UNICREDIT
Acte du 4 janvier 2000
Début de l'acte
[ Tal de C. N
4 JAN.4s8B
UniCredito Italiano
4 JAN.4s8B
UniCredito Italiano
Statuts
Société anonyme de droit italien - Siege social : 1, via Dante, Genes - Direction centrale : Piazza Cordusio, Milan - Inscrite au Registre des sociétés de Genes sous le n°22 (Tribunal de commerce de Génes), inscrite à l'ordre des établissements bancaires - Groupe Bancario UniCredito Italiano,
ordre des Groupes bancaires : n°2008.1 - Adhéreni au Fonds interbancaire de tutelle des dépts Capital social : 2 441 650 716 000 lires, intégralement libéré.
Montant du capital social et article 6 modifiés par décision du Conseil d'administration en date du 18 octobre 1999, à valoir sur les pouvoirs qui lui ont été conférés
par l'Assemblée extraordinaire du 27 avril 1998
ordre des Groupes bancaires : n°2008.1 - Adhéreni au Fonds interbancaire de tutelle des dépts Capital social : 2 441 650 716 000 lires, intégralement libéré.
Montant du capital social et article 6 modifiés par décision du Conseil d'administration en date du 18 octobre 1999, à valoir sur les pouvoirs qui lui ont été conférés
par l'Assemblée extraordinaire du 27 avril 1998
TITRE 1
Constitution, siege social et durée de la Société
Article 1
1. UniCredito Italiano, société anonyme, anciennement Credito Italiano et anciennement Banca di Genova, constituée par acte sous seing privé en date du 28 avril 1870, est un établissement bancaire aux termes du Décret-loi n"385 du 1" septembre 1993. La Société est autorisée a utiliser 'appellation < Credito Italiano dans la mesure ou celle-ci est accompagnée de sa dénomination.
Article 2
1. Le siége social de ia Société est situé a Genes, Via Dante et la Direction centrale a Milan. Piazza Cordusio. La Société est autorisée a créer, en Italie comme a l'étranger, des succursales. agences, guichets, domiciliations et bureaux de représentation.
Article 3
1. La durée de la Société est fixée jusqu'au 3 1 décembre 2050.
TITRE HI
Objet social
TITRE HI
Objet social
Article 4
1. La Société a pour objet la coliecte de l'épargne et l'exercice du crédit sous toutes ses formes, en Italie et à l'étranger, dans la mesure ou elle opére dans le cadre des normes et usages en vigueur. Elle peut effectuer, dans le respect des dispositions en vigueur, toutes les opérations et tous les services bancaires et financiers autorisés. Afin de réaliser son objet social, la Société est autorisée a exercer toute autre activite annexe.
2. La Société est autorisée à émettre des obligations et à prendre des participations en Italie et a l'étranger conformément aux dispositions en vigueur.
3. La Société, en sa qualité de société mére du Groupe Bancario UniCredito Italiano, aux termes de l'article 61 du décret-loi n° 385 du 1er septembre 1993 émet, dans l'cxercice de son activité de coordination et de direction, des dispositions a l'attention des membres du Groupe, visant a l'exécution des directives de la Banca d'Italia dans l'intérét de la stabilité du Groupe.
2. La Société est autorisée à émettre des obligations et à prendre des participations en Italie et a l'étranger conformément aux dispositions en vigueur.
3. La Société, en sa qualité de société mére du Groupe Bancario UniCredito Italiano, aux termes de l'article 61 du décret-loi n° 385 du 1er septembre 1993 émet, dans l'cxercice de son activité de coordination et de direction, des dispositions a l'attention des membres du Groupe, visant a l'exécution des directives de la Banca d'Italia dans l'intérét de la stabilité du Groupe.
TITRE I11
Capital social et actions
Article 5
1. Le capital social s'éléve a 2 441 650 716 000 (deux mille quatre cent quarante et un milliards six cent cinquante millions sept cent seize mille) lires et est divisé en 4 883 301 432 (quatre milliards huit cent quatre-vingt trois millions trois cent un mille quatre cent trente-deux actions d'une valeur nominale de 500 lires chacune, dont 4 861 594 880 actions ordinaires et 21 706 552 actions d'épargne.
2. Les actions ordinaires sont nominatives.
3. Aucune personne disposant du droit de vote ne peut l'exercer, à aucun titre, pour une quantité d'actions de la Société assorties de droits de vote supérieure a 5 % du capital social. Dans ce but, est comptabilisé l'ensemble des participations détenues par la société-mére, personne
physique ou morale ou société, par toutes les filiales, directes ou indirectes et les sociétés affiliées. Ne sont pas comptabilisées, en revanche, les participations en actions incluses dans des fonds communs de placement gérés par des filiales ou sociétés affiliées. Sont également considérées comme contrle les participations, méme détenues par des sociétés n'appartenant
pas au groupe, correspondant aux cas prévus par l'article 2359, du Code Civil premier et deuxiéme paragraphes. Le contrôle est considéré comme influence dominante dans les cas prévus à l'article 23 deuxiéme paragraphe du décret-loi n°385 du 1/9/93 (Texte unique des lois relatives au domaine bancaire et aux activités de crédit). L'affiliation est réputée intervenir dans les cas prévus à l'article 2359 du Code civil, troisiéme paragraphe. Pour te calcul du nombre d'actions détenues, sont prises en compte les actions détenues par le biais de sociétés fiduciaires et/ou par l'intermédiaire de tiers et/ou celles pour lesquelles le droit de vote est attribué pour quelque raison que ce soit, a une personne qui n'est pas le porteur de l'action. En cas de violation des dispositions qui précédent, la résolution éventuellement adoptée par 1'assemblée est attaquable aux termes de l'article 2377 du Code Civil, si la majorité requise n'aurait pas été réunie sans cette violation. Les actions non assorties de droit de vote sont comptabilisées dans le quorum.
4. Les actions d'épargne ne sont pas assorties de droit de vote. La réduction du capital social pour cause de déficit n'implique pas la réduction de la valeur nominale des actions d'épargne sauf pour la partie du déficit supérieure a la valeur nominale totale des autres actions ; en cas de dissolution de la Société, les actions d'épargne sont prioritaires dans le remboursement du capital a hauteur de l'intégralité de leur valeur nominale. En cas de distribution de réserves, ies actions d'épargne ont les mémes droits que les autres actions.
5. Si les actions ordinaires et les actions d'épargne sont exclues des négociations, le détenteur d'actions d'épargne peut demander a la Société la conversion de ses titres en actions ordinaires, selon les modalités fixées par I Assemblée extraordinaire, au besoin convoquée dans les deux mois suivant l'exclusion des actions d'épargne des négociations.
6. Les actions d'épargne, si elles sont intégralcmen iioerees, sont au porteur sauf disposition légale contraire. A la demande et aux frais de l'actionnaire, elles peuvent étre converties en actions d'épargne nominatives et vice-versa.
2. Les actions ordinaires sont nominatives.
3. Aucune personne disposant du droit de vote ne peut l'exercer, à aucun titre, pour une quantité d'actions de la Société assorties de droits de vote supérieure a 5 % du capital social. Dans ce but, est comptabilisé l'ensemble des participations détenues par la société-mére, personne
physique ou morale ou société, par toutes les filiales, directes ou indirectes et les sociétés affiliées. Ne sont pas comptabilisées, en revanche, les participations en actions incluses dans des fonds communs de placement gérés par des filiales ou sociétés affiliées. Sont également considérées comme contrle les participations, méme détenues par des sociétés n'appartenant
pas au groupe, correspondant aux cas prévus par l'article 2359, du Code Civil premier et deuxiéme paragraphes. Le contrôle est considéré comme influence dominante dans les cas prévus à l'article 23 deuxiéme paragraphe du décret-loi n°385 du 1/9/93 (Texte unique des lois relatives au domaine bancaire et aux activités de crédit). L'affiliation est réputée intervenir dans les cas prévus à l'article 2359 du Code civil, troisiéme paragraphe. Pour te calcul du nombre d'actions détenues, sont prises en compte les actions détenues par le biais de sociétés fiduciaires et/ou par l'intermédiaire de tiers et/ou celles pour lesquelles le droit de vote est attribué pour quelque raison que ce soit, a une personne qui n'est pas le porteur de l'action. En cas de violation des dispositions qui précédent, la résolution éventuellement adoptée par 1'assemblée est attaquable aux termes de l'article 2377 du Code Civil, si la majorité requise n'aurait pas été réunie sans cette violation. Les actions non assorties de droit de vote sont comptabilisées dans le quorum.
4. Les actions d'épargne ne sont pas assorties de droit de vote. La réduction du capital social pour cause de déficit n'implique pas la réduction de la valeur nominale des actions d'épargne sauf pour la partie du déficit supérieure a la valeur nominale totale des autres actions ; en cas de dissolution de la Société, les actions d'épargne sont prioritaires dans le remboursement du capital a hauteur de l'intégralité de leur valeur nominale. En cas de distribution de réserves, ies actions d'épargne ont les mémes droits que les autres actions.
5. Si les actions ordinaires et les actions d'épargne sont exclues des négociations, le détenteur d'actions d'épargne peut demander a la Société la conversion de ses titres en actions ordinaires, selon les modalités fixées par I Assemblée extraordinaire, au besoin convoquée dans les deux mois suivant l'exclusion des actions d'épargne des négociations.
6. Les actions d'épargne, si elles sont intégralcmen iioerees, sont au porteur sauf disposition légale contraire. A la demande et aux frais de l'actionnaire, elles peuvent étre converties en actions d'épargne nominatives et vice-versa.
Article 6
1. La capital social peut etre augmenté sur décision de l'Assemblée générale, par émission d'actions assorties de droits différents, conformément aux dispositions légales.
2. L'Assemblée générale peut notamment décider d'émettre des actions d'épargne assorties des
caractéristiques et des droits prévus par la législation en vigueur et les présents Statuts.
3. Le Conseil d'administration est habilité, pendant cinq ans a compter de la résolution du 29 juillet 1994, d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social, a concurrence d'un montant nominal de 2 000 (deux mille) milliards de lires & paiement et/ou a titre gratuit, par augmentation de la valeur nominale des actions, ou par émission d'actions nouvelles avec ou sans prime d'émission, offertes en options ou destinées a la conversion d'emprunts obligataires émis par des filiales italiennes ou étrangeres ou au service de bons de souscription.
4. Le Conseil d'administration est en outre habilité, pendant cinq ans a compter de la résolution du 29 juillet 1994, d'émettre en une ou plusieurs fois, des emprunts obligataires convertibles en actions ou en bons de souscription a concurrence d'un montant nominal de 2 000 (deux mille) milliards de lires, dans les limites fixées par l'article 2410 du Code civil.
5. L'augmentation de capital totale consécutive a l'exercice des pouvoirs visés aux troisiéme et
quatriéme paragraphes ci-dessus, ne peut en aucun cas etre supérieure a une valeur nominale de 2 000(deux milie) milliards de lires. L'augmentation de capital consécutive a l'exercice des
pouvoirs en question est égale a 639 955 693 500 lires.
6. Le Conseil d'administration est également habilité, aux termes de l'article 2443 du Code civil. a augmenter le capital social a titre gratuit, en une ou plusieurs fois, dans les cinq années suivant la résolution du 27 avril 1998, et a concurrence d'un montant nominal de 5 (cing)
milliards de lires, par émission de 10 (dix) millions d'actions ordinaires au maximum. Ces actions seront remises a l'Administrateur délégué, en qualité de membre du Personnel dirigeant, ainsi qu'a d'autres membres du Personnel dirigeant de la Société, qui, dans des activités considérées comme stratégiques par l'Administrateur délégué lui-méme, ont atteint les objectifs qui leur avait été fixés et ont adhéré au plan d'incitation approuvé par le Conseil d'administration. L'augmentation de capital sera financée par la réserve spéciale que 1'Assemblée ordinaire aura constituée a cette fin, alimentée d'année en année ou augmentée Cette possibilité a déja été exercée a hauteur de 655 000 000 de lires, soit 1 310 000 actions, sur décision du Conseil d'administration en date du 12 juin 1998, et a hauteur de
1 009 500 000 lires, soit 2 019 000 actions, sur décision du Conseil d'administration en date du 18 octobre 1999
7. Les actions émises en application du paragraphe précédent ne peuvent faire l'objet, dans les trois années suivant leur émission, d'une transmission entre vifs, ni étre constituées en
gurtic. Ces titres seront en garde aupres de la Socicie - c d`un dépôt non disponible au nom du bénéficiaire. L'indisponibilite des titres est levée en cas de décés du bénéficiaire.
8. I.e Conseii d'administration est habilité à augmenter le capital social à concurrence d'un
montant nominal de 82 239 583 000 lires par émission de 164 479 166 actions ordinaires au maximum, d'une valeur nominale de 500 lires chacune, libérables par apport d'actions Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A. Le montant total de l'émission devra etre égal a la
valeur de la part du patrimoine net comptable de Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto
S.p.A. constituée en apport et donc, égal a un montant total de 558 284 227 415 lires en cas d'apport de 100 % du capital de Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A. Le montant giobal de 1'émission peut s'élever & 568 027 961 790 lires dés lors que le patrimoine net comptable de Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A doit etre porté a ce montant dans le cadre de la fusion par incorporation dans celle-ci de Credito Fondiario S.p.A. Le montant de cette augmentation, le nombre correspondant d'actions a émettre ainsi que le prix d'émission
devront étre déterminés sur la base d'un rapport d'échange calculé en fonction des critéres de valorisation définis dans le Rapport du Conseil d'administration sur l'Assemblée
extraordinaire du 15 juillet 1999, et en tenant compte des éventuelles modifications des conditions de marché et de la disponibilité de données financiéres ou patrimoniales actualisées
pour les deux banques. Le prix d'émission unitaire ne pourra en aucun cas étre inférieur à 3 394 lires, dont une prime d'émission de 2 894 lires. Ce prix d'émission unitaire ne pourra
étre inférieur a 3 453 lires, dont une prirne d'émission de 2 953 lires, dés lors que le patrimoine net comptable de la Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A doit etre augmenté dans le
cadre de la fusion précitée. Ce pouvoir pourra &tre exercé, en une ou plusieurs fois, ultérieurement a la date de l'absorption de la Banca Popolare di Rieti par UniCredito Italiano et avant le 31 décembre 1999. La résolution du Conseil d'administration devra préciser que le
capital social sera augmenté d'un montant égal aux souscriptions recueillies.
9. Les décisions d'émettre de nouvelles actions d'épargne et/ou ordinaires tant en cas d'augmentation de capital qu'en cas de conversion d'actions d'une autre catégorie déja émises. ne requiérent pas l'approbation de l'Assemblée spéciale des détenteurs d'actions d épargne.
10.Par résolution de 1'Assemblée extraordinaire, les porteurs d'actions d'épargne peuvent se voi
offrir la possibilité de convertir leurs titres en actions ordinaires selon les modalités définies et dans les délais impartis.
2. L'Assemblée générale peut notamment décider d'émettre des actions d'épargne assorties des
caractéristiques et des droits prévus par la législation en vigueur et les présents Statuts.
3. Le Conseil d'administration est habilité, pendant cinq ans a compter de la résolution du 29 juillet 1994, d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social, a concurrence d'un montant nominal de 2 000 (deux mille) milliards de lires & paiement et/ou a titre gratuit, par augmentation de la valeur nominale des actions, ou par émission d'actions nouvelles avec ou sans prime d'émission, offertes en options ou destinées a la conversion d'emprunts obligataires émis par des filiales italiennes ou étrangeres ou au service de bons de souscription.
