Acte du 13 juillet 2023

RCS : MARSEILLE

Code greffe : 1303

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2020 B 05622 Numero SIREN : 892 165 994

Nom ou dénomination : Groupe SNEF

Ce depot a ete enregistre le 13/07/2023 sous le numero de depot 15509

CSE GROUPE SNEF Procés-verbal de la réunion extraordinaire du comité sociat économique du 17 Janvier 2023

Liste des personnes présentes :

Direction :

Madame PlALAT Armelle Présidente du CSE et représentante employeur

Elus CSE :

1

CSE GROUPE SNEF Procés-verbal de la réunion extraordinaire du comité social économique du 17 Janvier 2023

ORDRE DU JOUR

Sommaire ORDRE DU JOUR

1. Etection des représentants salaries au conseil d'administration de Groupe SNEF....

Mme PIALAT a informé les membres du CSE du rôle des représentants des salariés au conseil d'administration. Elle a précisé que les salariés qui vont se présenter sont obtigatoirement

membres du CSE titulaires ou suppléants et devront démissionner du CSE.

Deux salariés sont candidats

Helene MAURIN

Marc MUSSOU

Résultat du vote :

Pour : 7 Abstention ou Nul : 0

Contre : 0

Signatures

Le secrétaire du CSE La présidente du CSE

M MUSSOU

2