LA REPUBLIQUE DU CENTRE
Acte du 17 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 00003 Numero SIREN : 085 880 037
Nom ou dénomination : LA REPUBLIQUE DU CENTRE
Ce depot a ete enregistré le 17/11/2023 sous le numero de depot 8945
LA REPUBLIQUE DU CENTRE Société Anonyme à participation ouvriére au capital de 1.334.370 euros 14 Avenue des Droits de l'Homme - Bàtiment le Cyrus - 45000 ORLEANS 085 880 037 RCS 0RLEANS
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 AVRIL 2023 PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Le 7 avril 2023, a 16 heures,
Les Administrateurs de la société LA REPUBLIQUE DU CENTRE se sont réunis en Conseil, sur convocation de la Présidente, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion sont présents les Administrateurs suivants : Mme Véronique ROCHETTE-GAGNEPAIN, Administratrice et Présidente Directrice Générale,
Mme Anne-Marie BENSAAD-PHILIP, Administratrice, (connectée en visioconférence), M. Alain VEDRINE, Administrateur, La société CENTRE FRANCE COMMUNICATION, Administratrice, représentée par M. Alain VEDRINE, Mme Marie GUIBAL, représentant La Coopérative de Main d'Euvre, Administratrice (connectée en visioconférence),
M. Clément GRECK, représentant La Coopérative de Main d'Euvre, Administratrice, (connecté en visioconférence).
Sont également présents : M. Pascal PROUST, représentant le Conseil Social et Economique de LA REPUBLIQUE DU CENTRE SAS WOLFF ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes, représentée par M. Richard AURIERE, ORCOM SCC, Commissaire aux Comptes, représentée par Mme Aurélie PINSARD (connectée en visioconférence), Mme Claire MARTIN, Directrice juridique du Groupe est invitée
Sont excusés :
M. Didier MARTINEZ, Administrateur, qui a donné pouvoir a Mme ROCHETTE GAGNEPAIN M. Olivier SAINT-CRICQ, Administrateur, qui a donné pouvoir a M. VEDRINE,
Est absent :
M. Nicolas DA CUNHA, représentant le Conseil Social et Economique de LA REPUBLIQUE DU CENTRE.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Mme Véronique ROCHETTE-GAGNEPAIN préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Mme Claire MARTIN remplit les fonctions de secrétaire.
La Présidente rappelle qu'en vertu de l'article L 225-37 du Code de commerce, les Administrateurs et toute personne participant aux travaux du Conseil sont tenus a une obligation de discrétion à l'égard
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Ur
des informations présentant un caractere confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil d'Administration.
La secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
La Présidente rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
Approbation du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'Administration, Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, Présentation du budget 2023, Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, Délibération sur la politique de la Société en matiére d'égalité professionnelle et salariale, Actionnariat salarié, Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Préparation du rapport du Conseil d'Administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du projet de résolutions, Questions diverses.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES DERNIERES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Présidente donne lecture des procés-verbaux des délibérations des précédentes séances du Conseil réunis le 7 avril et 10 juin 2022.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil adopte ces procés-verbaux sans modification.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
La Présidente soumet au Conseil les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Le Conseil prend acte que les comptes annuels qui lui sont présentés ont été établis dans le respect des régles de présentation et des méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
La Présidente commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé. Des observations sont échangées et des explications données.
Les faits marguants de l'année 2022 sont :
une nouvelle organisation de la Rédaction avec : la nomination de deux Directeurs Editoriaux qui se répartissent le territoire et chapeautent des Directeurs Editoriaux Départementaux, la création d'une Direction des Ressources Editoriales en charge de piloter les ressources et charges des rédactions, l'intégration du magazine Version Fémina dans l'offre du week-end, une hausse tarifaire du quotidien (+0,20 € au 01.01.2022) et des abonnements (au 01.03.2022) sans impact sur les tendances qui restent similaires à nos confréres avec, in fine, un CA de la Diffusion en hausse malgré les tendances baissiéres, une performance sur le Digital tant local qu'extra-local, un transfert du marché des Annonces Légales sur le digital, avec, in fine, une tendance Pub conforme au marché.