4. Le Conseil d'administration est en outre habilité, pendant cinq ans a compter de la résolution du 29 juillet 1994, d'émettre en une ou plusieurs fois, des emprunts obligataires convertibles en actions ou en bons de souscription a concurrence d'un montant nominal de 2 000 (deux mille) milliards de lires, dans les limites fixées par l'article 2410 du Code civil.
5. L'augmentation de capital totale consécutive a l'exercice des pouvoirs visés aux troisiéme et
quatriéme paragraphes ci-dessus, ne peut en aucun cas etre supérieure a une valeur nominale de 2 000(deux milie) milliards de lires. L'augmentation de capital consécutive a l'exercice des
pouvoirs en question est égale a 639 955 693 500 lires.
6. Le Conseil d'administration est également habilité, aux termes de l'article 2443 du Code civil. a augmenter le capital social a titre gratuit, en une ou plusieurs fois, dans les cinq années suivant la résolution du 27 avril 1998, et a concurrence d'un montant nominal de 5 (cing)
milliards de lires, par émission de 10 (dix) millions d'actions ordinaires au maximum. Ces actions seront remises a l'Administrateur délégué, en qualité de membre du Personnel dirigeant, ainsi qu'a d'autres membres du Personnel dirigeant de la Société, qui, dans des activités considérées comme stratégiques par l'Administrateur délégué lui-méme, ont atteint les objectifs qui leur avait été fixés et ont adhéré au plan d'incitation approuvé par le Conseil d'administration. L'augmentation de capital sera financée par la réserve spéciale que 1'Assemblée ordinaire aura constituée a cette fin, alimentée d'année en année ou augmentée Cette possibilité a déja été exercée a hauteur de 655 000 000 de lires, soit 1 310 000 actions, sur décision du Conseil d'administration en date du 12 juin 1998, et a hauteur de
1 009 500 000 lires, soit 2 019 000 actions, sur décision du Conseil d'administration en date du 18 octobre 1999
7. Les actions émises en application du paragraphe précédent ne peuvent faire l'objet, dans les trois années suivant leur émission, d'une transmission entre vifs, ni étre constituées en
gurtic. Ces titres seront en garde aupres de la Socicie - c d`un dépôt non disponible au nom du bénéficiaire. L'indisponibilite des titres est levée en cas de décés du bénéficiaire.
8. I.e Conseii d'administration est habilité à augmenter le capital social à concurrence d'un
montant nominal de 82 239 583 000 lires par émission de 164 479 166 actions ordinaires au maximum, d'une valeur nominale de 500 lires chacune, libérables par apport d'actions Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A. Le montant total de l'émission devra etre égal a la
valeur de la part du patrimoine net comptable de Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto
S.p.A. constituée en apport et donc, égal a un montant total de 558 284 227 415 lires en cas d'apport de 100 % du capital de Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A. Le montant giobal de 1'émission peut s'élever & 568 027 961 790 lires dés lors que le patrimoine net comptable de Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A doit etre porté a ce montant dans le cadre de la fusion par incorporation dans celle-ci de Credito Fondiario S.p.A. Le montant de cette augmentation, le nombre correspondant d'actions a émettre ainsi que le prix d'émission
devront étre déterminés sur la base d'un rapport d'échange calculé en fonction des critéres de valorisation définis dans le Rapport du Conseil d'administration sur l'Assemblée
extraordinaire du 15 juillet 1999, et en tenant compte des éventuelles modifications des conditions de marché et de la disponibilité de données financiéres ou patrimoniales actualisées
pour les deux banques. Le prix d'émission unitaire ne pourra en aucun cas étre inférieur à 3 394 lires, dont une prime d'émission de 2 894 lires. Ce prix d'émission unitaire ne pourra
étre inférieur a 3 453 lires, dont une prirne d'émission de 2 953 lires, dés lors que le patrimoine net comptable de la Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A doit etre augmenté dans le
cadre de la fusion précitée. Ce pouvoir pourra &tre exercé, en une ou plusieurs fois, ultérieurement a la date de l'absorption de la Banca Popolare di Rieti par UniCredito Italiano et avant le 31 décembre 1999. La résolution du Conseil d'administration devra préciser que le
capital social sera augmenté d'un montant égal aux souscriptions recueillies.
9. Les décisions d'émettre de nouvelles actions d'épargne et/ou ordinaires tant en cas d'augmentation de capital qu'en cas de conversion d'actions d'une autre catégorie déja émises. ne requiérent pas l'approbation de l'Assemblée spéciale des détenteurs d'actions d épargne.
10.Par résolution de 1'Assemblée extraordinaire, les porteurs d'actions d'épargne peuvent se voi
offrir la possibilité de convertir leurs titres en actions ordinaires selon les modalités définies et dans les délais impartis.
Article 7
1. En cas d'augmentation du capital social, les régles et conditions relatives a l'émission du
nouveau capital ainsi que les dates et modalités de réglement, a l'exception de ce qui est fixé de facon inéluctable par la législation, sont fixées par le Conseil d'administration : les
publications légales se feront dans les quotidiens nationaux, dont un quotidien économique,
saus prejudice de l'application des dispositions légales y afférentes.
2. En cas de retard de paiement, il sera appliqué de piein droit un taux d'intérét annuel, dans la mesure de ce qui aura été défini par ie Conseil d'administration, qui ne pourra étre supérieur
de plus de 3 % au taux d'escompte officiel, sans préjudice des dispositions légales, qui sera à
la charge dc l'actionnaire qui n'aura pas procédé au réglement des actions et sans préjudice de la responsabilité des cédants et du cessionnaire d actions non libérées.
nouveau capital ainsi que les dates et modalités de réglement, a l'exception de ce qui est fixé de facon inéluctable par la législation, sont fixées par le Conseil d'administration : les
publications légales se feront dans les quotidiens nationaux, dont un quotidien économique,
saus prejudice de l'application des dispositions légales y afférentes.
2. En cas de retard de paiement, il sera appliqué de piein droit un taux d'intérét annuel, dans la mesure de ce qui aura été défini par ie Conseil d'administration, qui ne pourra étre supérieur
de plus de 3 % au taux d'escompte officiel, sans préjudice des dispositions légales, qui sera à
la charge dc l'actionnaire qui n'aura pas procédé au réglement des actions et sans préjudice de la responsabilité des cédants et du cessionnaire d actions non libérées.
TITRE IV
L'Assemblée
Article 8
1. L'Assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an, dans les quatre mois suivant la clture de l'exercice, ou dans les six mois suivant la clôture de l'exercice quand des circonstances particuliéres l'exigent, afin de délibérer sur les sujets relevant, par effet de la loi ou des présents Statuts, de sa compétence.
2. L'Assembiée extraordinaire est convoquée chaque fois qu'intervient une délibération relevant de sa compétence par effet de la loi ou des présents Statuts.
2. L'Assembiée extraordinaire est convoquée chaque fois qu'intervient une délibération relevant de sa compétence par effet de la loi ou des présents Statuts.
Article 9
1. L'Assemble se réunit au siége social ou auprés de la Direction centrale ou dans tout autre lieu de la méme ville, qui sera preécisé sur la convocation.
Article 10
1. L'Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est convoquée, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, par avis publié dans le Journal officiel de la République italienne. L'avis mentionnera l'ordre du jour, sans préjudice de l'exécution de toute autre obligation prévue par la réglementation en vigueur.
Article 11
1. L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par les personnes détenant le pouvoir de convoquer l'Assemblée aux termes de la loi et des statuts, sur la base, dans le cas ou l'Assemblée est convoquée sur demande des actionnaires, des indications contenues dans leur demande
Article 12
1. Pour participer a l'Assemblée générale, les porteurs d'actions ordinaires inscrits au Registre des Actionnaires doivent déposer leurs titres conformément à la loi au moins cinq jours avant la date de la convocation.
Article 13
1. Sauf disposition différente prévue par la réglementation en vigueur en matiére de procuration de vote, les personnes habilitées à participer à l'Assemblée peuvent s'y faire représenter par un tiers meme non actionnaire, conformément a l'article 2372 du Code civil, par une simple procuration écrite portant la signature dûment authentifiée d'un membre du Conseil d'administration ou d'un membre du personnel dirigeant de la Société, par un Notaire ou par les autorités consulaires ou par une personne participant à la gestion de la Société et ayant procédé a la remise des documents nécessaires au vote.
Article 14
1. Chaque action ordinaire donne droit à une voix, sans préjudice des dispositions de l'article 5, troisiéme paragraphe.
Article 15
1. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou, en son
absence ou en cas d'empéchement, par le Vice-président, ou, si plusieurs vice-présidents ont été nommés, par le vice-président suppléant ou, en cas d'absence ou d'empéchement de celui- ci, par le second vice-président. En cas d'absence ou d'empechement du Président, et du ou des Vice-présidents, l'Assemblée sera présidée par un Administrateur ou un actionnaire désigné par les participants. Le président de la séance sera assisté d'un Secrétaire de séance, désigné par les participants.
2. Le Président de l'Assemblée détient tout pouvoir pour diriger les travaux de l'Assemblée conformément aux critéres et modalités définis dans le Réglement de 1'Assemblée joint aux présents Statuts et dont il fait partie intégrante.
absence ou en cas d'empéchement, par le Vice-président, ou, si plusieurs vice-présidents ont été nommés, par le vice-président suppléant ou, en cas d'absence ou d'empéchement de celui- ci, par le second vice-président. En cas d'absence ou d'empechement du Président, et du ou des Vice-présidents, l'Assemblée sera présidée par un Administrateur ou un actionnaire désigné par les participants. Le président de la séance sera assisté d'un Secrétaire de séance, désigné par les participants.
2. Le Président de l'Assemblée détient tout pouvoir pour diriger les travaux de l'Assemblée conformément aux critéres et modalités définis dans le Réglement de 1'Assemblée joint aux présents Statuts et dont il fait partie intégrante.
Article 16
1. Pour étre valablement constituée, l'Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire et les délibérations doivent respecter les dispositions légales, sans préjudice des dispositions des présentes.
Article 17
1. Toutes les résolutions (y compris les élections aux fonctions sociales) sont adoptées par vote à main levée.
2. Les Administrateurs sont élus a la majorité rclative des suffrages exprimés.
3. Les élections au Comité de contrle se déroulent selon le principe du vote par liste conformément aux dispositions du Reglem.... de TAssenblee figurant en annexe.
2. Les Administrateurs sont élus a la majorité rclative des suffrages exprimés.
3. Les élections au Comité de contrle se déroulent selon le principe du vote par liste conformément aux dispositions du Reglem.... de TAssenblee figurant en annexe.
Article 18
1. S'ils ne sont pas rédigés par un notaire, les procés-verbaux de l'Assemblée générale sont rédigés, approuvés et signés par le Président de l'Assemblée, le Secrétaire de séance et les Scrutateurs.
Article 19
1. Les copies, certifiées conformes par le Président du Conseil ou la personne qui en tient lieu ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par deux Administrateurs, constituent des preuves
entiérement valables.
entiérement valables.
TITRE IV
Le Conseil d'administration
Article 20
1. Le Conseil d'administration est composé de neuf a vingt membres
2. La durée de leur mandat est généralement fixée a trois ans, mais l'acte de nomination peut prévoir un mandat d'une durée inférieure.
3. Leur élection, reconduction et remplacement sont régis par les réglements en vigueur, sans préjudice des dispositions de l'article 17.
2. La durée de leur mandat est généralement fixée a trois ans, mais l'acte de nomination peut prévoir un mandat d'une durée inférieure.
3. Leur élection, reconduction et remplacement sont régis par les réglements en vigueur, sans préjudice des dispositions de l'article 17.
Article 21
1. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres et pour trois ans, ou pour tout autre mandat d'une durée différente défini par l'Assemblée conformément a l'article 20 ci-dessus. un Président, un ou deux Vice-président(s), dont l'un exercant des fonctions de suppléant, et un Secrétaire de séance qui pourra etre choisi parmi les administrateurs. Le Vice-président suppléant préside la séance en cas d'absence ou d'empéchement du Président. En cas d'absence ou d'empéchement du Président et du Vice-président suppléant, le second Vice- président - le cas échéant - ou l'administrateur le plus agé présidera la séance. En cas d'absence ou d'empéchement du Secrétaire de séance, le Conseil d'administration désigne le
président de la séance.
2. Le Conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs Administrateur(s) délégué(s) et en définir les attributions. Il peut également confier des taches et des procurations spéciales à
certains de ses membres. Les Administrateurs délégués pourront être investis de pouvoirs que le Comité exécutif aura choisi de leur confier dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par les Statuts et par le Conseil d'administration.
3. I1 incombe aux Administrateurs délégués - sauf si un Directeur général a été nommé, aux termes de l'article 4 ci-dessous - de veiller à la bonne exécution des décisions du Conseil d'administration et du Comité exécutif, avec l'aide de la Direction générale.
4. Le Conseil d'administration, en alternance ou en collaboration avec les Administrateurs délégués, peut nommer un Directeur général, ainsi qu'un ou plusieurs Directeurs généraux adjoints, dont il définira les attributions et la durée du mandat. Le Directeur général pourra également étre investi des pouvoirs que le Comité exécutif aura choisi de lui déléguer dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par les Statuts et par le Conseil d'administration.
5. Le Directeur général, si aucun Administrateur délégué n'a été nommé, peut étre élu Administrateur de la Société, auquel cas, le Conseil d'administration ie nommera Administrateur délégué.
6. Il incombe au Directeur général de veiller a l'exécution des décisions du Conseil d'administration et du Comité exécutif, avec l'aide, le cas échéant, des Directeurs généraux adjoints et de la Direction centrale.
7. A l'exception des cas oû il exerce également ia charge d'Administrateur délégué en application du paragraphe 5 du présent article, le Directeur général dépendra dans l'exercice de ses attributions des Administrateurs délégués, le cas échéant, et mettra en oeuvre les principes de gestion qu'ils lui auront communiqués.
8. Le Directeur général, à l'exception des attributions spécifiques en tant que membre du Conseil d'administration ou du Comité exécutif, participe aux réunions du Conseil d'administration et du Comité exécutif ou il peut émettre des propositions et dispose d'un vote consultatif.
président de la séance.
2. Le Conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs Administrateur(s) délégué(s) et en définir les attributions. Il peut également confier des taches et des procurations spéciales à
certains de ses membres. Les Administrateurs délégués pourront être investis de pouvoirs que le Comité exécutif aura choisi de leur confier dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par les Statuts et par le Conseil d'administration.
3. I1 incombe aux Administrateurs délégués - sauf si un Directeur général a été nommé, aux termes de l'article 4 ci-dessous - de veiller à la bonne exécution des décisions du Conseil d'administration et du Comité exécutif, avec l'aide de la Direction générale.
4. Le Conseil d'administration, en alternance ou en collaboration avec les Administrateurs délégués, peut nommer un Directeur général, ainsi qu'un ou plusieurs Directeurs généraux adjoints, dont il définira les attributions et la durée du mandat. Le Directeur général pourra également étre investi des pouvoirs que le Comité exécutif aura choisi de lui déléguer dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par les Statuts et par le Conseil d'administration.
