VALSEM
Acte du 18 juillet 2008
Début de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Proces-verbal de dépot No 280006S
A la date du A810712008 Rejet prorogation délai assemblée générale
SA VALSEM
Ruelle de Compigne - 60190 LACHELLE RCS 338774870
SA VALSEM
Ruelle de Compigne - 60190 LACHELLE RCS 338774870
ORDONNANCE
Nous, Bernard LATAIX, Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE,
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
Attendu que la SA VALSEM, inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 338774870 et ayant sige social sis Ruelle de Compiegne à LACHELLE (60190), sollicite de voir proroger le délai imparti pour tenir son assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur 1'exercice clos au 31/12/2007,
Mais attendu qu'il est constant qu'une telle demande doit etre sollicitée dans le délai de six mois de la clôture de l'exercice social,
Que tel n'est pas le cas en l'espéce, la requéte ayant été présentéc le 17 juillet 2008, date de réception au greffe, de sorte qu'il ne sera pas fait droit a la demande,
En conséquence,
Disons n'y avoir lieu a faire droit a la demande de la SA VALSEM,
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal,
Disons que les dépens devront &tre supportés par la partie requérante,
Liquidons les dépens a recouvrer par le Greffe a la somme de 42,59 € TTC.
Fait a Compiegne,le -} &
Le Président du Tribunal
Toute reproduction du présent extrait est sans valeur, l'original détivré par le greffe du tribunal de commerce est établi sur papier.tramé.
DÉPOSE LE VALSEM 1 8 JUIL. 2008 Société Anonyme au capital de 525.000 Euros Tribunal de Commerce de COMPIEGNE Stége social : Ruelle de Compiégne - 60190 LACHELLE N°
338 774 870 RCS COMPIEGNE
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Compiegne 7, rue Henri de Séroux 60200_COMPIEGNE
Requéte aux fins de prorogation du délaj de réunion
17 JUIL.2008 Le soussiané : Trlbunal de Commerce de COMPIEGNE 280.00.61 Gilbert LEFEBVRE
agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société anonylne "VALSEM", au capital de 525.000 Euros, dont le siége social est a LACHELLE (60190) - Ruelle de Compiégne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE, sous le numéro 338 774 870,
A l'honneur de yous exposer :
que la société "VALSEM" clture ses exercices sociaux conformément à ses statuts le 31 décembre de chaque année ;
qu'en raison de la modification du systéme informatique et de la mise en place d'un nouveau logiciel comptable, l'établissement des comptes de l'exercice 2007 a pris du retard,
qu'en conséquence, le Conseil d'Administration se trouve dans l'impossibilité d'arréter les comptes dans des délais suffisants pour permettre au Commissaire aux comptes de remplir sa mission et réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires dans les délais légaux.
C'est pourquoi le soussigné requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 31 octobre 2008, lc délai dans lequel pourra &tre tenue l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société "VALSEM" à laquelle seront soumis lcs comptcs de l'exercice social clos le 31 décembre 2007
Fait a Lachelle, le 20 juin 2008 En deux exemplaires
Le Presidenddu Conseil d'Administration
G. LEFEBVRE Toute reproduction du présent extrait est sans valeur. L'original délivré par le greffe du tribunal de comrnerce est établi sur papier tramé.
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
Attendu que la SA VALSEM, inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 338774870 et ayant sige social sis Ruelle de Compiegne à LACHELLE (60190), sollicite de voir proroger le délai imparti pour tenir son assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur 1'exercice clos au 31/12/2007,
Mais attendu qu'il est constant qu'une telle demande doit etre sollicitée dans le délai de six mois de la clôture de l'exercice social,
Que tel n'est pas le cas en l'espéce, la requéte ayant été présentéc le 17 juillet 2008, date de réception au greffe, de sorte qu'il ne sera pas fait droit a la demande,
En conséquence,
Disons n'y avoir lieu a faire droit a la demande de la SA VALSEM,
Disons que la présente ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal,
Disons que les dépens devront &tre supportés par la partie requérante,
Liquidons les dépens a recouvrer par le Greffe a la somme de 42,59 € TTC.
Fait a Compiegne,le -} &
Le Président du Tribunal
Toute reproduction du présent extrait est sans valeur, l'original détivré par le greffe du tribunal de commerce est établi sur papier.tramé.
DÉPOSE LE VALSEM 1 8 JUIL. 2008 Société Anonyme au capital de 525.000 Euros Tribunal de Commerce de COMPIEGNE Stége social : Ruelle de Compiégne - 60190 LACHELLE N°
338 774 870 RCS COMPIEGNE
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Compiegne 7, rue Henri de Séroux 60200_COMPIEGNE
Requéte aux fins de prorogation du délaj de réunion
17 JUIL.2008 Le soussiané : Trlbunal de Commerce de COMPIEGNE 280.00.61 Gilbert LEFEBVRE
agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société anonylne "VALSEM", au capital de 525.000 Euros, dont le siége social est a LACHELLE (60190) - Ruelle de Compiégne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE, sous le numéro 338 774 870,
A l'honneur de yous exposer :
que la société "VALSEM" clture ses exercices sociaux conformément à ses statuts le 31 décembre de chaque année ;
qu'en raison de la modification du systéme informatique et de la mise en place d'un nouveau logiciel comptable, l'établissement des comptes de l'exercice 2007 a pris du retard,
qu'en conséquence, le Conseil d'Administration se trouve dans l'impossibilité d'arréter les comptes dans des délais suffisants pour permettre au Commissaire aux comptes de remplir sa mission et réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires dans les délais légaux.
C'est pourquoi le soussigné requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 31 octobre 2008, lc délai dans lequel pourra &tre tenue l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société "VALSEM" à laquelle seront soumis lcs comptcs de l'exercice social clos le 31 décembre 2007
Fait a Lachelle, le 20 juin 2008 En deux exemplaires
Le Presidenddu Conseil d'Administration
G. LEFEBVRE Toute reproduction du présent extrait est sans valeur. L'original délivré par le greffe du tribunal de comrnerce est établi sur papier tramé.