ADMINISTRATEUR DE BIENS
Acte du 3 octobre 2001
Début de l'acte
A2B Administrateur de biens
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 francs
$iege social : 94 rue Bobillot - 75013 PARIS
RCS PARIS B 413 871 443 93R -13057-
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 francs
$iege social : 94 rue Bobillot - 75013 PARIS
RCS PARIS B 413 871 443 93R -13057-
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 7 SEPTEMBRE 2001
L'AN DEUX MILLE UN, Le 7 Septembre a 12h00,
Les associés de la Société A2B, se sont réunis au Cabinet de la SCP HYEST et Associés sis 39 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS, en assemblée générale ordinaire sur convocation par lettre recommandée AR de la gérance.
Il s'agit d'une assernblée tenue sur deuxiéme convocation, les conditions de quorum n'ayant pas été remplie lors de la précédente convocation.
Sont présents ou représentés :
- Madame Véronique GIAUME, épouse CHEVALIER 50 PARTS porteur de numérotées de 451 a 500
50 PARTS Total des parts présentes ou représentées
Madame Véronique CHEVALIER assume la présidence
La Présidente déclare alors que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau de la Présidente :
le rapport de la gérante, le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que ces mémes piêces ont été communiquées aux associés non-gérant plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérante, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis, la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- démission de la gérante,
- pouvoirs à conférer pour la désignation d'un administrateur provisoire, - questions diverses.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Madame Véronique CHEVALIER demande a étre déchargée des fonctions de gérante.
Elle expose les difficultés auxquelles la société A2B est confrontée.
En effet, il a été constaté un certain nombre de faits et dysfonctionnements.
A ce jour, la situation économique de la société s'avére désastreuse.
Eu égard a une telle situation, notre coassocié n'envisage pas de présenter sa candidature aux fonctions de gérante.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Les associés de la Société A2B, se sont réunis au Cabinet de la SCP HYEST et Associés sis 39 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS, en assemblée générale ordinaire sur convocation par lettre recommandée AR de la gérance.
Il s'agit d'une assernblée tenue sur deuxiéme convocation, les conditions de quorum n'ayant pas été remplie lors de la précédente convocation.
Sont présents ou représentés :
- Madame Véronique GIAUME, épouse CHEVALIER 50 PARTS porteur de numérotées de 451 a 500
50 PARTS Total des parts présentes ou représentées
Madame Véronique CHEVALIER assume la présidence
La Présidente déclare alors que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau de la Présidente :
le rapport de la gérante, le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que ces mémes piêces ont été communiquées aux associés non-gérant plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérante, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis, la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- démission de la gérante,
- pouvoirs à conférer pour la désignation d'un administrateur provisoire, - questions diverses.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Madame Véronique CHEVALIER demande a étre déchargée des fonctions de gérante.
Elle expose les difficultés auxquelles la société A2B est confrontée.
En effet, il a été constaté un certain nombre de faits et dysfonctionnements.
A ce jour, la situation économique de la société s'avére désastreuse.
Eu égard a une telle situation, notre coassocié n'envisage pas de présenter sa candidature aux fonctions de gérante.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale déclare ratifier expressément et sans réserve le mode de convocation utilisé par la gérance pour la présente assemblée générale et, en conséquence, renonce a se prévaloir des nullités légales pouvant découler du mode choisi et en particulier de celles résultant du dernier alinéa article L.223-27 du code de commerce.
CETTE RESOLUTION ESTADOPTEE
CETTE RESOLUTION ESTADOPTEE
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte de la démission remise par Madame Véronique CHEVALIER de ses fonctions de gérante a compter de ce jour et de l'absence de candidat pour la remplacer.
2
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
2
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide d'engager une procédure en vue de la nomination d'un administrateur provisoire dans les plus brefs délais auprés du Tribunal de Commerce de PARIS. Tous pouvoirs sont donnés a l'associé le plus diligent en vue du bon déroulement de cette procédure.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur des présentes, a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées ; notamment, elle donne tous pouvoirs & Madame Véronique CHEVALIER en vue de procéder aux formalités relatives à sa démission.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12H30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ie Présidente de séance.