5. Le Directeur général, si aucun Administrateur délégué n'a été nommé, peut étre élu Administrateur de la Société, auquel cas, le Conseil d'administration ie nommera Administrateur délégué.
6. Il incombe au Directeur général de veiller a l'exécution des décisions du Conseil d'administration et du Comité exécutif, avec l'aide, le cas échéant, des Directeurs généraux adjoints et de la Direction centrale.
7. A l'exception des cas oû il exerce également ia charge d'Administrateur délégué en application du paragraphe 5 du présent article, le Directeur général dépendra dans l'exercice de ses attributions des Administrateurs délégués, le cas échéant, et mettra en oeuvre les principes de gestion qu'ils lui auront communiqués.
8. Le Directeur général, à l'exception des attributions spécifiques en tant que membre du Conseil d'administration ou du Comité exécutif, participe aux réunions du Conseil d'administration et du Comité exécutif ou il peut émettre des propositions et dispose d'un vote consultatif.
Article 22
1. Le Conseil d'administration se réunit au siége social ou en tout autre lieu en Italie, à intervalles réguliers inférieurs ou égaux à trois mois et autant de fois que le Président le jugera nécessaire ou que les Administrateurs délégués ou au moins trois Administrateurs en feront la demande. II peut également étre convoqué a 1'initiative d'au moins deux Membres du Comité de controle.
2. La convocation du Conseil est réalisée par le Président et peut etre effectuée par télégraphe en cas d'urgence.
3. Le Président et les Administrateurs délégués peuvent inviter les Directeurs généraux adjoints, le Directeur, les codirecteurs centraux et les autres dirigeants de la Direction centrale, ou certains d'entre eux, a participer aux séances du Conseil sans toutefois pouvoir y voter.
2. La convocation du Conseil est réalisée par le Président et peut etre effectuée par télégraphe en cas d'urgence.
3. Le Président et les Administrateurs délégués peuvent inviter les Directeurs généraux adjoints, le Directeur, les codirecteurs centraux et les autres dirigeants de la Direction centrale, ou certains d'entre eux, a participer aux séances du Conseil sans toutefois pouvoir y voter.
Article 23
1. Le Conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration ordinaire ct extracrdinaire de la Société, a l'exception de ceux réservés c:. ertu de la loi ct des Statuts a l'Assemblée des actionnaires.
2. Outre les attributions non délégables en vertu de la loi, les pouvoirs suivants relévent exclusivement du Conseil d'administration : - la conduite générale de la Société, - la définition des réglements internes, - ia création et l'organisation, notamment afin de conférer le pouvoir de signature, en Italie et a l'étranger, de succursales, agences, guichets, domiciliations et bureaux de représentation et ieur dissolution, - l'acquisition et la cession de participations, d'entreprises et/ou de branches d'entreprises de la Société impliquant des investissements ou des cessions supérieurs à 1 % des fonds propres, tels qu'ils ressortent des derniers états financiers certifiés, ainsi que la prise et ia cession de participations de nature a modifier la composition du groupe, - la définition des criteres de coordination et la direction des Sociétés du groupe ainsi que la définition des critéres d'exécution des directives de la Banca d'Italia, - la nomination et la révocation des membres de la Direction centrale.
3. Le Conseil d'administration peut déléguer au Comité exécutif ses pouvoirs et attributions et notamment tous les pouvoirs relatifs a l'octroi de crédit. Il peut en outre déléguer ses pouvoirs et attributions à la Direction centrale et en déterminer les modalités d'exercice.
4. Les Administrateurs référent au Comité de contrle de l'activité exercée par la Société et par ies filiales, et de leurs principales opérations revétant une importance sur le plan économique, financier et patrimonial, notamment les opérations susceptibles de générer un conflit d'intérets. Ils lui transmettent donc tous les trimestres les rapports émanant des différents organes de la Société et des filiales, relatifs a l'activité et aux opérations en question, rédigés sur la base des directives émises par les Administrateurs.
2. Outre les attributions non délégables en vertu de la loi, les pouvoirs suivants relévent exclusivement du Conseil d'administration : - la conduite générale de la Société, - la définition des réglements internes, - ia création et l'organisation, notamment afin de conférer le pouvoir de signature, en Italie et a l'étranger, de succursales, agences, guichets, domiciliations et bureaux de représentation et ieur dissolution, - l'acquisition et la cession de participations, d'entreprises et/ou de branches d'entreprises de la Société impliquant des investissements ou des cessions supérieurs à 1 % des fonds propres, tels qu'ils ressortent des derniers états financiers certifiés, ainsi que la prise et ia cession de participations de nature a modifier la composition du groupe, - la définition des criteres de coordination et la direction des Sociétés du groupe ainsi que la définition des critéres d'exécution des directives de la Banca d'Italia, - la nomination et la révocation des membres de la Direction centrale.
3. Le Conseil d'administration peut déléguer au Comité exécutif ses pouvoirs et attributions et notamment tous les pouvoirs relatifs a l'octroi de crédit. Il peut en outre déléguer ses pouvoirs et attributions à la Direction centrale et en déterminer les modalités d'exercice.
4. Les Administrateurs référent au Comité de contrle de l'activité exercée par la Société et par ies filiales, et de leurs principales opérations revétant une importance sur le plan économique, financier et patrimonial, notamment les opérations susceptibles de générer un conflit d'intérets. Ils lui transmettent donc tous les trimestres les rapports émanant des différents organes de la Société et des filiales, relatifs a l'activité et aux opérations en question, rédigés sur la base des directives émises par les Administrateurs.
Article 24
1. Pour étre valables, ies résolutions du Conseil d'administration doivent étre prise en présence de la majorité des Administrateurs en fonction.
2. Les résolutions du Conseil sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la voix du président de la séance est prépondérante.
3. Le scrutin se déroule à main levée, sauf si un tiers des Administrateurs présents demandent un vote a bulletins secrets.
4. Les scrutins relatifs aux nominations se déroulent toujours a bulletins secrets, sauf en cas d'acclamation unanime.
2. Les résolutions du Conseil sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la voix du président de la séance est prépondérante.
3. Le scrutin se déroule à main levée, sauf si un tiers des Administrateurs présents demandent un vote a bulletins secrets.
4. Les scrutins relatifs aux nominations se déroulent toujours a bulletins secrets, sauf en cas d'acclamation unanime.
Article 25
1. Les résolutions du Conseil d'administration sont constatées par des procés-verbaux rédigés dans le registre prévu à cet effet et signés par le président de la séance et le Secrétaire.
2. Les copies, certifiées conformes par le Président du Conseil ou la personne qui en tient lieu, constituent des preuves entiérement valables.
2. Les copies, certifiées conformes par le Président du Conseil ou la personne qui en tient lieu, constituent des preuves entiérement valables.
Article 26
1. Les Administrateurs peuvent demander le remboursement des frais encourus dans l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil d'administration bénéficie en outre d'une somme annuelle,
votée par l'Assemblée et qui restera inchangée jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
2. La répartition des compétences du Conseil d'administration, votée par l'Assemblée, est définie par résolution du Conseil d'administration. Ce dernier peut en outre, aprés avoir entendu le Comité de contrôle, fixer la rémunération du Président, des vice-présidents et des administrateurs délégués, conformément à l'article 2389 deuxieme paragraphe du Code civil.
3. L'Assemblée fixe également une somme annuelle pour le Comité exécutif, somme qui restera inchangée jusqu'a nouvelle décision de l'Assemblée. Le mode de répartition de cette somme sera défini par décision du Comite exécutif.
votée par l'Assemblée et qui restera inchangée jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
2. La répartition des compétences du Conseil d'administration, votée par l'Assemblée, est définie par résolution du Conseil d'administration. Ce dernier peut en outre, aprés avoir entendu le Comité de contrôle, fixer la rémunération du Président, des vice-présidents et des administrateurs délégués, conformément à l'article 2389 deuxieme paragraphe du Code civil.
3. L'Assemblée fixe également une somme annuelle pour le Comité exécutif, somme qui restera inchangée jusqu'a nouvelle décision de l'Assemblée. Le mode de répartition de cette somme sera défini par décision du Comite exécutif.
TITRE VI
Le Comité exécutif
Article 27
1. Le Conseil d'administration nomme pour trois ans, sauf mandat différent du Conseil d'administration fixé par l'Assemblée générale aux termes du paragraphe 20 ci-dessus, un
Comité exécutif dont il détermine Ie nonbre de membres, qui ne sera en aucun cas inféricur a
cing
2. Parmi les membres du Comité exécutif, sont compris, comme membres de droit, le Président, le Vice-président et les Administrateurs délégués. Le Secrétaire du Comité exécutif est le Secrétaire du Conseil d'administration, sauf décision contraire du Comité exécutif.
3. Le Président et les Administrateurs délégués peuvent inviter les Directeurs généraux adjoints les Directeurs, les codirecteurs centraux et les autres dirigeants de la Direction Centrale, ou certains d'entre eux, a participer aux séances du Comité exécutif, sans toutefois pouvoir y voter.
Comité exécutif dont il détermine Ie nonbre de membres, qui ne sera en aucun cas inféricur a
cing
2. Parmi les membres du Comité exécutif, sont compris, comme membres de droit, le Président, le Vice-président et les Administrateurs délégués. Le Secrétaire du Comité exécutif est le Secrétaire du Conseil d'administration, sauf décision contraire du Comité exécutif.
3. Le Président et les Administrateurs délégués peuvent inviter les Directeurs généraux adjoints les Directeurs, les codirecteurs centraux et les autres dirigeants de la Direction Centrale, ou certains d'entre eux, a participer aux séances du Comité exécutif, sans toutefois pouvoir y voter.
Article 28
1. Le Comité exécutif est convoqué par le Président, ou en son absence, par la personne qui en tient lieu. II peut également étre convoqué a l'initiative d'au moins deux Membres du Comité
de controle.
2. Il se réunit normnalement une fois par mois et autant de fois que le Président le juge nécessaire ou si deux membres du Comité exécutif lui en font la demande.
de controle.
2. Il se réunit normnalement une fois par mois et autant de fois que le Président le juge nécessaire ou si deux membres du Comité exécutif lui en font la demande.
Article 29
1. Pour etre valables, les résolutions du Comité exécutif doivent étre prises en présence d'au moins cinq de ses membres. Les décisions sont prises a la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, ia voix du président de la séance est prépondérante
Article 30
1. Dans le cadre de ses fonctions, le Comité exécutif définit les critéres de gestion des affaires et veille au bon fonctionnement de la Société ; en cas d'urgence, il peut prendre des décisions relatives à une affaire ou une opération, qu'il communiquera au Conseil a l'occasion de la prochaine réunion.
2. Le Comité est également investi de toutes les attributions et pouvoirs, y compris décisionnels, qui lui sont délégués et conférés par le Conseil d'administration.
2. Le Comité est également investi de toutes les attributions et pouvoirs, y compris décisionnels, qui lui sont délégués et conférés par le Conseil d'administration.
Article 3 1
1. Le Comité exécutif peut déléguer à la Direction centrale les pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par les Statuts et par le Conseil d'administration, et en déterminer les modalités d'exercice.
2. Les décisions y relatives devront etre communiquées au Conseil d administration à l'occasion de la prochaine réunion.
2. Les décisions y relatives devront etre communiquées au Conseil d administration à l'occasion de la prochaine réunion.
Article 32
1. Les proces-verbaux des réunions du Comite c.ecuuf sont signes par le Président de la stance et par le Secrétaire de séance : les copies certifiées conformes par le Président du Comité ou la personne qui en tient lieu, constituent des preuves entiérement valables.
TITRE VII
La Direction
Article 33
1. Le Conseil d'administration nomme une Direction Centrale composée de Directeurs centraux et de codirecteurs centraux, et des Dirigeants qui lui seront affectés, en nombre jugé opportun. Les Administrateurs délégués, ou, le cas échéant, le Directeur général supervisent la Direction
centrale.
2. La Direction centrale assure, selon les indications des Administrateurs délégués ou, le cas échéant du Directeur général, la gestion de l'entreprise sociale et l'exécution des résolutions du Conseil d'administration et du Comité exécutif.
3. Pour l'exécution des attributions qui sont les siennes, la Direction centrale bénéficie de l'aide du Personnel dirigeant qui lui est affecté.
4. Le lieu de travail des membres de ia Direction centrale, s'il différe de la Direction centrale, est choisi par le Comité exécutif.
5. Les Administrateurs délégués ou, le cas échéant, le Directeur délégué, définissent les pouvoirs et attributions des autres membres de la Direction centrale et de son Personnel dirigeant.
6. La Direction centrale est investie, comme visé a l'article 35 ci-dessous, de tous les pouvoirs nécessaires a l'exécution des opérations courantes de l'entreprise, y compris, sans délégation spécifique, des fonctions suivantes :
a) promouvoir et soutenir les actions judiciaires et administratives quelles que soient les juridictions, y compris 1'exercice, le désistement, le renoncement au droit de porter plainte, et de représenter la Société dans toutes les actions judiciaires et administratives, y compris de cassation, de révocation et devant le Conseil d'Etat, avec la faculté de transiger et de commettre en tant qu'arbitres des compositeurs amiables : b) accorder, y compris par l'intermédiaire de mandataires, des inscriptions, subrogations, réductions, prorogation et annulations d'hypothéques et priviléges, ainsi que de procéder et d'annuler les enregistrements de toute nature, y compris indépendamment du réglement des créances auxquelles se rapportent lesdites inscriptions et enregistrements ; c) effectuer toute opération, y compris d'encaissement et de retrait de titres et valeurs, auprés de la Banca d'Italia, la Caisse des dépôts et consignations italienne, l' administration de la dette publique et auprés de toute administration, sans exclure les entités, entreprises et sociétés semi-publiques ou publiques et, en outre, d'effectuer tout acte relatif a ces opérations ;
d) émettre des mandats spéciaux pour I extcution d opérations courantes définies et des
procurations en cas de litiges : e) attribuer, méme individuellement, a des salariés ou a des tiers la possibilité de représenter la Société en tant qu'actionnaires ou en tani quc tepresentant des mandataires sociaux, dans les Assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires de sociétés italiennes et étrangéres, conformément a la législation en vigueur.
7. Le Conseil d'administration peut créer des structures organisationnelles et/ou décisionnelles telles que des directions régionales détachées au niveau local, auxquelles les Administrateurs délégués, ou, le cas échéant, le Directeur général pourront conférer, avec l'aval de la Direction centrale, des pouvoirs et attributions, en plus de ceux visés a l'article 34, pour la gestion des succursales, et en déterminer les modalités d'exercice.
8. Les Administrateurs délégués, ou, le cas échéant, le Directeur général, pourront conférer aux Directions des succursales, avec l'aval de la Direction centrale et des structures visées au paragraphe précédent, des pouvoirs et attributions, en plus de ceux visés & l'article 34, pour la gestion des succursales, et en déterminer les modalités d'exercice.
centrale.
2. La Direction centrale assure, selon les indications des Administrateurs délégués ou, le cas échéant du Directeur général, la gestion de l'entreprise sociale et l'exécution des résolutions du Conseil d'administration et du Comité exécutif.
3. Pour l'exécution des attributions qui sont les siennes, la Direction centrale bénéficie de l'aide du Personnel dirigeant qui lui est affecté.
4. Le lieu de travail des membres de ia Direction centrale, s'il différe de la Direction centrale, est choisi par le Comité exécutif.
