Acte du 3 décembre 2008

1. Le capital social peut étre augmenté par délibération de 1'Assemblée avec émission d'actions dotées de droits divers, conformément aux dispositions légales.
2. L'Assemblée peut notamment délibérer l'émission d'actions d'épargne ayant les caractéristiques et les droits prévus par la législation en vigueur et par les présents Statuts.
3. Les 16.984.286 actions ordinaires émises suite à 1'augmentation de capital délibérée par le Conseil d'Administration le 12 juin 2005, en exécution partielle du mandat qui lui a été conféré aux termes de l'article 2443 du Code Civil par 1'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 4 mai 2004, ont été attribuées indistinctement a tout le Personnel de UniCredit S.p.A. ainsi que des autres Banques et Sociétés du Groupe mettant en xuvre le Plan d'intéressement a moyen terme pour le Personnel du Groupe-Année 2004 > approuvé par le Conseil d'Administration de UniCredit S.p.A.. Ces actions ne peuvent faire l'objet d'une transmission entre vivants ni constituer un objet de droits réels de garantie pendant les trois ans suivant leur émission.
4. Les 2.946.000 actions ordinaires émises suite a l'augmentation de capital délibérée par le Conseil d'Administration le 30 novembre 2005, en exécution partielle du mandat qui lui a été conféré aux termes de l'article 2443 du Code Civil par l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 4 mai 2004, ont été attribuées indistinctement a l'équipe dirigeante de UniCredit S.p.A. ainsi que des autres Banques et Sociétés du Groupe mettant en xuvre le < Plan d'intéressement a moyen terme pour le Personnel du Groupe-Année 2005 > approuvé par le Conseil d'Administration de UniCredit S.p.A.. Ces actions sont grevées d'une clause d'indisponibilité triennale a compter de leur date d'émission et, par conséquent, ne peuvent faire l'objet d'une transmission entre vivants ni constituer un objet de droits réels de garantie pendant les trois ans suivant leur émission. En cas de décés du salarié, les actions seront transférées aux héritiers et la clause d'indisponibilité expirera. En cas de démission ou de licenciement pour cause juste ou motif justifié ou en cas de démission volontaire du salarié sans droit à une indemnité de retraite, le Fonds de Pension pour le Personnel des Entreprises du Groupe UniCredito Italiano aura le droit de racheter les actions attribuées au salarié parti, pour un montant égal a leur valeur nominale. Le droit de rachat doit étre exercé par le Fonds de Pension pour le Personnel des Entreprises du Groupe UniCredito Italiano dans les 90 jours suivant la date de fin de contrat de travail BIST dans le cas ou entre-temps le délai triennal visé a l'alinéa précédent viendrait a ance, les actions du salarié parti resteront intransférables et indisponibles jusqu'a TRADUCTEUE EXPERT prea la COUR d'APPEL 6
CAIS
1'expiration du quatre-vingt-dixieme jour. Le dividende relatif a ses actions ne sera détaché qu'au terme de la période d'indisponibilité.
5. Les 50.000.000 droits de souscription - émis pour 18.635.000 le 23 mai 2000 et pour 31.365.000 le 28 mars 2001, en vertu de l'exercice par le Conseil d'Administration de la faculté qui lui a été attribuée aux termes de l'article 2443 du Code Civil par l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 2 mai 2000, d'augmenter le capital social a l'exclusion du droit d'option aux termes de l'article 2441 alinéa 8 du Code Civil- et attribués a 1'équipe dirigeante de UniCredit S.p.A. des Banques et des autres Sociétés du Groupe sélectionnées par le Conseil d'Administration, sont nominatifs et non cessibles et déchoient automatiquement en cas de licenciement pour cause juste ou motif justifié ; de la méme facon les droits de souscription déchoient en cas de démission volontaire du salarié sans droit a la perception d'une indemnité de retraite, excepté l'hypothése ou, en référence a un cas individuel, le Conseil d'Administration d'UniCredit S.p.A. aurait statué différemment ; en cas de décés du salarié le droit sera transféré aux héritiers. Les droits évoqués ci-dessus sont exerceables jusqu'a 2009 au prix unitaire de 4,53 euros pour 18.635.000 et au prix unitaire de 4,99 euros pour 31.365.000, tous deux soumis a variation aux termes de leurs Réglements d'émission et selon les critéres et dans les périodes sélectionnés par le Conseil d'Administration.
6. Les 35.000.000 droits de souscription - émis le 25 juillet 2002 en vertu de l'exercice par le Conseil d'Administration de la faculté qui lui a été attribuée aux termes de l'article 2443 du Code Civil par l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 6 mai 2002 d'augmenter le capital social a l'exclusion du droit d'option aux termes de l'article 2441 alinéa 8 du Code Civil- et attribués a l'équipe dirigeante de UniCredit S.p.A. des Banques et des autres Sociétés du Groupe sélectionnées par le Conseil d'Administration, sont nominatifs et non cessibles et déchoient automatiquement en cas de licenciement pour cause juste ou motif justifié ; de la méme facon les droits de souscription déchoient en cas de démission volontaire du salarié sans droit a la perception d'une indemnité de retraite, excepté 1'hypothese ou, en référence a un cas individuel, le Conseil d'Administration d'UniCredit S.p.A. aurait statué différemment ; en cas de décés du salarié le droit sera transféré aux héritiers. Les droits évoqués ci-dessus sont exerceables jusqu'a 2011, avec efficacité dans les jours prévus par le Rglement démission, au prix unitaire de 4,263 euros soumis a variation aux termes du Réglement d'émission.
7. Les 585.899 < Droits de souscription UniCredito Italiano 2001-2010- Ex Droits de souscription Rolo Banca 1473 S.p.A. 2001-2005 > et les 738.667 < Droits de souscription UniCredito Italiano 2002-2010- Ex Droits de souscription Rolo Banca 1473 S.p.A. 2002- 2005 > émis en vertu de la résolution de 1'Assemblée Extraordinaire du 6 mai 2002 et attribués en substitution d'un nombre égal de droits de souscription attribués en leur temps a l'équipe dirigeante de Rolo Banca 1473 S.p.A. sont nominatifs et non cessibles et expirent automatiquement en cas de rupture du contrat pour une raison autre que démission motivée par départ en retraite ou démission pour passage a société du Groupe Bancaire UniCredit. Les droits expirent aussi en cas de départ e retraite et d'activité successive en concurrence avec celle de UniCredit S.p.A.. En cas de décés du salarié le droit sera transféré aux héritiers.
Les 14.568.700 droits de souscription émis par le Conseil d'Administration le 22 juillet BISTA 2004 en vertu du mandat qui lui a été conféré par l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 4 mai 2004, sont exerceables à partir de 2008 jusqu'a 2017 au prix
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de 4,018 euros, soumis à variation aux termes du Réglement d'émission et selon les critéres et dans les périodes sélectionnés par le Conseil d'Administration. Les 41.630.000 droits de souscription émis par le Conseil d'Administration le 18 novembre 2005 en vertu du mandat qui lui a été conféré par l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 4 mai 2004, sont exerceables a partir de 2009 jusqu'à 2018 au prix unitaire de 4,817 euros, soumis à variation aux termes du Reglement d'émission et selon les critéres et dans les périodes sélectionnés par le Conseil d'Administration. Les 1.500.000 droits de souscription émis par le Conseil d'Administration le 15 décembre 2005 en vertu du mandat qui lui a été conféré par l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires visée au présent alinéa, sont exerceables a partir de 2009 jusqu'a 2018 au prix unitaire de 5,301 euros, soumis a variation aux termes du Reglement d'émission et selon les critéres et dans les périodes sélectionnés par le Conseil d'Administration. Les droits de souscription visés au présent alinéa ont été attribués a 1'équipe dirigeante de UniCredit S.p.A., des Banques et des Sociétés du Groupe qui revétent des positions de particuliere importance afin d'accomplir entirement les objectifs du Groupe. Les droits de souscription sont nominatifs et non cessibles et expirent automatiquement en cas de licenciement pour cause juste ou pou
motif justifié : de la méme facon les droits de souscription expirent en cas de démission volontaire du salarié sans droit a la perception de l'indemnité de retraite, excepté 1'hypothese dans laquelle, an référence à un cas individuel, le Conseil d'Administration de UniCredit S.p.A. en aurait statué autrement. En cas de décés du salarié le droit est transféré aux héritiers.
9. Les 2.787.750 < Droits de souscription UniCredit S.p.A. 2007-2008- Ex Warrants Capitalia 2002 >, les 16.179.250 < Droits de souscription UniCredit S.p.A. 2007-2011- Ex Warrants Capitalia 2005 >, les 332.925 < Droits de souscription UniCredit S.p.A. 2007- 2009 ex Warrants FinecoGroup 2003 > et les 6.857.004 < Droits de souscription UniCredit
A. 2007-2011 Ex-Warrants FinecoGroup 2005 > émis en vertu de la résolution de emblée Extraordinaire du 30 juillet 2007, attribués et exercés selon les modalités isées a l'article 5 précédent et dans le respect de leur réglement respectif, sont inatifs et ne peuvent pas faire l'objet de transfert entre vivants ; en cas de décés du Ificiaire ils sont transférés aux héritiers et expirent automatiquement en cas de rupture contrat entre le bénéficiaire et le Groupe UniCredit avant l'échéance normale. 1TAL
10. Le Conseil d'Administration a la faculté, aux termes de l'article 2443 du Code Civil, de délibérer, y compris en plusieurs fois et pour une durée maximale de cinq ans a partir de la résolution de l'Assemblée du 4 mai 2004, une augmentation gratuite du capital social, aux termes de l'article 2349 du Code Civil, pour un montant maximum nominal de 52.425.000 euros correspondant a un nombre maximal de 104.850.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,50 euros chacune, a attribuer au Personnel de UniCredit S.p.A., des Banques et des Sociétés du Groupe. Cette augmentation de capital devra se faire en utilisant la réserve spéciale nommée < Réserve liée au systéme d'intéressement a moyen terme pour le Personnel du Groupe > constituée a cette fin et reconstituée ou accrue d'année en année ou bien selon les différentes modalités dictées par les réglementations en vigueur. La faculté vise au présent alinéa a été exercée par le Conseil d'Administration le 22 juillet 2004, le 14 mars 2005, le 12 juin 2005, le 30 novembre 2005, le 22 mars 2006 et le 21 mars 2007 par l'émission, respectivement, de 20.373.063 actions ordinaires, 1.341.480 actions ordinaires, 16.984.286 actions ordinaires, 2.946.000 actions ordinaires, 2.548.860 actions ordinaires et 4.085.100 actions ordinaires.
11. Le Conseil d'Administration a la faculté, aux termes de l'article 2443 du Code Civil, de délibérer - y compris en plusieurs fois et pour une durée maximale d'un an a partir de la
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résolution de l'Assemblée du 12 mai 2006- une augmentation de capital social a 1'exclusion du droit d'option, aux termes de l'article 2441 alinéa 8 du Code Civil, au service de l'exercice des droits que le Conseil d'Administration émettra pour la souscription d'un nombre maximal de 42.000.000 actions ordinaires, correspondant a un montant maximum nominal de 21.000.000 euros, a réserver a l'équipe dirigeante de UniCredit S.p.A., des Banques et des Sociétés du Groupe qui revétent une importance particuliére afin d'accomplir entiérement les objectifs du Groupe. Les résolutions du Conseil d'Administration devront préciser qu'au cas ou l'intégralité de l'unique augmentation délibérée ou de chacune des augmentations partielles ne serait pas souscrite, le capital social devra étre considéré.comme augmenté pour un montant égal aux souscriptions recueillies. Le prix unitaire des actions à émettre sera égal a la moyenne des cotations des actions de UniCredit S.p.A. relevées dans le mois précédant la date de délibération, en tenant compte du régime d'imposition fiscal sur les revenus du travail salarié en vigueur a chaque fois. Les droits de souscription seront nominatifs et non cessibles ; le Conseil d'Administration de la Chef de file définira les cas de déchéance du droit a exercer les stock options, en cas de départ du Groupe ou de décés du salarié. Le Conseil d'Administration pourra fixer une ou plusieurs périodes d'exercice des droits de souscription, qui seront exerceables a partir de la quatriéme année suivant l'attribution sauf dérogations établies par le Conseil d'Administration au cas ou seraient engagées des offres publiques d'achat et d'échange ayant pour objet les actions d'UniCredit. Les 29.204.700 droits de souscription émis par le Conseil d'Administration le 13 juin 2006 en vertu du mandat qui lui a été conféré par l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 12 mai 2006 peuvent etre exercés a partir de 2010 et jusqu'en 2019 au prix unitaire de 5,951 euros soumis à variation aux termes du Réglement d'émission et selon les critéres et dans les périodes choisies par le Conseil d'Administration. Les 45.510 droits de souscription émis par le Conseil d'Administration le 1er juillet 2006 en vertu du mandat qui lui a été conféré par l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 12 mai 2006 peuvent etre exercés a partir de 2010 et jusqu'en 2019 au prix unitaire de 5,879 euros soumis a variation aux termes du Réglement d'émission et selon les critéres et dans les périodes choisies par le Conseil d'Administration.
12. Le Conseil d'Administration a la faculté, aux termes de l'article 2443 du Code Civil, de délibérer, y compris en plusieurs fois et pour une durée maximale de cinq ans a partir de la résolution de l'Assemblée du 12 mai 2006, une augmentation gratuite du capital social, aux termes de l'article 2349 du Code Civil, pour un montant maximum nominal de 6.500.000 euros correspondant a un nombre maximal de 13.000.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,50 euros chacune, a attribuer au Personnel de UniCredit S.p.A., des Banques et des Sociétés du Groupe. Cette augmentation de capital devra etre faite en utilisant la réserve spéciale nommée < Réserve liée au systeme d'intéressement a moyen terme pour le Personnel du Groupe constituée a cette fin et reconstituée ou accrue d'année en année ou bien selon les différentes modalités dictées par les réglementations en vigueur.
13. Le Conseil d'Administration a la faculté, aux termes de l'article 2443 du Code Civil, de délibérer- y compris en plusieurs fois et pour une durée maximale de cinq ans à partir de la résolution de 1'Assemblée du 10 mai 2007- d'augmenter par paiement le capital social aux termes de l'article 2441, alinéas 1, 2 et 3 du Code Civil, pour un montant total nominal de 525.000.000 euros correspondant a un nombre maximal de 1.050.000 actions ordinaires de valeur nominale 0,50 euros chacune, à destiner au service d'éventuelles ence opérations d'acquisition par UniCredit. Les résolutions du Conseil d'Administraye
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devront préciser devront préciser que, au cas ou l'augmentation délibérée ne serait pas souscrite dans le délai fixé a chaque fois, le capital sera augmenté d'un montant égal aux
souscriptions recueillies jusqu'a ce terme. Les résolutions du Conseil d'Administration devront aussi indiquer les modalités, les délais et les conditions de chaque augmentation de capital, y compris le nombre d'actions a émettre a chaque fois en exécution du mandat, le prix de souscription (y compris la prime éventuelle) des nouvelles actions, qui devra étre déterminé en tenant compte aussi des conditions des marchés financiers, ainsi que du cours des cotations de l'action ordinaire UniCredit dans la période précédant l'augmentation. Il reste entendu que ce prix d'émission ne pourra toutefois jamais étre inférieur a a valeur nominale des actions ordinaires a la date de la résolution de
1'Assemblée.
14. Le Conseil d'Administration a la faculté, aux termes de l'article 2443 du Code Civil, de délibérer - y compris en plusieurs fois et pour une durée maximale d'un an a partir de la résolution de l'Assemblée du 10 mai 2007- unc augmentation de capital social a l'exclusion du droit d'option, aux termes de l'article 2441 alinéa 8 du Code Civil, au service de l'exercice des droits que le Conseil d'Administration émettra pour la souscription d'un nombre maximal de 47.350.000 actions ordinaires, correspondant a un montant maximum nominal de 23.675.000 euros, a réserver a l'équipe dirigeante de UniCredit S.p.A., des Banques et des Sociétés du Groupe qui revétent une importance particuliere afin d'accomplir entierement les objectifs du Groupe. Les résolutions du Conseil d'Administration devront préciser qu'au cas ou l'intégralité de l'unique augmentation délibérée ou de chacune des augmentations partielles ne serait pas souscrite, le capital social devra etre considéré comme augmenté pour un montant égal aux souscriptions recueillies. Le prix unitaire des actions a émettre sera égal a la moyenne des cotations des actions de UniCredit S.p.A. relevées dans Ie mois précédant la date de délibération, en tenant compte du régime d'imposition fiscal sur les revenus du travail salarié en vigueur a chaque fois. Les droits de souscription seront nominatifs et non cessibles ; le Conseil d'Administration de la Chef de file définira les cas de déchéance du droit à exercer les stock options, en cas de départ du Groupe ou de décs du salarié. Le Conseil d'Administration pourra fixer une ou plusieurs périodes d'exercice des droits de souscription, qui seront exerceables a partir de la quatriéme année suivant l'attribution, sauf dérogations établies par le Conseil d'Administration au cas ou seraient engagées des offres publiques d'achat et d'échange ayant pour objet les actions d'UniCredit. Les 29.809.423 droits de souscription émis par le Conseil d'Administration le 12 juin 2007 en vertu du mandat qui lui a été conféré par l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 10 mai 2007 peuvent étre exercés à partir de 2011 et jusqu'en 2017 au prix unitaire de 7,094 euros soumis a variation aux termes du Réglement d'émission et selon les critéres et dans les périodes choisies par le Conseil d'Administration.
15. Le Conseil d'Administration a la faculté, aux termes de l'article 2443 du Code Civil, de délibérer, y compris en plusieurs fois et pour une durée maximale de cinq ans a partir de la résolution de l'Assemblée du 10 mai 2007, une augmentation gratuite du capital social, aux termes de F'article 2349 du Code Civil, pour un montant maximal nominal de 5.500.000 euros, correspondant a un montant maximal de 11.000.000 actions ordinaires de valeur nominale de O,50 euros chacune, a attribuer au Personnel de UniCredit, des Banques et Sociétés du Groupe. Cette augmentation de capital devra &tre faite en utilisant Ia réserve spéciale nommée < Réserve liée au systéme d'intéressement a moyen term pour le Personnel du Groupe > constituée à cette fin et reconstituée ou accrue d'apneacβis année ou bien selon les différentes modalités dictées par les réglementations en vjgur. TRADUCTEUR EXPERT A pres 1a COUR
T'APPEL AQn-Pro
16. Le Conseil d'Administration a la faculté, aux termes de l'article 2443 du Code Civil, de délibérer - y compris en plusieurs fois et pour une durée maximale d'un an a partir de la résolution de l'Assemblée du 8 mai 2008- une augmentation de capital social a l'exclusion du droit d'option, aux termes de l'article 2441 alinéa 8 du Code Civil, au service de 1'exercice des droits que le Conseil d'Administration émettra pour la souscription d'un nombre maximal de 122.180.500 actions ordinaires, correspondant a un montant maximum nominal de 61.090.250 euros, a réserver au Personnel de UniCredit S.p.A., des Banques et des Sociétés du Groupe qui revétent une importance particuliére afin d'accomplir entierement les objectifs du Groupe. Les résolutions du Conseil d'Administration devront préciser qu'au cas ou 1'intégralité de l'unique augmentation délibérée ou de chacune des augmentations partielles ne serait pas souscrite, le capital social devra étre considéré comme augmenté pour un montant égal aux souscriptions recueillies. Le prix unitaire des actions à émettre sera égal a la moyenne des cotations des actions de UniCredit S.p.A. relevées dans le mois précédant la date de délibération, en tenant compte du régime d'imposition fiscal sur les revenus du travail salarié en vigueur a chaque fois. Les droits de souscription seront nominatifs et non cessibles ; le Conseil d'Administration de la Chef de file définira les cas de déchéance du droit a exercer les stock options, en cas de départ du Groupe ou de décés du salarié. Le Conseil d'Administration pourra fixer une ou plusieurs périodes d'exercice des droits de souscription, qui seront exerceables a partir de la quatriéme année suivant l'attribution, sauf dérogations établies par le Conseil d'Administration au cas ou seraient engagées des offres publiques d'achat et d'échange ayant pour objet les actions d'UniCredit. Les 78.195.846 droits de souscription émis par le Conseil d'Administration le 25 juin 2008 en vertu du mandat qui lui a été conféré par l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires du 8 mai 2008 peuvent tre exercés à partir de 2012 et jusqu'en 2018 au prix unitaire de 4,185 euros soumis a variation aux termes du Réglement d'émission et selon les critéres et dans les périodes choisies par le Conseil d' Administration.
17. Le Conseil d'Administration a la faculté, aux termes de l'article 2443 du Code Civil, de délibérer, y compris en plusieurs fois et pour une durée maximale de cinq ans à partir de la résolution de l'Assemblée du 8 mai 2008, une augmentation gratuite du capital social, aux térmes de l'article 2349 du Code Civil, pour un montant maximal nominal de 12.439.750 euros, correspondant a un montant maximal de 24.879.500 actions ordinaires de valeur nominale de 0,50 euros chacune, a attribuer au Personnel de UniCredit, des Banques et Sociétés du Groupe. Cette augmentation de capital devra étre faite en utilisant la réserve spéciale nommée constituée a cette fin et reconstituée ou accrue d'année en année ou bien selon les différentes modalités dictées par les réglementations en vigueur.
18. Les résolutions d'émission de nouvelles actions d'épargne et/ou ordinaires dans le cas d'une augmentation de capital comme dans celui de conversion d'une autre catégorie d'actions déja émise, n'ont pas besoin d'etre approuvées par l'Assemblée spéciale des Actionnaires épargnants.
19. Par résolution de l'Assemblée Extraordinaire on peut attribuer aux porteurs des actions d'épargne la faculté de convertir leurs actions en actions ordinaires selon les modalités et dans les termes déterminés.
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1. Dans le cas d'une augmentation du capital social, les normes et conditions relatives a l'émission du nouveau capital et les dates et modalités des versements, à l'exception de ce qui est établi de facon indérogeable par la loi, sont délibérées par ie Conseil d'Administration ; les demandes aux souscripteurs sont faites par avis a publier sur deux quotidiens à diffusion nationale, dont l'un économique, sauf si des dispositions légales spécifiques s' appliquent.
2. Sur les paiements retardés, l'intéret annuel court de plein droit, dans la mesure qui sera fixée par le Conseil d'Administration, sans dépasser toutefois 3% en plus du taux de référence déterminé année par année par la Banca d'Italia, a l'exception des dispositions légales à charge de l'Actionnaire qui n'effectue pas le paiement des parts dues et a 1'exception de la responsabilité des cédants et des endosseurs d'actions non libérées.

