TAJAN
Acte du 15 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 11740
Numéro SIREN: 398 182 295
Nom ou denomination : TAJAN SA
Ce depot a ete enregistre le 15/10/2015 sous le numero de dépot 95505
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 15-10-2015
N° DE DEPOT : 2015R095505
N° GESTION : 1994B11740
N° SIREN : 398182295
DENOMINATION : TAJAN SA
ADRESSE : 37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 27-06-2014
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Nomination(s) d'administrateur(s)
TAJAN SA Société anonyme à Conseil administration Capital social : 100.000 euros Siége social : 37 rue des Mathurins - 75008 Paris 398 182 295 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 11740
Numéro SIREN: 398 182 295
Nom ou denomination : TAJAN SA
Ce depot a ete enregistre le 15/10/2015 sous le numero de dépot 95505
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 15-10-2015
N° DE DEPOT : 2015R095505
N° GESTION : 1994B11740
N° SIREN : 398182295
DENOMINATION : TAJAN SA
ADRESSE : 37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 27-06-2014
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Nomination(s) d'administrateur(s)
TAJAN SA Société anonyme à Conseil administration Capital social : 100.000 euros Siége social : 37 rue des Mathurins - 75008 Paris 398 182 295 RCS Paris
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU.27 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, Le vingt-sept juin, A 14 heures 30,
Les actionnaires de la société TAJAN SA, société anonyme au capital de 100.000 euros,e sont reunis au siege social de la Société sis 37 rue des Mathurins - 75008 Paris, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée, en entrant en séance, par chacun des actionnaires et des mandataires d'actionnaires représentés.
Madame Rodica Seward préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
La société RODART SAS, représentée par son Président, Monsieur Adrian Baulf est appelée aux fonctions de Scrutateur et accepte cette fonction.
Monsieur Nicolas de Moustier est désigné comme secrétaire du bureau.
Le bureau procede a la vérification de la feuille de présence ainsi qu'a la régularité des pouvoirs.
Apres l'avoir certifiée exacte avec les autres membres du bureau, la Présidente constate que les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possedent 18.880actions sur les 19.670 actions formant le capital social et représentent 18.880 voix.
Conformément aux dispositions légales, le quorum du quart requis pour les assemblées générales extraordinaires statuant sur premiere convocation étant atteint, la Présidente déclare que l'assemblée peut valablement délibérer, aussi bien a titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
La société COREVISE, Commissaire aux comptes de la Société, régulierement convoquée, représentée par Monsieur Stéphane Marie est absente excusée.
Madame la Présidente donne lecture de l'ordre du jour contenu dans les lettres de convocation :
QRDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général du Commissaire aux comptes et approbation des bilan, conpte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 decembre 2013.
Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Affectation di résultat de l'exercice, Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
NmM 1/5
Allocation de jetons de présences aux administrateurs au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
Nonination d'nn nouvel administrateur.
Question diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente informe les actionnaires qu'ils peuvent consulter les documents suivants sur le bureau de l'assemblée :
ume copie des lettres de couvocation adressées aux actionnaires et aux Commissaires aux Comptes. : la feuille de présence a l'assemblée, les pouvoirs des actiounaires représentés, les formulaires de vote par correspondance, : le rapport du Conseil d'administration ; les rapports du Commissaire aux Comptes, - la liste des actionnaires,
: le texte des résolutions proposées, . les statuts de la Société, et, plus généralement, l'ensemble des documents sur lesquels a porté le droit d'information des actiommaires tel que defini par les articles L.225-115, L.225-116, R.225-81 et R.225-83 du code de commerce.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la Présidente donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'administration.
Cette lecture terminée, la Présidente procede a la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, lequel est absent excusé.
Ces leciures terminées, la Présidente propose de procéder a la discussion des résolutions a l'occasion de leur lecture. Personne ne s'y opposant, Madame la Présidente donne lecture et met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la société TAJAN SA, société anonyme au capital de 100.000 euros,e sont reunis au siege social de la Société sis 37 rue des Mathurins - 75008 Paris, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée, en entrant en séance, par chacun des actionnaires et des mandataires d'actionnaires représentés.
Madame Rodica Seward préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
La société RODART SAS, représentée par son Président, Monsieur Adrian Baulf est appelée aux fonctions de Scrutateur et accepte cette fonction.
Monsieur Nicolas de Moustier est désigné comme secrétaire du bureau.
Le bureau procede a la vérification de la feuille de présence ainsi qu'a la régularité des pouvoirs.