5. Les Administrateurs délégués ou, le cas échéant, le Directeur délégué, définissent les pouvoirs et attributions des autres membres de la Direction centrale et de son Personnel dirigeant.
6. La Direction centrale est investie, comme visé a l'article 35 ci-dessous, de tous les pouvoirs nécessaires a l'exécution des opérations courantes de l'entreprise, y compris, sans délégation spécifique, des fonctions suivantes :
a) promouvoir et soutenir les actions judiciaires et administratives quelles que soient les juridictions, y compris 1'exercice, le désistement, le renoncement au droit de porter plainte, et de représenter la Société dans toutes les actions judiciaires et administratives, y compris de cassation, de révocation et devant le Conseil d'Etat, avec la faculté de transiger et de commettre en tant qu'arbitres des compositeurs amiables : b) accorder, y compris par l'intermédiaire de mandataires, des inscriptions, subrogations, réductions, prorogation et annulations d'hypothéques et priviléges, ainsi que de procéder et d'annuler les enregistrements de toute nature, y compris indépendamment du réglement des créances auxquelles se rapportent lesdites inscriptions et enregistrements ; c) effectuer toute opération, y compris d'encaissement et de retrait de titres et valeurs, auprés de la Banca d'Italia, la Caisse des dépôts et consignations italienne, l' administration de la dette publique et auprés de toute administration, sans exclure les entités, entreprises et sociétés semi-publiques ou publiques et, en outre, d'effectuer tout acte relatif a ces opérations ;
d) émettre des mandats spéciaux pour I extcution d opérations courantes définies et des
procurations en cas de litiges : e) attribuer, méme individuellement, a des salariés ou a des tiers la possibilité de représenter la Société en tant qu'actionnaires ou en tani quc tepresentant des mandataires sociaux, dans les Assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires de sociétés italiennes et étrangéres, conformément a la législation en vigueur.
7. Le Conseil d'administration peut créer des structures organisationnelles et/ou décisionnelles telles que des directions régionales détachées au niveau local, auxquelles les Administrateurs délégués, ou, le cas échéant, le Directeur général pourront conférer, avec l'aval de la Direction centrale, des pouvoirs et attributions, en plus de ceux visés a l'article 34, pour la gestion des succursales, et en déterminer les modalités d'exercice.
8. Les Administrateurs délégués, ou, le cas échéant, le Directeur général, pourront conférer aux Directions des succursales, avec l'aval de la Direction centrale et des structures visées au paragraphe précédent, des pouvoirs et attributions, en plus de ceux visés & l'article 34, pour la gestion des succursales, et en déterminer les modalités d'exercice.
Article 34
1. La gestion de chaque succursale reléve d'une Direction composée du Personnel de direction qui lui est destiné. La Direction, dans les limites de la gestion de la Succursale, est investie de tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution des opérations courantes, y compris ceux mentionnés aux points a), b), c), et d) de l'article 33 ci-dessus, qu'elle exercera selon les modalités définies a l'article 35 ci-dessous
TITRE VIII
Signature
Article 35
1. Ont le pouvoir de signer au nom de UniCredito Italiano :
a) pour la Direction centrale et pour toutes les Succursales, Agences, Guichets, Bureaux, le Président, les Vice-présidents, les Administrateurs délégués, le Directeur général, les Directeurs généraux adjoints, ainsi que les Directeurs et codirecteurs centraux, et le Personnel dirigeant habilité :
b) pour la seule Direction centrale, les Directeurs, les codirigeants, les codirecteurs, les Directeurs adjoints, et les Fondés de pouvoirs auprés de la Direction centrale et ie Personnel dirigeant habilité : c) pour les seules Succursales et leurs Agences et Guichets, également les Directeurs, codirigeants, codirecteurs, Directeurs adjoints et Fondés de pouvoir qui lui sont affectés, ainsi que le Personnel dirigeant habilité ;
2. Tuu tre obligatoires, les actes émanant de la Société doivtnt porter deux des signatures autorisées sous la raison sociale de la Société ; par exception a ce qui précéde, les Fondés de pouvoir ne pourront apposer leur signature qu' aux ctés d'une signature de grade plus élevée mais cn aucun cas aux cotés de cellc d'un autre Fondé de pouvoir.
3. Pour faciliter le déroulement des opérations, le Conseil d'administration pourra autoriser la signature conjointe de Fondés de pouvoir, ainsi que la seule signature de membres du Personnel dirigeant, Cadres et employés pour les actes administratifs courants qui seront définis par le Conseil d'administration.
a) pour la Direction centrale et pour toutes les Succursales, Agences, Guichets, Bureaux, le Président, les Vice-présidents, les Administrateurs délégués, le Directeur général, les Directeurs généraux adjoints, ainsi que les Directeurs et codirecteurs centraux, et le Personnel dirigeant habilité :
b) pour la seule Direction centrale, les Directeurs, les codirigeants, les codirecteurs, les Directeurs adjoints, et les Fondés de pouvoirs auprés de la Direction centrale et ie Personnel dirigeant habilité : c) pour les seules Succursales et leurs Agences et Guichets, également les Directeurs, codirigeants, codirecteurs, Directeurs adjoints et Fondés de pouvoir qui lui sont affectés, ainsi que le Personnel dirigeant habilité ;
2. Tuu tre obligatoires, les actes émanant de la Société doivtnt porter deux des signatures autorisées sous la raison sociale de la Société ; par exception a ce qui précéde, les Fondés de pouvoir ne pourront apposer leur signature qu' aux ctés d'une signature de grade plus élevée mais cn aucun cas aux cotés de cellc d'un autre Fondé de pouvoir.
3. Pour faciliter le déroulement des opérations, le Conseil d'administration pourra autoriser la signature conjointe de Fondés de pouvoir, ainsi que la seule signature de membres du Personnel dirigeant, Cadres et employés pour les actes administratifs courants qui seront définis par le Conseil d'administration.
TITRE IX
Les Membres du comité de controle
Article 36
1. L'Assemblée ordinaire nomme, conformément aux dispositions de l'article 17 ci-dessus, cinq Membres permanents du Comité de contrle, parmi lesquels elle élira le Président et deux suppléants.
2. Les Membres permanents et les suppléants sont rééligibles.
3. Pour les attributions des Membres du Comité de contrle, pour la définition de leui
rémunération et la durée de leur mandat, les dispositions légales s'appliquent. En cas de décés, de démission ou de déchéance d'un Membre, il est remplacé par le Supplant élu sur la même liste que le Membre sortant.
4. Les Membres du Comité de contrôle ne peuvent pas exercer leurs fonctions dans plus de 10 sociétés hors du Groupe UniCredito Italiano.
2. Les Membres permanents et les suppléants sont rééligibles.
3. Pour les attributions des Membres du Comité de contrle, pour la définition de leui
rémunération et la durée de leur mandat, les dispositions légales s'appliquent. En cas de décés, de démission ou de déchéance d'un Membre, il est remplacé par le Supplant élu sur la même liste que le Membre sortant.
4. Les Membres du Comité de contrôle ne peuvent pas exercer leurs fonctions dans plus de 10 sociétés hors du Groupe UniCredito Italiano.
TITRE X
Etats financiers, dividende et dotations aux réserves
Articie 37
1. L'exercice social est clos le 31 décembre de chaque année
2. A ia clture de chaque exercice, le Conseil d administration procéde à l'élaboration des états financiers.
Articie 37
1. L'exercice social est clos le 31 décembre de chaque année
2. A ia clture de chaque exercice, le Conseil d administration procéde à l'élaboration des états financiers.
Article 38
1. Le bénéfice net ressortant des états financiers est affecté : a) a la réserve, a raison d'une part minimum de 10 %; s'il s'avere que la réserve atteint le maximum légal, le bénéfice est en priorité affecté aux actions d'épargne dans la limite fixée au point b) suivant ; b) aux actions d'épargne, à concurrence de 5 % de leur valeur nominale ; si, pour un exercice un dividende inférieur a cinq pour-cent de leur valeur nominale a déja été affecté aux actions d'épargne, la différence est imputée à l'augmentation du dividende prioritaire pour les deux exercices suivants ; les bénéfices restants aprés la distribution du dividende ci-dessus, sont répartis entre toutes les actions, de sorte que les actions d'épargne percoivent un dividende global majoré, par rapport aux actions ordinaires, égal à trois pour-cent de leur vaieur nominale :
c) sans préjudice de ce qui précéde, une somme est affectée aux actions ordinaires a concurrence de cinq pour-cent de leur valeur nominale ; d) le bénéfice restant que 1'Assemblée décide de distribuer est réparti entre toutes les actions, en plus des dispositions des points b) et c) ; e) sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décidera de l'affectation du bénéfice non distribue
2. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée peut décider de la création et de 1'augmentation des dotations aux réserves a caractére exceptionnel et spécial qui seront prélevées sur le bénéfice net, éventuellement avant les utilisations prévues aux points c), d) et e).
REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
c) sans préjudice de ce qui précéde, une somme est affectée aux actions ordinaires a concurrence de cinq pour-cent de leur valeur nominale ; d) le bénéfice restant que 1'Assemblée décide de distribuer est réparti entre toutes les actions, en plus des dispositions des points b) et c) ; e) sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décidera de l'affectation du bénéfice non distribue
2. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée peut décider de la création et de 1'augmentation des dotations aux réserves a caractére exceptionnel et spécial qui seront prélevées sur le bénéfice net, éventuellement avant les utilisations prévues aux points c), d) et e).
REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Chapitre I - Dispositions préliminaires
Article 1
Le présent Réglement est joint aux Statuts de UniCredito Italiano S.p.A. (ci-aprés < la Société >) dont il fait partie intégrante.
Article 2
Le présent Reglement régit le déroulement des Assemblées ordinaires et extraordinaires de la Société, et, dans la mesure du possible, des Assemblées spéciales par catégorie et de l'Assemblée des porteurs d'obligations.
Chapitre II - Constitution de l'Assemblée générale
Article 3
Toute personne disposant légalement et statutairement du droit de participer aux assemblées peut
y intervenir, y compris en se faisant représenter par une tierce personne, aux termes de l'article 13 des Statuts, de l'article 2372 du Code civil et des articles 136 a 144 du décret-1oi n°58/98.
Les éventuels Scrutateurs non actionnaires assistent a l'Assemblée dans le cadre de leurs fonctions définies ci-aprés, sans toutefois pouvoir y prendre la parole.
Le Directeur Général assiste a I Assemblée.
Les Directeurs généraux adjoints, Dirigeants et Employés de la Société, les Administrateurs, Dirigeants et Employés des Sociétés du Groupe peuvent assister a l'Assemblée.
Les experts et analystes financiers agréés pour ladite Assemblée par des intermédiaires financiers institutionnels, des représentants de la Société d'expertise comptable chargée de certifier les comptes, les journalistes accrédités pour ladite Assemblée par des quotidiens ou périodiques italiens ou étrangers, ainsi que par des chaines de radio et télévision italiennes ou étrangéres. peuvent assister à l'Assemblée sans toutefois pouvoir y prendre la parole.
y intervenir, y compris en se faisant représenter par une tierce personne, aux termes de l'article 13 des Statuts, de l'article 2372 du Code civil et des articles 136 a 144 du décret-1oi n°58/98.
Les éventuels Scrutateurs non actionnaires assistent a l'Assemblée dans le cadre de leurs fonctions définies ci-aprés, sans toutefois pouvoir y prendre la parole.
Le Directeur Général assiste a I Assemblée.
Les Directeurs généraux adjoints, Dirigeants et Employés de la Société, les Administrateurs, Dirigeants et Employés des Sociétés du Groupe peuvent assister a l'Assemblée.
Les experts et analystes financiers agréés pour ladite Assemblée par des intermédiaires financiers institutionnels, des représentants de la Société d'expertise comptable chargée de certifier les comptes, les journalistes accrédités pour ladite Assemblée par des quotidiens ou périodiques italiens ou étrangers, ainsi que par des chaines de radio et télévision italiennes ou étrangéres. peuvent assister à l'Assemblée sans toutefois pouvoir y prendre la parole.
Article 4
Les personnes habilitées a intervenir lors de !'Assemblée en vertu de l'article 3 ci-dessus, paragraphe 1, doivent présenter, & l'entrée de la salle ou se tient l'Assemblée, leur fiche d'admission aux préposés de la Société qui leur remettront un document valide permettant de contrler leur identité, à présenter à chaque contrle.
Les personnes habilitées a assister à l'Assernblée en vertu des paragraphes 2 et suivants de l'article 3 ci-dessus doivent se faire connaitre des préposés de la Société, a l'entrée de la salle ou se tient l'Assemblée, et retirer le document a présenter en cas de contrle.
rxrticle 5
Les personnes compétentes procedent, dans les cas définis & l'article 15 des Statuts, & la désignation de la personne appelée a présider l'Asscmblée, et du Secrétaire de séance.
La présence d'un Secrétaire de séance n'est pas nécessaire ds lors que le procés-verbal de l'Assemblée est rédigé par un Notaire.
Le Président de l'Assemblée, avec l'aide du Personnel qualifié de la Société, s'assure de la régularité des procurations, du droit des intervenants de participer a l'Assemblée et vérifie que celle-ci est valablement constituée.
De plus, le Président, au cours de l'Assemblée, vérifie réguliérement, pour chacun des points a l'ordre du jour, le droit des intervenants de participer a la discussion et au vote sur ces points.
Une liste des personnes habilitées & assister a l'Assemblée en vertu de l'article 3 sera jointe au procés-verbal de l' Assemblée.
Le Président choisit le nombre de Scrutateurs (qui ne sont pas tenus d'étre actionnaires) qu'i! jugera opportun.
Les personnes habilitées a assister à l'Assernblée en vertu des paragraphes 2 et suivants de l'article 3 ci-dessus doivent se faire connaitre des préposés de la Société, a l'entrée de la salle ou se tient l'Assemblée, et retirer le document a présenter en cas de contrle.
rxrticle 5
Les personnes compétentes procedent, dans les cas définis & l'article 15 des Statuts, & la désignation de la personne appelée a présider l'Asscmblée, et du Secrétaire de séance.
La présence d'un Secrétaire de séance n'est pas nécessaire ds lors que le procés-verbal de l'Assemblée est rédigé par un Notaire.
Le Président de l'Assemblée, avec l'aide du Personnel qualifié de la Société, s'assure de la régularité des procurations, du droit des intervenants de participer a l'Assemblée et vérifie que celle-ci est valablement constituée.
De plus, le Président, au cours de l'Assemblée, vérifie réguliérement, pour chacun des points a l'ordre du jour, le droit des intervenants de participer a la discussion et au vote sur ces points.
Une liste des personnes habilitées & assister a l'Assemblée en vertu de l'article 3 sera jointe au procés-verbal de l' Assemblée.
Le Président choisit le nombre de Scrutateurs (qui ne sont pas tenus d'étre actionnaires) qu'i! jugera opportun.
Article 6
Aucun appareil d'enregistrement, ni appareil photographique et assimilé ne pourra étre introduit dans l'enceinte de la salle sans autorisation spécifique du Président.
Article 7
Aprés s'etre assuré que l'Assemblée est valablement constituée, le Président procéde a ia lecture
des points a l'ordre du jour.
des points a l'ordre du jour.
Chapitre III - Les discussions
Article 8
Pour l'étude des points à l'ordre du jour, le Président peut, dans la mesure ou l'Assemblée ne s'y oppose pas, suivre un ordre différent de celui mentionné sur la convocation.