1. L'Assemblée Ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans les termes de la loi, pour délibérer sur les points sur lesquels elle est compétente de par la loi et les Statuts.
2. L'Assemblée Extraordinaire est convoquée chaque fois qu'il faut délibérer sur un des points qui lui sont réservés de par la loi.

1. L'Assemblée se réunit au Siége Social, a la Direction Générale ou bien dans un autre lieu situé sur le territoire national, comme indiqué dans l'avis de convocation.

1. L'Assemblée, Ordinaire comme Extraordinaire, est convoquée, dans les termes prévus par la réglementation en vigueur, avec avis publié au Journal Officiel de la République Italienne contenant l'ordre du jour, à l'exception de l'exécution de toute autre prescription prévue par la réglementation en vigueur.

1. L'ordre du jour de l'Assemblée est établi par la personne ayant le pouvoir de convocation aux termes de la loi et des statuts sur la base, au cas ou la convocation serait faite sur demande des actionnaires, des indications contenues dans la demande.
2. La faculté de mise a l'ordre du jour peut étre exercée - dans les cas, modalités et termes indiqués par la réglementation en vigueur- par un nombre d'actionnaires, qui, méme ensemble, représenteraient au moins 0,50% du capital social. nGe R
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1. Peuvent participer à l'Assemblée les titulaires d'actions ordinaires qui produiraient copie de la communication envoyée a la Société par l'intermédiaire tenant les comptes, au moins deux jours avant celui fixé pour la premiere convocation de l'Assemblée. L'avis de convocation peut prévoir que ledit préavis de deux jours soit rapporté aussi à d'éventuelles convocations successives.

1. Sauf disposition contraire prévue par la réglementation en vigueur en matiere de vote par procuration, ceux qui ont le droit de participer à l'Assemblée peuvent se faire représenter par des tiers, méme non Actionnaires, dans le respect des dispositions de l'article 2372 du Code Civil.

1. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence ou en cas d'empéchement, par le Vice-Président unique ou, dans le cas ou il existerait plusieurs Vice-Présidents, par le Vice-Président Exécutif, ou, en son absence ou en cas d'empéchement, par le Vice-Président le plus agé. En cas d'absence ou d'empéchement du Président, du Vice-Président unique ou de tous les Vice-Présidents, l'Assemblée est présidée par un Administrateur ou un Actionnaire désigné par les participants. Celui qui préside l'Assemblée est assisté par un Secrétaire désigné par la majorité des actionnaires présents.
2. Le Président de l'Assemblée a les pleins pouvoirs pour diriger les travaux de l'Assemblée conformément aux critéres et aux modalités établis par la loi et dans le Réglement de l'Assemblée.

1. Pour la validité et la constitution de l'Assemblée, Ordinaire comme Extraordinaire, et des résolutions, on observe les dispositions légales, a l'exception de ce qui est prévu par les dispositions statutaires.
2. Les assemblées peuvent étre tenues sur deuxieme convocation, dans le respect des dispositions légales.

1. Toutes les résolutions (y compris les élections des fonctions dans la société) sont prises par vote a bulletin ouvert.
2. Les élections pour la fonction d'Administrateur se déroulent selon les modalités prévues à l'article 20 suivant.
3. Pour la nomination des membres titulaires du Conseil de Surveillance on applique l'article 30. 8
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1. Les procés verbaux de l'Assemblée sont dressés, approuvés et signés par le Président de 1'Assemblée, le Secrétaire et les scrutateurs au cas ou ils ne seraient pas dressés par un notaire.

1. Les copies et les extraits des procés-verbaux, signés et certifiés conformes par le Président du Conseil ou la personne qui assume cette fonction ou, en leur absence ou cas d'empéchement, par deux Administrateurs, ont force de preuve.

1) Le Conseil d'Administration est composé de neuf a vingt-quatre Membres.
2)_ Les Membres du Conseil d'Administration doivent posséder les conditions nécessaires de profession et d'honorabilités prévues par la réglementation, méme interne, en vigueur.
3) En outre, au moins trois administrateurs doivent posséder les conditions nécessaires d'indépendance établies pour les commissaires aux comptes par l'article 148, alinéa 3 du Décret Législatif n 58 du 24 février 1998, et au moins cinq administrateurs doivent posséder les conditions nécessaires supplémentaires d'indépendance indiquées par le Code d'Autodiscipline des Sociétés Cotées pris par la Borsa Italiana S.p.A.. Les conditions nécessaires d'indépendance établies par l'article 148, alinéa 3 du Décret Législatif n" 58 du 24 février 1998 et ceux prévus par le Code d'Autodiscipline des Sociétés Cotées pris par la Borsa Italiana S.p.A. peuvent étre cumulés en la méme personne.
4) La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois exercices, sauf durée plus courte établie a l'acte de nomination, et expire a la date de l'assemblée convoquée pour l'approbation du bilan concernant le dernier exercice de leur fonction.
5) Pour leur élection, révocation et substitution on observe les normes légales.
6) Les administrateurs doivent notamment étre nommés par l'Assemblée sur la base de listes présentées par les actionnaires dans lesquelles les candidats devront étre listés selon un numéro d'ordre.
7) Les listes présentées par les actionnaires doivent sous peine de déchéance, étre déposées auprés du Siége Social et publiées dans au moins deux quotidiens nationaux, dont l'un économique, au moins quinze jours avant celui fixé pour l'Assemblée en premiere convocation. Chaque actionnaire ne peut présenter et concourir qu'& la présentation d'une seule liste tout comme chaque candidat ne peut se présenter que dans une seule liste sous peine d'inéligibilité. N'ont le droit de présenter les listes que les actionnaires qui, seuls ou avec d'autres actionnaires représentent au moins 0,5% du capital social représenté par de BIS7 actions ordinaires ayant le droit de vote a l'Assemblée ordinaire. r:
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8) Afin de prouver la propriété du nombre d'actions nécessaires a la présentation des listes, les actionnaires devront présenter et/ou porter au Siége Social, en méme temps que le dépôt des listes, copie de la communication prévue pour l'intervention a l'assemblée, délivrée par les intermédiaires habilités dépositaires des actions.
9) En méme temps que chaque liste, dans le délai sus-indiqué, les actionnaires qui ont présenté une liste doivent également déposer : Les informations relatives aux actionnaires qui ont présenté les listes, avec 1'indication du pourcentage de participation totale détenue : ne note d'information sur les caractéristiques personnelles et professionnelles des candidats indiqués dans la liste : La déclaration par laquelle chaque candidat accepte irrévocablement le mandat (sous condition de nomination) et atteste, sous sa responsabilité, de la non- TRADUCTEUR existence de motifs d'inéligibilité et d'incompatibilité, ainsi que de la possession EXPERT des conditions nécessaires de profession et d'honorabilité prescrites par les ptea la COUR dispositions en vigueur, méme réglementaires ; d'APPEL d'Aix-cn-Provea La déclaration, présentée par au moins cinq candidats pour chaque liste, de
possession des conditions nécessaires d'indépendance prescrites par les dispositions en vigueur, méme réglementaires, ainsi que par les présents Statuts.
La liste pour laquelle les régles précédentes n'ont pas été observées est considérée comme non présentée.
10) Tout ayant droit au vote pourra voter pour une seule liste.
11) On procedera à l'élection des membres du Conseil d'Administration de la facon suivante :
a) Sur la liste qui a obtenu la majorité des votes exprimés par les actionnaires seront pris - selon l'ordre dans lequel ils figurent sur la liste- autant d'administrateurs que le nombre de conseillers a élire moins un, dans le cas ou le Conseil d'Administration serait composé d'un nombre de membres inférieur ou égal a 20, ou moins deux, dans le cas ou le Conseil d'Administration serait composé d'un nombre de membres supérieur a 20. Les administrateurs restants sont pris - selon l'ordre dans lequel ils figurent sur la liste- sur la liste qui a obtenu le plus grand nombre de votes parmi les listes minoritaires.
b) Dans le cas oû la liste majoritaire ne présenterait pas un nombre de candidats suffisant pour obtenir le nombre de conseillers à élire selon le mécanisme indiqué à la lettre a précédente, tous les candidats de la liste majoritaire seront élus et les conseillers restants seront pris sur la liste qui a obtenu le plus grand nombre de votes parmi les listes minoritaires, selon l'ordre dans lequel ils figurent sur la liste. Au cas ou la liste qui a obtenu le plus grand nombre de votes parmi les listes minoritaires ne présenterait pas un nombre de candidats suffisant pour obtenir le nombre de conseillers a élire selon le mécanisme sus-indiqué, les conseillers restants seront pris sur les autres listes minoritaires qui ont eu le plus de votes, toujours selon l'ordre dans lequel ils figurent sur la liste.
c) Au cas ou le nombre de candidats inscrits sur les listes présentées, majoritaires ou minoritaires, serait inférieur a celui des administrateurs a élire, les administrateurs restants seront élus par résolution de l'assemblée prise a la majorité relative. En cas d'égalité de vote entre plusieurs candidats on les met en ballottage avec un vote supplémentaire de l'assemblée.
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conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 27 suivant, les décisions prises par l'Administrateur Délégué et lui reportent.
5. L'Administrateur Délégué et les autres administrateurs investis de fonctions particulires reportent au Conseil d'Administration, selon les modalités et les termes fixés par celui-ci sur le déroulement de son activité, conformément a la loi.
6. Le Conseil d'Administration, en alternative a l'Administrateur Délégué, peut nommer un Directeur Général et un ou plusieurs Directeurs Généraux Adjoints, en en déterminant les attributions et la durée du mandat. Dans le cas ou l'Administrateur Délégué aurait été nommé, plusieurs Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints peuvent etre nommés, dont les attributions et domaines de compétence seront déterminés par le Conseil d'Administration, sur proposition de l'Administrateur Délégué. Les Directeurs Généraux seront investis des pouvoirs que l'Administrateur Délégué jugera bon de leur déléguer dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par les Statuts et le Conseil d'Administration.
7. Au cas ou un seul Directeur Général et aucun Administrateur Délégué serait nommé, ledit Directeur Général pourra étre élu Administrateur de la Société. Dans ce cas le Conseil le nommera Administrateur Délégué.
8. Sauf le cas visé au précédent alinéa 7 du présent article, les Directeurs Généraux reportent dans l'exercice de leurs attributions à l'Administrateur Délégué en exécutant les directives de gestion qu'il donne et, sur demande de l'Administrateur Délégué, veillent à l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, en se prévalant de la Direction Générale.
9. Les Directeurs Généraux participent, sans droit de vote, aux réunions du Conseil d'Administration.

1. Le Conseil d'Administration se réunit au Siége Social ou ailleurs en Italie ou a l'étranger a intervalle de temps régulier non supérieur a trois mois et chaque fois que le Président le jugera nécessaire ou que l'Administrateur Délégué ou au moins trois Administrateurs le demanderont. I1 peut également étre convoqué sur initiative d'un Commissaire aux Comptes.
2. Au cas oû le Président du Conseil d'Administration en jugerait bon, les réunion du Conseil d'Administration peuvent se tenir par télécommunication, a condition que chaque participant puisse étre identifié par tous les autres et que chaque participant puisse &tre capable d'intervenir en temps réel pendant l'examen des points ainsi que de recevoir, transmettre et visionner des documents. Ces conditions nécessaires étant vérifiées, on considere que le Conseil d'Administration se tient dans le lieu ou se trouve le Président et la ou doit aussi se trouver le Secrétaire de la réunion.
3. Le Président, ou celui qui le remplace aux termes de l'article 21 précédent, convoque le Conseil, et peut le faire, en cas d'urgence, aussi par voie télégraphique ou fax.
BISTA
TRADUCTEUR EXPERT pres Ia COUR d'APPEL 17
d) Au cas ou, dans les termes et selon les modalités prévues aux alinéas précédents, n'aurait été présentée qu'une seule liste ou aucune , l'assemblée délibére selon les modalités prévues au précédent point c).
e) Au cas ou, méme en ayant suivi le critére visé au précédent alinéa, le nombre minimal d'administrateurs indépendants établi aux termes de l'alinéa 3 précédent ne serait pas élu, les administrateurs distingués sur chaque liste par le numéro d'ordre le plus élevé et ne remplissant pas les conditions nécessaires en question sont remplacés par les candidats remplissant les conditions nécessaires demandées et tirés de la méme liste. Au cas ou il ne serait pas possible de remplacer les administrateurs ne remplissant pas lesdites conditions requises par des candidats tirés de la méme liste, ceux-ci sont remplacés par des candidats remplissant les mémes conditions requises tirés des listes minoritaires ayant obtenu le plus grand nombre de votes selon l'ordre dans lequel ils figurent sur ces listes.
12)En cas de décés, renonciation, déchéance ou perte pour quelque motif que ce soit des conditions d'honorabilité et de profession de l'un des administrateurs, le Conseil d'Administration veille à coopter un administrateur en respectant le principe de représentation des minorités. Dans le cas d'absence ou de perte des conditions nécessaires d'indépendance aux termes de l'alinéa 9 précédent chez l'un des administrateurs, le Conseil d'Administration veille a son remplacement selon les modalités indiquées au précédent alinéa 11, lettre e).

1. Le Conseil d'Administration élit, pour trois exercices, parmi ses Membres, sauf durée contraire établie par l'Assemblée aux termes du précédent article 20, un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, dont avec des fonctions exécutives, et un Secrétaire qui peut également étre choisi hors des Membres. En cas d'absence ou d'empechement du Président, le Vice-Président Exécutif le remplace. En cas d'absence ou d'empéchement du Président et du Vice-Président Exécutif, le Vice-Président le plus agé parmi les présents préside, ou bien, en cas d'absence ou d'empéchement de tous les Vice-Présidents, l'Administrateur le plus agé. En cas d'absence ou d'empéchement du Secrétaire, le Conseil désigne quelqu'un pour le remplacer.
2. Le Conseil d'Administration peut nommer un Administrateur Délégué en en déterminant les attributions et peut conférer des mandats et délégations spéciales a d'autres de ses Membres.
3. L'Administrateur Délégué doit veiller a l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, en se prévalant de la Direction Générale.
4. Le Conseil d'Administration nomme un Comité Exécutif (dénommé également < Management Committee >) composé de membres de la Direction Générale ou de personnes qui y sont détachées, avec des fonctions de nature consultative en support de 1'activité exercée par l'Administrateur Délégué pour la gestion de la société et du Groupe Bancaire concerné. Les modalités et les termes de l'exercices des fonctions du Comité Exécutif sont régies par le Réglement Intérieur de l'entreprise. En tant que membres de la
TRADUCTEUR
pres la COUR d'APPEL
4. Le Président et l'Administrateur Délégué peuvent inviter l'équipe dirigeante susceptible de faire partie de la Direction Générale ou les personnes qui y sont détachées, a participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil.