Apres l'avoir certifiée exacte avec les autres membres du bureau, la Présidente constate que les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possedent 18.880actions sur les 19.670 actions formant le capital social et représentent 18.880 voix.
Conformément aux dispositions légales, le quorum du quart requis pour les assemblées générales extraordinaires statuant sur premiere convocation étant atteint, la Présidente déclare que l'assemblée peut valablement délibérer, aussi bien a titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
La société COREVISE, Commissaire aux comptes de la Société, régulierement convoquée, représentée par Monsieur Stéphane Marie est absente excusée.
Madame la Présidente donne lecture de l'ordre du jour contenu dans les lettres de convocation :
QRDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général du Commissaire aux comptes et approbation des bilan, conpte de résultat et annexes de l'exercice clos le 31 decembre 2013.
Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Affectation di résultat de l'exercice, Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
NmM 1/5
Allocation de jetons de présences aux administrateurs au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
Nonination d'nn nouvel administrateur.
Question diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La Présidente informe les actionnaires qu'ils peuvent consulter les documents suivants sur le bureau de l'assemblée :
ume copie des lettres de couvocation adressées aux actionnaires et aux Commissaires aux Comptes. : la feuille de présence a l'assemblée, les pouvoirs des actiounaires représentés, les formulaires de vote par correspondance, : le rapport du Conseil d'administration ; les rapports du Commissaire aux Comptes, - la liste des actionnaires,
: le texte des résolutions proposées, . les statuts de la Société, et, plus généralement, l'ensemble des documents sur lesquels a porté le droit d'information des actiommaires tel que defini par les articles L.225-115, L.225-116, R.225-81 et R.225-83 du code de commerce.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la Présidente donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'administration.
Cette lecture terminée, la Présidente procede a la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, lequel est absent excusé.
Ces leciures terminées, la Présidente propose de procéder a la discussion des résolutions a l'occasion de leur lecture. Personne ne s'y opposant, Madame la Présidente donne lecture et met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes amuels de l'exercice clos.le 31 décembre 2013)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorun et de majorité des assemblée générale ordinaire, ayant pris connaissance des rapports prescrits par la loi, approuve les comptes de Fexercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 197.753 euros. Elle approuve égalemeni les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conforménent aux dispositions des articles 223 quater et 223 quingnies du Code Général des Inpóts, qu'aucune des dépenses non dléductibles fiscalement visées a 4 de l'article 39 du Code général des impots n'a été prise en charge dans les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix des actionaires présents et representes.
2/5
DEUX1EME RESOLUTION (Approbation des conventions réglenentées)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générale ordinaire, approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions reglementées conformément aux dispositions des articles L 225-38 ct suivants du Code dc Commerce, et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolutio, mise anx voix, est adoptêe a l'unaninité des voix sles nctionnaires présents ct représentés.
TROIS1EME RESOLUT1ON (Affectation du résultat)
Compte tenu du résultat de 1'exercice montrant un bénéfice de 197.753 £ et du < Report a uouveau de 143.564 e, le bénéfice distribuable s'eléve a la somme totale de 401.390 €.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générale ordinaire et constatant que le bénéfice de l'exercice s'éléve a 197.753 £ approuve la proposition du Conseil d administration et décide d'affecter ce résultat comme suit :
D'une part, au versement d'un dividende de 5.30 £ par action soit un total de 104.251€ Et d'autrc part, pour le reliquat, en < Report à nouveau xpour un montant de 93.502 £
En conséquence, le compte < Report à nouveau = est porté de 143.564 € a 237.066 €.
Le dividende en numéraire uniiaire de 5,30 euros par actions sera mis en paiement au sige social a 1'issue de la présente réunion.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en Francc, a la réfaction prévue a l'article 158, 3-2" du Code général des impots. L'assembléc reconnait avoir été informée que, suite a la Loi de Finance pour 2013, les dividendes percus, éligibles a la réfaction prévue a l'article 158, 3-2° du Codc général des impts, sont assujettis a un prélevement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu a l'article 117 Quater du Code général des impóts, dont le taux cst de 21%.
En outre, l'assemblée génerale prend acte que la réserve légale est d'ores et déja intégralement dotée.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
![]()
Cette resolutiou, nise aux voix, est uloptêe a 1'unanimit& des oix dles actionnaires préseuts et represeutes.
0 1 3/5
L'Assemblée Générale prend acte, conforménent aux dispositions des articles 223 quater et 223 quingnies du Code Général des Inpóts, qu'aucune des dépenses non dléductibles fiscalement visées a 4 de l'article 39 du Code général des impots n'a été prise en charge dans les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des voix des actionaires présents et representes.
