SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE
Acte du 20 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 20/11/2023 sous le numero de depot 26063
61 S. A. FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE
SAFIM
Société au capital de 3.658.776 euros Siége social : Parc Chanot - 13008 Marseille Administration : Parc Chanot - BP 2 - 13266 MARSEILLE Cédex 08
056 802 499 RCS de Marseille
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
61 S. A. FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE
SAFIM
Société au capital de 3.658.776 euros Siége social : Parc Chanot - 13008 Marseille Administration : Parc Chanot - BP 2 - 13266 MARSEILLE Cédex 08
056 802 499 RCS de Marseille
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 23 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept
et le vendredi 23 juin à 10 heures 12.
Les actionnaires de la Société Anonyme FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, SAFIM au capital de 3 658 776 euros, sont réunis en assemblée générale ordinaire dans une salle du Palais des Congrés, sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration par lettre recommandée avec accusé de réception et par un avis inséré dans le journal d'annonces légales < Les nouvelles publications > n"9947 du vendredi 12 mai 2017, avec l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
.Approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016
. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
- Affectation du Résultat de l'exercice clos le 31décembre 2016
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code du commerce.
- Renouvellement de mandats d'Administrateurs
-- Nomination de nouveaux administrateurs
- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée entrant en séance et par les mandataires des actionnaires qui se sont fait représenter.
L'assemblée procéde a la formation de son Bureau :
Monsieur Loic FAUCHON, Président du Conseil d'Administration signale que, tant par lui méme que par ses mandants, il représente 134 203 actions.
Il demande a Monsieur BLANC représentant, tant par lui- méme que par ses mandants. 480 177 actions, d'etre le premier scrutateur.
Monsieur BLANC accepte.
. Il demande a Monsieur TRICOIRE représentant, tant par lui-méme que par ses mandants. 50 700 actions, d'etre le deuxiéme scrutateur.
Monsieur TRICOIRE accepte.
Le Président, aprés avis de Monsieur TRICOIRE et Monsieur BLANC désigne Madame Laetitia LENQUETTE, Directeur Administratif et Financier de la SAFIM, pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Les membres du bureau certifient exacte la présente feuille de présence faisant apparaitre :
que 16 actionnaires sont présents ou représentés, totalisant ensemble 3 152 311 actions sur les 3 200 000 composant le capital social
que par ailleurs 0 formulaire de vote par correspondance représentant 0 action a été adressé a la société.
Est également présent, le commissaire aux comptes, le cabinet KPMG, représentée par M. HERMANN.
Monsieur le Président déclare que l'Assemblée Générale Ordinaire réunissant plus du tiers du capital social peut valablement délibérer et déclare celle-ci ouverte.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée :
1. Un exemplaire légalisé du journal d'annonces légales contenant l'avis de convocation.
2. Une copie de l'avis de convocation adressé aux actionnaires.
3. Le cahier d'émargement des actionnaires.
4. Les pouvoirs des actionnaires représentés
5. Le tableau du Conseil d'Administration avant 1'Assemble Générale Ordinaire du 23 juin 2017
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6. Les projets de résolutions.
7. Le rapport de gestion a l'Assembie Générale Ordinaire.
8. Les tableaux sur les participations et sur les résultats de chacun des 5 derniers exercices.
9. Le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
10.Le rapport général du Commissaire aux comptes.
11.Le rapport spécial du Commissaire aux comptes.
12.La liste des actionnaires.
13. Le montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées.
Tous les documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur ont été mis a disposition des actionnaires au siége social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin qu'ils puissent en prendre connaissance.
Monsieur le Président rappelle l'avis de convocation a l'Assemblée Générale, et de son ordre du jour.
Il déclare que l'assemblée générale ordinaire a été réunie ce jour afin de soumettre a son approbation les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que 1'affectation du résultat qui lui sera proposée, aprés lui avoir rendu compte de l'activité de la société au cours de l'exercice.
Monsieur le Président donne la parole a Mme CASADEi pour lecture du rapport de gestion présenté par le conseil d'administration qui s'est réuni le 03 mai 2017 aux fins d'arreter les comptes de l'exercice 2016.
Apres discussions et quelques échanges de vue, Monsieur le Président demande au commissaire aux comptes de présenter a l'assemblée ses rapports.
Monsieur HERMANN, commissaire aux comptes donne lecture a l'assemblée du rapport général sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions. Il certifie que les comptes refltent une image fidele aux opérations et événements sous-jacents.
Apres divers échanges et plus aucune question n'étant posée, Monsieur Loic FAUCHON propose de passer a la lecture et au vote des résolutions.
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L'an deux mille dix sept
et le vendredi 23 juin à 10 heures 12.
Les actionnaires de la Société Anonyme FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, SAFIM au capital de 3 658 776 euros, sont réunis en assemblée générale ordinaire dans une salle du Palais des Congrés, sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration par lettre recommandée avec accusé de réception et par un avis inséré dans le journal d'annonces légales < Les nouvelles publications > n"9947 du vendredi 12 mai 2017, avec l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
.Approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016
. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
- Affectation du Résultat de l'exercice clos le 31décembre 2016
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code du commerce.
- Renouvellement de mandats d'Administrateurs
-- Nomination de nouveaux administrateurs
- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée entrant en séance et par les mandataires des actionnaires qui se sont fait représenter.
L'assemblée procéde a la formation de son Bureau :
Monsieur Loic FAUCHON, Président du Conseil d'Administration signale que, tant par lui méme que par ses mandants, il représente 134 203 actions.