1. Le Conseil est investi de tous les pouvoirs pour l'administration ordinaire et extraordinaire de la Société, a l'exception de ce qui est réservé par la loi et les statuts a l'Assemblée des Actionnaires.
2. Le Conseil d'Administration adopte un réglement ayant pour objet ses propres modalités de fonctionnement et ses propres compétences, dans le respect des prévisions légales et statutaires. On fera la publicité de ce réglement, en cohérence avec ce qui est prévu pour les autres communications destinées aux actionnaires et/ou au marché, par dépôt auprés de la société de gestion du marché et publication sur le site internet de la Société.
3. Outre les attributions qui ne peuvent pas étre déléguées aux termes de la loi, sont de la compétence exclusives du Conseil d'Administration les résolutions concernant :
L'orientation générale ainsi que l'adoption et la modification des plans industriels, stratégiques et financiers de la Société ; L'évaluation du cours général de gestion : Les adaptations des Statuts aux dispositions réglementaires ; La fusion par incorporation de sociétés dans les cas prévus aux articles 2505 et 2505 bis du Code Civil ; La scission de sociétés dans les cas prévus par 1'article 2506 du Code Civil ; La réduction du capital en cas de retrait de l'actionnaire : L'indication des administrateurs, outre ceux indiqués aux présents Statuts, qui représentent la Société : La détermination des criteres pour la coordination et la direction de la Société du Groupe et la détermination des critéres pour l'exécution des instructions de la Banca d' Italia ; Les politiques de gestion du risque ainsi que l'évaluation de la fonctionnalité, de la viabilité et de l'efficacité du systeme des controles internes et de 1'adéquation du systéme organisationnel, administratif et comptable : La prise et la cession de participations, entreprises et/ou branches d'entreprise entrainant des investissements ou des désinvestissements qui dépasseraient 5% du patrimoine net, résultant du dernier bilan approuvé, de la Société, et toutefois la prise et la cession de participations qui modifient la composition du aB1S7 Groupe Bancaire et ne rentrent pas dans les plans industriels, stratégiques et financiers déja approuvés par le Conseil d'Administration, a 1'exception de ce RADUCTEUR qui est établi par l'article 2361, alinéa 2 du Code Civil : EXPERT Les décisions concernant les structures organisationnelles de la société et les 4
réglements s'y rapportant, qui, selon les critéres déterminés par réglement par le Conseil d'Administration, revétent un caractére d'importance : L'établissement et l'organisation, y compris aux fins de la faculté de signature, en Italie et a l'étranger, de siéges secondaires, agences, guichets et représentations, ainsi que leur suppression : La nomination et la révocation des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints, des autres membres du Comité Exécutif ;
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TRADUCTBUTR EXPERTT Les domaines identifiés par le réglement visé au précédent alinéa 2 comme de p COU R PAPPRIE la compétence exclusive du Conseil d'Administration.
es Administrateurs font un rapport au Conseil de Surveillance sur l'activité exercée par la Société et les Sociétés contrlées et sur les opérations qui ont la plus grande importance économique, financiére et patrimoniale, avec une attention particuliere aux opérations en conflit d'intérét potentiel. A cette fin ils transmettent au Conseil de Surveillance, avec une périodicité trimestrielle au moins, les rapports recus des organes de la Société et des Sociétés contrlées ayant pour objet l'activité et les opérations en question, rédigés sur la base des directives imparties par les administrateurs.

1. Pour la validité des résolutions du Conseil on demande la présence de la majorité des Administrateurs en fonction.
2. Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises a la majorité des votants, a l'exclusion des abstentions, et en cas d'égalité des votes, celui de la personne qui préside est prépondérant, a l'exception des résolutions visées a l'alinéa 3 suivant.
3. Les résolutions ayant pour objet l'adoption et la modification du Reglement du Conseil d'Administration doivent être prises avec 79% de votes favorables, a l'exclusion des abstentions, des Conseillers nommés, de méme que celles pour lesquelles cette majorité qualifiée est prescrite par le réglement méme. Les résolutions du conseil prise en violation des quorum prévus dans le présent alinéa ainsi que des dispositions réglementaires en matiere de compétence exclusive du Conseil d'Administration sont susceptibles d'appel aux termes de l'article 2388 du Code Civil.
4. Les votes se font a bulletin ouvert, sauf si un tiers des Administrateurs présents demande le vote a bulletin secret.
5. Les votes concernant les élections aux fonctions se font toujours a bulletin secret, sauf en cas d'acclamation unanime.

1. Les résolutions du Conseil d'Administration sont constatées par des procés-verbaux transcrits dans le livre approprié, signés par le Président de la réunion et le Secrétaire.
2. Les copies signées et certifiées conformes par le Président du Conseil d'Administration ou de celui qui assume cette fonction, ont force de preuve.

1. Les Administrateurs ont le droit au remboursement des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions. Revient en outre au Conseil d'Administration une indemnité annuelle qui sera décidée par l'Assemblée et qui restera inchangée jusqu'a décision contraire de l'Assemblée méme.
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2. Le mode de répartition des compétences du Conseil d'Administration, décidées par l'Assemblée, est établi par délibération du Conseil méme. Le Conseil d'Administration peut également, apres avis du Conseil de Surveillance, établir les rémunérations du Président, des Vice-Présidents et de l'Administrateur Délégué prévues par l'article 2389 alinéa 3 du Code Civil.

1. La Direction Générale est composée des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints, des membres du Comité Exécutif, du Personnel susceptible de faire partie de celle-ci ainsi que des personnes qui y sont détachées.
2. La Direction Générale assure, selon les orientations fixées par l'Administrateur Délégué ou bien - si celui-ci n'a pas été nommé - par le Directeur Général, la gestion de l'entreprise et l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
3. L'Administrateur Délégué ou bien - si celui-ci n'a pas été nommé - le Directeur Général détermine les pouvoirs et les attributions de la Direction Générale pour l'accomplissement des opérations courantes de l'Entreprise.
4. L'Administrateur Délégué, les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les membres du Comité Exécutif sont investis, comme indiqué a l'article 29 suivant, sans besoin de mandats spécifiques, des pouvoirs suivants : a) engager et supporter des poursuites en justice et devant l'administration devant tout degré de juridiction, y compris l'exercice, le désistement et la renonciation au droit de plainte, et représenter la Société devant toute juridiction et administration, et donc méme devant les cours de cassation et d'appel et devant le Conseil d'Etat, avec faculté de transiger et de négocier devant des arbitres pour une composition amiable :
b) consentir, y compris par l'intermédiaire de mandataires spéciaux, inscriptions subrogations, réductions, créances subordonnées et annulations d'hypothéques et priviléges, ainsi que faire et annuler des transcriptions et des annotations de tout genre, méme indépendamment du paiement des créances auxquelles lesdites inscriptions, transcriptions et annotations se réferent : c) effectuer toutes opérations, y compris d'encaissement et de retrait de titres et valeurs, auprés de la Banca d'Italia, de la Caisse des Dpts et des Préts, du Trésor Public et, de toutes facons, devant toutes les Administrations Publiques, sans exception, les organismes, les entreprises et les sociétés avec participation d'Etat ou d'établissements publics, et, en outre, accomplir tous actes inhérents aux opérations mémes ; d) délivrer des procurations spéciales pour l'accomplissement d'opérations courantes précises et des procurations ad litem ; attribuer, méme individuellement, a des salariés ou a des tiers, la faculté de e représenter la Société comme actionnaire ou comme délégataire de tiers BISTA actionnaires dans les Assemblées Ordinaires ou Extraordinaires de sociétés italiennes ou étrangéres, conformément a la législation en vigueur.
TRADUCTEUR EXPRRT pres ia COUR d'APPEL 20 dAix-tn-ProV
L'Administrateur Délégué ou bien - si celui-ci n'a pas été nommé- le Directeur Général. pourra également déléguer les pouvoirs visés ci-dessus au Personnel susceptible de faire partie de la Direction Générale ou aux personnes qui y sont détachées.
5. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de mettre sur pied des structures organisationnelles et/ou décisionnelles, telles que des directions territoriales, réparties localement, auxquelles l'Administrateur Délégué ou bien - si celui-ci n'a pas été nommé - le Directeur Général pourra déléguer, y compris en se prévalant de la Direction Générale, des pouvoirs et des attributions, en sus de ceux indiqués a l'article 28, pour la gestion des Filiales, en en déterminant les modalités d'exercice.
6. L'Administrateur Délégué ou bien - si celui-ci n'a pas été nommé - le Directeur Général pourra déléguer aux Directions des Filiales, y compris en se prévalant de la Direction Générale et des structures visées a l'alinéa précédent, des pouvoirs et des attributions, en sus de ceux indiqués a l'article 28, pour la gestion des Filiales, en en déterminant les modalités d'exercice.

La gestion de chaque Filiale est confiée à une Direction, composée de l'équipe dirigeante susceptible de faire partie de celle-ci et des personnes qui y sont détachées. La Direction, dans les limites de la gestion de la Filiale, est investie de tous les pouvoirs nécessaires pour 1'accomplissement des opérations courantes, y compris les facultés visées aux lettres a), b) et c) du précédent article 27 a exercer selon les modalités visées a l'article 29 suivant.

1. La représentation, méme procédurale, de la Société et l'usage de la signature reviennent séparément au Président du Conseil d'Administration, aux Vice-Présidents, a l'Administrateur Délégué, aux Directeurs Généraux et aux Directeurs Généraux Adjoints, avec faculté pour ceux-ci de désigner, y compris de facon continue, des salariés de la société et des personnes détachées auprés de celle-ci, ainsi que des tiers extérieurs, comme fondés de pouvoir et mandataires spéciaux pour accomplir tous actes et opérations ou catégories d'actes et d'opérations déterminées et de nommer des avocats, des experts et arbitres, en les dotant des pouvoirs utiles.
2. La représentation procédurale comprend la faculté d'engager tout acte et toute instance pour la protection des droits et des intéréts de la Société, y compris par la demande de mesures monitoires, conservatoires ou d'urgence et l'exercice d'actions exécutoires, devant toute juridiction, administration ou arbitrage, devant toute autorité et a tout niveau et degré, avec tous les pouvoirs nécessaires à cette fin, y compris celui de conférer les procurations ad litem concernées, y compris procurations générales et avec toute faculté légale pour renoncer aux actes et aux actions.
3. Ont également la faculté de signer au nom de UniCredit :
TRADUCTBUR EXPRRT prea !a COU
ITAI
a) pour la Direction Générale et pour tous les sieges secondaires, guichets et représentations, les membres du Comité Exécutif, s'ils sont différents des représentants visés au précédent alinéa 1, et l'équipe dirigeante à qui cette faculté a été conférée :
b) pour la seule Direction Générale les Dirigeants, les Cadres Dirigeants de quatriéme, troisiéme et second niveau susceptibles d'en faire partie, ainsi que les autres personnes méme détachées, a qui a été conférée cette faculté ; c) pour les sieges secondaires, guichets et représentations, les Dirigeants, les Cadres Dirigeants de quatrieme, troisieme et second niveau susceptibles d'en faire partie, ainsi que les autres personnes méme détachées, a qui a été conférée cette faculté :
Les actes émis pour la Société par les représentants autorisés aux termes du présent alinéa, pour étre obligatoires, doivent etre signés conjointement par deux d'entre eux, avec la restrictions que les Cadres Dirigeants de troisiéme et de second niveau ne pourront signer qu'avec un Cadre Dirigeant de quatriéme niveau ou avec un Dirigeant.
4. Pour faciliter le déroulement des opérations, le Conseil d'Administration pourra par ailleurs autoriser la signature conjointe de certains Cadres Dirigeants de troisiéme et/ou second niveau, ainsi que la signature unique par des Dirigeants, des Cadres Dirigeants, des salariés appartenant a la troisime catégorie professionnelle et des personnes en détachement auprés de la Société pour les actes d'administration ordinaire qui seront déterminés par le Conseil méme.

1. L'Assemblée ordinaire nomme cinq Commissaires aux Comptes titulaires, parmi lesquels elle élit le Président et deux suppléants.
2. Les Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants sont rééligibles.
3. Aux termes de la réglementation en vigueur, aux moins deux Commissaires aux Comptes titulaires et un suppléant doivent étre inscrit depuis au moins trois ans au registre des auditeurs comptables et avoir exercé l'activité de contrle légal des comptes pour une période non inférieure a trois ans. Les Commissaires aux Comptes qui ne sont pas inscrits au registre des auditeurs doivent avoir une expérience totale d'au moins trois ans dans l'exercice de : 1) activité professionnelle d'expert-comptable ou d'avocat essentiellement dans les secteurs de la banque, de l'assurance ou de la finance ; 2) activité d'enseignement universitaire dans des matiéres ayant pour objet - dans le domaine juridique - droit bancaire, commercial, fiscal et droits des marchés financiers et - dans le domaine économico/financier - technique bancaire, économie de l'entreprise, comptabilité, économie du marché mobilier, économie des marchés financiers et internationaux, finance d'entreprise ; 3) fonctions de direction auprés d'établissements publics ou d'administrations publiques opérant, en sus du secteur du crédit, de la finance ou de l'assurance, dans celui de la
comme définies toutes deux par le TUIF n° 58 de 1998. TRADUCTEUR EXPERT 1 pres la OUR 22PPEL d'Aix-cn-Prova
4 La nomination des membres titulaires et des suppléants du Conseil de Surveillance intervient sur la base de listes dans lesquelles les candidats sont inscrits par attribution d'un numéro d'ordre progressif.
5 Les listes, reportant les noms d'un ou plusieurs candidats, listés selon un numéro d'ordre, doivent étre présentées par dépôt auprs du Siége Social au moins quinze jours avant la date fixée pour la premiére convocation de l'Assemblée, par un nombre d'actionnaires représentant au moins 0,5% des actions ayant droit au vote dans l'assemblée ordinaire. Les listes doivent étre publiées sur deux quotidiens a diffusion nationale, dont un économique, dans le méme délai que celui prévu pour le dépt des listes. Reste entiere la faculté pour les actionnaires minoritaires qui n'auraient pas de lien avec les actionnaires de référence, de se prévaloir de la prorogation des délais de présentation des listes, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions, méme réglementaires, en vigueur.
Afin de prouver la propriété du nombre d'actions nécessaire a la présentation des listes, 6
les actionnaires devront présenter et/ou porter au Siege Social, en méme temps que le dépot des listes, copie de la communication prévue pour l'intervention à l'assemblée, délivrée par l'intermédiaire qui tient leurs comptes.
7 En meme temps que les listes, avant le délai indiqué a l'alinéa 5 précédent, les actionnaires qui les ont présentées devront aussi déposer : - Les informations relatives aux actionnaires qui ont présenté les listes, avec 1'indication du pourcentage de participation détenu au total ; -une note d'information exhaustive sur les caractéristiques personnelles et professionnelles des candidats indiqués sur la liste : -les déclarations par lesquelles chaque candidat accepte irrévocablement le mandat (sous condition de nomination) et atteste, sous sa responsabilité, de la non- existence de motifs dinéligibilité et d'incompatibilité, ainsi que de la possession des conditions nécessaires de profession, d'honorabilité et d'indépendance prescrites par les dispositions en vigueur, méme réglementaires, ainsi que des présents Statuts.
La liste pour laquelle les dispositions ci-dessus ne sont pas observées, est considérée comme
non présentée.
8 Les listes pour la nomination des Membres du Conseil de Surveillance sont réparties en deux sous-listes, respectivement de 5 candidats pour la fonction de Commissaire aux Comptes titulaire et de 2 pour celle de Commissaire aux Comptes suppléants ; les deux premiers candidats au moins de chaque liste pour la nomination de Commissaire aux Comptes titulaire et le premier candidat au moins de chaque liste pour la nomination de Commissaire aux Comptes suppléant, doivent étre inscrits au registre des auditeurs comptables. Aucun candidat, sous peine de déchéance de sa candidature, ne peut figurer dans plus d'une liste.
9_ Chaque ayant droit au vote ne peut voter que pour une seule liste.
10 Quant a 1'élection des Commissaires aux Comptes titulaires, les votes obtenus par chaque iste sont divisés successivement par un, deux, trois, quatre et cinq. Les quotients obtenus . attribués progressivement aux candidats de la premiére sous-liste de chaque liste dans FRADUCTEUR 11 EXPERT pres la COUR d'APPEL 23 TAlx cn Ptm
l'ordre prévu et sont disposés en un classement unique décroissante. A 1'exception de ce qui est prévu a l'alinéa suivant, les Commissaires aux Comptes titulaires élus sont ceux qui ont obtenus les quotients les plus élevés.
11 Excepté ce qui précéde, au cas ou quatre candidats ou plus qui ont obtenu les quotients les plus élevés appartiendraient à la méme liste, seront élus les trois premiers d'entre eux, tandis que le quatriéme et le cinquiéme seront ceux qui, parmi ceux qui appartiennent aux listes minoritaires, auraient obtenu le quotient le plus élevé.
12 Le candidat qui a obtenu le quotient le plus élevé parmi les candidats appartenant à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de votes parmi les listes minoritaires, comme définies par les dispositions (méme réglementaires) en vigueur, est nommé par l'Assemblée Président du Conseil de Surveillance. En cas d'égalité entre les listes est élu Président du Conseil de Surveillance le candidat de la liste qui aurait été présentée par des actionnaires possédant la majeure participation ou bien, secondairement, par le plus grand nombre d'actionnaires. Au cas ou le Président du Conseil de Surveillance ne pourrait pas étre élu sur la base des criteres ci-dessus, l'Assemblée veille a sa nomination directement a la
majorité relative.
. 13 Quant a l'élection des Commissaires aux Comptes suppléants, les votes obtenus par chacune des listes sont divisés par un et par deux. Les quotients obtenus sont attribués progressivement aux candidats de la seconde sous-liste de chaque liste dans un classement unique décroissant. A l'exception de ce qui est prévu a l'alinéa suivant, sont élus ceux aui ont obtenus les quotients les plus élevés.
14 Au cas oû les deux candidats qui ont obtenu les quotients les plus élevés appartiendrait a une méme liste, sera élu le premier d'entre eux, tandis que le second sera celui qui, parmi ceux qui appartiennent aux autres listes, aurait obtenu le quotient le plus élevé.
15 En cas d'égalité de quotient pour 1'élection du dernier Commissaire aux Comptes titulaire et/ou du dernier Commissaire aux Comptes suppléant, on choisit le candidat de la liste qui a obtenu le plus grand nombre de votes -- et à égalité de votes, celui le plus agé - sauf si cette liste a déja eu trois Commissaires aux Comptes titulaires ou l'autre Commissaire aux Comptes suppléant, dans ce cas on choisit le candidat de la liste qui a le nombre de voix immédiatement inférieur.
16 Au cas ou, dans les termes et selon les modalités prévues aux alinéas précédents, n'aurait été présentée qu'une seule liste ou aucune , l'assemblée délibére a la majorité relative des actionnaires présents. En cas d'égalité de votes entre plusieurs candidats on les met en ballottage, par un autre vote de l'assemblée.
17 En cas de décés, de renonciation ou de déchéance ou en l'absence, pour quelque autre motif que ce soit, d'un Commissaire aux Compte titulaire, le Commissaire aux Comptes suppléant appartenant à la méme liste qui a élu le Commissaire sortant le substitue. Au cas ou cela ne serait pas possible, le Commissaire sortant le candidat, non élu, qui aurait obtenu le quotient le plus important parmi ceux de la liste qui a élu le Commissaire aux Comptes sortant ou bien, dans le cas ou il n'y aurait pas Commissaire nommé par la minorité, des listes qui ont eu le plus grand nombre de voix parmi les listes minoritaires, bstitue le Commissaire sortant. Dans le cas ou la nomination des Commissaires aux ptes ne se serait pas déroulée au scrutin de liste, c'est le Commissaire aux Comptes LADUCTBUT IXFERT i C0R
24
suppléant prévu par les dispositions légales qui substituera. En cas de non-confirmation par l'Assemblée suivante de ce Commissaire dans sa fonction de Commissaire titulaire, celui-ci redeviendra Commissaire suppléant.
18 Pour les attributions des Commissaires aux Comptes, pour la détermination de leur rétribution et la durée de leur mandat, on observe les normes légales en vigueur.
19 Les Commissaires pourront avoir des charges d'administration et de contróle auprés d'autres sociétés dans les limites fixées par les dispositions, méme réglementaires, en vigueur.
20 Le Conseil de Surveillance est régulirement constitué par la présence de la majorité des Commissaires aux Comptes et délibére à la majorité absolue des présents. En cas d'égalité des votes le vote du Président prévaut.
21 Au cas ou le Président du Conseil de Surveillance en jugerait bon, les réunions du Conseil de Surveillance peuvent se tenir par télécommunications, à condition que chacun des participants puisse &tre identifié par tous les autres et que chaque participant puisse intervenir en temps réel pendant l'examen des points et recevoir, transmettre et visionner des documents. Lorsque ces conditions nécessaires sont vérifiées, on considere que le Conseil de Surveillance se tient dans le lieu oû se trouve le Président.