CCFIRrEETITIEECFYEOFEE
IEDREFFIER
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12H30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ie Présidente de séance.
CCFIRrEETITIEECFYEOFEE
IEDREFFIER
ORDONNANCE
Nous Président du Tribunal de Commerce de PARIS,
Vu la requéte qui précéde, les motifs sus-énoncés et les piéces a l'appui,
Vu les articles du Code de Commerce tsap . defneurant Désignons en qualité d'Administrateur' provisoire Maitre ...
En qualité d'administrateur provisoire de la société A2B et ce pour une durée de : -t mois qui pourra, en cas de besoin justifié, etre prorogeé par ordonnance rendue sur simple requéte de l'administrateur.
Disons que celui-ci aura pour mission de gérer et administrer la société avec ies pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts et aux lois et usages du commerce.
Disons qu'il disposera des pouvoirs que ia loi et les décrets en vigueur conférent au gérant d'une Société a Responsabilité Limitée.
Disons qu'il procedera a toutes mesures qu'il jugera utiles.
Disons que l'administrateur provisoire devra nous rendre compte, dans le mois
de sa nomination, de l'état de la société et des perspectives d'évolution de sa situation et, en tout état de cause, établira un compte-rendu a la fin de sa mission.
L'autorisons a se faire assister de toute personne compétente de son choix.
Disons qu'en cas d'empéchement, il sera pourvu a son remplacement par ordonnance rendue sur simple requéte.
Disons qu'& la diligence de l'administrateur provisoire, un extrait de Iordonnance sera publié, conformément a la loi, dans un journal d'annonces légales et les mentions correspondantes seront portées au Registre du Commerce.
Disons qu'en cas de difficultés, il nous en sera référé.
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal
LE GREFFID DE FAIT EN NOTRE CABINET AU PALAIS DU TRIBUNAL
LE scpsV 2 co
La Dingiaa Gonora
Dleots que la r dšanta ordonnancs. ara daae4 &n nnexo d R. SCHIFF royicra tt Qinmxaa @t dea accés
Vu la requéte qui précéde, les motifs sus-énoncés et les piéces a l'appui,
Vu les articles du Code de Commerce tsap . defneurant Désignons en qualité d'Administrateur' provisoire Maitre ...
En qualité d'administrateur provisoire de la société A2B et ce pour une durée de : -t mois qui pourra, en cas de besoin justifié, etre prorogeé par ordonnance rendue sur simple requéte de l'administrateur.
Disons que celui-ci aura pour mission de gérer et administrer la société avec ies pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts et aux lois et usages du commerce.
Disons qu'il disposera des pouvoirs que ia loi et les décrets en vigueur conférent au gérant d'une Société a Responsabilité Limitée.
Disons qu'il procedera a toutes mesures qu'il jugera utiles.
Disons que l'administrateur provisoire devra nous rendre compte, dans le mois
de sa nomination, de l'état de la société et des perspectives d'évolution de sa situation et, en tout état de cause, établira un compte-rendu a la fin de sa mission.
L'autorisons a se faire assister de toute personne compétente de son choix.
Disons qu'en cas d'empéchement, il sera pourvu a son remplacement par ordonnance rendue sur simple requéte.
Disons qu'& la diligence de l'administrateur provisoire, un extrait de Iordonnance sera publié, conformément a la loi, dans un journal d'annonces légales et les mentions correspondantes seront portées au Registre du Commerce.
Disons qu'en cas de difficultés, il nous en sera référé.
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal
LE GREFFID DE FAIT EN NOTRE CABINET AU PALAIS DU TRIBUNAL
LE scpsV 2 co
La Dingiaa Gonora
Dleots que la r dšanta ordonnancs. ara daae4 &n nnexo d R. SCHIFF royicra tt Qinmxaa @t dea accés