La diffusion sur les abonnés est à -6,6 % (versus -6,2 % pour le Groupe), la diffusion sur les ventes en kiosques est à -12,1 % (versus -10,7 % pour le Groupe). La pagination est stable a 40,4 mais reste supérieure au Groupe qui est à 37,2
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Le chiffre d'affaires s'éléve a 11,594 M€ soit une hausse de 3 % : CA contenus à +7 % (grace aux effets de la hausse tarifaire, a l'intégration de Version Fémina et au Digital dont la monétisation des contenus
est a +13 % représentant 387 K€), CA pub stable a +1 % (versus -2,7 % pour le Groupe) dont un CA significatif sur l'intermédiation des GAFA pour nos clients historiques.
Les consommations intermédiaires ont flambé avec +11 % (recours aux Correspondants à +9 %, hausse des prix : du papier a +52 %, carburant, transport...). La valeur ajoutée se dégrade de 12 %. Le ratio valeur ajoutée/chiffre d'affaires est de 27,2 %. La masse salariale est en baisse de 4 % mais elle absorbe plus gue la valeur ajoutée avec un ratio a
102,6 % qui se déqrade.
L'EBE s'éléve a 2K€.
Le résultat d'exploitation perd 195 K@ et s'éléve a 71.456 @. Le résultat financier est de 10.445 £, le résultat courant est de 81.901 €. Le résultat exceptionnel est de 119.703 €. Le résultat net s'éléve a 185.807 @.
La Marge Brute d'Autofinancement chute à 97 K€ et ressort a 0,8 % du chiffre d'affaires.
Le total du bilan est de 5,157 M€. Les fonds propres représentent 36,1 % du total du bilan. La structure financiére de LA REPUBLIQUE DU CENTRE est historiquement saine
Mme ROCHETTE-GAGNEPAIN constate un exercice 2022 assez difficile (baisse de la diffusion, charges et inflation importantes). M. VEDRINE estime les résultats 2022 inquiétants. En effet, la hausse tarifaire, qui a été certes bien dimensionnée, n'a pas généré de profit comme c'était le cas habituellement.
Mme PINSARD du cabinet ORCOM a effectué un contrle des procédures sur les CA et une intervention sur les comptes annuels qui n'ont révélé aucune anomalie significative. M. AURIERE du cabinet WOLFF ajoute que l'audit des comptes s'est bien déroulé et aucune anomalie n'a été constatée. Mme PINSARD et M. AURIERE signalent avoir terminé l'audit des comptes 2022 de LA REPUBLIQUE DU CENTRE qui seront certifiés sans réserve ni observation.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil arrete définitivement les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 faisant apparaitre un bénéfice net de 185.807 €, et décide de les soumettre à l'approbation de l'Assembiée Générale Ordinaire Annuelle.
Le Conseil constate que ce résultat comporte des frais ou charges non déductibles fiscalement, tels que définis par l'article 39-4 du méme Code pour un montant de 644 €.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
Sur la suggestion de sa Présidente et aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat net comptable de l'exercice se soldant par un bénéfice net de 185.807 @ comme suit :
- Sur le compte < Réserve Légale >, une somme de - Correspondant à 5 % de ce résultat, et arrondi a l'euro supérieur 9 291 €
- Le solde sur le compte < Report a Nouveau >, soit - 176 516 € Afin d'apurer à due concurrence les pertes antérieures
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
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PRESENTATION DU BUDGET 2023
La Présidente présente le budget prévisionnel 2023 de LA REPUBLIQUE DU CENTRE :
Le chiffre d'affaires devrait atteindre 11,787 M@ représentant une hausse de 2 % : CA Contenus a +1 %
grace aux effets de la hausse tarifaire 2022 et ce, malgré une baisse de la diffusion qui serait à -7,5 % sur les abonnés et -7,9 % sur les ventes en kiosques, CA Publicitaire ambitieux a +8 %.
Les consommations intermédiaires devraient se stabiliser (prix du papier stable au 1er semestre, inflation générale a +5 %).
La valeur ajoutée devrait étre de 3,316 M€ représentant un redressement de 5 %. Le ratio valeur ajoutée / chiffre d'affaires, restant insuffisant, serait de 28,1 % (versus 32,4 % en 2019
La masse salariale représenterait 96,3 % de la valeur ajoutée.
