GROUPE SNEF
Acte du 13 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 05622 Numero SIREN : 892 165 994
Nom ou dénomination : Groupe SNEF
Ce depot a ete enregistré le 13/07/2023 sous le numero de depot 15507
COPIE CERTIFIZE
CONFORME A L'ORIGINAL GROUPE SNEF Société anonyme au capital de 42 065 628 euros Siége social : Quai d'Arenc, 2B Boulevard Euroméditerranée, 13002 Marseille 892 165 994 RCs Marseille
(la < société m)
EXTRAIT DU
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 05622 Numero SIREN : 892 165 994
Nom ou dénomination : Groupe SNEF
Ce depot a ete enregistré le 13/07/2023 sous le numero de depot 15507
COPIE CERTIFIZE
CONFORME A L'ORIGINAL GROUPE SNEF Société anonyme au capital de 42 065 628 euros Siége social : Quai d'Arenc, 2B Boulevard Euroméditerranée, 13002 Marseille 892 165 994 RCs Marseille
(la < société m)
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
EN DATE DU 10 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 10 mai à huit heures trente,
les actionnaires de la société Groupe Snef se sont réunis en assemblée dans les locaux de la société Snef, 87 avenue Ibrahim Ali, 13015 Marseille, sur convocation du conseil
d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent tant a titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre DRéAU, Président du Conseil d'administration.
Mesdames Isabelle DREAU et Catherine MARIANI sont désignées comme scrutatrices. Le
bureau de l'Assemblée désigne Monsieur Bruno GuéRIN en qualité de secrétaire.
Le Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas à la réunion et s'est excusé.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les conditions de quorum sont remplies et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
les lettres de convocation ; les comptes sociaux et les comptes consolidés établis au 31 décembre 2022 : la feuille de présence à l'assemblée à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, : le rapport de gestion : le rapport du Conseil d'administration et ceux du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2022 ; le projet de texte de résolutions.
Le Président déclare ensuite que tous les documents qui doivent étre communiqués aux
actionnaires ont été tenus à leur disposition au siege social quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait que tous les actionnaires ont
accepté la convocation a l'assemblée.
Le Président donne lecture des rapports du Conseil d'administration puis présente à l'assemblée les comptes de résultats, le bilan et son annexe.
Il donne lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
L'assemblée générale prend acte de la lecture qui lui est faite des rapports du Président, du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte et aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
[...]
L'an deux mille vingt-trois, le 10 mai à huit heures trente,
les actionnaires de la société Groupe Snef se sont réunis en assemblée dans les locaux de la société Snef, 87 avenue Ibrahim Ali, 13015 Marseille, sur convocation du conseil
d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent tant a titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre DRéAU, Président du Conseil d'administration.
Mesdames Isabelle DREAU et Catherine MARIANI sont désignées comme scrutatrices. Le
bureau de l'Assemblée désigne Monsieur Bruno GuéRIN en qualité de secrétaire.
Le Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas à la réunion et s'est excusé.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les conditions de quorum sont remplies et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
les lettres de convocation ; les comptes sociaux et les comptes consolidés établis au 31 décembre 2022 : la feuille de présence à l'assemblée à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, : le rapport de gestion : le rapport du Conseil d'administration et ceux du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2022 ; le projet de texte de résolutions.
Le Président déclare ensuite que tous les documents qui doivent étre communiqués aux
actionnaires ont été tenus à leur disposition au siege social quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait que tous les actionnaires ont
accepté la convocation a l'assemblée.
Le Président donne lecture des rapports du Conseil d'administration puis présente à l'assemblée les comptes de résultats, le bilan et son annexe.
Il donne lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
L'assemblée générale prend acte de la lecture qui lui est faite des rapports du Président, du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte et aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
[...]
Sixiéme résolution : Nomination d'administratrice
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer, en qualité d'administratrice, pour une durée de 4 ans, conformément aux dispositions statutaires, l'échéance de ce mandat étant l'Assemblée Générale approuvant les
comptes clôturés au 31 décembre 2027 :
Madame Lucille Khurana-Perrier, née le 2 avril 1991 à Aix-les-Bains (73), de nationalité francaise, domiciliée 54 Avenue Leclerc, 69007 Lyon ;
laquelle a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait cette nomination et déclaré n'étre frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Nombre Nombre Votes d'actions d'actionnaires Pour 71 1 263 489 Contre Abstention 3 1 475 Cette résolution est adoptée.
[..]
2
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à neuf heures trente et, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Monsieur Jean-Pierre DREAU Monsieur Bruno GUÉRIN
LES SCRUTATRICES
Madame Isabelle DREAU Madame Catherine MARlANl /a
3
comptes clôturés au 31 décembre 2027 :
Madame Lucille Khurana-Perrier, née le 2 avril 1991 à Aix-les-Bains (73), de nationalité francaise, domiciliée 54 Avenue Leclerc, 69007 Lyon ;
laquelle a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait cette nomination et déclaré n'étre frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Nombre Nombre Votes d'actions d'actionnaires Pour 71 1 263 489 Contre Abstention 3 1 475 Cette résolution est adoptée.
[..]
2
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à neuf heures trente et, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Monsieur Jean-Pierre DREAU Monsieur Bruno GUÉRIN
LES SCRUTATRICES
Madame Isabelle DREAU Madame Catherine MARlANl /a
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