CHOULHANE DAVID
Acte du 2 novembre 1992
Début de l'acte
VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTRÉ A.LA RECETTE 2 8. SEP 19G . PAR3-POHYE SAIMT-DENIS DE
Casc Bord. N°
Dt DE TIMBRe
RECU Dts D'ENREG
SARL O*DELICES egeveur Principal : 71-73,AV. PAUL VALERY 95200 SARCELLES SARL AU CAPTAL. DE50 000 FRS POITOISE B 349 657 460 R.C.s
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
MELLE BENATTAR Patricia demeurant au 07 Rue des messageries 75010Paris
D UNE PART :
MR KAHLOUN Moise demeurant 7.placé Jean Charcot 95200 SARCELLES
EXPOSE
Suivant actes sous seing privés a Paris enregistrés le 199 , il a été constitué une société a responsabilité limitée par MR KAHLOUN Moise.
La societé a les caractéristiques suivantes Denomination SARL O'DELICES Siége social 71-73 AV.PAUL VALERY 95200 SARCELLES Capital s0 000 FRS divisé en cinq cents parts de l00 FRS chacune attribués aux associés a raison de : MR KAHLOUN Moise 500 parts soit 50 000 FRS
500 parts soit 50 000 FRS
Ladite Société :constituée suivant acte sous seing privé en date a PARISdu 0 199 enregistrée et publiée au Greffe du Tribunal de Commerce de .Paris.
CESSION DE PARTS
MR KAHLOUN Moise céde et transporte respectivement par les présentes sous les garanties habituelles et de droit 250/PART$ numérotées de l a 250 dont il est titulaire dans la spcété de la facon suivante a MELLE BENATTAR Patricia pour un prix de 25 000 FRS. PROPRIETE ET JOUISSANCE
Mademoiselle BENATTAR Patricia devient propriétaire des parts sociales cédées ci-dessus a compter de ce jour et seront subrogés dans tous les droits et obligations attachées aux dites parts soit en vertu des Statuts de la société ,soit en
Um B p
FACE ANNULEF
Art. 905 du C.G.l. Arreté du 20 mars 1958
vertu de la Loi. Ils auront notamment droit a toutes répartitions de bénéfices ou de réserves qui pourraient etre effectuées au titre du dernier exercice social dont les comptes ne sont pas approuvés a ce jour.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 100 FRS par part soit au total de 25 000 FRS pour les parts cédées. DEPOT DE L ACTE
Conformément a 1'article l690 du code civil la présente cession sera signifiée a la SARL O*DELICES Tous pouvoirs sont conférés au porteur d*un original des présentes en,vue de cett formalité ainsi que pour le dépot en annexe au Registre du Comnerce et des sociétés. REPARTITION DU CAPITAL
Aprés cession des parts sociales la répartition du capital sera etablie comme suit : MR KAHLOUN Moise 2.50 PARTS SOIT 25 000 FRS MELLE BENATTAR Patricia 250 PARTS S0IT 25 000 FRS
PARIS, LE 1/41997
x
FACE ANTIULEE Art. 905 du C.G.l.
Arreté du 20 mars 1958
Casc Bord. N°
Dt DE TIMBRe
RECU Dts D'ENREG
SARL O*DELICES egeveur Principal : 71-73,AV. PAUL VALERY 95200 SARCELLES SARL AU CAPTAL. DE50 000 FRS POITOISE B 349 657 460 R.C.s
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
MELLE BENATTAR Patricia demeurant au 07 Rue des messageries 75010Paris
D UNE PART :
MR KAHLOUN Moise demeurant 7.placé Jean Charcot 95200 SARCELLES
EXPOSE
Suivant actes sous seing privés a Paris enregistrés le 199 , il a été constitué une société a responsabilité limitée par MR KAHLOUN Moise.
La societé a les caractéristiques suivantes Denomination SARL O'DELICES Siége social 71-73 AV.PAUL VALERY 95200 SARCELLES Capital s0 000 FRS divisé en cinq cents parts de l00 FRS chacune attribués aux associés a raison de : MR KAHLOUN Moise 500 parts soit 50 000 FRS
500 parts soit 50 000 FRS
Ladite Société :constituée suivant acte sous seing privé en date a PARISdu 0 199 enregistrée et publiée au Greffe du Tribunal de Commerce de .Paris.
CESSION DE PARTS
MR KAHLOUN Moise céde et transporte respectivement par les présentes sous les garanties habituelles et de droit 250/PART$ numérotées de l a 250 dont il est titulaire dans la spcété de la facon suivante a MELLE BENATTAR Patricia pour un prix de 25 000 FRS. PROPRIETE ET JOUISSANCE
Mademoiselle BENATTAR Patricia devient propriétaire des parts sociales cédées ci-dessus a compter de ce jour et seront subrogés dans tous les droits et obligations attachées aux dites parts soit en vertu des Statuts de la société ,soit en
Um B p
FACE ANNULEF
Art. 905 du C.G.l. Arreté du 20 mars 1958
vertu de la Loi. Ils auront notamment droit a toutes répartitions de bénéfices ou de réserves qui pourraient etre effectuées au titre du dernier exercice social dont les comptes ne sont pas approuvés a ce jour.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 100 FRS par part soit au total de 25 000 FRS pour les parts cédées. DEPOT DE L ACTE
Conformément a 1'article l690 du code civil la présente cession sera signifiée a la SARL O*DELICES Tous pouvoirs sont conférés au porteur d*un original des présentes en,vue de cett formalité ainsi que pour le dépot en annexe au Registre du Comnerce et des sociétés. REPARTITION DU CAPITAL
Aprés cession des parts sociales la répartition du capital sera etablie comme suit : MR KAHLOUN Moise 2.50 PARTS SOIT 25 000 FRS MELLE BENATTAR Patricia 250 PARTS S0IT 25 000 FRS
PARIS, LE 1/41997
x
FACE ANTIULEE Art. 905 du C.G.l.
Arreté du 20 mars 1958