L'EBE se redresse et serait de 143 K€.
Le résultat d'exploitation devrait se rétablir et s'élever à 239 K@. Le résultat financier serait de 19 K@, le résultat courant serait de 258 K@ et le résultat net serait de 258 K@.
La Marge Brute d'Autofinancement se redresse et serait de 274 K€, le ratio MBA / CA serait de 2,3 %.
Mme ROCHETTE-GAGNEPAIN estime ce budget 2023 en amélioration par rapport à 2022. Le résultat, à fin février 2023, est conforme aux prévisions. M. VEDRINE confirme : ce budget est correct mais reste insuffisant par rapport à nos ratios d'équilibre et cite le ratio MBA / CA qui devrait etre à 7 %.
CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE
La Présidente de séance rappelle les conventions qui sont intervenues au cours de l'exercice clos le31 décembre 2022 et ont fait l'objet d'une autorisation, conformément a l'article L. 225-38 du Code de commerce, a savoir :
Au titre de la convention prévoyant une aide commerciale anticipée sur la période 2019-2023 par les sociétés éditrices du Groupe Centre France, notre société a versé sur l'exercice écoulé a la Société CENTRE FRANCE PORTAGE une aide commerciale d'un montant de 65.539 @.
Aprés examen, le Conseil d'Administration décide de communiquer ces conventions aux Commissaires aux Comptes pour les besoins de l'établissement de son rapport spécial.
Cette décision est adoptée à l'unanimité
DELIBERATION SUR LA POLITIQUE DE LA SOCIETE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
Le Conseil décide de constater, en application des dispositions de l'article L. 225-37-1 du Code de commerce, qu'au cours de l'exercice écoulé, la politique de LA REPUBLIQUE DU CENTRE, en matiére d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, est traitée, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (N.A.O.).
LA REPUBLIQUE DU CENTRE veillera à poursuivre ses engagements et enrichir les actions à mener pour renforcer sa volonté d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Sont notamment
concernées des mesures portant sur : l'embauche, la formation professionnelle, la qualification et la rémunération effective (liste non exhaustive).
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L'index < égalité professionnelle > affiche une note globale de 89/100 (pour mémoire, la note de 70/100 est considérée comme excellente) pour LA REPUBLIQUE DU CENTRE avec, en détails, les indicateurs suivants :
écart de rémunération = 36/40 écart du taux d'augmentation = 35/35 écart du nombre de salariés du genre sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations = 5/10
Le Conseil convient de poursuivre les actions engagées et de ne prendre aucune disposition particuliere
Cette décision est adoptée a l'unanimité
ACTIONNARIAT SALARIE
La Présidente rappelle au Conseil qu'en application de l'article L. 225-102 du Code de commerce, il y a lieu d'établir l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice et la proportion de capital que représente cette participation en vue d'en faire mention dans le rapport qui sera présenté a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 13 juin 2023 à 9 heures 30, dans les locaux de LA MONTAGNE sis 45 Rue du Clos Four a CLERMONT-FERRAND (63100), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des charges non déductibles, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
PREPARATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET DU PROJET DE RESOLUTIONS
Le Conseil arréte les termes du rapport de gestion qui sera présenté à l'Assemblée Générale et intégre au sein d'une section spécifique dudit rapport les informations devant figurer dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, comme le prévoit la derniére phrase de l'alinéa 6 de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Le Conseil arrete ensuite le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
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QUESTIONS DIVERSES
La Présidente informe les membres du Conseil que ces derniers n'ont jamais pris acte de la démission de Monsieur Cédric GOURIN de son mandat d'Administrateur avec effet au 25 mars 2020 et qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle afin de permettre les formalités modificatives au greffe du Tribunal de Commerce.
En conséquence, le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Cédric GOURIN de son mandat d'Administrateur à effet au 25 mars 2020 et donne tous pouvoirs au porteur pour effectuer les formalités modificatives en découlant.
Aucune autre question n'est soulevée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et un Administrateur au moins.