Il demande a Monsieur BLANC représentant, tant par lui- méme que par ses mandants. 480 177 actions, d'etre le premier scrutateur.
Monsieur BLANC accepte.
. Il demande a Monsieur TRICOIRE représentant, tant par lui-méme que par ses mandants. 50 700 actions, d'etre le deuxiéme scrutateur.
Monsieur TRICOIRE accepte.
Le Président, aprés avis de Monsieur TRICOIRE et Monsieur BLANC désigne Madame Laetitia LENQUETTE, Directeur Administratif et Financier de la SAFIM, pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Les membres du bureau certifient exacte la présente feuille de présence faisant apparaitre :
que 16 actionnaires sont présents ou représentés, totalisant ensemble 3 152 311 actions sur les 3 200 000 composant le capital social
que par ailleurs 0 formulaire de vote par correspondance représentant 0 action a été adressé a la société.
Est également présent, le commissaire aux comptes, le cabinet KPMG, représentée par M. HERMANN.
Monsieur le Président déclare que l'Assemblée Générale Ordinaire réunissant plus du tiers du capital social peut valablement délibérer et déclare celle-ci ouverte.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée :
1. Un exemplaire légalisé du journal d'annonces légales contenant l'avis de convocation.
2. Une copie de l'avis de convocation adressé aux actionnaires.
3. Le cahier d'émargement des actionnaires.
4. Les pouvoirs des actionnaires représentés
5. Le tableau du Conseil d'Administration avant 1'Assemble Générale Ordinaire du 23 juin 2017
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6. Les projets de résolutions.
7. Le rapport de gestion a l'Assembie Générale Ordinaire.
8. Les tableaux sur les participations et sur les résultats de chacun des 5 derniers exercices.
9. Le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
10.Le rapport général du Commissaire aux comptes.
11.Le rapport spécial du Commissaire aux comptes.
12.La liste des actionnaires.
13. Le montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées.
Tous les documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur ont été mis a disposition des actionnaires au siége social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin qu'ils puissent en prendre connaissance.
Monsieur le Président rappelle l'avis de convocation a l'Assemblée Générale, et de son ordre du jour.
Il déclare que l'assemblée générale ordinaire a été réunie ce jour afin de soumettre a son approbation les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que 1'affectation du résultat qui lui sera proposée, aprés lui avoir rendu compte de l'activité de la société au cours de l'exercice.
Monsieur le Président donne la parole a Mme CASADEi pour lecture du rapport de gestion présenté par le conseil d'administration qui s'est réuni le 03 mai 2017 aux fins d'arreter les comptes de l'exercice 2016.
Apres discussions et quelques échanges de vue, Monsieur le Président demande au commissaire aux comptes de présenter a l'assemblée ses rapports.
Monsieur HERMANN, commissaire aux comptes donne lecture a l'assemblée du rapport général sur les comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions. Il certifie que les comptes refltent une image fidele aux opérations et événements sous-jacents.
Apres divers échanges et plus aucune question n'étant posée, Monsieur Loic FAUCHON propose de passer a la lecture et au vote des résolutions.
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PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui se soldent par un bénéfice net de 1.453.208,72 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 2016 dressé en exécution de l'article L 225-40 du code de commerce, prend acte des conventions réglementées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale Ordinaire décide que le bénéfice net de l'exercice 2016, soit la somme de 1.453.208,72 euros, sera affecté en totalité au compte < report a nouveau >.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, a savoir :
DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL REVENU IMPOSABLE 2013 néant néant néant 2014 néant néant néant
2015 néant néant néant
Cette résolution est adoptée à l'unanimité!
65 QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvellé 1c nandat d'administrateur de Messieurs Luc L'HOSTIS et Michel KESTER, et ce, pour exercer leur mandat sur les exercices 2017 a 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, a savoir :
DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL REVENU IMPOSABLE 2013 néant néant néant 2014 néant néant néant
2015 néant néant néant
Cette résolution est adoptée à l'unanimité!
65 QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvellé 1c nandat d'administrateur de Messieurs Luc L'HOSTIS et Michel KESTER, et ce, pour exercer leur mandat sur les exercices 2017 a 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la décision de nomination de Sandrine MOTTE en qualité d'Administrateur, prise par le Conseil d'Administration en sa séance du 3 mai 2017, et ce, pour exercer son mandat sur les exercices 2017 a 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle la société KPMG SA - 480 avenue du Prado 13272 MARSEILLE Cedex 08, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SAFIM pour les exercices 2017 a 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne la société Salustro Reydel S.A., 2 avenue Gambetta -Tour Eqho - 92066 La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SAFIM pour les exercices 2017 a 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Aucun actionnaire ne souhaitant plus prendre la parole et plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, le Président déclare la séance levée a 11 heures 25
De ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Membres du Bureau aprés lecture faite.
Le Président Directeur Général Le Secrétaire Loic FAUCHON Laetitia LENQUETTE
Les Scrutateurs Monsieur TRICOIRE Monsieur BLANC
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Aucun actionnaire ne souhaitant plus prendre la parole et plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, le Président déclare la séance levée a 11 heures 25
De ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Membres du Bureau aprés lecture faite.
Le Président Directeur Général Le Secrétaire Loic FAUCHON Laetitia LENQUETTE
Les Scrutateurs Monsieur TRICOIRE Monsieur BLANC