TAJAN
Acte du 21 janvier 2011
Début de l'acte
1100649301
DATE DEPOT : 2011-01-21
NUMERO DE DEPOT : 2011R006904
N° GESTION : 1994B11740
N° SIREN : 398182295
DENOMINATION : TAJAN SA
ADRESSE : 37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/12/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
TAJAN SA Société Anonyme Capital social : 3.147.200 euros Siége social : 37 rue des Mathurins -75008 Paris
398 182 295 RCS PARIS C.T.C. do Parln F 4g1Zip Rk A R
2 1 JAN. 2011 Q B 1uiz1o N* DE DEPOT v G
DATE DEPOT : 2011-01-21
NUMERO DE DEPOT : 2011R006904
N° GESTION : 1994B11740
N° SIREN : 398182295
DENOMINATION : TAJAN SA
ADRESSE : 37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/12/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
TAJAN SA Société Anonyme Capital social : 3.147.200 euros Siége social : 37 rue des Mathurins -75008 Paris
398 182 295 RCS PARIS C.T.C. do Parln F 4g1Zip Rk A R
2 1 JAN. 2011 Q B 1uiz1o N* DE DEPOT v G
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 29 DECEMBRE 2010
L'AN DEUX MILLE DIX, Et le vingt-ncuf décembre, à quatorzc heures.
Les actionnaires de la société TAJAN SA, société anonyme au capital de 3.147.200 euros, dont le siége social est situé 37 rue des Mathurins-75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 182 295, se sont réunis au siége social, cn Assemblée Générale Extraordinairc, sur convocation réguliere du Conseil d'Administration, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU .IOUR EXTRAORDINAIRE
Réduction du capital social motivée par les pertes ; Modification corrélative de 1'article 7 des statuts de la Société : Constatation de la régularisation de la situation de la Société au regard des dispositions de 1'articlc L.225-248 du Code de Commercc ; Affcctation de réserves a l'apurement de pertes ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
La séance cst ouverte sous ia présidence de Madamc Rodica Seward, Présidente du Conseil d'Administration et Directeur Général.
La société RODART, représentée par Madame Rodica Seward, ct Madame Rodica Seward, en son nom propre, actionnaires présents représentant tant par cux-mémes que comme mandataires Ie plus grand nombre de voix ct acceptant ces fonctions, sont appelés comme Scrutateurs. Monsicur Nicolas de Mousticr, invité, est désigné commc Secrétaire de séance.
Il a été établi une fcuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent, lors de son cntrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
La société CORIVlSE, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée par Iettre recommandée avcc demande d'avis de réception, est absentc et excusée.
Aprés vérification des pouvoirs et de la feuille de présence, cellc-ci, ccrtifiée exactc par Ics mcmbres du bureau, indique que les actionnaires présents ou représentés possdent plus du quart des actions ayant droit de vote composant Ic capital social.
1/4
TAJAN SA
Procs-verbal de 1'Assemblée Génerale Extraordinaire en date du 29 décembre 2010
En conséquence, la Présidente constate quc l'Assembléc Généralc réunissant Ie quorum requis par la loi est valablement constituée ct peut donc valablemcnt délibérer sur les résolutions figurant à l'ordrc du jour.
Puis, la Présidente dépose sur Ic bureau et met a la disposition des membres de l'Asscmblée :
. Un exemplairc des statuts, Les documents relatifs aux convocations, La feuille de présence accompagnéc, le cas échéant, des formulaires de procuration ctou de vote par correspondance, Les documents et renseignements sur lesquels a porté lc droit de communication des Actionnaires,
Le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire sur la réduction de capital motivée par les pertes, Le rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction de capital motivée par les pertes, Le texte du projet de résolutions qui sont soumises a l'Assembléc.
La Présidente déclare que les actionnaires ont pu exercer lcur droit d'information dans les délais fixés par la loi et les statuts.
L'Assemblée Générale donne acte de la validité de sa convocation.
Puis la Présidente donne lecture du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport du Commissaire aux comptes. Enfin, la Présidente déclarc la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangécs sur le rapport du Conseil d'Administration et sur le rapport . du Commissaire aux comptes
RESOLUTIONS EXTRAORDIN1IRES
EN DATE DU 29 DECEMBRE 2010
L'AN DEUX MILLE DIX, Et le vingt-ncuf décembre, à quatorzc heures.