La Présidente Un Administrateur Mme Véronique ROCHETTE-GAGNEPAIN M. Alain VEDRINE
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Code greffe : 4502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 00003 Numero SIREN : 085 880 037
Nom ou dénomination : LA REPUBLIQUE DU CENTRE
Ce depot a ete enregistré le 17/11/2023 sous le numero de depot 8945
LA REPUBLIQUE DU CENTRE Société Anonyme à participation ouvriére au capital de 1.334.370 euros 14 Avenue des Droits de l'Homme - Bàtiment le Cyrus - 45000 ORLEANS 085 880 037 RCS 0RLEANS
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 AVRIL 2023 PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Le 7 avril 2023, a 16 heures,
Les Administrateurs de la société LA REPUBLIQUE DU CENTRE se sont réunis en Conseil, sur convocation de la Présidente, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion sont présents les Administrateurs suivants : Mme Véronique ROCHETTE-GAGNEPAIN, Administratrice et Présidente Directrice Générale,
Mme Anne-Marie BENSAAD-PHILIP, Administratrice, (connectée en visioconférence), M. Alain VEDRINE, Administrateur, La société CENTRE FRANCE COMMUNICATION, Administratrice, représentée par M. Alain VEDRINE, Mme Marie GUIBAL, représentant La Coopérative de Main d'Euvre, Administratrice (connectée en visioconférence),
M. Clément GRECK, représentant La Coopérative de Main d'Euvre, Administratrice, (connecté en visioconférence).
Sont également présents : M. Pascal PROUST, représentant le Conseil Social et Economique de LA REPUBLIQUE DU CENTRE SAS WOLFF ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes, représentée par M. Richard AURIERE, ORCOM SCC, Commissaire aux Comptes, représentée par Mme Aurélie PINSARD (connectée en visioconférence), Mme Claire MARTIN, Directrice juridique du Groupe est invitée
Sont excusés :
M. Didier MARTINEZ, Administrateur, qui a donné pouvoir a Mme ROCHETTE GAGNEPAIN M. Olivier SAINT-CRICQ, Administrateur, qui a donné pouvoir a M. VEDRINE,
Est absent :
M. Nicolas DA CUNHA, représentant le Conseil Social et Economique de LA REPUBLIQUE DU CENTRE.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Mme Véronique ROCHETTE-GAGNEPAIN préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Mme Claire MARTIN remplit les fonctions de secrétaire.
La Présidente rappelle qu'en vertu de l'article L 225-37 du Code de commerce, les Administrateurs et toute personne participant aux travaux du Conseil sont tenus a une obligation de discrétion à l'égard
LA REPUBLIQUE DU CENTRE - CA - 07.04.2023 Page 1 sur 6
Ur
des informations présentant un caractere confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil d'Administration.
La secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
La Présidente rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
Approbation du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'Administration, Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Proposition d'affectation du résultat de l'exercice, Présentation du budget 2023, Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, Délibération sur la politique de la Société en matiére d'égalité professionnelle et salariale, Actionnariat salarié, Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Préparation du rapport du Conseil d'Administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du projet de résolutions, Questions diverses.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES DERNIERES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Présidente donne lecture des procés-verbaux des délibérations des précédentes séances du Conseil réunis le 7 avril et 10 juin 2022.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil adopte ces procés-verbaux sans modification.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
La Présidente soumet au Conseil les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Le Conseil prend acte que les comptes annuels qui lui sont présentés ont été établis dans le respect des régles de présentation et des méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
La Présidente commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé. Des observations sont échangées et des explications données.
Les faits marguants de l'année 2022 sont :
une nouvelle organisation de la Rédaction avec : la nomination de deux Directeurs Editoriaux qui se répartissent le territoire et chapeautent des Directeurs Editoriaux Départementaux, la création d'une Direction des Ressources Editoriales en charge de piloter les ressources et charges des rédactions, l'intégration du magazine Version Fémina dans l'offre du week-end, une hausse tarifaire du quotidien (+0,20 € au 01.01.2022) et des abonnements (au 01.03.2022) sans impact sur les tendances qui restent similaires à nos confréres avec, in fine, un CA de la Diffusion en hausse malgré les tendances baissiéres, une performance sur le Digital tant local qu'extra-local, un transfert du marché des Annonces Légales sur le digital, avec, in fine, une tendance Pub conforme au marché.