Le Président et, à son invitation, les Administrateurs, présentent les points a l'ordre du jour.
Les Actionnaires ont la possibilité d'émettre des propositions de résolutions, autres que celles prévues a l'ordre du jour, dans la mesure ou celles-ci sont pertinentes et n'impliquent ni une modification ni un ajout dans les sujets a traiter. Une fois constatée la compatibilité de la proposition avec l'ordre du jour sur la base des criteres précités, le Président l'accepte.
Le Président est habilité a accepter des propositions de résolutions sans rapport avec les sujets a 1'ordre du jour, si elles concernent exclusivement les modalités de déroulement des travaux de l' Assemblée.
Le Président conduit les discussions en donnant la parole a toutes les personnes habilitées a intervenir en vertu de l'article 9 ci-dessous. Ii doit intervenir pour éviter les abus.
Le Président et, à son invitation, les Administrateurs, présentent les points a l'ordre du jour.
Les Actionnaires ont la possibilité d'émettre des propositions de résolutions, autres que celles prévues a l'ordre du jour, dans la mesure ou celles-ci sont pertinentes et n'impliquent ni une modification ni un ajout dans les sujets a traiter. Une fois constatée la compatibilité de la proposition avec l'ordre du jour sur la base des criteres précités, le Président l'accepte.
Le Président est habilité a accepter des propositions de résolutions sans rapport avec les sujets a 1'ordre du jour, si elles concernent exclusivement les modalités de déroulement des travaux de l' Assemblée.
Le Président conduit les discussions en donnant la parole a toutes les personnes habilitées a intervenir en vertu de l'article 9 ci-dessous. Ii doit intervenir pour éviter les abus.
Article 9
Toutes les personnes habilitées en vertu de l'article 3 paragraphe 1 peuvent prendre la parole sur chacun des points de l'ordre du jour.
Les personnes souhaitant prendre la parole doivent présenter au Président une demande écrite précisant le sujet auquel ladite demande se réfere, aprés la lecture de l'ordre du jour et tant que la discussion sur ce sujet n'a pas été déclarée close. Le Président, en régle générale, donne la parole dans l'ordre des demandes ; si plusieurs demandes sont déposées en méme temps, le Président donne la parole dans l'ordre alphabétique des patronymes des demandeurs.
Le Président peut autoriser les demandes à main levée ; dans ce cas, le Président accorde la parole selon l'ordre alphabétique du patronyme des demandeurs.
Les Membres du Conseil d'administration, du Comité de contrôle et le Directeur Général peuvent demander a intervenir dans la discussion.
L.es Directeurs généraux adjoints, Dirigeants et Employés de la Société, les Administrateurs, Dirigeants et Employés des Sociétés du groupe prennent la parole lorsque le Président le juge utile dans le cadre du sujet examiné.
Les personnes souhaitant prendre la parole doivent présenter au Président une demande écrite précisant le sujet auquel ladite demande se réfere, aprés la lecture de l'ordre du jour et tant que la discussion sur ce sujet n'a pas été déclarée close. Le Président, en régle générale, donne la parole dans l'ordre des demandes ; si plusieurs demandes sont déposées en méme temps, le Président donne la parole dans l'ordre alphabétique des patronymes des demandeurs.
Le Président peut autoriser les demandes à main levée ; dans ce cas, le Président accorde la parole selon l'ordre alphabétique du patronyme des demandeurs.
Les Membres du Conseil d'administration, du Comité de contrôle et le Directeur Général peuvent demander a intervenir dans la discussion.
L.es Directeurs généraux adjoints, Dirigeants et Employés de la Société, les Administrateurs, Dirigeants et Employés des Sociétés du groupe prennent la parole lorsque le Président le juge utile dans le cadre du sujet examiné.
Article 10
Le Président et, à son invitation, les Administrateurs, les Membres de Comité de contrle, le Directeur général, les Directeurs généraux adjoints, les Directeurs et codirecteurs centraux répondent au terme de chaque intervention, ou aprés toutes les interventions sur un point de l'ordre du jour.
Article 11
Le Président, au vu de l'objet et de l'importance des points à l'ordre du jour, détermine le temps 1 de parole - en regle générale entre dix et vingt minutes - de chacun. Une fois ce temps écoulé, le : Président peut inviter l'intervenant a conclure dans les cinq minutes.
Les personnes étant déja intervenues dans la discussion peuvent demander a prendre la parole une scconde fois sur le méme sujet (le temps de parole qui leur est accordé est alors généraiement de cinq minutes), notamment pour exprimer leur vote
Les personnes étant déja intervenues dans la discussion peuvent demander a prendre la parole une scconde fois sur le méme sujet (le temps de parole qui leur est accordé est alors généraiement de cinq minutes), notamment pour exprimer leur vote
Article 12
Les uavaux de l'Assembiée se déroulent en régle générale cu unt seule séance. Au cours de cette séance, le Président, dans la mesure du possible et si l'Assemblée ne s'y oppose pas, peut interrompre la séance pour une durée maximale de trois heures.
Le Président doit reporter la séance de trois jours maximum dans les cas prévus a l'article 2374 du Code civil et dans tous les autres cas si la demande lui est faite, dans la mesure du possible et
toujours si l'Assemblée ne s'y oppose pas ; dans ce cas, il doit alors fixer le jour et l'heure de la nouvelle réunion pour la poursuite des travaux.
Le Président doit reporter la séance de trois jours maximum dans les cas prévus a l'article 2374 du Code civil et dans tous les autres cas si la demande lui est faite, dans la mesure du possible et
toujours si l'Assemblée ne s'y oppose pas ; dans ce cas, il doit alors fixer le jour et l'heure de la nouvelle réunion pour la poursuite des travaux.
Article 13
I1 incombe au Président de maintenir l'ordre dans l'Assemblée afin de garantir le bon déroulement des travaux et de réprimer les abus.
Dans ce but, et si l'Assemblée ne s'y oppose pas, il peut interrompre un intervenant dans les cas suivants :
- si l'intervenant s'exprime sans y etre habilité et continue de parler alors que son temps de parole est écoulé, - aprés avertissement, lorsqu'il apparait de facon claire et évidente que l'intervention n'est pas pertinente au vu du sujet de la discussion, - si l'intervenant fait des déclarations inconvenantes ou injurieuses, - en cas d'incitation a la violence ou au désordre.
Dans ce but, et si l'Assemblée ne s'y oppose pas, il peut interrompre un intervenant dans les cas suivants :
- si l'intervenant s'exprime sans y etre habilité et continue de parler alors que son temps de parole est écoulé, - aprés avertissement, lorsqu'il apparait de facon claire et évidente que l'intervention n'est pas pertinente au vu du sujet de la discussion, - si l'intervenant fait des déclarations inconvenantes ou injurieuses, - en cas d'incitation a la violence ou au désordre.
Article 14
Lorsque l'une ou plusieurs des personnes présentes empéche les autres d'intervenir ou provoque, par son comportement, une situation de nature a entraver le bon déroulement de l'Assemblée, le Président lui demande de cesser ce comportement.
Si cet avertissement reste vain, ie Président, si l'Assemblée ne s'y oppose pas, décide d'exclure cette personne de la salle de réunion jusqu'a la fin des discussions.
Si cet avertissement reste vain, ie Président, si l'Assemblée ne s'y oppose pas, décide d'exclure cette personne de la salle de réunion jusqu'a la fin des discussions.
Article 15
Lorsque tous les intervenants se sont exprimés sur un point a l'ordre du jour, le Président conclut en déclarant close la discussion sur ce point.
1 Chapitre IV - Le vote :
1 Chapitre IV - Le vote :
Article 16 i
Avant de faire procéder au vote, le Président fait réintégrer les personnes exclues au titre de l'article 14 ci-dessus.
Si les conditions sont réunies, les dispositions des articles 13 et 14 ci-dessus peuvent s'appliquer également pendant le vote, d'une facon permettant à la personne incriminée d'exercer, le cas échéant, son droit de vote.
Si les conditions sont réunies, les dispositions des articles 13 et 14 ci-dessus peuvent s'appliquer également pendant le vote, d'une facon permettant à la personne incriminée d'exercer, le cas échéant, son droit de vote.
Article 17
Le Président peut décider, selon les circonstances, que le vote sur chacun des points interviendra aprés la clôture de la discussion sur chaque point ou à la citure de la discussion sur l'ensemble de l'ordre du jour.
Article 18
Le Président fixe, lors de chaque Assemblée, les modalités de vote. Il peut accepter l'utilisation de systémes électroniques.
Article 19
La nomination des membres permanents et suppléants du Comité de contrôle s'effectue sur la base de listes sur lesquelles les candidats sont recensés et se voient attribuer des numéros classés dans l'ordre croissant.
Les listes doivent étre présentées par un nombre d'actionnaires représentant au moins un pour. cent des actions assorties de droit de vote a l'assemblée ordinaire. Elles doivent etre déposées au siege social et publiées dans trois quotidiens nationaux, dont deux quotidiens économiques, au
maximum dix jours avant la date de la premiére convocation a l'Assemblée.
Les actionnaires présentant une liste doivent également déposer une déclaration des candidats certifiant de facon irrévocable qu'ils accepteront cette charge en cas de nomination, un document attestant de l'absence de causes d'inéligibilité et/ou de déchéance, et des documents attestant
qu'ils satisfont aux conditions requises, et notamment aux critéres de professionnalisme et de moralité requis par la réglementation en vigueur ; si un candidat se trouve dans l'impossibilité de déposer ces derniers documents, il devra joindre une déclaration dans laquelle il certifie sur l'honneur qu'il posséde les qualités légalement requises.
Les listes des candidats aux postes de Membres du Comité de contrôle sont divisées en deux parties : une liste de 5 candidats aux postes de Membres permanents, et une liste de 2 candidats aux postes de suppléants.
Aucun candidat ne peut figurer sur plusieurs listes, sous peine de nullité de sa candidature.
Les votants ne peuvent voter que pour une seule liste
Pour la liste des membres permanents, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé successivement par un, deux, trois, quatre et cinq. Les quotients ainsi obtenus sont affectés progressivement aux candidats de chaque liste Membres permanents dans l'ordre prévu par celle- ci et par ordre décroissant.
Sans préjudice de ce qui suit, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu les quotients les plus 1 élevés ; le candidat ayant obtenu le quotient le plus élevé de tous est désigné Président du Comité de contrôle.
Si au moins quatre candidats d une méme liste ont obtenu ies quotients les plus éleves, les trois premiers sont élus, tandis que le quatriéme et le cinquiéme membres seront ceux qui, parmi les autres listes, ont obtenu les quotients les plus élevés.
Pour l'élection des suppléants, le nombre de voix obtenues par chaque liste est successivement divisé par un puis par deux. Les quotients obtenus sont affectés progressivement aux candidats de chaque liste Suppléants, dans l'ordre décroissant.
Sans préjudice de ce qui précéde, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu les quotients les plus élevés.
Si les deux candidats ayant obtenu les quotients les plus élevés appartiennent à une méme liste, le premier sera élu. Le second suppléant sera celui qui, parmi les autres listes, aura obtenu le quotient le plus élevé.
En cas d'égalité des quotients lors de l'élection du Président, le candidat le plus agé sera déclaré élu.
En cas d'égalité des quotients lors de l'élection du dernier membre permanent et/ou suppléant, sera déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix - et, en cas d'égalité du nombre de voix, le plus agé -, sauf si trois membres permanents ou le premier suppléant sont issus de sa liste, auquel cas, le candidat de la liste ayant obtenu le nombre de voix immédiatement inférieur sera déclaré élu.
Les listes doivent étre présentées par un nombre d'actionnaires représentant au moins un pour. cent des actions assorties de droit de vote a l'assemblée ordinaire. Elles doivent etre déposées au siege social et publiées dans trois quotidiens nationaux, dont deux quotidiens économiques, au
maximum dix jours avant la date de la premiére convocation a l'Assemblée.
Les actionnaires présentant une liste doivent également déposer une déclaration des candidats certifiant de facon irrévocable qu'ils accepteront cette charge en cas de nomination, un document attestant de l'absence de causes d'inéligibilité et/ou de déchéance, et des documents attestant
qu'ils satisfont aux conditions requises, et notamment aux critéres de professionnalisme et de moralité requis par la réglementation en vigueur ; si un candidat se trouve dans l'impossibilité de déposer ces derniers documents, il devra joindre une déclaration dans laquelle il certifie sur l'honneur qu'il posséde les qualités légalement requises.
Les listes des candidats aux postes de Membres du Comité de contrôle sont divisées en deux parties : une liste de 5 candidats aux postes de Membres permanents, et une liste de 2 candidats aux postes de suppléants.
Aucun candidat ne peut figurer sur plusieurs listes, sous peine de nullité de sa candidature.
Les votants ne peuvent voter que pour une seule liste
Pour la liste des membres permanents, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé successivement par un, deux, trois, quatre et cinq. Les quotients ainsi obtenus sont affectés progressivement aux candidats de chaque liste Membres permanents dans l'ordre prévu par celle- ci et par ordre décroissant.
Sans préjudice de ce qui suit, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu les quotients les plus 1 élevés ; le candidat ayant obtenu le quotient le plus élevé de tous est désigné Président du Comité de contrôle.
Si au moins quatre candidats d une méme liste ont obtenu ies quotients les plus éleves, les trois premiers sont élus, tandis que le quatriéme et le cinquiéme membres seront ceux qui, parmi les autres listes, ont obtenu les quotients les plus élevés.
Pour l'élection des suppléants, le nombre de voix obtenues par chaque liste est successivement divisé par un puis par deux. Les quotients obtenus sont affectés progressivement aux candidats de chaque liste Suppléants, dans l'ordre décroissant.
Sans préjudice de ce qui précéde, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu les quotients les plus élevés.
Si les deux candidats ayant obtenu les quotients les plus élevés appartiennent à une méme liste, le premier sera élu. Le second suppléant sera celui qui, parmi les autres listes, aura obtenu le quotient le plus élevé.
En cas d'égalité des quotients lors de l'élection du Président, le candidat le plus agé sera déclaré élu.
En cas d'égalité des quotients lors de l'élection du dernier membre permanent et/ou suppléant, sera déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix - et, en cas d'égalité du nombre de voix, le plus agé -, sauf si trois membres permanents ou le premier suppléant sont issus de sa liste, auquel cas, le candidat de la liste ayant obtenu le nombre de voix immédiatement inférieur sera déclaré élu.
Article 20
Le Conseil d administration peut prévoir pour le jour de l'Assemblée convoquée pour l'élection des mandataires sociaux, des bulietins de couleur différente pour 1'élection des Administrateurs ou des Membres du comité de contrle, présentant les caractéristiques décrites à l'article 19 ci- dessus, et portant les mémes renseignements sur la quantité d'actions détenues que les fiches d'admission.
Les bulletins seront remis par les préposés de la Société avant l'ouverture de la séance, au moment de la remise des fiches d'admission.
Les bulletins seront remis par les préposés de la Société avant l'ouverture de la séance, au moment de la remise des fiches d'admission.
Article 21
Le Président prend les mesures nécessaires au bon déroulement du vote.
