ECOLLECT
Acte du 18 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : AVIGNON Code qreffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00122
Numéro SIREN:412 548 315
Nom ou denomination : ECOLLECT
Ce depot a ete enregistre le 18/10/2012 sous le numero de dépot 7388
SAS ECOLLECT Au capital de 794 052 euros Siege social : 517 Chemin du Pont - Quartier des Iscles 84460 CHEVAL BLANC
R.C.S d'AVIGNON 412 548 315
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00122
Numéro SIREN:412 548 315
Nom ou denomination : ECOLLECT
Ce depot a ete enregistre le 18/10/2012 sous le numero de dépot 7388
SAS ECOLLECT Au capital de 794 052 euros Siege social : 517 Chemin du Pont - Quartier des Iscles 84460 CHEVAL BLANC
R.C.S d'AVIGNON 412 548 315
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Le 28 juin 2012 a 14 heures 30.
Au 517 Chemin du Pont - Quartier des ISCLES 84460 CHEVAL BLANC
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Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de 1'article 24 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle que la société SAS FINECOLLECT, représentée par Monsieur Jean-Marie ALAMELLE ici présent,a procédé a une offre d'acquisition des actions de la SAS ECOLLECT portant sur 12 191 actions sur un total de 12 604.
Le Président rappelle que les associés présents ont été informés des cessions en cours des actions de la SAS ECOLLECT a la SAS FINECOLLECT pour avoir recu chacune des lettres de purge des droits de préemption
En date du 25 juin 2012, les 1 420 actions détenues par Monsieur Jean-Marie ALAMELLE ont été transférées a la SAS FINECOLLECT. Préalablement a cette assemblée, dans la matinée de ce 28 juin 2012, les 2 117 actions détenues par la groupe familial de Monsieur Alain GAYET ont été transférées a la SAS FINECOLLECT. Les associés présents et représentés conviennent ensemble que la convocation de ce nouvel associé était implicite.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Les associés, présents ou représentés, sont :
Le fond commun de placement INNOVERIS 3, porteur de 1 584 actions, représenté ici par Monsieur Jean Marie ALAMELLE, dûment mandaté.
Le fond commun de placement INNOVERIS 4, porteur de 852 actions, représenté ici par Monsieur Jean Marie ALAMELLE, dûment mandaté. Le fond commun de placement INNOVERIS 5, porteur de 1 600 actions, représenté ici par Monsieur Jean Marie ALAMELLE, dament mandaté. Le fond commun de placement INNOVERIS 6, porteur de 2 400 actions, représenté ici par Monsieur Jean Marie ALAMELLE, dûment mandaté. La SA SOFIPACA, porteur de 2 218 actions, représentée ici par Monsieur Jean-Marie ALAMELLE, dûment mandaté. La SAS FINECOLLECT,porteur de 3 537 actions. représentée ici par Monsieur Jean-Marie ALAMELLE, dament mandaté. Monsieur Daniel AVY, porteur de 313 actions, La SARL DBI Plus, porteur de 50 actions, représentée ici par Monsieur Didier BOUZIAT, son Gérant La SARL YARL, porteur de 50 actions, est absente et non représentée
Les associés présents ou représentés possédent ensemble 12 554 actions sur les 12 604 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant 99,60 % du capital social est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Nomination d'un nouveau Président - Rémunération de la Présidence
Le Président informe les associés que par suite du bon aboutissement des échanges, discussions et accords qui ont eu lieu entre les actionnaires depuis dix-huit mois, et de la cession de ses propres actions, qu'il présente sa démission.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Au 517 Chemin du Pont - Quartier des ISCLES 84460 CHEVAL BLANC
Le Président rappelle que la société SAS FINECOLLECT, représentée par Monsieur Jean-Marie ALAMELLE ici présent,a procédé a une offre d'acquisition des actions de la SAS ECOLLECT portant sur 12 191 actions sur un total de 12 604.
Le Président rappelle que les associés présents ont été informés des cessions en cours des actions de la SAS ECOLLECT a la SAS FINECOLLECT pour avoir recu chacune des lettres de purge des droits de préemption
En date du 25 juin 2012, les 1 420 actions détenues par Monsieur Jean-Marie ALAMELLE ont été transférées a la SAS FINECOLLECT. Préalablement a cette assemblée, dans la matinée de ce 28 juin 2012, les 2 117 actions détenues par la groupe familial de Monsieur Alain GAYET ont été transférées a la SAS FINECOLLECT. Les associés présents et représentés conviennent ensemble que la convocation de ce nouvel associé était implicite.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Les associés, présents ou représentés, sont :
Le fond commun de placement INNOVERIS 3, porteur de 1 584 actions, représenté ici par Monsieur Jean Marie ALAMELLE, dûment mandaté.