La diffusion sur les abonnés est à -6,6 % (versus -6,2 % pour le Groupe), la diffusion sur les ventes en kiosques est à -12,1 % (versus -10,7 % pour le Groupe). La pagination est stable a 40,4 mais reste supérieure au Groupe qui est à 37,2
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Le chiffre d'affaires s'éléve a 11,594 M€ soit une hausse de 3 % : CA contenus à +7 % (grace aux effets de la hausse tarifaire, a l'intégration de Version Fémina et au Digital dont la monétisation des contenus
est a +13 % représentant 387 K€), CA pub stable a +1 % (versus -2,7 % pour le Groupe) dont un CA significatif sur l'intermédiation des GAFA pour nos clients historiques.
Les consommations intermédiaires ont flambé avec +11 % (recours aux Correspondants à +9 %, hausse des prix : du papier a +52 %, carburant, transport...). La valeur ajoutée se dégrade de 12 %. Le ratio valeur ajoutée/chiffre d'affaires est de 27,2 %. La masse salariale est en baisse de 4 % mais elle absorbe plus gue la valeur ajoutée avec un ratio a
102,6 % qui se déqrade.
L'EBE s'éléve a 2K€.
Le résultat d'exploitation perd 195 K@ et s'éléve a 71.456 @. Le résultat financier est de 10.445 £, le résultat courant est de 81.901 €. Le résultat exceptionnel est de 119.703 €. Le résultat net s'éléve a 185.807 @.
La Marge Brute d'Autofinancement chute à 97 K€ et ressort a 0,8 % du chiffre d'affaires.
Le total du bilan est de 5,157 M€. Les fonds propres représentent 36,1 % du total du bilan. La structure financiére de LA REPUBLIQUE DU CENTRE est historiquement saine
Mme ROCHETTE-GAGNEPAIN constate un exercice 2022 assez difficile (baisse de la diffusion, charges et inflation importantes). M. VEDRINE estime les résultats 2022 inquiétants. En effet, la hausse tarifaire, qui a été certes bien dimensionnée, n'a pas généré de profit comme c'était le cas habituellement.
Mme PINSARD du cabinet ORCOM a effectué un contrle des procédures sur les CA et une intervention sur les comptes annuels qui n'ont révélé aucune anomalie significative. M. AURIERE du cabinet WOLFF ajoute que l'audit des comptes s'est bien déroulé et aucune anomalie n'a été constatée. Mme PINSARD et M. AURIERE signalent avoir terminé l'audit des comptes 2022 de LA REPUBLIQUE DU CENTRE qui seront certifiés sans réserve ni observation.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil arrete définitivement les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 faisant apparaitre un bénéfice net de 185.807 €, et décide de les soumettre à l'approbation de l'Assembiée Générale Ordinaire Annuelle.
Le Conseil constate que ce résultat comporte des frais ou charges non déductibles fiscalement, tels que définis par l'article 39-4 du méme Code pour un montant de 644 €.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
Sur la suggestion de sa Présidente et aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat net comptable de l'exercice se soldant par un bénéfice net de 185.807 @ comme suit :
- Sur le compte < Réserve Légale >, une somme de - Correspondant à 5 % de ce résultat, et arrondi a l'euro supérieur 9 291 €
- Le solde sur le compte < Report a Nouveau >, soit - 176 516 € Afin d'apurer à due concurrence les pertes antérieures
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
LA REPUBLIQUE DU CENTRE - CA - 07.04.2023 Page 3 sur 6
PRESENTATION DU BUDGET 2023
La Présidente présente le budget prévisionnel 2023 de LA REPUBLIQUE DU CENTRE :
Le chiffre d'affaires devrait atteindre 11,787 M@ représentant une hausse de 2 % : CA Contenus a +1 %
grace aux effets de la hausse tarifaire 2022 et ce, malgré une baisse de la diffusion qui serait à -7,5 % sur les abonnés et -7,9 % sur les ventes en kiosques, CA Publicitaire ambitieux a +8 %.
Les consommations intermédiaires devraient se stabiliser (prix du papier stable au 1er semestre, inflation générale a +5 %).
La valeur ajoutée devrait étre de 3,316 M€ représentant un redressement de 5 %. Le ratio valeur ajoutée / chiffre d'affaires, restant insuffisant, serait de 28,1 % (versus 32,4 % en 2019
La masse salariale représenterait 96,3 % de la valeur ajoutée.