1. Le bénéfice net résultant du bilan est destiné comme suit : a) A la réserve une part non inférieure a 10% ; lorsque la réserve est d'un montant égal au maximum prévu par les dispositions légales, le bénéfice est prioritairement attribué aux actions d'épargne dans la mesure visée au point b) suivant ; b) aux actions d'épargne on attribue un montant a concurrence de cinq pour cent de leur valeur nominale : lorsqu'en un exercice on a attribué aux actions d'épargne un dividende inférieur à cinq pour cent de leur valeur nominale, la différence est calculée en augmentation du dividende privilégié dans les deux exercices suivants; les bénéfices restant aprs l'attribution aux actions d'épargne du dividende visé ci-dessus, sont répartis entre toutes les actions de facon à ce que les actions d'épargne recoivent un dividende total majoré par rapport a celui des actions ordinaires, dans la mesure de trois pour cent de la valeur nominale de l'action : c) à l'exception de ce qui est établi au sujet du dividende total majoré.revenant aux actions d'épargne, il est attribué aux actions ordinaires un montant à concurrence de cinq pour cent de leur valeur nominale : d) le bénéfice restant et dont l'Assemblée délibére la distribution est réparti entre toutes les actions en ajout aux attributions visées aux lettres b) précédentes ;
25
e) sur la destination du bénéfice non distribué, l'Assemblée délibére sur proposition du Conseil d'Administration.
2. L'Assemblée, sur proposition du Conseil d'Administration, peut également décider la création et l'augmentation de réserve a caractere extraordinaire et spécial à prélever sur le bénéfice net, méme avant les répartitions visées aux lettres c), d) et e) précédentes.
3. L'Assemblée, sur proposition du Conseil d'Administration, peut établir un montant annuel total - non supérieur a 1% du bénéfice net de l'exercice et de toutes facons ne dépassant pas 10 millions d'euros - destiné a des initiatives à caractere social, de secours et culturel, a affecter selon l'avis du Conseil d'Administration.
4. La Société peut décider de distribuer des acomptes sur les dividendes dans les cas, selon les modalités et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

1. Le droit de retrait est régi par la loi, restant entendu que n'ont pas le droit de se retirer les actionnaires qui n'ont pas contribué a l'approbation des résolutions concernant la prorogation du terme de la Société ou la régulation ou la dérégulation de la circulation des actions.