2/5
DEUX1EME RESOLUTION (Approbation des conventions réglenentées)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générale ordinaire, approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions reglementées conformément aux dispositions des articles L 225-38 ct suivants du Code dc Commerce, et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolutio, mise anx voix, est adoptêe a l'unaninité des voix sles nctionnaires présents ct représentés.
TROIS1EME RESOLUT1ON (Affectation du résultat)
Compte tenu du résultat de 1'exercice montrant un bénéfice de 197.753 £ et du < Report a uouveau de 143.564 e, le bénéfice distribuable s'eléve a la somme totale de 401.390 €.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générale ordinaire et constatant que le bénéfice de l'exercice s'éléve a 197.753 £ approuve la proposition du Conseil d administration et décide d'affecter ce résultat comme suit :
D'une part, au versement d'un dividende de 5.30 £ par action soit un total de 104.251€ Et d'autrc part, pour le reliquat, en < Report à nouveau xpour un montant de 93.502 £
En conséquence, le compte < Report à nouveau = est porté de 143.564 € a 237.066 €.
Le dividende en numéraire uniiaire de 5,30 euros par actions sera mis en paiement au sige social a 1'issue de la présente réunion.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en Francc, a la réfaction prévue a l'article 158, 3-2" du Code général des impots. L'assembléc reconnait avoir été informée que, suite a la Loi de Finance pour 2013, les dividendes percus, éligibles a la réfaction prévue a l'article 158, 3-2° du Codc général des impts, sont assujettis a un prélevement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu a l'article 117 Quater du Code général des impóts, dont le taux cst de 21%.
En outre, l'assemblée génerale prend acte que la réserve légale est d'ores et déja intégralement dotée.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
0 1 3/5
OUATREME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence de 1'approbation des résolutions qui précdent, l'Assembléc Générale, statuant aux conditions de quorum ct de majorité des asscinbléc générale ordinaire, donne quiius entier et sans réscrve aux membres du Conseil d'Administration de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est atloptée a t'unanimité tles voix des actionnaires présents et representés.
Cette résolution, mise aux voix, est atloptée a t'unanimité tles voix des actionnaires présents et representés.
CINQUIEME RESOLUTION (Allocation de jetons de présence aux administrateurs au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013)
L'assemblée générale, siatuant aux conditions de quorum et de majorité des assembléc générale ordinaire, aprés avoir pris connaissanee du rapport du Conseil d'adininistration fixe le montant des jetons de présence a répartir cnire les administrateurs au titre de Pexereice clos au 31 décembre 2013 a un inontant total de six mille euros (£6.000).
Cette résolution, mise aux voix, est aloptée a l'ununimité dles voix dles actionnaires préseuts et représeutes.
Cette résolution, mise aux voix, est aloptée a l'ununimité dles voix dles actionnaires préseuts et représeutes.
SIXIEME RESOLUTION (Nonination d'un nouvel adninistraten)
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le nonbre d'administrateurs inembres du Conseil d'administration de la Société est supérieur a trois (3), conformément au minimum prévu a l'article 14 des statuts de la Société, décide de nommer :
Monsieur Allin Carey SEWARD né lc 8 janvier 1982 a New York (U.S.A), de nationalité américaine , demeurani 4902 -21 si Strect, (appt 5L), 11101 Long Island City (USA),
au poste de membre du Conseil d'administration de la Société pour un mandat de six (6) ans prenant fin a l'issue de la réunion de 1'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes
de l'exereice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée i t'ununimité des voix des actionnuires présents et reprtsentés.
Monsieur Allin Carey SEWARD né lc 8 janvier 1982 a New York (U.S.A), de nationalité américaine , demeurani 4902 -21 si Strect, (appt 5L), 11101 Long Island City (USA),
au poste de membre du Conseil d'administration de la Société pour un mandat de six (6) ans prenant fin a l'issue de la réunion de 1'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes
de l'exereice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée i t'ununimité des voix des actionnuires présents et reprtsentés.
SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorun et de majorité des assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procs- verbal pour accomplir les formalités de dépôts et de publications prescritcs par la ioi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée t l'unaninité des voix tles actionnuires présents et representés.
*
&1 4/5
Plus aucune question n'étant posée et plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst levéc a douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par Ies membres du bureau
La Présidente Le Scrutateur 7 Le Secrétaire
5/5
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée t l'unaninité des voix tles actionnuires présents et representés.
*
&1 4/5
Plus aucune question n'étant posée et plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst levéc a douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par Ies membres du bureau
La Présidente Le Scrutateur 7 Le Secrétaire
5/5