter de 1'exercice ouvert a compter du 1er Janvier 2007 :
Commissaire aux Comptes titulaire : M. BEGOUT Christian, 9 Avenue Anatole France 30 800 Saint-Gilles.
Commissaire aux Comptes suppléant : Mme BONNIER Lyne, 10 Rue Paul DOUMER 06 310 Beaulieu / Mer.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 11 heures.