Plus précisément, si l'Assemblée est convoquée pour élire les mandataires sociaux (et se déroule conformément aux dispositions de l'article 19), le Président, si l'Assemblée ne s'y oppose pas, peut prévoir la création d'une commission de vote et fixer le délai maximal au terme duquel le vote doit étre exprimé. t
Plus précisément, si l'Assemblée est convoquée pour élire les mandataires sociaux (et se déroule conformément aux dispositions de l'article 19), le Président, si l'Assemblée ne s'y oppose pas, peut prévoir la création d'une commission de vote et fixer le délai maximal au terme duquel le vote doit étre exprimé. t
Article 22
Apres le vote et le décompte des voix, se r'resident declare que la résolution ayant obtenu la majorité requise par la loi ou par les Statuts est adoptée. En cas d'élection de Membres du comité de contrle, le Président déclare élus les candidats sortant vainqueurs aux termes des dispositions prévues a l'article 19 ci-dessus.
Chapitre V - Dispositions finales
Article 23
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent Réglement, le Président peut prendre toutes les mesures tt résolutions jugees tes plus adéquates pour assurer le bon déroulement des travaux de l'Assemblée.
Article 24
Toute modification au présent Régiement constitue une modification des Statuts et requiert, en tant que telle, les quorums constitutif et délibératif et l'exécution des formalités et procédures définies légalement et statutairement pour la modification des Statuts.
REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Chapitre I - Dispositions préliminaires
Article 1
Le présent Réglement est joint aux Statuts de UniCredito Italiano S.p.A. (ci-aprés < la Société >) dont il fait partie intégrante.
Article 2
Le présent Réglement régit le déroulement des Assemblées ordinaires et extraordinaires de la Société, et, dans la mesure du possible, des Assemblées spéciales par catégorie et de l'Assernblée des porteurs d'obligations.
Chapitre II - Constitution de l'Assemblée générale
Article 3
Toute personne disposant légalement et statutairement du droit de participer aux assemblées peut y intervenir, y compris en se faisant représenter par une tierce personne, aux termes de l'article 13 des Statuts, de l'article 2372 du Code civil et des articles 136 a 144 du décret-loi n°58/98.
Les éventuels Scrutateurs non actionnaires assistent a l'Assemblée dans le cadre de leurs
fonctions définies ci-aprés, sans toutefois pouvoir y prendre la parole.
Le Directeur Général assiste a l'Assemblée.
Les Directeurs généraux adjoints, Dirigeants et Employés de la Société, les Administrateurs, Dirigeants et Employés des Sociétés du Groupe peuvent assister à l'Assemblée.
Les experts et analystes financiers agréés pour ladite Assemblée par des intermédiaires financiers institutionnels, des représentants de la Société d'expertise comptable chargée de certifier les comptes, les journalistes accrédités pour ladite Assemblée par des quotidiens ou périodiques italiens ou étrangers, ainsi que par des chaines de radio et télévision italiennes ou étrangéres peuvent assister a l'Assemblée sans toutefois pouvoir y prendre la parole.
Les éventuels Scrutateurs non actionnaires assistent a l'Assemblée dans le cadre de leurs
fonctions définies ci-aprés, sans toutefois pouvoir y prendre la parole.
Le Directeur Général assiste a l'Assemblée.
Les Directeurs généraux adjoints, Dirigeants et Employés de la Société, les Administrateurs, Dirigeants et Employés des Sociétés du Groupe peuvent assister à l'Assemblée.
Les experts et analystes financiers agréés pour ladite Assemblée par des intermédiaires financiers institutionnels, des représentants de la Société d'expertise comptable chargée de certifier les comptes, les journalistes accrédités pour ladite Assemblée par des quotidiens ou périodiques italiens ou étrangers, ainsi que par des chaines de radio et télévision italiennes ou étrangéres peuvent assister a l'Assemblée sans toutefois pouvoir y prendre la parole.
Article 4
: Les personnes habilitées a intervenir lors de l'Assemblée en vertu de 1'article 3 ci-dessus, paragraphe 1, doivent présenter, a 1'entrée de la salle ou se tient l'Assemblée, leur fiche d'admission aux préposés de la Société qui leur remettront un document valide permettant de contrôler leur identité, à présenter a chaque contrle.
Les personnes habilitées a assister a l'Assemblée en vertu des paragraphes 2 et suivants de l'article 3 ci-dessus doivent se faire connaitre des préposés de la Société, à l'entrée de la salle ou se tient l'Assemblée, et retirer le document a présenter en cas de contrle. :
:
:
:
Les personnes habilitées a assister a l'Assemblée en vertu des paragraphes 2 et suivants de l'article 3 ci-dessus doivent se faire connaitre des préposés de la Société, à l'entrée de la salle ou se tient l'Assemblée, et retirer le document a présenter en cas de contrle. :
:
:
:
Article5
Les personnes compétentes procédent, dans les cas définis a l'article 15 des Statuts, a la désignation de la personne appelée a présider l'Assembiée, et du Sccrétaire de séance.
La présence d'un Secrétaire de séance n'est pas nécessaire dés lors que le procés-verbal de 1'Assemblée est rédigé par un Notaire.
Le Président de l'Assemblée, avec l'aide du Personnel qualifié de la Société, s'assure de la
régularité des procurations, du droit des intervenants de participer à l'Assemblée et vérifie que celle-ci est valablement constituée.
De plus, ie Président, au cours de l'Assemblée, vérifie réguliérement, pour chacun des points a l'ordre du jour, le droit des intervenants de participer & la discussion et au vote sur ces points.
Une liste des personnes habilitées à assister a l'Assemblée en vertu de l'article 3 sera jointe au procés-verbal de l'Assemblée.
Le Président choisit le nombre de Scrutateurs (qui ne sont pas tenus d'étre actionnaires) qu'il jugera opportun.
La présence d'un Secrétaire de séance n'est pas nécessaire dés lors que le procés-verbal de 1'Assemblée est rédigé par un Notaire.
Le Président de l'Assemblée, avec l'aide du Personnel qualifié de la Société, s'assure de la
régularité des procurations, du droit des intervenants de participer à l'Assemblée et vérifie que celle-ci est valablement constituée.
De plus, ie Président, au cours de l'Assemblée, vérifie réguliérement, pour chacun des points a l'ordre du jour, le droit des intervenants de participer & la discussion et au vote sur ces points.
Une liste des personnes habilitées à assister a l'Assemblée en vertu de l'article 3 sera jointe au procés-verbal de l'Assemblée.
Le Président choisit le nombre de Scrutateurs (qui ne sont pas tenus d'étre actionnaires) qu'il jugera opportun.
Article 6
Aucun appareil d'enregistrement, ni appareil photographique et assimilé ne pourra etre introduit dans l'enceinte de la salle sans autorisation spécifique du Président.
Article 7
Aprés s'etre assuré que l'Assemblée est valablement constituée, le Président procéde a ia lecture des points a l'ordre du jour.
Chapitre II - Les discussions
Article 8
Pour l'étude des points à l'ordre du jour, le Président peut, dans la mesure oû l'Assemblée ne s'y oppose pas, suivre un ordre différent de celui mentionné sur la convocation.
Le Président et, a son invitation, les Administrateurs, présentent les points a l'ordre du jour.
Les Actionnaires ont la possibilité d'émettre des propositions de résolutions, autres que celles prévues a l'ordre du jour, dans la mesure oû celles-ci sont pertinentes et n'impliquent ni une modification ni un ajout dans les sujets à traiter. Une fois constatée la compatibilité de la proposition avec l'ordre du jour sur la base des critres précités, le Président l' accepte.
Le l'resident est habilité a accepter des proposnuons ue tesoiutions sans rapport avec les sujets a 1'ordre du jour, si elles concernent exclusivement les modalités de déroulement des travaux de 1'Assemblée.
Le Président conduit les discussions en donnant la parole à toutes les personnes habilitées à intervenir en vertu de l'article 9 ci-dessous. I1 doit intervenir pour éviter les abus.
Toutes les personnes habilitées en vertu de l'article 3 paragraphe 1 peuvent prendre la parole sur chacun des points de l'ordre du jour.
Les personnes souhaitant prendre la parole doivent présenter au Président une demande écrite précisant le sujet auquel ladite demande se référe, aprés la lecture de l'ordre du jour et tant que la discussion sur ce sujet n'a pas été déclarée close. Le Président, en régle générale, donne la parole dans l'ordre des demandes ; si plusieurs demandes sont déposées en méme temps, le Président donne la parole dans l'ordre alphabétique des patronymes des demandeurs.
Le Président peut autoriser les demandes a main levée ; dans ce cas, le Président accorde la parole selon l'ordre alphabétique du patronyme des demandeurs.
Les Membres du Conseil d'administration, du Comité de contrle et le Directeur Général peuvent demander a intervenir dans la discussion.
Les Directeurs généraux adjoints, Dirigeants et Employés de la Société, les Administrateurs, Dirigeants et Employés des Sociétés du groupe prennent la parole lorsque le Président le juge utile dans le cadre du sujet examiné.
Le Président et, a son invitation, les Administrateurs, présentent les points a l'ordre du jour.
Les Actionnaires ont la possibilité d'émettre des propositions de résolutions, autres que celles prévues a l'ordre du jour, dans la mesure oû celles-ci sont pertinentes et n'impliquent ni une modification ni un ajout dans les sujets à traiter. Une fois constatée la compatibilité de la proposition avec l'ordre du jour sur la base des critres précités, le Président l' accepte.
Le l'resident est habilité a accepter des proposnuons ue tesoiutions sans rapport avec les sujets a 1'ordre du jour, si elles concernent exclusivement les modalités de déroulement des travaux de 1'Assemblée.
Le Président conduit les discussions en donnant la parole à toutes les personnes habilitées à intervenir en vertu de l'article 9 ci-dessous. I1 doit intervenir pour éviter les abus.
Toutes les personnes habilitées en vertu de l'article 3 paragraphe 1 peuvent prendre la parole sur chacun des points de l'ordre du jour.
Les personnes souhaitant prendre la parole doivent présenter au Président une demande écrite précisant le sujet auquel ladite demande se référe, aprés la lecture de l'ordre du jour et tant que la discussion sur ce sujet n'a pas été déclarée close. Le Président, en régle générale, donne la parole dans l'ordre des demandes ; si plusieurs demandes sont déposées en méme temps, le Président donne la parole dans l'ordre alphabétique des patronymes des demandeurs.
Le Président peut autoriser les demandes a main levée ; dans ce cas, le Président accorde la parole selon l'ordre alphabétique du patronyme des demandeurs.
Les Membres du Conseil d'administration, du Comité de contrle et le Directeur Général peuvent demander a intervenir dans la discussion.
Les Directeurs généraux adjoints, Dirigeants et Employés de la Société, les Administrateurs, Dirigeants et Employés des Sociétés du groupe prennent la parole lorsque le Président le juge utile dans le cadre du sujet examiné.
Article 10
Le Président et, à son invitation, les Administrateurs, les Membres de Comité de contrle, le Directeur général, les Directeurs généraux adjoints, les Directeurs et codirecteurs centraux répondent au terme de chaque intervention, ou aprés toutes les interventions sur un point de l'ordre du jour.
Article 11
Le Président, au vu de l'objet et de l'importance des points a l'ordre du jour, détermine le temps de parole - en régle générale entre dix et vingt minutes - de chacun. Une fois ce temps écoulé, le Président peut inviter l'intervenant a conclure dans les cinq minutes.
Les personnes étant déja intervenues dans la discussion peuvent demander à prendre la parole une seconde fois sur le méme sujet (le temps de parole qui leur est accordé est alors généralement de cinq minutes), notamment pour exprimer leur vote.
Les personnes étant déja intervenues dans la discussion peuvent demander à prendre la parole une seconde fois sur le méme sujet (le temps de parole qui leur est accordé est alors généralement de cinq minutes), notamment pour exprimer leur vote.
Article 12
Les u u v aux de 1 Assemblée se déroulent en regle générale cn une seuie séance. Au cours de cette séance, le Président, dans ia mesure du possible et si l'Assemblée ne s'y oppose pas, peut
interrompre la séance pour une durée maximale de trois heures.
: Le Président doit reporter la séance de trois jours maximum dans les cas prévus à l'article 2374 du Code civil et dans tous les autres cas si la demande lui est faite, dans la mesure du possible et toujours si l'Assemblée ne s'y oppose pas ; dans ce cas, il doit alors fixer le jour et l'heure de la nouvelle réunion pour la poursuite des travaux.
interrompre la séance pour une durée maximale de trois heures.
: Le Président doit reporter la séance de trois jours maximum dans les cas prévus à l'article 2374 du Code civil et dans tous les autres cas si la demande lui est faite, dans la mesure du possible et toujours si l'Assemblée ne s'y oppose pas ; dans ce cas, il doit alors fixer le jour et l'heure de la nouvelle réunion pour la poursuite des travaux.
Article 13
I1 incombe au Président de maintenir l'ordre dans l'Assemblée afin de garantir le bon déroulement des travaux et de réprimer les abus.
Dans ce but, et si l'Assemblée ne s'y oppose pas, il peut interrompre un intervenant dans les cas suivants :
- si l'intervenant s'exprime sans y tre habilité et continue de parler alors que son temps de parole est écoulé, - aprés avertissement, lorsqu'il apparait de facon claire et évidente que ll'intervention n'est pas pertinente au vu du sujet de la discussion, - si l'intervenant fait des déclarations inconvenantes ou injurieuses, - en cas d'incitation a la violence ou au désordre.
Dans ce but, et si l'Assemblée ne s'y oppose pas, il peut interrompre un intervenant dans les cas suivants :
- si l'intervenant s'exprime sans y tre habilité et continue de parler alors que son temps de parole est écoulé, - aprés avertissement, lorsqu'il apparait de facon claire et évidente que ll'intervention n'est pas pertinente au vu du sujet de la discussion, - si l'intervenant fait des déclarations inconvenantes ou injurieuses, - en cas d'incitation a la violence ou au désordre.
Article 14
Lorsque l'une ou plusieurs des personnes présentes empéche les autres d'intervenir ou provoque, par son comportement, une situation de nature a entraver le bon déroulement de l'Assemblée, le Président lui demande de cesser ce comportement.
Si cet avertissement reste vain, le Président, si l'Assemblée ne s'y oppose pas, décide d'exciure cette personne de la salle de réunion jusqu'a la fin des discussions.
Si cet avertissement reste vain, le Président, si l'Assemblée ne s'y oppose pas, décide d'exciure cette personne de la salle de réunion jusqu'a la fin des discussions.
Article 15
Lorsque tous les intervenants se sont exprimés sur un point a l'ordre du jour, le Président conclut en déclarant close ia discussion sur ce point.
Chapitre IV - Le vote
Article 16
Avant de faire procéder au vote, le Président fait réintégrer les personnes exclues au titre de l'article 14 ci-dessus.
Si les conditions sont réunies, les dispositions des articles 13 et 14 ci-dessus peuvent s'appliquer
également pendant le vote, d'une facon permettant a la personne incriminée d'exercer, le cas échéant, son droit de vote.
Si les conditions sont réunies, les dispositions des articles 13 et 14 ci-dessus peuvent s'appliquer
également pendant le vote, d'une facon permettant a la personne incriminée d'exercer, le cas échéant, son droit de vote.
Article 17
Le Président peut décider, selon les circonstances, que le vote sur chacun des points interviendra aprés la clôture de la discussion sur chaque point ou à la clture de la discussion sur l'ensemble . de l'ordre du jour.