Les actionnaires de la société TAJAN SA, société anonyme au capital de 3.147.200 euros, dont le siége social est situé 37 rue des Mathurins-75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 182 295, se sont réunis au siége social, cn Assemblée Générale Extraordinairc, sur convocation réguliere du Conseil d'Administration, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU .IOUR EXTRAORDINAIRE
Réduction du capital social motivée par les pertes ; Modification corrélative de 1'article 7 des statuts de la Société : Constatation de la régularisation de la situation de la Société au regard des dispositions de 1'articlc L.225-248 du Code de Commercc ; Affcctation de réserves a l'apurement de pertes ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
La séance cst ouverte sous ia présidence de Madamc Rodica Seward, Présidente du Conseil d'Administration et Directeur Général.
La société RODART, représentée par Madame Rodica Seward, ct Madame Rodica Seward, en son nom propre, actionnaires présents représentant tant par cux-mémes que comme mandataires Ie plus grand nombre de voix ct acceptant ces fonctions, sont appelés comme Scrutateurs. Monsicur Nicolas de Mousticr, invité, est désigné commc Secrétaire de séance.
Il a été établi une fcuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent, lors de son cntrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
La société CORIVlSE, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée par Iettre recommandée avcc demande d'avis de réception, est absentc et excusée.
Aprés vérification des pouvoirs et de la feuille de présence, cellc-ci, ccrtifiée exactc par Ics mcmbres du bureau, indique que les actionnaires présents ou représentés possdent plus du quart des actions ayant droit de vote composant Ic capital social.
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TAJAN SA
Procs-verbal de 1'Assemblée Génerale Extraordinaire en date du 29 décembre 2010
En conséquence, la Présidente constate quc l'Assembléc Généralc réunissant Ie quorum requis par la loi est valablement constituée ct peut donc valablemcnt délibérer sur les résolutions figurant à l'ordrc du jour.
Puis, la Présidente dépose sur Ic bureau et met a la disposition des membres de l'Asscmblée :
. Un exemplairc des statuts, Les documents relatifs aux convocations, La feuille de présence accompagnéc, le cas échéant, des formulaires de procuration ctou de vote par correspondance, Les documents et renseignements sur lesquels a porté lc droit de communication des Actionnaires,
Le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire sur la réduction de capital motivée par les pertes, Le rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction de capital motivée par les pertes, Le texte du projet de résolutions qui sont soumises a l'Assembléc.
La Présidente déclare que les actionnaires ont pu exercer lcur droit d'information dans les délais fixés par la loi et les statuts.
L'Assemblée Générale donne acte de la validité de sa convocation.
Puis la Présidente donne lecture du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport du Commissaire aux comptes. Enfin, la Présidente déclarc la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangécs sur le rapport du Conseil d'Administration et sur le rapport . du Commissaire aux comptes
RESOLUTIONS EXTRAORDIN1IRES
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembléc Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de procéder a une réduction du capital social d'un montant de 3.047.200 curos, en vue d'apurer a due concurrence les pertes constatées lors de 1'cxcrcice clos le 31 décembre 2009, pour ramener le capital social de la Société d'un montant de 3.147.200 euros a un montant de 100.000 curos.
Cette réduction d'un montant de 3.047.200 euros s'cffectue a due concurrence des pertes constatécs, le compte < reporr à nouveau > étant ainsi porté de (3.407.541) a (360.341) euros.
Cette résolution, misc aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
2/4
TAJAN SA Proces-verbal de l'Assemblée Genérale Extraordinaire en date du 29 décembre 2010
Cette réduction d'un montant de 3.047.200 euros s'cffectue a due concurrence des pertes constatécs, le compte < reporr à nouveau > étant ainsi porté de (3.407.541) a (360.341) euros.
Cette résolution, misc aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
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TAJAN SA Proces-verbal de l'Assemblée Genérale Extraordinaire en date du 29 décembre 2010
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assembléc Générale décide de réaliser cette réduction du capital social dont le principe a été adopté, par diminution dc la valeur nominale des actions qui sera ainsi ramené de 160 euros par action a environ 5,08 euros par action.
En conséquence, le capital social s'éléve désormais a la somme de 100.000 curos divisé cn 19.670 actions d'unc valeur nominale d'environ 5,08 curos chacune, de méme catégorie, intégralement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité.