Le fond commun de placement INNOVERIS 4, porteur de 852 actions, représenté ici par Monsieur Jean Marie ALAMELLE, dûment mandaté. Le fond commun de placement INNOVERIS 5, porteur de 1 600 actions, représenté ici par Monsieur Jean Marie ALAMELLE, dament mandaté. Le fond commun de placement INNOVERIS 6, porteur de 2 400 actions, représenté ici par Monsieur Jean Marie ALAMELLE, dûment mandaté. La SA SOFIPACA, porteur de 2 218 actions, représentée ici par Monsieur Jean-Marie ALAMELLE, dûment mandaté. La SAS FINECOLLECT,porteur de 3 537 actions. représentée ici par Monsieur Jean-Marie ALAMELLE, dament mandaté. Monsieur Daniel AVY, porteur de 313 actions, La SARL DBI Plus, porteur de 50 actions, représentée ici par Monsieur Didier BOUZIAT, son Gérant La SARL YARL, porteur de 50 actions, est absente et non représentée
Les associés présents ou représentés possédent ensemble 12 554 actions sur les 12 604 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant 99,60 % du capital social est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Nomination d'un nouveau Président - Rémunération de la Présidence
Le Président informe les associés que par suite du bon aboutissement des échanges, discussions et accords qui ont eu lieu entre les actionnaires depuis dix-huit mois, et de la cession de ses propres actions, qu'il présente sa démission.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Premiere résolution Nomination de la Présidence de la Société
L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire, aprs avoir pris acte de la démission de Monsieur Alain GAYET de ses fonctions de Président de la Société, nomme en qualité de nouveau Président, la Société < FINECOLLECT >. société par Actions Simplifiée au capital de cent mille Euros (100000 €), immatriculée au Registre du Commerce d'Avignon, sous le numéro 752 275 024 dont le sige social est Villa Numéro 4 - 29, route de Gordes - 84400 CAVAILLON, représentée par Monsieur Jean-Marie ALAMELLE, son Président nommé statutairement a cette fonction le 7 juin 2012.
FCPI INNOVERIS 3 OUI SOFIPACA S.A. OUI FCPI INNOVERIS 4 OUI FINECOLLECT SAS OUI FCPI INNOVERIS 5 OUI Monsieur Daniel AVY OUI FCPI INNOVERIS 6 OUI DBI Plus S .A.R.L. OUI
La résolution est adoptée par 12 554 voix sur 12 604
FCPI INNOVERIS 3 OUI SOFIPACA S.A. OUI FCPI INNOVERIS 4 OUI FINECOLLECT SAS OUI FCPI INNOVERIS 5 OUI Monsieur Daniel AVY OUI FCPI INNOVERIS 6 OUI DBI Plus S .A.R.L. OUI
La résolution est adoptée par 12 554 voix sur 12 604
Deuxieme résolution Rémunération de la Présidence de la Société
En rémunération de ses fonctions et des responsabilités en découlant, la Présidence de la société recevra une somme qui sera fixée ultérieurement. La Présidence de la société aura droit, en outre, sur justification, au remboursement de ses frais de représentation, de déplacements et plus généralement tous frais acquittés pour le compte de la société.
FCPI INNOVERIS 3 OU1 SOFIPACA S.A. OUI FCPI INNOVERIS 4 OU1 FINECOLLECT SAS OUI FCPI INNOVERIS 5 OUI Monsieur Daniel AVY OUI FCPI INNOVERIS 6 OUI DBI Plus S.A.R.L. OUI
La résolution est adoptée par 12 554 voix sur 12 604
FCPI INNOVERIS 3 OU1 SOFIPACA S.A. OUI FCPI INNOVERIS 4 OU1 FINECOLLECT SAS OUI FCPI INNOVERIS 5 OUI Monsieur Daniel AVY OUI FCPI INNOVERIS 6 OUI DBI Plus S.A.R.L. OUI
La résolution est adoptée par 12 554 voix sur 12 604
Troisieme résolution Pouvoirs pour formalités
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures 40
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les associés présents.