AMBIO FRANCE
Acte du 24 février 2006
Début de l'acte
AMBIO FRANCE
SA au capital de 492.160 euros 100 Rue Baltard - Pôle d'activité Les Milles 13854 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
R.C.S. AIX EN PROVENCE B 428 808 778
SA au capital de 492.160 euros 100 Rue Baltard - Pôle d'activité Les Milles 13854 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
R.C.S. AIX EN PROVENCE B 428 808 778
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 18 janvier 2006
Le 18 janvier 2006, a 10 heures 30,
Les actionnaires de la société AMBIO FRANCE,
se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, a la suite de la convocation qui leur a été faite par le président du conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
M. Patrick LOPEZ, Président du conseil d'administration et directeur général, préside la séance.
Monsieur Jean-Marie LABRO représentant, tant par lui-méme que comme mandataire, un grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est désigné comme scrutateur.
Monsieur Denis PERIANO est désigné comme secrétaire de la séance.
M. Jean AVIER Commissaire aux comptes de la société, assiste également à la réunion.
MM. Eric VILLERS et Gilles LOLLIC, représentant le comité d'entreprise, sont également présents.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que les actionnaires présénts ou représentés possédent la totalité des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Ii constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est réguliérement constituée et peut donc valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, la copie de la lettre de convocation des commissaires aux comptes, la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance, 7 un exemplaire des statuts de la société.
24 FEV.2006 DEPOT GTC AIX N343 DU Rcs
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'assemblée :
le rapport du Conseil d'administration, le texte des projets de résolutions.
Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux textes en vigueur et aux prescriptions relatives aux sociétés commerciales et déclare que les documents et renseignements visés régissant la matiere ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Ordre du jour
. démission des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
. questions diverses,
. pouvoirs pour formalités.
Puis, il donne lecture du rapport au Conseil d'administration
Il rappelle que les actionnaires avaient décidé de nommer des co-commissaires aux comptes dans la perspective de l'admission des titres de la société sur le marché Alternext de la Bourse de Paris. Cette introduction sur le marché Alternext a toutefois été reportée, les actionnaires ayant décidé dans un premier temps de placer les actions sur le marché libre d'Euronext Paris.
II indique que le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT et M. Jérôme MAGNAN ont démissionné de leur mandat respectif par lettres du 14 novembre 2005, et qu'il convient de prendre acte de ces démissions.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la société AMBIO FRANCE,
se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, a la suite de la convocation qui leur a été faite par le président du conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
M. Patrick LOPEZ, Président du conseil d'administration et directeur général, préside la séance.
Monsieur Jean-Marie LABRO représentant, tant par lui-méme que comme mandataire, un grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est désigné comme scrutateur.
Monsieur Denis PERIANO est désigné comme secrétaire de la séance.
M. Jean AVIER Commissaire aux comptes de la société, assiste également à la réunion.
MM. Eric VILLERS et Gilles LOLLIC, représentant le comité d'entreprise, sont également présents.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que les actionnaires présénts ou représentés possédent la totalité des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Ii constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est réguliérement constituée et peut donc valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire, la copie de la lettre de convocation des commissaires aux comptes, la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance, 7 un exemplaire des statuts de la société.
24 FEV.2006 DEPOT GTC AIX N343 DU Rcs
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'assemblée :
le rapport du Conseil d'administration, le texte des projets de résolutions.
Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux textes en vigueur et aux prescriptions relatives aux sociétés commerciales et déclare que les documents et renseignements visés régissant la matiere ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Ordre du jour
. démission des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
. questions diverses,
. pouvoirs pour formalités.
Puis, il donne lecture du rapport au Conseil d'administration
Il rappelle que les actionnaires avaient décidé de nommer des co-commissaires aux comptes dans la perspective de l'admission des titres de la société sur le marché Alternext de la Bourse de Paris. Cette introduction sur le marché Alternext a toutefois été reportée, les actionnaires ayant décidé dans un premier temps de placer les actions sur le marché libre d'Euronext Paris.
II indique que le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT et M. Jérôme MAGNAN ont démissionné de leur mandat respectif par lettres du 14 novembre 2005, et qu'il convient de prendre acte de ces démissions.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission intervenue & compter du 14 novembre 2005 :
> du Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT,408 avenue du Prado,13008 MARSEILLE,de ses fonctions de Commissaire au Comptes titulaire
> de M. Jérôme MAGNAN, 408 avenue du Prado, 13O08 MARSEILLE, de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant.
Les autres commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont maintenus a leurs fonctions pour la durée de leur mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés
> du Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT,408 avenue du Prado,13008 MARSEILLE,de ses fonctions de Commissaire au Comptes titulaire
> de M. Jérôme MAGNAN, 408 avenue du Prado, 13O08 MARSEILLE, de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant.
Les autres commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont maintenus a leurs fonctions pour la durée de leur mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'original, d'une copie ou d'un 'extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le président
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le président