1. Le Conseil d'Administration nomme, aprés avis préalable obligatoire du Conseil de Surveillance et pour une durée maximale de trois ans, un dirigeant préposé à la rédaction des documents comptables de la société pour le déroulement des tàches qui lui sont attribuées par la réglementation en vigueur, en en établissant les pouvoirs, les moyens et la rémunération.
2. Le Dirigeant préposé a la rédaction des documents comptables de la Société est choisi par le Conseil d'Administration parmi les Dirigeants de la Société en possession des conditions professionnelles nécessaires suivantes :
a) laurea> [NdT diplôme niveau maitrise, bac +4] dans les disciplines économiques ou financiéres obtenue en Italie ou & l'étranger : b) expérience d'au moins trois ans dans la fonction de responsable de la structure interne dédiée a l'établissement du bilan ou dans la fonction de Chief Financial TRADUCTEUR Officer dans une société par actions (ou équivalent) cotée, italienne ou m EXPERT étrangére (y compris UniCredit et ses sociétés contrlées) ; A prea la COUR d'APPEL c) encadrement au moment de la nomination comme Dirigeant ou supérieur.
dAix-cn-Proven
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3. Le Conseil d'Administration veille a ce que le Dirigeant préposé a la rédaction des documents comptables de la société dispose des pouvoirs et des moyens adéquats pour 1'exercice des taches qui lui sont attribuées par la réglementation en vigueur, ainsi que sur le respect effectif des procédures administratives et comptables.
4. Dans le déroulement de sa mission, le Dirigeant préposé a la rédaction des documents comptables de la Société pourra se prévaloir de la collaboration de toutes les structures du Groupe UniCredit.
5. Le Dirigeant préposé fait les attestations et les déclarations, si besoin également conjointement avec les Organes Délégués, prescrites par la réglementation en vigueur.
suusalyite Fiorence BlSTAGNE Traducteur Expert prs la Cour d'Appal d'Alx-en-Provenoa certifie que ta traduction qui prócde est confoma au docurment qui m'a eté présenté en langue Itallonne
vls6 ne varetur sous le n* 196/O&
Fatt & Marseills,le O+/08/0g
signature axempte de tégallsation D4cret n 53 914 art. 8 du 26.09.1953
TRAQUCTBUR
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UniCredit
Statuto
197708 TRADUCIRUR CXERT pAsY COUR T'APPEL d'Aix cp
AIS
Societ per azioni - Sede Sociale in Rona, Vla A. Specchi, 16, Direzlone Generale in Milano; iscrizione al Registro delle Imprese di Rom, codice fiscale e partita IVA n"
00348170101; iscrltta all'Albo delle Banche e Capogruppo del Gruppo Bancario UnlCredit, Albo dei Gruppi Bancarl: cod.
3135.1 Aderente al Fondo Interbancario di Tutela dei Depositi
EXPERT m pres la COUR 'APPEL A d'Aix-ca-Proveaco
CAIS
Testo modificato agli articoli 5 e 6.16 a se guito delibera del Consiglio di Amministra- zione del 25 giugno 2008 assunta in forza di delega conferita dall'Assemblea straordinaria dell'8 maggio 2008.
TITOLO 1 Costituzione, sede e durata della Societa
Articolo 1
1. UniCredit, societa per azioni, gia UniCredito Italiano, gia Credito Italiano e gia Banca di Genova, costituita in Genova con privata scrittura del 28 aprile 1870, é Banca ai sensi del Decreto Legislativo n. 385 dei 1° settermbre 1993.
Articolo 2
1. La Societa ha Sede Sociale in Roma e Direzione Generale in Milano. Pu sta- bilire, in Italia ed all'estero, sedi secondarie, agenzie, sportelli e rappresen- tanze.
Articolo 3
1. La durata della Societa é fissata sino al 31 dicembre 2050.
TITOLO I1 Delle operazioni della Societa
Articolo 4
1. La Societa ha per oggetto la raccolta del risparmio e l'esercizio del credito BISTA nelle sue varie forne in Italia e all'estero, quivi operando anche secondo le norme e consuetudini vigenti. Essa pu compiere, con l'osservanza delle dispo- sizioni vigenti, tutte le operazioni ed i servizi bancari e finanziari consentiti. Per TRADUCTEUR
EXPERT il migliore raggiungimento dello scopo sociale, la Societa pu compiere qualsiasi
pres la COUR attivita strumentale o comunque connessa. d'APPEL
2. La Societa conformemente alle vigenti disposizioni normative pu emettere obbligazioni ed assumere partecipazioni in Italia ed ail'estero.
3. La Societa, nella sua qualita di Capogruppo del Gruppo Bancario UniCredit, ai sensi dell'art. 61 del Decreto Legislativo 1- settembre 1993, n. 385, emana, nell'esercizio della attivita di direzione e coordinamento, disposizioni alle com- ponenti il Gruppo per l'esecuzione delle istruzioni impartite dalla Banca d'Italia nell'interesse della stabilita del Gruppo.
TITOLO II1
Del capitale sociale e delle azioni
Articolo 5
1. Il capitale sociale, interamente sottoscritto e versato, ê di Euro 6.683.283.148,50 diviso in 13.366.566.297 azioni da Euro 0,50 cadauna, di cui 13.344.859.745 azioni ordinarie e 21.706.552 azioni di risparmio.
2. Il Consiglio di Amninistrazione, in esercizio della facolta attribuitagli ai sensi deil'art. 2443 del Codice Civile dall'Assemblea Straordinaria dei Soci del 2 mag- gio 2000 e di quella attribuitagli dall'Assemblea Straordinaria del 5 maggio 2001, ha deliberato, in data 23 maggio 2000, di aumentare il capitaie sociale fino ad un massimo di nominali Euro 9.317.500, corrispondenti ad un numero massimo di 18.635.000 azioni ordinarie del vaiore nominale di Euro 0,50 ca- dauna e, in data 28 marzo 2001, di aumentare il capitale sociale fino ad un
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massimo di nominali Euro 15.682.500, corrispondenti ad un numero massimo di 31.365.000 azioni ordinarie del vaiore nominale di Euro 0,50 cadauna, al servizio dell'esercizio di un corrispondente numero di diritti di sottoscrizione riservati al Personale Direttivo di UniCredit S.p.A, delle Banche Federate, non- ché delle altre Societa del Gruppo individuate dal Consiglio di Amministrazione, aderente al piano "Crescita di Valore del Gruppo - Piano Azione Globale" deli- berato dal Consiglio medesimo. Dei diritti emessi con delibera del 23 maggio 2000 sono stati esercitati n. 10.059.765 diritti a fronte dei quali sono state complessivamente sottoscritte ed emesse n. 10.059.765 azioni ordinarie; dei diritti emessi con delibera del 28 marzo 2001 sono stati esercitati n. 13.407.080 diritti a fronte dei quali sono state complessivamente sottoscritte ed emesse n. 13.407.080 azioni ordinarie.
3. Il Consiglio di Amministrazione, in esercizio della facolta attribuitagli ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile dail'Assemblea Straordinaria dei Soci del 6 mag- 3ISTA gio 2002, ha deliberato, in data 25 luglio 2002, di aumentare il capitale sociale fino ad un massimo di nominali Euro 17.500.000, corrispondenti ad un numero massimo di 35.000.000 azioni ordinarie del valore nominale di Euro 0,50 ca- TRADUCTEUR dauna, al servizio dell'esercizio di un corrispondente numero di diritti di sotto EXPERT scrizione riservati al Personale Direttivo di UniCredit S.p.A., nonché delle altre pres ia COUR
d'APPBL Banche e Societa del Gruppo individuate dal Consiglio di Amministrazione,
aderente al piano "Piano di Stock Option" deliberato dal Consiglio medesimo in data 11 marzo 2002. Dei diritti emessi, sono stati esercitati n. 19.317.852 di- ritti a fronte dei quali sono state complessivamente sottoscritte ed emesse n. 19.317.852 azioni ordinarie.
4. L'Assemblea Straordinaria dei Soci del 6 maggio 2002 ha deliberato di au- mentare il capitale sociale, con esclusione del diritto di opzione ai sensi dell'art. 2441, ottavo comma, del Codice Civile, di massimi nominali Euro 2.516.676, corrispondenti ad un numero massimo di 5.033.352 azioni ordinarie del valore nominale di Euro 0,50 cadauna, al servizio di 585.899 "Diritti di Sottoscrizione UniCredito Italiano S.p.A. 2001 - 2010 - Ex Diritti di Sottoscrizione Rolo Banca 1473 S.p.A. 2001-2005" e di 738.667 "Diritti di Sottoscrizione UniCredito Ita tiano S.p.A. 2002 - 2010 - Ex Diritti di Sottoscrizione Rolo Banca 1473 S.p.A. 2002-2005" assegnati in sostituzione, rispettivamente, di un egual numero di "Diritti di Sottoscrizione Rolo Banca 1473 S.p.A. 2001-2005" e di "Diritti di Sottoscrizione Rolo Banca 1473 S.p.A. 2002-2005" a suo tempo attribuiti a ri- sorse appartenenti al Personale Direttivo di Rolo Banca 1473 S.p.A. in esecu- zione del "Piano di Stock Option per il Top Management" adottato dal Consiglio di Amministrazione della societa medesima. Dei diritti "2001-2010" sono stati esercitati n. 413.566 diritti a fronte dei quali sono state complessivamente sottoscritte ed emesse n. 1.571.549 azioni ordinarie; dei diritti "2002-2010" sono stati esercitati n. 571.067 diritti a fronte dei quali sono state complessiva- mente sottoscritte ed emesse n. 2.170.053 azioni ordinarie.
5. II Consiglio di Amministrazione, in parziale esercizio della facoita attribuitagli ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile dall'Assemblea Straordinaria dei Soci del 4 maggio 2004, ha deliberato in data 22 luglio 2004 di aumentare il capitale so- ciale per un amnmontare massimo di nominali Euro 7.284.350 corrispondenti ad un numero massimo di 14.568.700 azioni ordinarie del valore di Euro 0,50 ca- dauna, in data 18 novembre 2005 di aumentare il capitale sociale per un am- montare massimo di nominali Euro 20.815.000 corrispondenti ad un numero massimo di 41.630.000 azioni ordinarie del valore di Euro 0,50 cadauna e in data 15 dicembre 2005 di aumentare il capitale sociale per un ammontare massimo di nominali Euro 750.000 corrispondenti ad un numero massimo di 1.500.000 azioni ordinarie del valore di Euro 0,50 cadauna, al servizio dell'esercizio di un corrispondente numero di diritti di sottoscrizione riservati al Personale Direttivo di UniCredit S.p.A., nonché delle altre Banche e Societa del
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Gruppo che ricoprono posizioni di particolare rilevanza ai fini del conseguimento degli obiettivi complessivi di Gruppo.
6. Il Consiglio di Amministrazione, in parziale esercizio della facolta attribuitagli ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile dall'Assemblea Straordinaria dei Soci del 12 maggio 2006, ha deliberato, in data 13 giugno 2006 di aumentare il capitale soclale per un ammontare massimo di nominali Euro 14.602.350 corrispondenti ad un numero massimo di 29.204.700 azioni ordinarie del valore di Euro 0,50 cadauna, in data 1 luglio 2006 di aumentare il capitale sociale per un ammon- tare massimo di nominali Euro 45.15o corrispondenti ad un numero nassimo di 90.300 azioni ordinarie del valore di Euro 0,50 cadauna, al servizio dell'esercizio di un corrispondente numero di diritti di sottoscrizione riservati al Personale Direttivo di UniCredit S.p.A., nonché delle altre Banche e Società del Gruppo che ricoprono posizioni di particolare rilevanza ai fini del conseguimento degli obiettivi complessivi di Gruppo.
7. Il Consiglio di Amministrazione, in parziaie esercizio della facolta attribuitagii ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile dall'Assemblea Straordinaria dei Soci del 10 maggio 2007, ha deliberato, in data 12 giugno 2007, di aumentare il capi tale sociale per un ammontare massimo di nominali Euro 14.904.711,5o corri- spondenti ad un numero massimo di 29.809.423 azioni ordinarie del valore di Euro 0,50 cadauna, al servizio dell'esercizio di un corrispondente numero di di- IAFER ritti di sottoscrizione riservati al Personale Direttivo di UniCredit S.p.A., nonché 1 pxd3 1a 00t delle altre Banche e Societa del Gruppo che ricoprono posizioni di particolare d'APPE rilevanza ai fini del conseguimento degli obiettivi complessivi di Gruppo.
8. Il Consiglio di Amninistrazione, in parziale esercizio della facolta attribuitagli ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile dall'Assemblea Straordinaria dei Soci dell'8 maggio 2008, ha deliberato, in data 25 giugno 2008, di aumentare il capitale sociale per un ammontare massino di nominali Euro 39.097.923 corrispondenti ad un numero massimo di 78.195.846 azioni ordinarie del valore di Euro ,5o cadauna, al servizio dell'esercizio di un corrispondente numero di diritti di sottoscrizione riservati al Personale Direttivo di UniCredit Societa per Azioni, nonché delle altre Banche e Societa del Gruppo che ricoprono posizioni di particolare rilevanza ai fini del conseguimento degli obiettivi complessivi di Gruppo.
9. L'Assemblea Straordinaria dei Soci dei 30 luglio 2007 ha deliberato di au mentare il capitale sociale, con esclusione del diritto di opzione ai sensi dell'art. 2441, ottavo comma, del Codice Civile, di massimi nominali Euro 1.561.140,00, corrispondenti ad un numero massimo di 3.122.280 azioni ordinarie del valore nominale di Euro 0,50 cadauna, al servizio di 2.787.750 "Diritti di Sottoscrizione UniCredit S.p.A. 2007 - 2008 - Ex Warrants Capitalia 2002" assegnati in sosti- tuzione di un egual numero di Warrants ernessi ai sensi del "Piano di Incentiva- zione Azionaria 2002 destinato a dipendenti del Gruppo Bancaroma" a suo tempo attribuiti gratuitamente a dipendenti del Gruppo Capitalia in conformita alla delibera assunta dall'Assemblea Straordinaria di Capitalia S.p.A. del 16 maggio 2002. Detti diritti sono esercitabili quanto a n. 94.750 al prezzo di Euro 1,214 e, quanto a n. 2.693.000 al prezzo di Euro 2,4743 cadauno e danno titolo a sottoscrivere ciascuno n. 1,12 azioni ordinarie della societa entro e non oltre il 10 ottobre 2008, in conformita al relativo Regolamento approvato dalla mede- sima Assemblea straordinaria dei Soci. Dei diritti esercitabili al prezzo di Euro 1,214 sono stati esercitati n.1.500 diritti a fronte dei quali sono state complessivamente sottoscritte ed emesse n.1.680 azioni ordinarie; dei diritti esercitabili al prezzo di Euro 2,4743 sono stati esercitati n. 949.500 diritti a fronte dei quali sono state compiessivamente sottoscritte ed emesse n. 1.063.437 azioni ordinarie.
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10. L'Assemblea Straordinaria dei Soci del 30 luglio 2007 ha deliberato di au- mentare il capitale sociale, con esclusione del diritto di opzione ai sensi dell'art. 2441, ottavo comma, del Codice Civile, di massimi nominali Euro 9.060.380,00, corrispondenti ad un numero massimo di 18.120.760 azioni ordinarie del valore nominale di Euro 0,50 cadauna, al servizio di 16.179.250 "Diritti di Sottoscri- zione UniCredit S.p.A. 2007 - 2011 - Ex Warrants Capitalia 2005" assegnati in sostituzione di un egual numero di Warrants Capitalia emessi ai sensi del "Piano di incentivazione azionaria 2005 destinato a dipendenti del Gruppo Capitalia" a suo tempo attribuiti gratuitamente a dipendenti del Gruppo Capitalia in confor- mita aila delibera assunta dall'Assemblea Straordinaria di Capitalia S.p.A. del 4 aprile 2005. Detti diritti sono esercitabili cadauno al prezzo di Euro 4,1599 e danno titolo a sottoscrivere ciascuno n. 1,12 azioni ordinarie della societa entro e non oitre il 31 dicembre 2011, in conformita al relativo Regolamento appro- vato dalla medesima Assemblea Straordinaria dei Soci. Dei diritti emessi, sono stati esercitati n. 492.500 diritti a fronte dei quali sono state complessivamente sottoscritte ed enesse n. 551.600 azioni ordinarie.
11. L'Assemblea Straordinaria dei Soci dei 30 luglio 2007 ha deliberato di au- mentare il capitale sociale, con esclusione del diritto di opzione ai sensi dell'art. TRADUCTEUR 2441, ottavo comma, del Codice Civile, di massimi nominali Euro 186.438,00, EXPERT corrispondenti ad un numero massimo di 372.876 azioni ordinarie del valore pres ia COUR nominale di Euro 0,50 cadauna, al servizio di 332.925 "Diritti di Sottoscrizione d'APPEL TAix c0-Pro+ UniCredit S.p.A. 2007 - 2009 - Ex Warrants FinecoGroup 2003" assegnati in
sostituzione di un egual numero di Warrants a suo tenpo attribuiti gratuita- mente ai dipendenti di FinecoGroup ed aila rete di promotori di FinecoBank in conformita alla delibera assunta dall'Assemblea Straordinaria di Capitalia S.p.A. del 28 novembre 2005. Detti diritti sono esercitabili cadauno al prezzo di Euro 4,24 e danno titolo a sottoscrivere ciascuno n. 1,12 azioni ordinarie della so- cieta entro e non oltre il 31 dicembre 2009, in conformita al relativo Regola- mento approvato dalla medesima Assemblea Straordinaria dei Soci. Dei diritti emessi, sono stati esercitati n. 57.250 diritti a fronte dei quali sono state complessivamente sottoscritte ed emesse n. 64.120 azioni ordinarie.
12. L'Assemblea Straordinaria dei Soci del 30 luglio 2007 ha deliberato di au- mentare il capitale sociale, con esclusione del diritto di opzione ai senst dell'art. 2441, ottavo comma, del Codice Civile, di massimi nominali Euro 3.839.922,00. corrispondenti ad un numero massimno di 7.679.844 azioni ordinarie del valore nominale di Euro 0,50 cadauna, al servizio di 6.857.004 "Diritti di Sottoscrizione UniCredit S.p.A. 2007 - 2011 - Ex Warrants FinecoGroup 2005" assegnati in sostituzione di un egual numero di warrants a suo tempo attribuiti gratuita- mente ai dipendenti di FinecoGroup ed alla rete di promotori di FinecoBank in conformita a delibera assunta dall'Assemblea straordinaria di Capitalia S.p.A. del 28 novembre 2005. Detti diritti sono esercitabili cadauno al prezzo di Euro 3,9348 e danno titolo a sottoscrivere ciascuno n. 1,12 azioni ordinarie della so- cieta entro e non oltre il 31 dicembre 2011, in conformita al relativo Regola- mento approvato dalla medesima Assemblea Straordinaria dei Soci. Dei diritti emessi, sono stati esercitati n. 441.417 diritti a fronte dei quali sono state com- plessivamente sottoscritte ed emesse n. 494.375 azioni ordinarie.
13. L'Assemblea Straordinaria pu deliberare l'assegnazione di utili ai prestatori di lavoro dipendenti della societa o da societa controllate in ottemperanza alla normativa vigente.
14, Le azioni ordinarie sono nominative.
15. Nessun avente diritto al voto pu esercitarlo, ad alcun titolo, per un quanti- tativo di azioni della Societa superiore al cinque per cento del capitale sociale avente diritto a voto. A tal fine si tiene conto della partecipazione azionaria
complessiva facente capo al controllante, persona fisica o giuridica o societa, a tutte le controllate dirette o indirette ed alle collegate; non si tiene conto, in- vece, delle partecipazioni azionarie incluse nel portafoglio di fondi comuni di in- vestimento gestiti da societa controllate o collegate. Il controllo ricorre, anche
con riferimento a soggetti diversi dalle societa, nei casi previsti dall'art. 2359, primo e secondo comma del Codice Civile. Il controllo nella forma dell'influenza dominante si considera esistente nei casi previsti dall'art. 23, secondo comma
del Decreto Legislativo 1.9.1993 n. 385 (Testo Unico delle Leggi in materia bancaria e creditizia). Il collegamento ricorre nei casi di cui all'art. 2359, terzo cornma, Codice Civile. Ai fini del computo della quota di possesso azionario si tiene conto anche delle azioni detenute trarnite fiduciarie e/o interposta persona e/o di quelle per le quali il diritto di voto sia attribuito a qualsiasi titolo a soggetto diverso dal titolare. In caso di violazione delle disposizioni che precedono, la deliberazione assembleare eventualmente assunta e impugnabile ai sensi dell'art. 2377 del Codice Civile, se la maggioranza richiesta non sarebbe stata raggiunta senza tale violazione. Le azioni per le quali non puo essere esercitato il diritto di voto sono conunque computate ai fini della regolare costituzione dell'Assemblea.
16. Le azioni di risparmio non danno diritto a voto. La riduzione del capitale so- ciale per perdite non importa riduzione del valore nominale delle azioni di ri- sparmio se non per la parte della perdita che eccede il valore nominale com- plessivo delle altre azioni; nel caso di scioglimento della Societa, le azioni di ri- sparmio hanno prelazione nel rimborso del capitale per l'intero valore nominale. In caso di distribuzione di riserve le azioni di risparmio hanno gli stessi diritti delle altre azioni.
17. Qualora le azioni ordinarie o di risparmio della Societa venissero escluse dalle negoziazioni, l'Azionista di risparmio potra richiedere la conversione delle proprie azioni in azioni ordinarie alla Societa, secondo le modalita deliberate dall'Assemblea Straordinaria, all'uopo convocata entro due mesi dall'esclusione dalle negoziazioni. BIST. 18. Le azioni di risparmio, quando interamente liberate, sono al portatore salvo diversa disposizione di legge. A richiesta e a spese dell'Azionista possono essere TRADUCTEUR tramutate in azioni di risparmio nominative e viceversa. EXPERT x pres is COUR d'APPBL Articolo 6 d'Aix-tn-Prov 1. Il capitale sociale pu essere aumentato per deliberazione dell'Assemblea con emissione di azioni fornite di diritti diversi, in conformita alle prescrizioni di tegge.
2. In particolare l'Assembiea pu deliberare l'emissione di azioni di risparmio aventi le caratteristiche e i diritti previsti dalle leggi vigenti e dal presente Sta- tuto.
3. Le numero 16.984.286 azioni ordinarie emesse a seguito dell'aumento di ca- pitale deliberato dal Consiglio di Amministrazione il 12 giugno 2005, in esecu- zione parziale della delega conferitagli ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile dall'Assemblea Straordinaria dei Soci del 4 maggio 2004, sono state assegnate indistintamente a tutto il Personale di UniCredit S.p.A., nonché delle altre Ban- che e Societa del Gruppo in sede di attuazione del "piano di incentivazione a medio termine per il Personale del Gruppo - Anno 2004" approvato dal Consi- glio di Amministrazione di UniCredit S.p.A.. Tali azioni per tre anni dalla toro emissione non possono essere oggetto di trasferimento tra vivi, né costituire oggetto di diritti reali di garanzia.