En conséquence, le capital social s'éléve désormais a la somme de 100.000 curos divisé cn 19.670 actions d'unc valeur nominale d'environ 5,08 curos chacune, de méme catégorie, intégralement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Asscmblée Générale, constatant la réalisation définitivc de la réduction du capital social décidéc sous les résolutions qui précédent, décide dc modifier l'article 7 < capital social > des statuts de la Société de la facon suivante :
" ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social s'éléve à la somme de 100.000 (cent mille) curos, divisé en 19.670 (dix- neuf nille six cent soixante dix) actions, d'une valeur nominale d'cnviron cinq euros et luit cents (5.08 euros) chacune, de méme catégorie, intégralenent libérées. >
Cctte résolution, mise aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
" ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social s'éléve à la somme de 100.000 (cent mille) curos, divisé en 19.670 (dix- neuf nille six cent soixante dix) actions, d'une valeur nominale d'cnviron cinq euros et luit cents (5.08 euros) chacune, de méme catégorie, intégralenent libérées. >
Cctte résolution, mise aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que la réduction du capital social réalisée ce jour a permis de régulariser la situation des capitaux propres de la Société au regard dcs dispositions de l'article L.225-248 du nouveau Code de Commcrce.
Cette résolution, misc aux voix, est adoptéc a l'unanimité.
Cette résolution, misc aux voix, est adoptéc a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséqucnce de la réduction du capital social adoptée, le capital social cst porté a un montant de 100.000 curos. La < réserve légale > qui est a constitucr sur ce nouveau montant de capital est d'un montant de 10.000 euros, correspondant à un dixiéme du nouveau capital social.
Or ia < réserve légale > actuelle est constituée a hautcur d'un montant de 314.720 curos, correspondant à un dixieme de l'ancien capital social. En conséquence de la réduction du capital de la société a un montant de 100.000 euros, un montant de 304.720 euros actuellement porté cn réserve légalc peut étre librement affecté par les actionnaires de la Société.
Par conséquent, l'Assemblée Générale décide d'affecter à l'apurement des pertes de la Société ce montant de 304.720 euros, par prélévement de ce montant sur Ie compte < réserve légale > pour le porter au crédit du compte
qui serait ainsi porté de (360.341) euros a (55.621) curos.
Cettc résolution, misc aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
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TAJAN SA Proces-verbal de 1'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 2010
Or ia < réserve légale > actuelle est constituée a hautcur d'un montant de 314.720 curos, correspondant à un dixieme de l'ancien capital social. En conséquence de la réduction du capital de la société a un montant de 100.000 euros, un montant de 304.720 euros actuellement porté cn réserve légalc peut étre librement affecté par les actionnaires de la Société.
Par conséquent, l'Assemblée Générale décide d'affecter à l'apurement des pertes de la Société ce montant de 304.720 euros, par prélévement de ce montant sur Ie compte < réserve légale > pour le porter au crédit du compte
qui serait ainsi porté de (360.341) euros a (55.621) curos.
Cettc résolution, misc aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
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TAJAN SA Proces-verbal de 1'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 2010
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'unc copie ou d'un extrait du présent procés- verbal pour accomplir toutes les formalités de dépt et de publication prcscrites par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parolc, la Présidente déclarc la séance levéc.
Dc tout ce que dessus, il a été dresse le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Rodica Seward RODART rcpresentée par Rodica Scward Présidente Scrutatcur
Rodica Scward Nicolas de Mousticr Scrutateur Secrétaire de séance
Enregistre a : SERVICE EIPOTS DES ENTREPRISES EUROPE-RONIE Le 29/12/2010 Bor&rcau n*2010/4 400 Casc n*73 Ext 26977 Caregistremcat : 375€ PCaalitts : Total liquile :trois ceat soixante-quinze curos Montant resu : trois ccni soixante-quinze curos LAgent
Lucetto JOSSE Agenta Administratt principale des Impts
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parolc, la Présidente déclarc la séance levéc.
Dc tout ce que dessus, il a été dresse le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Rodica Seward RODART rcpresentée par Rodica Scward Présidente Scrutatcur
Rodica Scward Nicolas de Mousticr Scrutateur Secrétaire de séance
Enregistre a : SERVICE EIPOTS DES ENTREPRISES EUROPE-RONIE Le 29/12/2010 Bor&rcau n*2010/4 400 Casc n*73 Ext 26977 Caregistremcat : 375€ PCaalitts : Total liquile :trois ceat soixante-quinze curos Montant resu : trois ccni soixante-quinze curos LAgent
Lucetto JOSSE Agenta Administratt principale des Impts
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