TAJAN
Acte du 29 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 11740
Numéro SIREN: 398 182 295
Nom ou denomination : TAJAN SA
Ce depot a ete enregistre le 29/07/2016 sous le numero de dépot 76800
1607688701
DATE DEPOT : 2016-07-29
NUMERO DE DEPOT : 2016R076800
N GESTION : 1994B11740
N" SIREN : 398182295
DENOMINATION : TAJAN SA
ADRESSE : 37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS
2015/10/26 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 11740
Numéro SIREN: 398 182 295
Nom ou denomination : TAJAN SA
Ce depot a ete enregistre le 29/07/2016 sous le numero de dépot 76800
1607688701
DATE DEPOT : 2016-07-29
NUMERO DE DEPOT : 2016R076800
N GESTION : 1994B11740
N" SIREN : 398182295
DENOMINATION : TAJAN SA
ADRESSE : 37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS
2015/10/26 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 26 0CTOBRE 2015
Greffe du tribunnt de commerce te iarls Acte dépoc lc :
L'an deux mille quinze, 2 9 JUIL. 2016 Le vingt-six octobte, A 14 heures, Sous Ie N :
Les actionnaires de la société[TAJANSA,_socia nonyme au eapital de 100.000 curos nt fcu au sige social de la Société sis 37 rue des Mathurins - 75008 Paris, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration.
ll a été dressé une feuille de présence qui a été émargée, cn cntrant en séance, par chacun des actionnaires et des mandataires d'actionnaires représentés.
Madame Rodica Seward préside la séance cn sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
La société RODART SAS, prises cn la personne de son représentant, et Monsicur Adrian Baulf, sont appelées aux fonetions dc Scrutateurs, lesquelles acceptent ces fonctions.
Monsieur Nicolas de Moustier est désigné comme sccrétaire du bureau.
Le bureau procde la vérification de la feuille de présence ainsi qu'a la régularité des pouvoirs
Aprs l'avoir cerlifiée exacte avee Ics autres membres du bureau, la Présidente constate que Ics actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possdent 18.880 actions sur les 19.670 actions formant le capital social et représentent 18.880 voix.
Conformément aux dispositions légales, le quorum du quart requis pour les assemblées générales extraordinaires statuant sur premire convocation étant atteint, la Présidente déclare que l'assemblée peut valablement délibérer.
La société COREVISE, Commissaire aux comptcs de la Société, régulicrement convoqucc, teprésentée par Monsicur Stéphane Marie cst absente excusée.
Madame la Présidente donne lecture de l'ordre du jour contenu dans les Iettres de convocation :
ORDRE DU JOUR
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce - Poursuite de l'activité:
Question diverses :
dV4 n 1/3
r
1
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
La Présidente informe les actionnaires qu'ils peuvent consulter les documenis suivants sur le bureau de l'assembléc :
une copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes : . la feuille de présence à l'assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés, les formulaires de vote par correspondance : : le rapport du Conseil d'administration : : le texte des résolutions proposées : . les statuts de la Societé : . et, plus généralement, l'ensemble des documents sur lesquels a porté le droit d'information des actionnaires tel que défini par les articles L.225-115, L.225-116, R.225-81 et R.225-83 du code de commerce.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la Présidente donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'administration.
Cette lecture terminéc, la Présidente propose de procéder a la discussion des résolutions a l'occasion de leur lecture. Personne ne s'y opposant, Madame la Présidente donne lecture ct met successivemcnt aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Greffe du tribunnt de commerce te iarls Acte dépoc lc :
L'an deux mille quinze, 2 9 JUIL. 2016 Le vingt-six octobte, A 14 heures, Sous Ie N :
Les actionnaires de la société[TAJANSA,_socia nonyme au eapital de 100.000 curos nt fcu au sige social de la Société sis 37 rue des Mathurins - 75008 Paris, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration.
ll a été dressé une feuille de présence qui a été émargée, cn cntrant en séance, par chacun des actionnaires et des mandataires d'actionnaires représentés.
Madame Rodica Seward préside la séance cn sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
La société RODART SAS, prises cn la personne de son représentant, et Monsicur Adrian Baulf, sont appelées aux fonetions dc Scrutateurs, lesquelles acceptent ces fonctions.
Monsieur Nicolas de Moustier est désigné comme sccrétaire du bureau.
Le bureau procde la vérification de la feuille de présence ainsi qu'a la régularité des pouvoirs
Aprs l'avoir cerlifiée exacte avee Ics autres membres du bureau, la Présidente constate que Ics actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possdent 18.880 actions sur les 19.670 actions formant le capital social et représentent 18.880 voix.
Conformément aux dispositions légales, le quorum du quart requis pour les assemblées générales extraordinaires statuant sur premire convocation étant atteint, la Présidente déclare que l'assemblée peut valablement délibérer.
La société COREVISE, Commissaire aux comptcs de la Société, régulicrement convoqucc, teprésentée par Monsicur Stéphane Marie cst absente excusée.
Madame la Présidente donne lecture de l'ordre du jour contenu dans les Iettres de convocation :
ORDRE DU JOUR
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce - Poursuite de l'activité:
Question diverses :
dV4 n 1/3
r
1
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
La Présidente informe les actionnaires qu'ils peuvent consulter les documenis suivants sur le bureau de l'assembléc :
une copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes : . la feuille de présence à l'assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés, les formulaires de vote par correspondance : : le rapport du Conseil d'administration : : le texte des résolutions proposées : . les statuts de la Societé : . et, plus généralement, l'ensemble des documents sur lesquels a porté le droit d'information des actionnaires tel que défini par les articles L.225-115, L.225-116, R.225-81 et R.225-83 du code de commerce.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la Présidente donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'administration.
Cette lecture terminéc, la Présidente propose de procéder a la discussion des résolutions a l'occasion de leur lecture. Personne ne s'y opposant, Madame la Présidente donne lecture ct met successivemcnt aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION (Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce - Poursuite de l'activité)
Aprs avoir cntendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, 1'Assemblée Généralc Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum ct de majorité des assemblées générales extraordinaires, délibérant par application de l'articlc L 225-248 du Code de commercc ct aprs examen de la situatiou de la Société telle qu'clle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 approuvés par 1'assembléc générale ordinaire annucllc et extraordinaire du 26 juin 2015, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inféricurs a la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la Société et de laisscr la Société poursuivre son activité.
Compte tenu de cette décision de nc pas dissoudre la Société bicn quc lcs capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital, l'Assemblée Générale Extraordinairc, statuant aux conditions de quorum ct de majorité des assemblécs générales cxtraordinaires, constate qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliscr l'actif, payer le passif ct répartir le solde disponible entre les actionnaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimite des voix des actionnaires présents et representes.
2/3
Compte tenu de cette décision de nc pas dissoudre la Société bicn quc lcs capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital, l'Assemblée Générale Extraordinairc, statuant aux conditions de quorum ct de majorité des assemblécs générales cxtraordinaires, constate qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliscr l'actif, payer le passif ct répartir le solde disponible entre les actionnaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimite des voix des actionnaires présents et representes.
2/3
DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal pour accomplir les formalités de dépôts et de publications prescrites par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unonimite des voix des actionnaires présents et représentes.
Plus aucune question n'étant posée et plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 15 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire capresioente Qe scrutateur
3/3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unonimite des voix des actionnaires présents et représentes.
Plus aucune question n'étant posée et plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 15 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire capresioente Qe scrutateur
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