Article 18
Le Président fixe, lors de chaque Assemblée, les modalités de vote. II peut accepter l'utilisation de systemes électroniques.
Article 19
La nomination des membres permanents et suppléants du Comité de contrle s'effectue sur la base de listes sur lesquelles les candidats sont recensés et se voient attribuer des numéros classés dans l'ordre croissant.
Les listes doivent etre présentées par un nombre d'actionnaires représentant au moins un pour- cent des actions assorties de droit de vote a l'assemblée ordinaire. Elles doivent etre déposées au
siége social et publiées dans trois quotidiens nationaux, dont deux quotidiens économiques, au maximum dix jours avant la date de la premiére convocation a l'Assemblée.
Les actionnaires présentant une liste doivent également déposer une déclaration des candidats certifiant de facon irrévocable qu'ils accepteront cette charge en cas de nomination, un document attestant de l'abscnce de causes d'inéligibilité et/ou de déchéance, et des documents attestant qu'ils satisfont aux conditions requises, et notamment aux critéres de professiorunalisme et de moralité requis par la réglementation en vigueur ; si un candidat se trouve dans 1'impossibilité de déposer ces derniers documents, il devra joindre une déclaration dans laquelle il certifie sur 1'honneur qu'il posséde ies qualités légalement requises.
Les listes des candidats aux postes de Membres du Comité de contrle sont divisées en deux parties : une liste de 5 candidats aux postes de Membres permanents, et une liste de 2 candidats aux postes de suppléants.
Aucun candidat ne peut figurer sur plusieurs listes, sous peine de nullité de sa candidature.
Les votants ne peuvent voter que pour une seule liste.
Pour la liste des membres permanents, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé successivement par un, deux, trois, quatre et cinq. Les quotients ainsi obtenus sont affectés progressivement aux candidats de chaque liste Membres permanents dans l'ordre prévu par celle ci et par ordre décroissant.
Sans préjudice de ce qui suit, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu les quotients les plus 1 élevés ; le candidat ayant obtenu le quotient le plus élevé de tous est désigné Président du Comité de controle.
Si au moins quatre candidats d une meme liste ont obtenu les quotients les plus élevés, ies trois premiers sont élus, tandis que le quatriéme et le cinquiéme membres seront ceux qui, parmi les autres listes, ont obtenu les quotients les plus élevés.
Pour l'élection des suppléants, le nombre de voix obtenues par chaque liste est successivement divisé par un puis par deux. L.es quotients obtenus sont affectés progressivement aux candidats de chaque liste Suppléants, dans l'ordre décroissant.
Sans préjudice de ce qui précéde, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu les quotients les plus élevés.
Si les deux candidats ayant obtenu les quotients les plus élevés appartiennent a une méme liste, le premier sera élu. Le second suppléant sera celui qui, parmi les autres listes, aura obtenu le quotient le plus élevé.
En cas d'égalité des quotients lors de l'élection du Président, ie candidat le plus agé sera déclaré élu.
En cas d'égalité des quotients lors de 1'élection du dernier membre permanent et/ou suppléant, sera déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix - et, en cas d'égalité du nombre de voix, le plus agé -, sauf si trois membres permanents ou le premier suppléant sont issus de sa liste, auquel cas, le candidat de la liste ayant obtenu le nombre de voix immédiaternent inférieur sera déclaré élu.
Les listes doivent etre présentées par un nombre d'actionnaires représentant au moins un pour- cent des actions assorties de droit de vote a l'assemblée ordinaire. Elles doivent etre déposées au
siége social et publiées dans trois quotidiens nationaux, dont deux quotidiens économiques, au maximum dix jours avant la date de la premiére convocation a l'Assemblée.
Les actionnaires présentant une liste doivent également déposer une déclaration des candidats certifiant de facon irrévocable qu'ils accepteront cette charge en cas de nomination, un document attestant de l'abscnce de causes d'inéligibilité et/ou de déchéance, et des documents attestant qu'ils satisfont aux conditions requises, et notamment aux critéres de professiorunalisme et de moralité requis par la réglementation en vigueur ; si un candidat se trouve dans 1'impossibilité de déposer ces derniers documents, il devra joindre une déclaration dans laquelle il certifie sur 1'honneur qu'il posséde ies qualités légalement requises.
Les listes des candidats aux postes de Membres du Comité de contrle sont divisées en deux parties : une liste de 5 candidats aux postes de Membres permanents, et une liste de 2 candidats aux postes de suppléants.
Aucun candidat ne peut figurer sur plusieurs listes, sous peine de nullité de sa candidature.
Les votants ne peuvent voter que pour une seule liste.
Pour la liste des membres permanents, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé successivement par un, deux, trois, quatre et cinq. Les quotients ainsi obtenus sont affectés progressivement aux candidats de chaque liste Membres permanents dans l'ordre prévu par celle ci et par ordre décroissant.
Sans préjudice de ce qui suit, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu les quotients les plus 1 élevés ; le candidat ayant obtenu le quotient le plus élevé de tous est désigné Président du Comité de controle.
Si au moins quatre candidats d une meme liste ont obtenu les quotients les plus élevés, ies trois premiers sont élus, tandis que le quatriéme et le cinquiéme membres seront ceux qui, parmi les autres listes, ont obtenu les quotients les plus élevés.
Pour l'élection des suppléants, le nombre de voix obtenues par chaque liste est successivement divisé par un puis par deux. L.es quotients obtenus sont affectés progressivement aux candidats de chaque liste Suppléants, dans l'ordre décroissant.
Sans préjudice de ce qui précéde, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu les quotients les plus élevés.
Si les deux candidats ayant obtenu les quotients les plus élevés appartiennent a une méme liste, le premier sera élu. Le second suppléant sera celui qui, parmi les autres listes, aura obtenu le quotient le plus élevé.
En cas d'égalité des quotients lors de l'élection du Président, ie candidat le plus agé sera déclaré élu.
En cas d'égalité des quotients lors de 1'élection du dernier membre permanent et/ou suppléant, sera déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix - et, en cas d'égalité du nombre de voix, le plus agé -, sauf si trois membres permanents ou le premier suppléant sont issus de sa liste, auquel cas, le candidat de la liste ayant obtenu le nombre de voix immédiaternent inférieur sera déclaré élu.
Article 20
Le Conseil d'administration peut prévoir pour le jour de l'Assemblée convoquée pour l'élection des mandataires sociaux, des bulietins de couleur différente pour l'élection des Administrateurs
ou des Membres du comité de contrle, présentant les caractéristiques décrites à l'article 19 ci- dessus, et portant les mémes renseignements sur la quantité d'actions détenues que les fiches d'admission.
Les bulletins seront remis par les préposés de ia Société avant l'ouverture de la séance, au
moment de la remise des fiches d'admission.
ou des Membres du comité de contrle, présentant les caractéristiques décrites à l'article 19 ci- dessus, et portant les mémes renseignements sur la quantité d'actions détenues que les fiches d'admission.
Les bulletins seront remis par les préposés de ia Société avant l'ouverture de la séance, au
moment de la remise des fiches d'admission.
Article 21
Le Président prend les mesures nécessaires au bon déroulement du vote.
Plus précisément, si l'Assemblée est convoquée pour élire les mandataires sociaux (et se déroule conformément aux dispositions de l'article 19), le Président, si l'Assemblée ne s'y oppose pas, peut prévoir la création d'une commission de vote et fixer le délai maximal au terme duquel le vote doit étre exprimé.
Plus précisément, si l'Assemblée est convoquée pour élire les mandataires sociaux (et se déroule conformément aux dispositions de l'article 19), le Président, si l'Assemblée ne s'y oppose pas, peut prévoir la création d'une commission de vote et fixer le délai maximal au terme duquel le vote doit étre exprimé.
Article 22
Apres le vote et le deconpte des voix, le Président déclare que la résolution ay an obtenu la majorité requise par la loi ou par les Statuts est adoptée. En cas d'élection de Membres du comité de contrle, le Président déclare élus les candidats sortant vainqueurs aux termes des dispositions prévues a l'article 19 ci-uessus.
Chapitre V - Dispositions finales
ArticIe 23
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans ie présent Réglement, le Président peut prendre toutes les mesures et résolutions jugées les plus adéquates pour assurer ie bon déroulement des travaux de l'Assemblée.
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans ie présent Réglement, le Président peut prendre toutes les mesures et résolutions jugées les plus adéquates pour assurer ie bon déroulement des travaux de l'Assemblée.
Article 24
Toute modification au présent Réglement constitue une modification des Statuts et requiert, en tant que telle, les quorums constitutif et délibératif et l'exécution des formalités et procédures définies légalement et statutairement pour la modification des Statuts.
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UniCredito Italiano
DECLARATION
Nous soussignés UniCredito Italiano S.p.A. - Direction Centrale
demeurant à Milan (Italie) - Piazza Cordusio)
donnons pouvoir à Monsieur Baldini Paolo
demeurant a 75008 Paris - 45 Avenue George V
pour l'établissement de notre Succursale de Paris:
d'effectuer toutes démarches relatives à la formalité auprés du Registre du Commerce et des Sociétés
et de signer tout document ou piéce
Et d'une facon générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des présentes.
Fait & Milan, le 10 décembre 1999
LE MANDATAIRE LE MANDANT
Paolo Baldini UniCredito Italiano (accepte) Direction Centrale
déclaration
Societa per Azioni - Sede Sociaie: Genova - Direziane Centrale: Milano Capitale Lit. 2.439.502.904.000 interamente versat.
UniCredito ltaliano
Statuto
Societa per azioni - Sede Sociale: GENOVA Via Dante, 1 - Direzione Centrale: MILANO Piazza Cordusio, iscritta al n 22 del Registro delle Imprese di Genova (Tribunale di Genova), iscritta all'Albo delle Banche - Gruppo Bancario UniCredito Italiano, Albo dei Gruppi Bancari: cod. 2008.1 Aderente al Fondo Interbancario di Tutela dei Depositi - capitale sociale L. 2.441.650.716.000, interamente versato.
Testo modificato nell'ammontare del capitale so- ciale ed all'articolo 6 in forza di delibera del Consiglio di Amministrazione del 18 ottobre 1999 a valere sulla delega conferitagli dall'Assemblea straordinaria del 27 aprile 1998
TITOLO 1
Costituzione, sede e durata della Societa
Articolo 1
1. UniCredito Italiano, societa per azioni, gia Credito Italiano e gia Banca di Genova, costituita con privata scrittura del 28 aprile 1870, é Banca ai sensi del Decreto Legislativo n. 385 del 1* settembre 1993. La Societa pu utilizzare nei propri segni distintivi l'espressione "Credito Italiano", purché accompagnata dalla propria denominazione.
Articolo 2 1. La Societa ha Sede Sociale in Genova Via Dante, 1 e Direzione Centrale in Milano Piazza Cordusio. Puo stabilire, in Italia ed all'estero, Filiali, Agenzie, Sportelli, Recapiti e Rappresentanze.
Articolo 3
1. La durata della Societa é fissata sino al 31 dicembre 2050.
TITOLO I1
Delle operazioni della Societa
Articolo 4 1. La Societa ha per oggetto la raccolta del risparmio e l'esercizio del credito nelle sue varie forme in Italia e all'estero, quivi operando anche secondo le norme e consuetudini vigenti. Essa pu compiere, con l'osservanza delle disposizioni vigenti, tutte le operazioni ed i servizi bancari e finanziari consentiti. Per il migliore raggiungimento dello scopo sociale, la Società pu compiere qualsiasi attivita strumentale o comunque connessa.
2. La Società conformemente alle vigenti disposizioni normative puo emettere obbligazioni ed assumere partecipazioni in Italia ed all'estero.
3. La Societa, nella sua qualita di Capogruppo del Gruppo Bancario UniCredito Italiano, ai sensi dell'art. 61 del Decreto Legislativo 1° settembre 1993, n. 385, emana, nell'esercizio della attivita di direzione e coordinamento, disposizioni alle componenti il Gruppo per l'esecuzione delle istruzioni impartite dalla Banca d'Italia nell'interesse della stabilita del Gruppo.
TITOLO I11
Del capitale sociale e delle azioni
Articolo 5 1. 1l capitale sociale é di lire 2.441.650.716.000 (duemilaquattrocentoquarantunomiliardiseicento cinquantamilionisettecentosedicimila) diviso in numero 4.883.301.432 (quattromiliardiottocentoot- tantatremilionitrecentounomilaquattrocentotrentadue) azioni da lire 500 cadauna, di cui 4.861.594.880 azioni ordinarie e numero 21.706.552 azioni di risparmio. 2. Le azioni ordinarie sono nominative. 3. Nessun avente diritto al voto pu esercitarlo, ad alcun titolo, per un quantitativo di azioni della Societa superiore ai cinque per cento del capitale sociale avente diritto a voto. A tal fine si tiene conto della partecipazione azionaria complessiva facente capo al controllante, persona fisica giuridica o societa, a tutte le controllate dirette o indirette ed alle coilegate; non si tiene conto, invece, delle partecipazioni azionarie incluse nel portafoglio di fondi comuni di investimento gestiti
2
da società controllate o collegate. Il controllo ricorre, anche con riferimento a soggetti diversi dalle societa, nei casi previsti dall'art. 2359, primo e secondo comma del Codice Civile. Ii controllo nella forma dell'influenza dominante si considera esistente nei casi previsti dall'art. 23, secondo comma del Decreto Legisiativo 1.9.1993 n. 385 (Testo Unico delle Leggi in materia bancaria e creditizia). Il collegamento ricorre nei casi di cui all'art. 2359, terzo comma, C.C. Ai fini del computo della quota di possesso azionario si tiene conto anche delle azioni detenute tramite fiduciarie e/o interposta persona e/o di quelle per le quali il diritto di voto sia attribuito a qualsiasi titolo a soggetto diverso dal titolare. In caso di violazione delle disposizioni che precedono, la deliberazione assembleare eventualmente assunta é impugnabile ai sensi dell'art. 2377 del codice civile, se la maggioranza richiesta non sarebbe stata raggiunta senza taie violazione. Le azioni per le quali non pu essere esercitato il diritto di voto sono comunque computate ai fini della regolare costituzione dell'Assemblea.
4. Le azioni di risparmio non danno diritto a voto. La riduzione del capitale sociale per perdite non importa riduzione del valore nominale delle azioni di risparmio se non per la parte della perdita che eccede il valore nominale complessivo delle altre azioni; nel caso di scioglimento della Societa, le azioni di risparmio hanno prelazione nel rimborso del capitale per l'intero valore nominale. In caso di distribuzione di riserve le azioni di risparmio hanno gli stessi diritti delle altre azioni.
5. Qualora le azioni ordinarie o di risparmio della Societa venissero escluse dalle negoziazioni, 1'Azionista di risparmio potra richiedere la conversione delle proprie azioni in azioni ordinarie alla Società, secondo ie modalita deliberate dall'Assemblea Straordinaria, all'uopo convocata entro due mesi dall'esclusione dalle negoziazioni.
6. Le azioni di risparmio, quando interamente liberate, sono al portatore salvo diversa disposizione di legge. A richiesta e a spese dell'Azionista possono essere tramutate in azioni di risparmio nominative e viceversa.
Articolo 6 1. Il capitale sociale pu essere aumentato per deliberazione dell'Assemblea con emissione di azioni fornite di diritti diversi, in conformita alle prescrizioni di legge.