L'EBE se redresse et serait de 143 K€.
Le résultat d'exploitation devrait se rétablir et s'élever à 239 K@. Le résultat financier serait de 19 K@, le résultat courant serait de 258 K@ et le résultat net serait de 258 K@.
La Marge Brute d'Autofinancement se redresse et serait de 274 K€, le ratio MBA / CA serait de 2,3 %.
Mme ROCHETTE-GAGNEPAIN estime ce budget 2023 en amélioration par rapport à 2022. Le résultat, à fin février 2023, est conforme aux prévisions. M. VEDRINE confirme : ce budget est correct mais reste insuffisant par rapport à nos ratios d'équilibre et cite le ratio MBA / CA qui devrait etre à 7 %.
CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE
La Présidente de séance rappelle les conventions qui sont intervenues au cours de l'exercice clos le31 décembre 2022 et ont fait l'objet d'une autorisation, conformément a l'article L. 225-38 du Code de commerce, a savoir :
Au titre de la convention prévoyant une aide commerciale anticipée sur la période 2019-2023 par les sociétés éditrices du Groupe Centre France, notre société a versé sur l'exercice écoulé a la Société CENTRE FRANCE PORTAGE une aide commerciale d'un montant de 65.539 @.
Aprés examen, le Conseil d'Administration décide de communiquer ces conventions aux Commissaires aux Comptes pour les besoins de l'établissement de son rapport spécial.
Cette décision est adoptée à l'unanimité
DELIBERATION SUR LA POLITIQUE DE LA SOCIETE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
Le Conseil décide de constater, en application des dispositions de l'article L. 225-37-1 du Code de commerce, qu'au cours de l'exercice écoulé, la politique de LA REPUBLIQUE DU CENTRE, en matiére d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, est traitée, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (N.A.O.).
LA REPUBLIQUE DU CENTRE veillera à poursuivre ses engagements et enrichir les actions à mener pour renforcer sa volonté d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Sont notamment
concernées des mesures portant sur : l'embauche, la formation professionnelle, la qualification et la rémunération effective (liste non exhaustive).
LA REPUBLIQUE DU CENTRE - CA - 07.04.2023 Page 4 sur 6
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L'index < égalité professionnelle > affiche une note globale de 89/100 (pour mémoire, la note de 70/100 est considérée comme excellente) pour LA REPUBLIQUE DU CENTRE avec, en détails, les indicateurs suivants :
écart de rémunération = 36/40 écart du taux d'augmentation = 35/35 écart du nombre de salariés du genre sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations = 5/10
Le Conseil convient de poursuivre les actions engagées et de ne prendre aucune disposition particuliere
Cette décision est adoptée a l'unanimité
ACTIONNARIAT SALARIE
La Présidente rappelle au Conseil qu'en application de l'article L. 225-102 du Code de commerce, il y a lieu d'établir l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice et la proportion de capital que représente cette participation en vue d'en faire mention dans le rapport qui sera présenté a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 13 juin 2023 à 9 heures 30, dans les locaux de LA MONTAGNE sis 45 Rue du Clos Four a CLERMONT-FERRAND (63100), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des charges non déductibles, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
PREPARATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET DU PROJET DE RESOLUTIONS
Le Conseil arréte les termes du rapport de gestion qui sera présenté à l'Assemblée Générale et intégre au sein d'une section spécifique dudit rapport les informations devant figurer dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, comme le prévoit la derniére phrase de l'alinéa 6 de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Le Conseil arrete ensuite le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
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QUESTIONS DIVERSES
La Présidente informe les membres du Conseil que ces derniers n'ont jamais pris acte de la démission de Monsieur Cédric GOURIN de son mandat d'Administrateur avec effet au 25 mars 2020 et qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle afin de permettre les formalités modificatives au greffe du Tribunal de Commerce.
En conséquence, le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Cédric GOURIN de son mandat d'Administrateur à effet au 25 mars 2020 et donne tous pouvoirs au porteur pour effectuer les formalités modificatives en découlant.
Aucune autre question n'est soulevée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et un Administrateur au moins.
La Présidente Un Administrateur Mme Véronique ROCHETTE-GAGNEPAIN M. Alain VEDRINE
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