4. Le numero 2.946.000 azioni ordinarie emesse a seguito dell'aumento di ca pitale deliberato dal Consiglio di Amministrazione il 30 novembre 2005, in ese- cuzione parziale della delega conferitagll ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile dall'Assemblea Straordinaria dei Soci del 4 maggio 2004, sono state assegnate a Personale Direttivo di UniCredit S.p.A., nonché delle altre Banche e societ& del Gruppo in sede di attuazione del "piano di incentivazione a medio termine per il Personale del Gruppo - Anno 2005" approvato dal Consiglio di Ammini- strazione di UniCredit s.p.A.. Tali azioni sono gravate da vincolo di indisponibi- lita triennale decorrente dalla data di emissione delle azioni medesime e, per- tanto, non possono essere oggetto di trasferimento tra vivi, né costituire og. getto di diritti reali di garanzia. In caso di decesso del dipendente, le azioni verranno trasferite agli eredi e decadra 1l vincolo di indisponibilita. In caso di dimissioni o di licenziamento per giusta causa o giustificato motivo oppure in caso di dimissioni volontarie del dipendente senza diritto al trattamento pensio- nistico, il Fondo Pensione per il Personale delle Aziende del Gruppo UniCredito Italiano avra il diritto di riacquistare le azioni assegnate ai dipendente cessato, per un corrispettivo pari al loro valore norninale. Il diritto di riacquisto dovra es. sere esercitato dal Fondo Pensione per it Personale delle Aziende de! Gruppo UniCredito Italiano entro 90 giorni dalla data di cessazione del rapporto di la- voro e, nel caso in cui venga nel frattempo a scadenza il termine triennale di cui al presente comma, le azioni del dipendente cessato resteranno intrasferibili e TRADUCTEUR indisponibili fino allo spirare del novantesimo giorno. Il dividendo relativo a tali EXPERT azioni verra staccato soltanto al termine del periodo di indisponibilita. prea la COUR d'APPEL 5. 1 50.000.000 di diritti di sottoscrizione - emessi quanto a n. 18.635.000 in data 23 maggio 2000 e quanto a n. 31.365.000 in data 28 marzo 2001, in forza NCAIS dell'esercizio da parte del Consiglio di Amministrazione della facolta attribuita- gli, ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile, dall'Assemblea Straordinaria del 2 maggio 2000, di aumentare il capitale sociale con esclusione del diritto di op- zione ai sensi dell'art. 2441, ottavo comma, dei Codice Civile - ed assegnati al Personale Direttivo di UniCredit S.p.A., delle Banche e delle altre Societa de! Gruppo individuate dal Consiglio di Amministraziane medesimo, sono nominativi e non cedibili e decadono automaticamente in caso di licenziamento per giusta causa o giustificato motivo; parimenti i diritti di sottoscrizione decadono in caso di dimissioni volontarie del dipendente senza diritto alla percezione di tratta- mento pensionistico, salva l'ipotesi in cui, con riferimento al singolo caso, il Consiglio di Amministrazione di UniCredit S.p.A. abbia diversamente stabilito; in caso di decesso del dipendente, il diritto sara trasferito agli eredi. I predetti di- ritti sono esercitabili fino al 2009 al prezzo unitario di Euro 4,53 quanto a n. 18.635.000 ed al prezzo unitario di Euro 4,99 quanto a n. 31.365.000, entrambi soggetti a variazione ai sensi dei rispettivi Regolamenti di emissione e secondo i criteri e nei periodi individuati dal Consiglio di Arnministrazione.
6. I 35.000.000 di diritti di sottoscrizione - emessi in data 25 luglio 2002, in forza dell'esercizio da parte del Consiglio di Amministrazione della facolta attri- buitagli, ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile, dall'Assemblea Straordinaria del 6 maggio 2002, di aumentare il capitale sociale con esclusione del diritto di opzione ai sensi dell'art. 2441, ottavo comma, del Codice Civile - ed assegnati al Personale Direttivo di UniCredit S.p.A., delle altre Banche e Societa del Gruppo individuate dal Consiglio di Amministrazione medesimo, sono nominativi e non cedibili e decadono automaticanente in caso di licenziamento per giusta causa o giustificato motivo; parimenti i diritti di sottoscrizione decadono in caso di dimissioni volontarie del dipendente senza diritto alla percezione di tratta- mento pensionistico, salva l'ipotesi in cui, con riferimento al singolo caso, il Consiglio di Amministrazione di UniCredit S.p.A. abbia diversamente stabilito; in caso di decesso del dipendente, il diritto sara trasferito agli eredi. I predetti di- ritti sono esercitabili fino al 2011, con efficacia nei giorni previsti nel Regola-
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mento di emissione, al prezzo unitario di Euro 4,263, soggetto a variazione ai sensi del Regolamento di emissione medesimo.
7. I 585.899 "Diritti di sottoscrizione UniCredito Italiano 2001 - 2010 - Ex Di- ritti di sottoscrizione Rolo Banca 1473 S.p.A. 2001 - 2005" ed i 738.667 "Diritti di sottoscrizione UniCredito Italiano 2002 - 2010 - Ex Diritti di sottoscrizione Rolo Banca 1473 S.p.A. 2002 - 2005" emessi in forza della delibera dell'Assemblea Straordinaria del 6 maggio 2002 ed assegnati in sostituzione di un egual nunero di diritti di sottoscrizione attribuiti a suo ternpo al Personale Direttivo di Rolo Banca 1473 S.p.A. sono noninativi e non cedibili e decadono automaticamente in caso di cessazione dal servizio per causa diversa da dimissioni motivate dall'entrata in quiescenza o da dimissioni per passaggio a societa del Gruppo Bancario UniCredit. I diritti decadono anche in caso di entrata in quiescenza e di successivo esercizio di attivit& in concorrenza con quella di UniCredit S.p.A.. In caso di decesso del dipendente, il diritto sara trasferito agli eredi.
8. I 14.568.700 diritti di sottoscrizione emessi dal Consiglio di Amministrazione
BISTA in data 22 luglio 2004 in forza della delega conferitagli dall'Assemblea Straordi- naria dei Soci del 4 maggio 2004 sono esercitabili a far data dal 2008 e fino al 2017 al prezzo unitario di Euro 4,018, soggetto a variazione ai sensi del relativo TRADUCTEUR Regolamento di emissione e secondo i criteri e nei periodi individuati dal Consi- EXPERT glio di Amministrazione. I 41.630.000 diritti di sottoscrizione emessi dal Consi- pres ta COtR glio di Amministrazione in data 18 novembre 2005 in forza della delega confe- . d'APPEE. ritagli dall'Assemblea Straordinaria dei Soci del 4 maggio 2004 sono esercitablli zia cn Pro
a far data dal 2009 e fino al 2018 al prezzo unitario di Euro 4817 soggetto a variazione ai sensi del relativo Regolamento di emissione e secondo i criteri e nei periodi individuati dal Consiglio di Amministrazione. I 1.500.000 diritti di sottoscrizione emessi dal Consiglio di Amministrazione in data 15 dicembre 2005 in forza della delega conferitagli dall'Assemblea Straordinaria dei Soci di cui al presente comma sono esercitabili a far data dal 2009 e fino al 2018 al prezzo unitario di Euro 5,301 soggetto a variazione ai sensi del relativo Regolamento di emissione e secondo i criteri e nei periodi individuati dal Consiglio di Amninistrazione. I diritti di sottoscrizione di cui al presente camma sono stati assegnati a Personale Direttivo di UniCredit S.p.A., delle Banche e delle Societa del Gruppo che ricoprono posizioni di particolare rilevanza ai fini del conseguimento degli obiettivi complessivi di Gruppo. I diritti di sottoscrizione sono nominativi e non cedibili e decadono automaticamente in caso di licenziamento per giusta causa o giustificato motivo; parimenti i diritti di sottoscrizione decadono in caso di dimissioni volontarie del dipendente senza diritto alla percezione di trattamento pensionistico, salva l'ipotesi in cui, con riferimento al singolo caso, il Consiglio di Amministrazione di UniCredit S.p.A. abbia diversamente stabilito. In caso di decesso del dipendente, il diritto viene trasferito agli eredi.
9. I 2.787.750 "Diritti di sottoscrizione UniCredit S.p.A. 2007 - 2008 - Ex Warrants Capitalia 2002", i 16.179.250 "Diritti di sottoscrizione UniCredit S.p.A. 2007 - 2011 - Ex Warrants Capitalia 2005" i 332.925 "Diritti di Sottoscrizione UniCredit S.p.A. 2007 - 2009 - Ex Warrants FinecoGroup 2003" ed i 6.857.004 "Diritti di sottoscrizione UniCredit S.p.A. 2007 - 2011 - Ex Warrants FinecoGroup 2005" emessi in forza della delibera dell'Assemblea Straordinaria del 30 luglio 2007, assegnati ed esercitabili secondo quanto precisato nel pre- cedente articolo 5 e nei rispettivi regolamenti sono nominativi e non possono formare oggetto di trasferimento inter vivos; in caso di decesso del beneficiario essi sono trasferiti agli eredi e decadono automaticamente in caso di interru zione del rapporto tra il beneficiario e il Gruppo UniCredit prima della sua na- turale scadenza.
10. Il Consiglio di Amministrazione ha la facolta, ai sensi dell'art. 2443 del Co- dice Civile, di deliberare, anche in piû volte e per un periodo massimo di cingue anni dalla deliberazione assembleare del 4 maggio 2004, un aumento gratuito del capitale sociale, ai sensi dell'art. 2349 del Codice Civile, per un armmontare nassimo di nominali Euro 52.425.000 corrispondenti ad un numero massimo di 104.850.000 di azioni ordinarie del valore nominale di Euro 0,50 cadauna, da assegnare al Personale di UniCredit S.p.A., delle Banche e delle Societa del Gruppo. Tale aumento di capitale dovra avvenire mediante utilizzo della riserva speciale denoninata "Riserva connessa al sistema di incentivazione a medio termine per il Personale del Gruppo" all'uopo costituita e di anno in anno rico- stituita od incrementata ovvero secondo le diverse modalita dettate dalle nor- mative via via vigenti. La facolta di cui al presente comma é stata esercitata dal Consiglio di Amministrazione in data 22 luglio 2004, 14 marzo 2005, 12 giugno 2005, 30 novembre 2005, 22 marzo 2006 e 21 marzo 2007 mediante emis- sione, rispettivamente, di 20.373.063 azioni ordinarie, di 1.341.480 azioni ordi- narie, di 16.984.286 azioni ordinarie, di 2.946.000 azioni ordinarie, di 2.548.860 azioni ordinarie e di 4.085.100 azioni ordinarie.
11. Il Consiglio di Amministrazione ha la facolta, ai sensi dell'art. 2443 del Co- dice Civile, di deliberare - anche in piû volte e per un periodo massimo di un
anno dalla deliberazione assembleare del 12 maggio 2006 - un aumento di ca- Bis pitale sociale con esclusione del diritto di opzione, ai sensi dell'art. 2441, ottavo comma, del Codice Civile, al servizio dell'esercizio dei diritti che il Consiglio di TRADUCTEUR Amministrazione emettera per la sottoscrizione di un numero massimo di EXPERT 42.0o0.000 azioni ordinarie, corrispondenti ad un ammontare massimo di no- pras ia COUR minali Euro 21.000.000, da riservarsi a Personale Direttivo di UniCredit S.p.A., d'APPEL delle Banche e delle Societa del Gruppo che ricoprono posizioni di particolare r'Aix-ca-Provonoe rilevanza ai fini del conseguimento degli obiettivi complessivi di Gruppo. Le de- libere del Consiglio di Amministrazione dovranno precisare che in caso non tutto dell'unico aumento deliberato o dei singoli: parziali aumenti deliberati venga sottoscritto, il capitale sociale si intendera aumentato per un importo pari alle sottoscrizioni raccolte. Il prezzo unitario delle emittende azioni sara pari alla media delle quotazioni delle azioni di UniCredit S.p.A., rilevate nel mese ante cedente la data di deliberazione, tenendo conto del regime di imposizione fi- scale sui redditi di lavoro dipendente tempo per tempo vigente. I diritti di sotto scrizione saranno nominativi e non cedibili; il Consiglio di Amministrazione della Capogruppo definira le ipotesi di decadenza del diritto di esercitare le stock op- tion, in caso di uscita dal Gruppo o di decesso del dipendente. Il Consiglio di Amministrazione potra stabilire uno o piu periodi di esercizio dei diritti di sotto- scrizione, che saranno esercitabili a partire dal quarto anno successivo ai mo- mento dell'assegnazione, salvo deroghe stabilite dal Consiglio di Amministra- zione stesso in caso siano promosse offerte pubbliche di acquisto e scambio aventi ad oggetto le azioni di UniCredit. I 29.204.700 diritti di sottoscrizione emessi dal Consiglio di Amministrazione in data 13 giugno 2006 in forza della delega conferitagli dall'Assemblea Straordinaria dei Soci del 12 maggio 2006 sono esercitabili a far data dal 2010 e fino al 2019 al prezzo unitario di Euro 5,951 soggetto a variazione ai sensi del relativo Regolamento di emissione e secondo i criteri e nei periodi individuati dal Consiglio di Amministrazione. I 45.150 diritti di sottoscrizione emessi dal Consiglio di Amninistrazione in data 1 luglio 2006 in forza della delega conferitagli dall'Assemblea Straordinaria dei Soci del 12 maggio 2006 sono esercitabili a far data dal 2010 e fino al 2019 al prezzo unitario di Euro 5,879 soggetto a variazione ai sensi del relativo Regola- mento di emissione e secondo i criteri e nei periodi individuati dal Consiglio di Amministrazione.
12. II Consiglio di Amministrazione ha la facolta, ai sensi dell'art. 2443 del Co- dice Civile, di deliberare, anche in pi volte e per un periodo massimo di cinque anni dalla deliberazione assembleare del 12 maggio 2006, un aumento gratuito
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del capitale sociale, ai sensi dell'art. 2349 del Codice Civile, per un ammontare massimo di nominali Euro 6.500.000 corrispondenti ad un numero massimo di 13.000.000 di azioni ordinarie del valore nominale di Euro 0,50 cadauna, da as- segnare al Personale di UniCredit, delle Banche e delle Societa del Gruppo. Tale aumento di capitale dovra avvenire mediante utilizzo della riserva speciale de- nominata "Riserva connessa al sistema di incentivazione a medio termine per il Personale del Gruppo" all'uopo costituita e di anno in anno ricostituita od in- crementata ovvero secondo le diverse modalita dettate dalle normative via via
vigenti.
13. Il Consiglio di Amministrazione ha la facolta, ai sensi dell'art. 2443 del Co
dice Civile, di deliberare - anche in piû volte e per un periodo massimo di cin que anni dalla data della deliberazione assembleare del 10 maggio 2007 - di aumentare a pagamento il capitale sociale ai sensi dell'art. 2441, commi 1,2 e 3, dei Codice Civile, per un importo complessivo massimo di nominali Euro TRADUJCTEUR 525.000.000 corrispondenti ad un numero massimo di 1.050.000.000 di azioni EXPERT prs la COUR ordinarie del valore nominale di Euro 0,5o cadauna, da destinarsi al servizio di d'APPEL eventuali operazioni di acquisizione da parte di UniCredit. Le delibere del Consi d'Aix-cn-Proveac glio di Amministrazione dovranno precisare che, qualora l'aumento deliberato non venga sottoscritto entro il termine di volta in volta fissato, il capitale risul- tera aumentato di un importo pari alle sottoscrizioni raccolte fino a tale ter. mine. Le detibere del Consiglio di Amministrazione dovranno altresi indicare le modalita, 1 termini e le condizioni di ciascun aumento di capitale, compresi il
numero di azioni da emettere di volta in volta in esecuzione della delega, il prezzo di sottoscrizione (comprensivo di eventuale sovrapprezzo) delle nuove azioni, che dovra essere determinato anche tenendo conto delle condizioni dei mercati finanziari, nonché dell'andamento delle guotazioni dell'azione ordinaria
UniCredit nel periodo precedente all'aumento nedesimo. Resta fermo che tale prezzo di emissione non potra comunque mat essere inferiore al valore nomi- nale delle azioni ordinarie alla data della deliberazione consillare.
14. II Consiglio di Amministrazione ha la facolta, ai sensi dell'art. 2443 del Co- dice Civile, di deliberare - anche in piu volte e per un periodo massimo di un
anno dalla deiiberazione assembleare del 10 maggio 2007 - un aumento di ca- pitale sociale con esclusione del diritto di opzione, ai sensi dell'art. 2441, ottavo comma, del Codice Civile, al servizio dell'esercizio dei diritti che il Consiglio di Amministrazione emettera per la sottoscrizione di un numero massimo di 47.350.000 azioni ordinarie corrispondenti ad un ammontare massimo di nomi- nali Euro 23.675.000, da riservarsi a Personale Direttivo di UniCredit S.p.A., delle Banche e delle Societa del Gruppo che ricoprono posizioni di particolare rilevanza ai fini del conseguimento degli obiettivi compiessivi di Gruppo. Le de- libere del Consiglio di Amministrazione dovranno precisare che in caso non tutto dell'unico aumento deliberato o dei singoli parziali aumenti deliberati venga sottoscritto, il capitale sociale si intendera aumentato per un importo pari alle sottoscrizioni raccolte. Il prezzo unitario delle emittende azioni sara pari alla media delle quotazioni delle azioni di UniCredit S.p.A., rilevate nel mese ante- cedente la data di deliberazione, tenendo conto del regime di imposizione fi- scale sui redditi di lavoro dipendente tempo per tempo vigente. I diritti di sotto- scrizione saranno nominativi e non cedibili; il Consiglio di Amministrazione della Capogruppo definira le ipotesi di decadenza del diritto di esercitare le stock op tion, in caso di uscita dal Gruppo o di decesso del dipendente. II Consiglio di Amministrazione potra stabilire uno o pi periodi di esercizio dei diritti di sotto- scrizione, che saranno esercitabili a partire dal quarto anno successivo al mo
mento dell'assegnazione, salvo deroghe stabilite dal Consiglio di Amrninistra- zione stesso in caso siano promosse offerte pubbliche di acquisto e scambio aventi ad oggetto le azioni di UniCredit. 1 29.809.423 diritti di sottoscrizione emessi dal Consiglio di Amministrazione in data 12 giugno 2007 in forza della delega conferitagli dall'Assemblea Straordinarla dei Soci del 10 maggio 2007 sono esercitabili a far data dal 2011 e fino al 2017 al prezzo unitario di Euro
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7,094 soggetto a variazione ai sensi del relativo Regolamento di emissione e secondo i criteri e nei periodi individuati dal Consiglio di Amministrazione.
15. Il Consiglio di Amministrazione ha la facolta, ai sensi dell'art. 2443 del Co- dice Civile, di deliberare, anche in piû volte e per un periodo massimo di cingue anni dalla deliberazione assembleare del 1o maggio 2oo7. un aumento gratuita
del capitale sociale, ai sensi dell'art. 2349 del Codice Civile, per un amnontare massimo di nominali Euro 5.500.000 corrispondenti ad un numero massimo di 11.000.000 di azioni ordinarie del valore nominale di Euro 0,50 cadauna, da as- segnare al Personale di UniCredit, delle Banche e delle Societa del Gruppo. Tale aurnento di capitale dovra avvenire mediante utilizzo della riserva speciale de- nominata "Riserva connessa al sistema di incentivazione a medio termine per il Personale del Gruppo" all'uopo costituita e di anno in anno ricostituita od in- crementata ovvero secondo le diverse modalita dettate dalle normative via via vigenti.
16. Il Consiglio di Amministrazione ha la facolta, ai sensi dell'art. 2443 del Co- B1s dice Civile, di deliberare - anche in piû volte e per un periodo massimo di un anno dalla deliberazione assembleare dell 8 maggio 2008 - un aumento di capi- tale sociale con esclusione del diritto di opzione, ai sensi dell'art. 2441, ottavo EXPERT comma, del Codice Civile, al servizio dell'esercizio dei diritti che il Consiglio di 1a. CoU Amministrazione emettera per la sottoscrizione di un numero massimo di d'APPRIL ikca:Provti 122.180.5o0 azioni ordinarie, corrispondenti ad un ammontare massimo di no- minali Euro 61.090.250, da riservarsi al Personale di UniCredit S.p.A., delte Banche e delle Societa del Gruppo che ricoprono posizioni di particolare rile- vanza ai fini del conseguimento degli obiettivi complessivi di Gruppo. Le deli- bere del Consiglio di Amministrazione dovranno precisare che in caso non tutto dell'unico aumento deliberato o dei singoli parziali aunenti deliberati venga sottoscritto, il capitale sociale si intendera aumentato per un importo pari alle sottoscrizioni raccolte. Il prezzo unitario delle emittende azioni sara pari alla media delle quotazioni delle azioni di UniCredit S.p.A., rilevate nel mese ante- cedente la data di deliberazione, tenendo conto del regime di imposlzione fi- scale sui redditi di lavoro dipendente tempo per tempo vigente. I diritti di sotto- scrizione saranno nominativi e non cedibili; il Consiglio di Amministrazione della Capogruppo definira le ipotesi di decadenza del diritto di esercitare le stock op- tion, in caso di uscita dal Gruppo o di decesso del dipendente. II Consiglio di Amministrazione potra stabilire uno o piu periodi di esercizio dei diritti di sotto scrizione, che saranno esercitabili a partire dal quarto anno successivo al mo mento dell'assegnazione, salvo deroghe stabilite dal Consiglio di Arnministra- zione stesso in caso siano promosse offerte pubbliche di acquisto e scambio aventi ad oggetto le azioni di UniCredit. 1 78.195.846 diritti di sottoscrizione emessi dal Consiglio di Amministrazione in data 25 giugno 2008 in forza della delega conferitagli dall'Assemblea Straordinaria dei soci dell'8 maggio 2008 sono esercitabili a far data dal 2012 e fino al 2018 al prezzo unitario di € 4,185 soggetto a variazione ai sensi del relativo Regolanento di emissione e secondo i criteri e nei periodi individuati dal Consiglio di Amministrazione.
17. Il Consiglio di Anministrazione ha la facolta, ai sensi dell'art. 2443 del Co- dice Civile, di deliberare, anche in piu volte e per un periodo massirno di cinque anni dalla deliberazione assembleare dell' 8 maggio 2008, un aumento gratuito del capitale sociale, ai sensi dell'art. 2349 del Codice Civile, per un ammontare massimo di nominali Euro 12.439.750 corrispondenti ad un numero massimo di 24.879.500 di azioni ordinarie del valore nominale di Euro 0,50 cadauna, da assegnare al Personale di UniCredit, delle Banche e delle Societa del Gruppo. Tale aumento di capitale dovra avvenire mediante utilizzo della riserva speciale denominata "Riserva connessa al sistema di incentivazione a medio termine per il Personale del Gruppo" all'uopo costituita e di anno in anno ricostituita od incrementata ovvero secondo le diverse modalita dettate dalle normative via via vigenti.
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18. Le deliberazioni di emissione di nuove azioni di risparmio e/o ordinarie tanto in sede di aumento di capitale quanto in sede di conversione di azioni gia emesse di altra categoria, non richiedono l'approvazione dell'Assemblea spe ciale degli Azionisti di risparmio.
19. Con delibera dell'Assemblea straordinaria pu essere attribuita ai portatori delle azioni di risparmio la facolta di conversione delle azioni stesse in azioni ordinarie secondo modalita ed entro termini determinati.
Articolo.Z
1. Nel caso di aumento del capitale sociale le norme e le condizioni relative al- l'emissione del nuovo capitale e le date e le modalita dei versamenti, salvo quanto stabilito al riguardo in modo inderogabile dalla legge, sono deliberate dal Consiglio di Amministrazione; le richieste ai sottoscrittori sono fatte me- diante avviso da pubbticarsi su due quotidiani a diffusione nazionale, di cui uno
