GROUPE SNEF
Acte du 6 mars 2024
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 05622 Numero SIREN : 892 165 994
Nom ou dénomination : Groupe SNEF
Ce depot a eté enregistré le 06/03/2024 sous le numero de depot 6023
GROUPE SNEF Société anonyme au capital de 42 065 628 euros siége social : Quai d'Arenc, 2B Boulevard Euroméditerranée, 13002 Marseille 892 165 994 RCS Marseille
(la < société >)
EXTRAIT DU
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 05622 Numero SIREN : 892 165 994
Nom ou dénomination : Groupe SNEF
Ce depot a eté enregistré le 06/03/2024 sous le numero de depot 6023
GROUPE SNEF Société anonyme au capital de 42 065 628 euros siége social : Quai d'Arenc, 2B Boulevard Euroméditerranée, 13002 Marseille 892 165 994 RCS Marseille
(la < société >)
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
EN DATE DU 10 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois.
le 10 mai à huit heures trente,
les actionnaires de la société Groupe Snef se sont réunis en assemblée dans les locaux de la
société Snef, 87 avenue Ibrahim Ali, 13015 Marseille, sur convocation du conseil
d'administration.
Il a été établi une feuille de présence gui a été émargée par chaque actionnaire présent tant à titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre DRéAU, Président du Conseil d'administration
Mesdames Isabelle DREAU et Catherine MARIANI sont désignées comme scrutatrices. Le bureau de l'Assemblée désigne Monsieur Bruno GuéRIN en qualité de secrétaire.
Le Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas à la réunion et s'est
excusé.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que
les conditions de quorum sont remplies et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
les iettres de convocation ;
les comptes sociaux et les comptes consolidés établis au 31 décembre 2022 ; la feuille de présence a l'assemblée à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, : le rapport de gestion ; le rapport du Conseil d'administration et ceux du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2022 ; le projet de texte de résolutions.
Le Président déclare ensuite que tous les documents qui doivent @tre communiqués aux
actionnaires ont été tenus à leur disposition au siége social quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait que tous les actionnaires ont
accepté la convocation a l'assemblée.
Le Président donne lecture des rapports du Conseil d'administration puis présente à
l'assemblée les comptes de résultats, le bilan et son annexe.
Il donne lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
L'assemblée générale prend acte de la lecture qui lui est faite des rapports du Président, du
Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte et aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la
parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
[...]
L'an deux mille vingt-trois.
le 10 mai à huit heures trente,
les actionnaires de la société Groupe Snef se sont réunis en assemblée dans les locaux de la
société Snef, 87 avenue Ibrahim Ali, 13015 Marseille, sur convocation du conseil
d'administration.
Il a été établi une feuille de présence gui a été émargée par chaque actionnaire présent tant à titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre DRéAU, Président du Conseil d'administration
Mesdames Isabelle DREAU et Catherine MARIANI sont désignées comme scrutatrices. Le bureau de l'Assemblée désigne Monsieur Bruno GuéRIN en qualité de secrétaire.
Le Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas à la réunion et s'est
excusé.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que
les conditions de quorum sont remplies et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
les iettres de convocation ;
les comptes sociaux et les comptes consolidés établis au 31 décembre 2022 ; la feuille de présence a l'assemblée à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, : le rapport de gestion ; le rapport du Conseil d'administration et ceux du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2022 ; le projet de texte de résolutions.
Le Président déclare ensuite que tous les documents qui doivent @tre communiqués aux
actionnaires ont été tenus à leur disposition au siége social quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnait que tous les actionnaires ont
accepté la convocation a l'assemblée.
Le Président donne lecture des rapports du Conseil d'administration puis présente à
l'assemblée les comptes de résultats, le bilan et son annexe.
Il donne lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
L'assemblée générale prend acte de la lecture qui lui est faite des rapports du Président, du
Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte et aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la
parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
[...]
Septiéme résolution - Proposition de nomination d'un co-Commissaire aux comptes
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, propose la nomination de
KPMG sA, Tour Eqho,2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
en qualité de Co-commissaire aux comptes pour une durée de six (6) exercices, expirant à l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur. les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Nombre Nombre Votes d'actionnaires d'actions Pour 73 1 264 020
Contre 1 944 Cette résolution est adoptée. Abstention
[..]
Plus rien n'étant a délibérer, ia séance est levée a neuf heures trente et, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbat qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Monsieur Jean-Pierre DRéAU Monsieur Bruno GUERIN
LES SCRUTATRICES
Madame Isabelle DRéAU Madame Catherine MARIANI
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KPMG sA, Tour Eqho,2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex
en qualité de Co-commissaire aux comptes pour une durée de six (6) exercices, expirant à l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur. les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Nombre Nombre Votes d'actionnaires d'actions Pour 73 1 264 020
Contre 1 944 Cette résolution est adoptée. Abstention
[..]
Plus rien n'étant a délibérer, ia séance est levée a neuf heures trente et, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbat qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Monsieur Jean-Pierre DRéAU Monsieur Bruno GUERIN
LES SCRUTATRICES
Madame Isabelle DRéAU Madame Catherine MARIANI
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