economico, ferma l'applicazione delle specifiche disposizioni di legge. BIS7 2. Sui ritardati pagamenti decorre, di pieno diritto, l'interesse annuo nella mi- TRADUCTEUR sura che sara stabilita dat Consiglio di Amministrazione, che non superi per il EXPERT 3% in piû del tasso di riferimento determinato anno per anno dalla Banca d'Ita- pres ia COUR lia, fermo il disposto della legge a carico del Socio che non esegue il pagamento d'APPEL delle quote dovute e ferma la responsabilità dei cedenti e giranti di azioni non Yce1-Pro liberate.
ais
TITOLO IV
Dell'Assemblea
Articolo 8
1. L'Assemblea Ordinaria é convocata almeno una volta all'anno nei termini di legge, per deliberare sugli oggetti attribuiti dalla legge e dallo Statuto sociale alla sua competenza.
2. L'Assemblea Straordinaria é convocata ogni qualvolta occorra deliberare su alcuna delle materie ad essa riservate datla legge.
Articolo 9
1. L'Assemblea si riunisce nella Sede Sociale, presso la Direzione Generale ov- vero in altro luogo sito nel territorio nazionale, come indicato nell'avviso di con- vocazione.
Articolo 10
1. L'Assemblea sia Ordinaria che Straordinaria é convocata, nei termini previsti dalla normativa vigente, con avviso pubblicato nella Gazzetta Ufficiale della Re- pubblica Italiana contenente l'ordine del giorno, fermo l'adempimento di ogni altra prescrizione prevista dalla normativa vigente.
Articolo 11
1. L'ordine del giorno dell'Assemblea ê stabilito da chi eserciti il potere di con- vocazione a termini di legge e di statuto, sulla base, nel caso in cui la convoca- zione sia effettuata su richiesta dei soci, delle indicazioni contenute nella richie- sta stessa.
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2. La facolta di integrazione dell'ordine del giorno pu essere esercitata - nei casi, modi e termini indicati dalla normativa vigente - da tanti soci che, anche congiuntamente, rappresentino almeno lo 0,50% del capitale sociale.
Articolo 12
1. Possono partecipare all'Assemblea i titolari di azioni ordinarie i quali produ- cano copia detla comunicazione inviata alla Societa dall'intermediario che tiene i relativi conti, almeno due giorni prima di quello fissato per la prina convoca- zione dell'Assemblea. L'avviso di convocazione pu prevedere che il predetto anticipo di due giorni sia riferito anche ad eventuali successive convocazioni.
ne BTx Articolo 13
/TIADUCTEUR 1. Fatta salva la diversa disciplina prevista dalla vigente normativa in materia di HAPERT deleghe di voto, coloro che hanno diritto di partecipare all'Assemblea possono prdk la CQU k farsi rappresentare da terzi anche non Soci, nel rispetto di quanto previsto dal- &APRE l'art. 2372 Codice Civile. dAix ca Prcm Articolo 14
1. Ogni azione ordinaria da diritto ad un voto salvo quanto disposto dall'art. 5, comma 15.
Articolo 15
1. L'Assernblea é presieduta dal Presidente del Consiglio di Amministrazione o, in sua assenza o impedimento, dall'unico Vice Presidente o, nel caso esistano pi Vice Presidenti, dal Vice Presidente Vicario o, in caso di assenza o impedi- mento di quest'ultimo, dal Vice Presidente piu anziano di eta. In caso di as- senza o impedimento sia del Presidente che dell'unico Vice Presidente o di tutti i Vice Presidenti, l'Assemblea ê presieduta da un Amministratore o da un Socio designato dagli intervenuti. Chi presiede l'Assemblea assistito da un Segreta- rio designato dalla maggioranza dei soci presenti.
2. Il Presidente dell'Assemblea ha pieni poteri per regolare i lavori assembleari in conformita ai criteri ed alle modalita stabiliti dalla legge e nel Regolamento Assembieare.
Articolo 16
1. Per la validita di costituzione della Assemblea sia Ordinaria che Straordinaria e delle deliberazioni si osservano le disposizioni di legge, salvo quanto previsto dalle norme statutarie.
2. Le assemblee possono essere tenute in convocazioni successive alla seconda nel rispetto delle disposizioni di legge.
Articolo 17
1. Tutte le deliberazioni (comprese le elezioni deile cariche sociali) vengono as- sunte mediante voto palese.
2. Le elezioni alla carica di Amministratore sono deliberate secondo le modalita previste dal successivo articolo 20.
3. Per la nomina dei componenti effettivi e supplenti del Collegio Sindacale si applica l'articolo 30.
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Articolo 18
1. I verbali dell'Assemblea sono redatti, approvati e firmati dal Presidente dell'Assemblea, dal Segretario e dagli scrutatori quando non siano redatti dal notaio.
Articolo 19
1. Le copie e gli estratti dei verbali, sottoscritti e certificati conformi dal Presi- dente de1 Consiglio o da chi ne fa le veci od in loro assenza od impedimento da
due Amministratori, fanno piena prova.
TITOLO V Del Consiglio di Amministrazione
Articolo 20 TRADUCTEUR EXPERT 1. Il Consiglio di Amministrazione é composto da nove a ventiquattro Membri. pres la COUR d'APPBL 2. I Membri del Consiglio di Amministrazione devono possedere i requisiti di d Air-8-Pro7 professionalita e onorabilita previsti dalla normativa, anche regolamentare, vi- gente.
3. Inoltre, almeno tre amministratori devono possedere i requisiti di indipen- denza stabiliti per i sindaci dall'art. 148, comma 3 del d.Igs. 24 febbraio 1998, n. 58, e almeno cinque amministratori devono possedere gli ulteriori requisiti di indipendenza indicati dal Codice di Autodisciplina delle Societa Quotate emanato dalla Borsa Italiana S.p.A.. I requisiti di indipendenza stabiliti dall'art. 148, comma 3 del d.lgs. 24 febbraio 1998, n. 58 e quelli previsti dal Codice di Autodisciplina delle Societa Quotate emanato dalla Borsa Italiana S.p.A. pos- sono cumularsi nella stessa persona.
4. La durata del mandato degli amministratori e fissata in tre esercizi, salvo pid breve durata stabilita all'atto della nomina, e scade alla data dell'assemblea convocata per l'approvazione del bilancio relativo all'ultimo esercizio della loro carica.
5. Per la loro elezione, revoca e sostituzione si osservano le norme di legge
6. In particolare, gli amministratori devono essere nominati dall'Assemblea sulla base di liste presentate dagli azionisti nelle quali i candidati dovranno es- sere elencati mediante un numero progressivo.
7. Le liste presentate dagli azionisti devono, a pena di decadenza, essere depo- sitate presso la Sede Sociale e pubblicate in almeno due quotidiani nazionali, di cui uno economico, almeno quindici giorni prima di guello fissato per l'Assem- blea in prima convocazione. Ogni azionista pu presentare o concorrere alla presentazione di una sola lista cosi come ogni candidato pu presentarsi in una sola lista a pena di ineleggibilita. Hanno diritto di presentare le liste soltanto gii azionisti che da soli o insieme ad altri azionisti rappresentino almeno lo 0,5% del capitale sociale rappresentato da azioni ordinarie aventi diritto di voto nel- l'Assemblea ordinaria.
8. Al fine di comprovare la titolarita del numero di azioni necessario alla pre- sentazione delle liste, gli azionisti devono presentare e/o recapitare presso la Sede Sociale, contestualmente al deposito delle liste, copia della comunicazione prevista per l'intervento in assemblea, rilasciata dagli interrmediari abilitati de- positari delle azioni.
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9. Unitamente a ciascuna lista, entro il termine sopra indicato, gli azionisti che hanno presentato la lista devono altresi depositare:
- le informaziani relative ai soci che hanno presentato le liste, con 1'indicazione della percentuale di partecipazione complessivamente detenuta;
- un'informativa sulle caratteristiche personaii e professionali dei candidati indi- cati nella lista;
la dichiarazione con la guale i singoli candidati accettano irrevocabilmente
l'incarico (condizionata alla propria nomina) e attestano, sotto la propria re- sponsabilita, l'inesistenza di cause di ineleggibilita e di incompatibilita, nonché il possesso dei requisiti di professionalita e onorabilita prescritti dalle disposizioni vigenti, anche regolamentari;
BIS - la dichiarazione, presentata da aimeno cinque candidati per ciascuna lista, di possesso dei requisiti di indipendenza prescritti dalle disposizioni vigenti, anche regolamentari, nonché dal presente Statuto. TRADUCTEUR EXPERT r pr& la COUR La lista per la quale non sono osservate le statuizioni di cui sopra e considerata d'APPEL come non presentata. TAir-an-Proveoco
10. Ogni avente diritto al voto potra votare una sola lista.
11. Alla elezione dei membri del Consiglio di Amministrazione si procedera come segue:
a) dalla lista che ha ottenuto la maggioranza dei voti espressi dagli azionisti vengono tratti - secondo l'ordine progressivo con il quale sono elencati nella li- sta stessa - tanti amministratori pari al numero dei consiglieri da eleggere di- minuito di 1, nel caso in cui il Consiglio di Amministrazione sia composto da un numero di membri inferiore o pari a 20, oppure diminuito di 2, nel caso in cui il Consiglio di Amministrazione sia composto da un numero di membri superiore a 20. I restanti amministratori sono tratti - secondo l'ordine progressivo con il quale sono elencati nella lista stessa - dalla lista che ha ottenuto il maggior numero di voti fra le liste di minoranza.
b) nei caso in cui la lista di maggioranza non presenti un numero di candidati sufficiente ad assicurare il raggiungimento del numero dei consiglieri da eleg- gere secondo il meccanismo indicato sotto la precedente lettera a), risulteranno eletti tutti i candidati della lista di maggioranza ed i restanti consiglieri saranno tratti dalla lista che ha ottenuto il maggior numero di voti fra le liste di mino- ranza, secondo l'ordine progressivo con il quale sono elencati nella lista stessa. Nel caso in cui la lista che ha ottenuto il maggior numero di voti fra le liste di minoranza non presenti un numero di candidati sufficiente ad assicurare il rag- giungimento del numero dei consiglieri da eleggere secondo il meccanismo so- pra indicato, i restanti consiglieri saranno tratti dalle ulteriori liste di minoranza che risultano via via piû votate sempre secondo l'ordine progressivo con il quale i candidati sono elencati nelle liste stesse.
c) qualora il numero di candidati inseriti nelle liste presentate, sia di maggio ranza che di minoranza, sia inferiore a quello degli amministratori da eleggere, i restanti amministratori sono eletti con delibera assunta dall'assemblea a mag- gioranza relativa. In caso di parita di voto fra piu candidati si procede a ballot- taggio fra i medesimi mediante ulteriore votazione assembleare.
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d) ove nei termini e con le modalita previste nei precedenti commi sia stata
presentata una sola lista ovvero non ne sia stata presentata alcuna l'assernblea delibera secondo le modalita di cui al precedente punto c).
e) nei caso in cui, pur avendo seguito il criterio di cui al presente comma, non risulti eletto il numero minimo di amministratori indipendenti stabilito ai sens
del precedente comna 3, gli amministratori contraddistinti in ciascuna lista dal numero progressivo piu alto e privi dei requisiti in questione sono sostituiti dai successivi candidati aventi i requisiti richiesti e tratti dalla medesima lista. Nel caso non sia possibile la sostituzione degli amministratori privi dei predetti re-
quisiti con candidati tratti dalla medesima lista, gli stessi sono sostituiti dai can- didati in possesso di tali reguisiti tratti dalle liste di minoranza via via piu votate
secondo l'ordine progressivo con il quale sono elencati nelle liste stesse.
12. In caso di morte, rinuncia, decadenza o perdita per gualsiasi motivo dei re-
guisiti di onorabilita o professionalita di alcuno degli amministratori, il Consiglic
di Amministrazione provvede a cooptare un amministratore rispettando il prin- BIST. cipio di rappresentanza delle minoranze. Nel caso di mancanza o successiva perdita dei requisiti di indipendenza ai sensi del precedente cornma 9 da parte TRADUCTEUR di alcuno degli amministratori, il Consiglio di Amministrazione provvede alla sua EXPERT sostituzione secondo le modalita indicate al precedente comma 11, lett. e). pres 1a COUR d'APPBL Articolo 21 drAix on-Prow
WCAIS 1. Il Consiglio di Amministrazione elegge, per tre esercizi, fra i propri Membri, salva diversa durata stabilita dall'Assemblea ai sensi del precedente art. 20, un
Presidente, uno o piu Vice Presidenti, di cui uno con funzioni vicarie, e un Se- gretario che puo essere scelto anche all'infuori dei Membri stessi. In caso di as
senza o impedimento del Presidente lo sostituisce il Vice Presidente Vicario. In caso di assenza o impedimento sia del Presidente che del Vice Presidente Vica- rio, presiede il Vice Presidente piu anziano di eta tra i presenti ovvero, in caso di assenza o impedimento di tutti i Vice Presidenti, 1'Amministratore piû anziano
di eta. In caso di assenza o impedimento del Segretario, il Consiglio designa chi debba sostituirlo.
2. Il Consiglio di Amministrazione pu nominare un Amministratore Delegato determinandone le attribuzioni e pu conferire incarichi e deleghe speciali ad altri suoi Membri.
3. All'Amministratore Delegato spetta curare l'esecuzione delle deliberazioni del Consiglio di Amministrazione, avvalendosi della Direzione Generale.
4. Il Consiglio di Amministrazione nomina un Comitato Manageriale (anche de- nominato "Management Committee"), composto da Membri della Direzione Ge- nerale o soggetti ivi distaccati, con funzioni di natura consultiva a supporto del- l'attivita svolta dall'Amministratore Delegato per la gestione della societa e del Gruppo Bancario ad essa facente capo. Le modalita ed i termini dell'esercizio delle funzioni del Comitato Manageriale sono disciplinati dal Regolamento Aziendale. Quali componenti delia Direzione Generale, i Membri del Comitato Manageriale danno altresi esecuzione, in conformita a quanto disposto dal comma 2 del successivo art. 27, alle decisioni assunte dall'Amministratore De- legato ed ad esso rispondono.
5. L'Arnministratore Delegato e gli altri amministratori investiti di particolari in- carichi riferiscono al Consiglio di Amministrazione, nei modi e nei termini da questo fissati sullo svolgimento della propria attivita, in conformita alle norme di legge.
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6. Il Consiglio di Amministrazione, in alternativa all'Amministratore Delegato, pu nominare un Direttore Generale, ed uno o piû Vice Direttori Generali, de- terminandone le attribuzioni e la durata dell'incarico. Nel caso sia stato nomi- nato l'Amministratore Delegato possono essere nominati piû Direttori Generali e pi Vice Direttori Generali, le cui attribuzioni e le aree di competenza saranno determinate dal Consiglio di Anministrazione, su proposta dell'Amministratore Delegato. I Direttori Generali saranno investiti dei poteri che l'Amministratore Delegato riterra di delegare loro nell'ambito delle attribuzioni a quest'ultimo conferite dallo Statuto e dal Consiglio di Amministrazione.
7. Ove sia stato nominato un solo Direttore Generale e nessun Amministratore 316 Delegato, detto Direttore Generale potra essere eletto Amministratore della So- cieta. In tal caso il Consiglio lo nominera Amninistratore Delegato.
TRADUCTEUR 0 EXPERT 8. Salvo il caso di cui al precedente comma 7 del presente articolo, i Direttori prea la COUR Generali fanno capo nell'esercizio delle loro attribuzioni all'Amministratore De- 7 d'APPEL legato dando esecuzione alle direttive di gestione dallo stesso impartite e, su ri- dAix-cn-Pror chiesta dell'Amministratore Delegato medesimo, curano l'esecuzione delle deli- berazioni del Consiglio di Amministrazione, avvalendosi della Direzione Gene- CAIS rale.
9. I Direttori Generali partecipano, senza diritto di voto, alle riunioni del Consi- glio di Amministrazione.
Articolo 22
1. Il Consiglio di Amministrazione si raduna presso la Sede Sociale od altrove in Italia o all'estero ad intervalli di tempo di regola non superiori a tre mesi e tutte Ie volte che il Presidente lo creda necessario o gli sia richiesto dall'Ammini- stratore Delegato o da almeno tre Arnministratori. Pu essere altresi convocato su iniziativa di un Sindaco.
2. Qualora il Presidente del Consiglio di Amministrazione lo reputi opportuno, le riunioni dei Consiglio di Amministrazione possono tenersi mediante mezzi di te- lecomunicazione, a condizione che ciascuno dei partecipanti possa essere iden- tificato da tutti gli altri e che ciascuno dei partecipanti sia in grado di intervenire in tempo reale durante la trattazione degli argomenti esaminati nonché di rice vere, trasmettere e visionare documenti. Verificandosi questi requisiti, il Consi- glio di Amministrazione si considera tenuto nel luogo in cui si trova il Presidente e dove anche deve trovarsi il Segretario della riunione.
3. La convocazione del Consiglio é fatta dal Presidente o da chi lo sostituisce ai sensi del precedente articolo 21 e pu essere effettuata, nei casi di urgenza, anche telegraficamente o via telefax.
4. II Presidente e l'Amministratore Delegato possono invitare il Personale Diret- tivo destinato alla Direzione Generale o i soggetti presso la medesima distaccati a partecipare, senza diritto di voto, alle adunanze del Consiglio.
Articolo 23
1. Il Consiglio ê investito di tutti i poteri per l'ordinaria e straordinaria ammini- strazione della Societa, ad eccezione di quanto riservato dalla legge e dallo Statuto all'Assemblea dei Soci.
2. II Consiglio di Amministrazione adotta un regolamento avente ad oggetto la propria modalita di funzionamento e le proprie competenze, nel rispetto delle previsioni di legge e di Statuto. Di tale regolamento viene data pubblicita, in co-
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erenza con quanto previsto per le altre comunicazioni destinate agli azionisti e/o al mercato, mediante deposito presso la societa di gestione del mercato e pubblicazione sul sito internet della Societa.
3. Oltre alle attribuzioni non delegabili a norna di legge, sono di esclusiva com- petenza del Consiglio di Amministrazione le delibere riguardanti :
l'indirizzo generale nonché l'adozione e la modifica dei piani industriali, strategici e finanziari della Societa;
. la valutazione del generale andamento della gestione;
- gli adeguamenti dello Statuto a disposizioni normative;
. la fusione per incorporazione di societa nei casi previsti dagli artt. 2505 e 2505 bis del Codice Civile;
la scissione di società nei casi previsti dall'art. 2506 ter del Codice Civile;
la riduzione del capitale in caso di recesso del socio;
l'indicazione di quali amministratori, oltre quelli indicati nel presente statuto, hanno la rappresentanza della Societa; t8
la determinazione dei criteri per il coordinamento e la direzione delle Societa TRADUCTEUR del Gruppo e la determinazione dei criteri per l'esecuzione delle istruzioni EXPERT della Banca d'Italia; pres la COUR d'APPEL d'Aix-en-Prorano le politiche di gestione del rischio, nonché la valutazione della funzionalit, efficienza, efficacia del sistema dei controlli interni e dell'adeguatezza dell'assetto organizzativo, amministrativo e contabile;
l'assunzione e la cessione di partecipazioni, aziende e/o rarni d'aziende com- portanti investimenti o disinvestimenti che superino il 5% del patrimonio netto, risultante dall'ultimo bilancio approvato, della Societa, e comunque l'assunzione e la cessione di partecipazioni che modificano la composizione del Gruppo Bancario e non rientrano nei piani industriali, strategici e finan- ziari gia approvati dal Consiglio di Amministrazione, fermo restando quanto stabilito dall'art. 2361, secondo comma, del Codice Civile;
le decisioni concernenti le strutture organizzative della societa ed i relativi re- golamenti che, secondo i criteri determinati per regolamento dal Consiglio di Amministrazione, rivestono carattere di rilevanza;
l'istituzione ed ordinamento, anche ai fini dell'articolazione della facolta di firma, in Italia e all'estero, di sedi secondarie, agenzie, sportelli e rappre- sentanze nonché la loro soppressione;
la nomina e revoca dei Direttori Generali, dei Vice Direttori Generali, degli al- tri componenti del Comitato Manageriale; le materie individuate dai regolamento di cui al precedente comma 2 come di competenza esclusiva del Consiglio di Anministrazione.
4. Gli Amministratori riferiscono al Collegio Sindacale sull'attivita svolta dalla Societa e dalle Societa controllate e sulle loro operazioni di maggior rilievo economico, finanziario e patrimoniale, con particolare riguardo alle operazioni in potenziale conflitto di interesse. A tal fine trasmettono al Collegio Sindacale, con periodicita almeno trimestrale, le relazioni ricevute dagli organi della Societa e dalle Societa controllate aventi ad oggetto l'attivita e le operazioni in questione, redatte sulla base delle direttive impartite dagli amministratori stessi.
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Articolo 24
1. Per la validita delle deliberazioni del Consiglio si richiede la presenza della maggioranza degli Amministratori in carica.
2. Le deliberazioni del Consiglio sono prese a maggioranza di voti dei votanti, esclusi gli astenuti, e nel caso di parita dei voti quello di chi presiede é prepon- derante, ad eccezione delle deliberazioni di cui al successivo comma 3.
3. Devono essere assunte con il voto favorevole del 79% dei Consiglieri nomi- nati, esclusi gli astenuti, le deliberazioni aventi ad oggetto l'adozione e la modi- fica del Regolamento del Consiglio di Amministrazione, nonché quelle per le quali tale maggioranza qualificata é prescritta dal regolarnento medesimo. Le deliberazioni consiliari assunte in violazione dei quorum previsti nel presente comma nonché delle disposizioni regolamentari in materia di competenza esclu- siva del Consiglio di Amministrazione possono essere impugnate ai sensi del- l'art. 2388 del Codice Civile.
4. Le votazioni si fanno per voto palese, salvo che un terzo degli Amministratori TRADUCTEUR presenti richieda la votazione a scrutinio segreto. EXPERT pres is COUR 5. Le votazioni relative alle elezioni di cariche si fanno sempre per schede se- m d'APPBL d'Aix-cn-Prord grete, salvo che avvengano per unanime acclamazione. Articolo 25 1S - ITI
1. Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione sono constatate con pro- cessi verbali trascritti in apposito libro, sottoscritti dal Presidente della riunione e dal Segretario.
2. Le copie, sottoscritte e certificate conformi dal Presidente del Consiglio o da chi ne fa le veci, fanno piena prova.
Articolo 26
1. Gli Amministratori hanno diritto al rimborso delle spese da essi incontrate per l'esercizio delle loro funzioni. Spetta inoltre al Consiglio un compenso an- nuale che sara deliberato dall'Assemblea e che restera invariato fino a diversa deliberazione dell'Assemblea stessa.
2. Il modo di riparto delle competenze del Consiglio di Amministrazione, deli- berate dall'Assemblea, viene stabilito con deliberazione del Consiglio stesso. II Consiglio di Amministrazione pu altresi, sentito il Collegio Sindacale, stabilire le remunerazioni del Presidente, dei Vice Presidenti e dell'Amministratore Dele- gato previste dall'art. 2389, terzo cornma, del Codice Civile.
TITOLO VI Della Direzione Generale
Articolo 2Z
1. La Direzione Generale é composta dai Direttori Generali, dai Vice Direttori Generali, dai componenti del Comitato Manageriale, dal Personale alla stessa destinato nonché dalle persone in distacco presso la stessa.
2. La Direzione Generale assicura, secondo gli indirizzi fissati dall'Anministra- tore Delegato oppure - se quest'ultimo non sia stato nominato - dal Direttore
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Generale, la gestione dell'azienda sociaie e l'esecuzione delle deliberazioni dei Consiglio di Amministrazione.
3. L'Amministratore Delegato oppure - se quest'ultimo non sia stato nominato - il Direttore Generale determina i poteri e le attribuzioni della Direzione Ge- nerale per il compimento delle ordinarie operazioni dell'Azienda.
4. L'Amministratore Delegato, i Direttori Generali, i Vice Direttore Generali ed i componenti del Comitato Manageriale sono investiti, come Indicato al succes- sivo art. 29, senza bisogno di specifiche deleghe, delle seguenti facolta:
a) promuovere e sostenere azioni giudiziarie e amministrative in qualunque grado di giurisdizione, ivi compreso l'esercizio, la remissione e la rinuncia del diritto di querela, e rappresentare la Societa in ogni sede giudiziaria e ammini- strativa, e quindi anche nei giudizi di cassazione e di revocazione e avanti il Consiglio di stato, con facolta di transigere e di compromettere in arbitri anche amichevoli compositori;
b) consentire, anche mediante speciali mandatari, iscrizioni, surroghe, riduzioni, postergazioni e cancellazioni di ipoteche e privilegi, nonché fare e cancellare trascrizioni e annotamenti di qualsiasi specie, anche indipendentenente dal pa- gamento dei crediti cui le dette iscrizioni, trascrizioni e annotamenti si riferi- scono:
c) effettuare qualsiasi operazione, anche di incasso e ritiro di titoli e valori, presso la Banca d'Italia, la Cassa Depositi e Prestiti, l'Amministrazione del De- bito Pubblico, e, comunque, presso ogni Amninistrazione Pubblica, nessuna esclusa, gli enti, le aziende e le societa con partecipazione dello Stato o di enti pubblici, ed, inoltre, compiere ogni atto inerente alle operazioni medesime;
/TRADUCTEUR d) rilasciare mandati speciali per il compimento di determinate ordinarie opera- EXPERT zioni e procure alle liti; pres ta COUR 4
d'APPEL e) attribuire anche singolarmente a dipendenti o a terzi ia facolta di rappresen- d'Aix n-Proven tare la Societa come azionista o quale delegataria di terzi soci nelle Assemblee Ordinarie o Straordinarie di societa italiane ed estere, in conformita alle vigenti leggi.
L'Amministratore Delegato oppure - se quest'ultimo non sia stato nominato - il Direttore Generale, potrà altresi delegare i poteri di cui sopra al Personale de- stinato alla Direzione Generale o alle persone in distacco presso la stessa.
5. E' facolta del Consiglio di Amministrazione istituire strutture organizzative e/o decisionali, quali direzioni territoriali, dislocate su base locale, alle quali l'Amministratore Delegato oppure - se quest'ultimo non sia stato nominato - il Direttore Generale potra delegare, anche avvalendosi della Direzione Generale, poteri e attribuzioni, oltre quelli indicati all'art. 28, per la gestione delle Filiali, determinandone le modalita di esercizio.
6. L'Amministratore Delegato oppure - se quest'ultimo non sia stato nominato - il Direttore Generale potra delegare alle Direzioni delle Filiali, anche avvalen- dosi della Direzione Generale e delle strutture di cui al comma precedente, po- teri e attribuzioni, oltre quelli indicati all'art. 28, per la gestione delle Filiali stesse, determinandone le modalita di esercizio.
Articolo 28
1. La gestione di ciascuna Filiale é affidata ad una Direzione, composta dal Per- sonale Direttivo ad essa destinato o dalle persone in distacco presso la stessa. La Direzione, limitatamente alla gestione della Filiale, é investita di tutti i poteri occorrenti per il compimento delle ordinarie operazioni, comprese le facolta di
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cui alle lettere a), b), c), d) del precedente art. 27 da esercitarsi con le moda- lita di cui al successivo art. 29
TITOLO VI1 Della rappresentanza e della firma sociale
Articolo 29
1. La rappresentanza, anche processuale, della Societa e l'uso della firma so- ciale spettano disgiuntamente al Presidente del Consiglio di Amministrazione, ai Vice Presidenti, all' Amministratore Delegato, ai Direttori Generali e ai Vice Di- rettori Generali, con facolta per gli stessi di designare, anche in via continua- tiva, dipendenti della Societa e persone in distacco presso la stessa, nonché terzi estranei, quali procuratori e mandatari speciali per il compimento di singoli atti e aperazioni o determinate categorie di atti e operazioni e di nominare av-
BIS7 vocati, consulenti tecnici ed arbitri, munendoli degli opportuni poteri. 2. La rappresentanza processuale comprende la facolta di promuovere ogni atto TRADUCTEUR ed azione per la tutela dei diritti e degli interessi della Societa, anche mediante BXPEKT pras ls COUR la richiesta di provvedimenti monitori, cautelari o d'urgenza e l'esercizio di . 2'APPBL azioni esecutive, in ogni sede giudiziale, amministrativa ed arbitrale avanti a qualsiasi autorita ed in ogni stato e grado, con tutti i poteri allo scopo neces- sari, compreso quello di conferire le relative procure alle liti, anche generali e con ogni facolta di legge anche per la rinuncia agli atti e alle azioni.
3. Hanno, altresi, facolta di firmare in nome di UniCredit:
a) per la Direzione Generale e per tutte le sedi secondarie sportelli e rappre- sentanze i componenti dei Comitato Manageriale se diversi dai rappresentanti di cui al precedente comma 1 e quel Personale Direttivo cui sia stata conferita tale facolta:
b) per la sola Direzione Generale i Dirigenti, i Quadri Direttivi di quarto, terzo e secondo livello ad essa destinati, nonché guegli altri soggetti anche distaccati a
cui sia stata conferita tale facolta;
c) per le singole sedi secondarie, sportelli e rappresentanze, i Dirigenti, i Quadri Direttivi di quarto, terzo e secondo livello ad essi destinati, nonché quegli altri soggetti anche distaccati cui sia stata conferita tale facolta.
Gli atti emanati per la Societa dai rappresentanti autorizzati ai sensi del pre- sente comma, per essere obbligatori, devono essere sottoscritti congiunta- mente da due di essi, con la restrizione che i Quadri Direttivi di terzo secondo livello potranno firmare soltanto con un Quadro Direttivo di quarto livello o con un Dirigente.
4. Per agevolare lo svolgimento delle operazioni, il Consiglio di Amministrazione potra peraltro autorizzare la firma congiunta fra loro di alcuni Quadri Direttivi di terzo e/o di secondo livello, nonché la firma unica da parte di Dirigenti, Quadri Direttivi, dipendenti appartenenti alla terza area professionale e persone in di- stacco presso la Societa per gli atti di ordinaria amministrazione che verranno determinati dal Consiglio stesso.
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TITOLO VIII Dei Sindaci
Articolo 30
1. L'Assemblea Ordinaria nomina cinque Sindaci effettivi, fra i quali elegge il Presidente, e due supplenti.
2. I Sindaci effettivi ed i supplenti sono rieleggibili.
3. Ai sensi della vigente normativa, almeno due sindaci effettivi ed uno sup- plente devono essere iscritti da almeno un triennio nel registro dei revisori contabili ed avere esercitato l'attivita di controllo legale dei conti per un periodo non inferiore a tre anni. I sindaci che non sono iscritti nel registro dei revisori contabili devono avere maturato un'esperienza complessiva di almeno un trien- nio nell'esercizio di:
a) attivita professionale di dottore commercialista o di avvocato prestata preva Bis. lentemente nei settori bancari, assicurativo e finanziario;
b) attivita di insegnamento universitario di ruolo in materie aventi ad oggetto - IRADOCTEU: EXPERT in campo giuridico - diritto bancario, commerciale, tributario nonché dei mercati pr&s is COUR finanziari e - in campo economico/finanziario - tecnica bancaria, economia d'APPBL aziendale, ragioneria, economia del mercato mobiliare, economia dei mercati TAix-en-Provet finanziari e internazionali, finanza aziendaie; NCAIS c) funzioni dirigenziali presso enti pubblici o pubbliche amministrazioni operanti oltre che nel settore, creditizio, finanziario od assicurativo, in quello della prestazione di servizi di investimento o della gestione collettiva del risparmio, come definite entrambe dal TUIF n. 58 del 1998.
4. La nomina dei componenti effettivi e supplenti del Collegio Sindacale avviene sulla base di liste nelle quali i candidati sono elencati mediante assegnazione di un numero progressivo.
5. Le liste, riportanti i nominativi di uno o pi candidati, elencati mediante un numero progressivo, devono essere presentate, mediante deposito presso la Sede Sociale almeno quindici giorni prima della data fissata per la prima convo- cazione dell'Assemblea, da tanti soci che rappresentino, al momento della pre sentazione delle liste medesime, almeno lo 0,5% delle azioni aventi diritto di voto nell'assemblea ordinaria. Le liste devono essere pubblicate su due quoti- diani a diffusione nazionale, di cui uno economico, entro il medesimo termine previsto per il deposito delle medesime. Resta ferma la facoltà per i soci di minoranza che non abbiano rapporti di collegamento con i soci di riferimento, di avvalersi della proroga dei termini di presentazione delle liste, nelle ipotesi e con le modalita previste dalle disposizioni, anche regolamentari, vigenti.
6. Al fine di comprovare la titolarita del numero di azioni necessario alla pre- sentazione delle liste, gli azionisti dovranno presentare e/o recapitare presso la Sede Sociale, contestualmente al deposito delle liste, copia della comunicazione prevista per l'lntervento in assemblea rilasciata dall'intermediario che tiene i relativi conti.
7. Unitamente alle liste, entro il termine indicato al precedente cornma 5, gli azionisti che le hanno presentate dovranno altresi depositare:
- te informazioni relative ai soci che hanno presentato le liste, con l'indicazione della percentuale di partecipazione complessivamente detenuta;
- un'esauriente informativa sulle caratteristiche personali e professionali dei candidati indicati nella lista;
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- le dichiarazioni con le guali i singoli candidati accettano irrevocabilmente l'incarico (condizionate alla propria nomina) e attestano, sotto la propria re- sponsabilita, l'inesistenza di cause di ineleggibilità e di incompatibilità, nonché l possesso dei requisiti di professionalita, onorabilità ed indipendenza prescritti dalle disposizioni vigenti (anche regolamentari) nonché dal presente Statuto.
La lista per la quale non sono osservate le statuizioni di cui sopra é considerata come non presentata.
8. Le liste per la nomina dei Membri del Collegio Sindacale sono ripartite in due sottoelenchi, rispettivamente di n. 5 candidati per la carica di Sindaco effettivo e n. 2 per quella di Sindaco supplente; almeno i primi due candidati di ciascuna lista per la nomina a sindaco effettivo ed almeno il primo candidato di ciascuna lista per la nomina a Sindaco supplente devono essere iscritti nel registro dei
revisori contabili. Nessun candidato, a pena di decadenza della sua candidatura, BIST puo figurare in piu di una lista. /TRADUCTEUR 9. Ogni avente diritto al voto pu votare una sola lista. EXPERT prda la COUR d'APPRL 10. Con riferimento alla elezione dei Sindaci effettivi, i voti ottenuti da ciascuna d'Air on-Prorinox tista sono divisi successivamente per uno, due, tre, quattro e cinque. I quozienti ottenuti sono assegnati progressivamente ai candidati del primo elenco di cia- scuna lista nell'ordine previsto dallo stesso e sono disposti in un'unica gradua- toria decrescente. Salvo quanto previsto al conma successivo, risuitano eletti sindaci effettivi coloro che hanno ottenuto i quozienti pi elevati.
11. Fermo quanto sopra, qualora quattro o piû candidati che hanno ottenuto i quozienti pi elevati appartengano ad una medesima lista, risulteranno eletti i primi tre di essi, nentre il quarto e il quinto saranno coloro che, tra gli apparte- nenti alle liste di minoranza, abbiano ottenuto il quoziente pi elevato.
12. Il candidato che ha ottenuto il quoziente pi elevato tra i candidati apparte- nenti alla lista che ha ottenuto il maggior nunero di voti tra le liste di mino- ranza, come definite dalle disposizioni (anche regolamentari) vigenti, e nomi- nato dall'Assemblea Presidente del Collegio Sindacale. In caso di parita tra le li- ste eletto Presidente del Collegio Sindacale il candidato della lista che sia stata presentata da soci in possesso della maggiore partecipazione ovvero, in subordine, dal magglor numero di soci. In caso di ulteriore parita viene nomi- nato Presidente il candidato piû anziano di eta. Nel caso in cui il Presidente del Collegio Sindacale non possa essere eletto sulla base dei criteri sopra indicati, alla sua nomina provvede direttamente l'Assemblea a maggioranza relativa.
13. Con riferirnento all'elezione dei Sindaci supplenti, i voti ottenuti da ciascuna lista sono divisi successivarnente per uno e per due. I quozienti ottenuti sono assegnati progressivamente ai candidati del secondo elenco di ciascuna lista in un'unica graduatoria decrescente. Salvo quanto previsto al comma successivo, risultano eletti coloro che hanno ottenuto i quozienti piû elevati.
14. Qualora i due candidati che hanno ottenuto i guozienti pi elevati apparten- gano ad una medesima lista, risultera eletto il primo di essi, mentre il secondo sara colui che, tra gli appartenenti alle altre liste, abbia ottenuto il quoziente piu elevato.
15. In caso di parita di quoziente per l'elezione dell'uitimo Sindaco effettivo e/o dell'ultimo Sindaco supplente é preferito il candidato della lista che ha ottenuto il maggior numero di voti - e a parita di voti, quello piu anziano di eta - salvo che detta lista abbia gia espresso tre Sindaci effettivi o l'altro Sindaco sup- plente; in tale ipotesi é preferito il candidato della lista che riporta il numero dei voti immediatanente inferiore.
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16. Ove nei termini e con le modalita previste nei precedenti commi sia stata presentata una sola lista ovvero non ne sia stata presentata alcuna, l'Assemblea delibera a maggioranza relativa dei soci presenti. Nel caso di parita di voti tra piû candidati si procede a ballottaggio tra i medesimi, mediante ulte- riore votazione assembleare.
17. In caso di morte, di rinunzia o di decadenza ovvero di mancanza per qual- siasi altro motivo di un Sindaco effettivo subentra il Sindaco supplente apparte- nente alla medesima lista che ha espresso il sindaco uscente. Ove ci non sia possibile, al Sindaco uscente subentra il candidato, non eletto, che abbia ottenuto via via il maggior quoziente tra quelli della lista che ha espresso il Sindaco uscente ovvero, nel caso sia venuto rneno un Sindaco nominato dalla minoranza, delle liste risultate piu votate tra quelie di minoranza. Nel caso in cui Ia nomina dei Sindaci non si sia svolta con il sistema del voto di lista, subentrera ii Sindaco supplente previsto dalle disposizioni di legge. In caso di mancata conferma da parte della successiva Assemblea di tale Sindaco nella carica di Sindaco effettivo, lo stesso ritornera a ricoprire il ruolo di sindaco sup- plente.
18. Per le attribuzioni dei Sindaci, per la determinazione della loro retribuzione
e la durata dell'ufficio, si osservano le norrne delle leggi vigenti. BIS 19 I Sindaci potranno assumere incarichi di amministrazione e controllo presso altre societa nei limiti stabiliti dalle disposizioni, anche regolamentari, vigenti. TRADXICTEIR EXPERT : pres la COuR 20. II Collegio Sindacale é regolarmente costituito con la presenza della mag. T'APPEL gioranza dei Sindaci e delibera a maggioranza assoluta dei presenti. In caso di parita di voti prevale il voto del Presidente. 4NCAIB 21. Qualora il Presidente del Collegio Sindacale lo reputi opportuno, le rlunioni del Collegio Sindacale possono tenersi mediante mezzi di telecomunicazione, a condizione che ciascuno dei partecipanti possa essere identificato da tutti gli altri e che ciascuno dei partecipanti sia in grado di intervenire in tempo reale durante la trattazione degli argomenti esaninati nonché di ricevere, trasmet- tere e visionare documenti. Verificandosi questi reguisiti, il Collegio Sindacale si considera tenuto nel luogo in cui si trova il Presidente.
TITOLO IX Del bilancio, dividendo e fondo di riserva
Articolo 31
1. L'esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno.
2. Alla fine di ogni esercizio il Consiglio di Amministrazione procede alla forma zione del bilancio sociale.
Articolo 32
1. L'utile netto risultante dal bilancio é destinato come segue:
a) alla riserva una quota non inferiore al 10%; allorché la riserva risulti di am- montare pari al massimo previsto dalle disposizioni di legge, l'utile viene prioritariamente assegnato alle azioni di risparmnio nella misura di cui al succes. sivo punto b);
b) alle azioni di risparmio é assegnato un importo fino alla concorrenza del cin- que per cento del loro valore noninale; quando in un esercizio sia stato as- segnato alle azioni di risparmio un dividendo inferiore al cinque per cento del
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loro valore nominale, la differenza ê computata in aumento del dividendo privi- legiato nei due esercizi successivi; gli utili che residuano dopo l'assegnazione alle azioni di risparmio del dividendo di cui sopra, sono ripartiti fra tutte ie azioni in modo che alle azioni di risparmio spetti un dividendo conplessivo maggiorato, rispetto a quello delle azioni ordinarie, in misura pari al tre per cento del valore nominale dell'azione;
c) fermo restando quanto sopra stabilito in ordine al dividendo complessivo maggiorato spettante alle azion di risparmio, alle azioni ordinarie é attribuito un importo fino alla concorrenza del cinque per cento del loro valore nominale;
d) l'utile che residua e del quale t'Assemblea deliberi la distribuzione é ripartito fra tutte le azioni in aggiunta alle assegnazioni di cui alle precedenti lettere b) e c):
e) sulla destinazione dell'utile non distribuito delibera l'Assemblea su proposta del Consiglio di Anministrazione.
2. L'Assemblea, su proposta del Consiglio, pu deliberare altresi la formazione e l'incremento di riserve di carattere straordinario e speciale da prelevarsi dall'u- tile netto anche in antecedenza ai riparti di cui alle precedenti lettere c), d) ed e).
3. L'Assemblea, su proposta del Consiglio di Amministrazione, pu stabilire un
importo annuo complessivo - non superiore all'1% dell'utile netto di esercizio e BISTA comunque non eccedente i 1o milioni di Euro - destinato alle iniziative di carat- tere sociale, assistenziale e culturale, da devolversi a giudizio del Consiglio di Amministrazione stesso. TRADUCTEUR EXPERT COUR
4. La Societa pu deliberare la distribuzione di acconti sui dividendi nei casi, d'APPEL con le modalita e nei limiti consentiti dalla normativa vigente.
TITOLO X Del recesso
Articaio 33
1. II diritto di recesso disciplinato dalla legge, fermo restando che non hanno diritto di recedere gli azionisti che non hanno concorso all'approvazione delle deliberazioni riguardanti la proroga del termine della Societ& o l'introduzione o la rimozione di vincoli alla circolazione delle azioni.
TITOLO XI Del Dirigente preposto alla redazione dei documenti contabili societari
Articolo 34
1. Il Consiglio di Amministrazione nomina, previo parere obbligatorio del Colle- gio Sindacale e per un periodo massimo di tre anni, un dirigente preposto alla redazione dei documenti contabili societari per lo svolgimento dei compiti attri- buiti allo stesso dalla vigente normativa, stabilendone i poteri, i mezzi ed il compenso.
2. Il Dirigente preposto alla redazione dei documenti contabili societari e scelto dal Consiglio di Amministrazione tra i Dirigenti della Societa che risultino in pos- sesso di tutti i seguenti requisiti di professionalita:
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a) laurea (o equivalente) in discipline economiche o finanziarie conseguita in Italia o all'estero;
b) esperienza pregressa di almeno tre anni nel ruolo di responsabile della struttura interna dedicata alla formazione del bilancio o nel ruolo di Chief Finan- cial officer in societa per azioni (o equivalente) quotata italiana o estera (com- presa UniCredit e le sue controllate);
c) inguadramento al momento della nomina quale Dirigente o superiore.
3. II Consiglio di Amministrazione vigila affinché il Dirigente preposto alla reda- zione dei documenti contabili societari disponga di adeguati poteri e mezzi per l'esercizio dei compiti a lui attribuiti dalla normativa vigente, nonché sul rispetto effettivo delle procedure amministrative e contabili.
4. Nello svolgimento del proprio compito il Dirigente preposto alla redazione dei documenti contabili societari potra avvalersi della collaborazione di tutte le strutture del Gruppo UniCredit.
5. Il Dirigente preposto effettua le attestazioni e le dichiarazioni, ove richiesto anche congiuntamente con gli Organi Delegati, prescritte allo stesso dalla nor- mativa vigente.
/TRADUCTEUR BXPERT pre 1n COUR m d'APPEL d'Aix-ca-Provto
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