2. In particolare l'Assemblea puô deliberare l'emissione di azioni di risparmio aventi le caratteristiche e i diritti previsti dalle leggi vigenti e dal presente Statuto.
3. Il Consiglio di Amministrazione ha la facoltà, per il periodo di cinque anni dalla deliberazione del 29 luglio 1994, di aumentare, in una o piu volte, il capitale sociale per un importo massimo di nominali Lire 2.000 (duemila) miliardi a pagamento e/o a titolo gratuito anche con elevazione del valore nominale delle azioni, con emissione di azioni con o senza sovrapprezzo, da offrire in opzione o da destinare alla conversione di prestiti obbligazionari emessi anche da Societa controllate italiane e/o estere o al servizio di buoni di sottoscrizione.
4. Il Consiglio di Amministrazione ha, altresi, la facolta, per il periodo di cinque anni dalla deliberazione del 29 luglio 1994, di emettere in una o piu volte, prestiti obbligazionari convertibili in azioni o con buoni di sottoscrizione per un importo massimo di nominali Lire 2.000 (duemila) miliardi, nei limiti di volta in volta consentiti dall'art. 2410 del Codice Civile.
5. L'aumento di capitale complessivo conseguente all'esercizio delle deleghe di cui al terzo e quarto comma non potra comunque superare il valore nominale di Lire 2.000 (duemila) miliardi. - L'aumento di capitale conseguente all'esercizio delle deleghe di cui trattasi é stato pari a Lire 639.955.693.500.
6. Il Consiglio di Amministrazione ha, inoltre, la facolta, ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile, di aumentare il capitale sociale a titolo gratuito, anche in piû volte, per un periodo massimo di cinque anni dalla deliberazione del 27 aprile 1998 e per un importo massimo di nominali Lire 5 (cinque) miliardi, con emissione di un numero massimo di 10 (dieci) milioni di azioni ordinarie, da asse gnare all'Amministratore Delegato, quale appartenente al Personale Direttivo, nonché ad altri ap- partenenti al Personale Direttivo della Societa che, nelle posizioni ritenute strategiche dallo stesso Amministratore Delegato, abbiano raggiunto gli obiettivi loro assegnati ed abbiano aderito al piano di incentivazione approvato dal Consiglio di Amministrazione medesimo. L'aumento di capitale dovra avvenire con utilizzo della riserva speciale che, a tal fine, l'Assemblea Ordinaria avra ritenuto di costituire e di anno in anno ricostituire od incrementare. La facolta di cui al presente comma é gia stata esercitata per lire 655.000.000, corrispondenti a numero 1.310.000 azioni, con deliberazione del Consiglio di Amministrazione in data 12 giugno 1998 e per lire 1.009.500.000, corrispondenti a numero 2.019.000 azioni, con deliberazione del Consiglio di Amministrazione in data 18 ottobre 1999.
7. Le azioni emesse ai sensi del precedente sesto comma, per tre anni dalla loro emissione, non potranno essere oggetto di trasferimenti tra vivi né costituire oggetto di diritti reali di garanzia e, per tutta la durata del vincolo, dovranno essere custodite presso ia Societa in un deposito indisponibile intestato all'assegnatario. Il vincolo di indisponibilita decade in caso di morte dell'assegnatario.
8. Il Consiglio di Amministrazione ha inoltre la facolta di aumentare il capitale sociale per un am montare massimo nominale di lire 82.239.583.000 con emissione di massime 164.479.166 azioni ordinarie da nominali lire 500 ciascuna, da liberarsi mediante conferimento di azioni Cassa di Ri- sparmio di Trento e Rovereto S.p.A. Il prezzo conplessivo di emissione dovra essere pari al valore della conferenda quota di patrimonio netto contabile della Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A. e, pertanto, pari a massime lire 558.284.227.415 per il caso di conferimento della quota del 100% della Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A.. Tale prezzo complessivo di emissione potra essere pari a massime L. 568.027.961.790 qualora il patrimonio netto contabile della Cassa dovesse aumentare a tale importo per effetto del perfezionamento della fusione per incorporazione nella stessa dei Credito Fondiario Trento S.p.A. L'ammontare di tale aumento, il corrispondente numero di azioni da emettere nonché il relativo prezzo di emissione dovra essere determinato sulla base di un rapporto di scambio calcolato adottando i criteri di valutazione illustrati nella Relazione del Consigiio di Amministrazione all'Assembiea Straordinaria del 15 luglio 1999 e tenendo conto del possibile cambiamento delle condizioni di mercato e della disponibilita di dati economico-pa- trimoniali piû aggiornati riguardanti le due banche. Il prezzo unitario di emissione non potrà in ogni caso essere inferiore a lire 3.394, di cui lire 2.894 di sovrapprezzo. Tale prezzo unitario di emis- sione non potra essere inferiore a L. 3.453, di cui L. 2.953 di sovrapprezzo, qualora il patrimonio netto contabile della Cassa dovesse aumentare nella predetta misura massima per effetto del perfe- zionamento della fusione per incorporazione nella stessa del Credito Fondiario Trento S.p.A. Tale potere potra essere esercitato, in una o piu volte, in data successiva a quella di efficacia dell'atto di fusione della Banca Popolare di Rieti in UniCredito Italiano ed entro il 31 dicembre 1999. La deli- bera di Consiglio dovra precisare che il capitale sociale risultera comunque aumentato per un im- porto pari alle sottoscrizioni raccolte.
9. Le deliberazioni di emissione di nuove azioni di risparmio e/o ordinarie tanto in sede di aumento di capitale quanto in sede di conversione di azioni gia emesse di altra categoria, non richiedono l'approvazione dell'Assemblea speciale degli Azionisti di risparmio
10. Con delibera dell'Assemblea straordinaria pu essere attribuita ai portatori delle azioni d risparmio la facolta di conversione delle azioni stesse in azioni ordinarie secondo modalita ed entro termini determinati.
Articolo 7 1. Nel caso di aumento del capitale sociale le norme e le condizioni relative all'emissione del nuovo capitale e le date e le modalita dei versamenti, salvo quanto stabilito al riguardo in modo inderogabile dalla legge, sono deliberate dal Consiglio di Amministrazione; le richieste ai sottoscrittori sono fatte mediante avviso da pubblicarsi su due quotidiani a diffusione nazionale, di cui uno economico, ferma l'applicazione delle specifiche disposizioni di legge.
2. Sui ritardati pagamenti decorre, di pieno diritto, l'interesse annuo nella misura che sara stabilita dal Consiglio di Amministrazione, che non superi per il 3% in piu del tasso ufficiale di sconto, fermo il disposto della legge a carico del Socio che non esegue il pagamento delle quote dovute e ferma la responsabilita dei cedenti e giranti di azioni non liberate.
TITOL0 IV
Dell'Assemblea Articolo 8 1. L'Assemblea Ordinaria é convocata almeno una volta all'anno, entro quattro mesi dalla chiusura dell'esercizio, ovvero entro 6 mesi dalla chiusura dell'esercizio medesimo quando particolari esigenze lo richiedano, per deliberare sugli oggetti attribuiti dalla legge e dallo Statuto sociale alla sua competenza.
2. L'Assemblea Straordinaria é convocata ogni qualvolta occorra alcuna delle deliberazioni ad essa riservate dalla legge e dallo Statuto sociale.
Articolo 9
1. L'Assemblea si riunisce nella Sede Sociale o presso la Direzione Centrale ovvero in altro luogo sito nel territorio comunale delle predette, come sara indicato nell'avviso di convocazione.
Articolo 10
1. L'Assemblea sia ordinaria che straordinaria & convocata, nei termini previsti dalla normativa vigente, con avviso pubblicato nella Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana contenente T'ordine del giorno, fermo l'adempimento di ogni altra prescrizione prevista dalla normativa vigente.
Articolo 11 1. L'ordine del giorno dell'Assemblea é stabilito da chi eserciti il potere di convocazione a termini di legge e di statuto, sulla base, nel caso in cui la convocazione sia effettuata su richiesta dei soci, delle indicazioni contenute nella richiesta stessa.
Articolo 12 1. Possono partecipare all'Assemblea i titolari di azioni ordinarie i quali, ancorché gia iscritti nel Libro dei Soci, abbiano depositato le azioni a norma di iegge almeno cinque giorni prima di quello fissato per l'Assemblea.
Articolo 13 1. Fatta salva la diversa disciplina prevista dalla vigente normativa in materia di deleghe di voto, coloro che hanno diritto di partecipare all'Assemblea possono farsi rappresentare da terzi anche non Soci, nel rispetto di quanto previsto dall'art. 2372 C.C., mediante semplice delega scritta con firma autenticata da un componente il Consiglio o da un appartenente al personale Direttivo della Societa o da un Notaio o dalle Autorita Consolari o da un depositario partecipante al sistema di gestione accentrata che ha provveduto al rilascio dei documenti per la votazione.
Articolo 14 1. Ogni azione ordinaria da diritto ad un voto salvo quanto disposto dall'art. 5, III comma.
Articolo 15
1. L'Assemblea é presieduta dal Presidente del Consiglio di Amministrazione o, in sua assenza o impedimento, dall'unico Vice Presidente o, nel caso esistano due Vice Presidenti, dal Vice Presidente Vicario o, in caso di assenza o impedimento di quest'ultimo, dall'altro Vice Presidente. In caso di assenza o impedimento sia del Presidente che dell'unico o di entrambi i Vice Presidenti, l'Assembiea e presieduta da un Amministratore o da un Socio designato dagli intervenuti. Chi
presiede l'Assemblea é assistito da un Segretario designato dagli intervenuti.
2. I1 Presidente dell'Assemblea ha pieni poteri per regolare i lavori assembleari in conformita ai criteri ed alle modalita stabiliti nel Regolamento Assembleare allegato al presente Statuto, di cui costituisce parte integrante.
Articolo 16
1. Per la validita di costituzione della Assemblea sia ordinaria che straordinaria e delle deliberazioni si osservano le disposizioni di legge, salvo quanto previsto dalle norme statutarie.
Articolo 17
1. Tutte le deliberazioni (comprese le elezioni delle cariche sociali) vengono assunte mediante voto
palese.
2. Le elezioni alla carica di Amministratore sono deliberate a maggioranza relativa dei voti espressi.
3. Le elezioni alla carica di Sindaco si svolgono con il sistema del voto di lista secondo quanto
previsto nell'allegato Regolamento Assembleare.
Articolo 18 1. I verbali dell'Assemblea sono redatti, approvati e firmati dal Presidente dell'Assemblea, dal Segretario e dagli scrutatori quando non siano redatti dal notaio.
Articolo 19 1. Le copie e gli estratti dei verbali, certificati conformi dal Presidente del Consiglio o da chi ne fa le veci od in loro assenza od impedimento da due Amministratori, fanno piena prova.
TITOLO V
Del Consiglio di Amministrazione
Articolo 20 1. I1 Consiglio di Amministrazione é composto da nove a venti Membri.
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2. La durata del loro mandato é fissata in tre anni, salvo piu breve durata stabilita all'atto della nomina.
3. Per la loro elezione, rinnovazione e sostituzione si osservano le norme di legge, fermo quanto previsto al precedente art. 17.
Articolo 21 1. Il Consiglio di Amministrazione elegge, per un triennio, fra i propri Membri, salva diversa durata stabilita dall'Assemblea ai sensi del precedente art. 20, un Presidente, uno o due Vice Presidenti, di cui uno con funzioni vicarie, e un Segretario che pu essere scelto anche all'infuori dei Membri stessi. In caso di assenza o impedimento del Presidente presiede il Vice Presidente Vicario. In caso di assenza o impedimento sia del Presidente che del Vice Presidente Vicario, presiede l'altro Vice Presidente, ove nominato, ovvero l'Amministratore piû anziano di eta. In caso di assenza o impedimento del Segretario, il Consiglio designa chi debba sostituirlo.
2. Il Consiglio di Amministrazione puô nominare uno o piû Amministratori Delegati determinandone le attribuzioni e pu conferire incarichi e deleghe speciali ad altri suoi Membri. Gli Amministratori Delegati potranno essere investiti anche dei poteri che ii Comitato Esecutivo riterra di delegare loro nell'ambito delle attribuzioni a quest'ultimo conferite dallo Statuto e dal Consiglio di Amministrazione.
3. Agli Amministratori Deiegati - salvo sia nominato un Direttore Generale, ai sensi del successivo comma 4 del presente articolo - spetta curare l'esecuzione delle deliberazioni del Consiglio di
Amministrazione e del Comitato Esecutivo, avvalendosi della Direzione Centrale.
4. Il Consiglio di Amministrazione, in alternativa o in aggiunta agli Amministratori Delegati, pu nominare un Direttore Generale, ed uno o piu Vice Direttori Generali, determinandone le attribuzioni e la durata dell'incarico. I1 Direttore Generale potra essere investito anche dei poteri che il Comitato Esecutivo riterrà di delegargli nell'ambito delle attribuzioni a quest'ultimo conferite dallo Statuto e dal Consiglio di Amministrazione.
5. Il Direttore Generale, ove non sia stato nominato alcun Amministratore Delegato, potra essere eletto Amministratore della Societa. In tal caso il Consiglio lo nominera Amministratore Delegato.
6. Al Direttore Generale spetta curare l'esecuzione delle deliberazioni del Consiglio di Amministrazione e del Comitato Esecutivo, avvalendosi , se nominati, dei Vice Direttori Generali e della Direzione Centrale.
7. Salvo il caso in cui ricopra anche la qualifica di Amministratore Delegato ai sensi del precedente comma 5 del presente articolo, il Direttore Generale fara capo nell'esercizio delle sue attribuzioni agli Amministratori Delegati, ove nominati, dando esecuzione alle direttive di gestione da questi impartitegli
8. II Direttore Generale, salve specifiche attribuzioni quale membro del Consiglio di Amministrazione o del Comitato Esecutivo, partecipa, con facolta di proposta e voto consultivo, alle riunioni del Consigiio di Amministrazione e del Comitato Esecutivo.
Articolo 22
1. I1 Consiglio di Amministrazione si raduna presso la Sede Sociale od altrove in Italia ad intervalli di tempo di regola non superiori a tre mesi e tutte le volte che il Presidente lo creda necessario o gli sia richiesto dagli Amministratori Delegati o da almeno tre Amministratori. Pu essere altresi convocato su iniziativa di almeno due Sindaci
2. La convocazione del Consiglio é fatta dal Presidente e pu aver luogo, nei casi di urgenza, anche telegraficamente.
3. I1 Presidente e gli Amministratori Delegati possono invitare i Vice Direttori Generali, i Direttori, i Condirettori Centrali ed altri Dirigenti componenti la Direzione Centrale, o alcuni di essi, a partecipare, senza diritto di voto, alle adunanze del Consiglio.
Articolo.23 1. Ii Consiglio é investito di tutti i poteri per l'ordinaria e straordinaria amministrazione della Societa, ad eccezione di quanto riservato dalla legge e dallo Statuto all'Assemblea dei Soci.
2. Oltre alle attribuzioni non delegabili a norma di legge, sono di esclusiva competenza del Consiglio di Amministrazione le delibere riguardanti: l'indirizzo generale della Societa; . la determinazione dei regolamenti interni; l'istituzione ed ordinamento, anche ai fini dell'articolazione della facolta di firma, in Italia e all'estero, di Filiali, Agenzie, Sportelli, Recapiti e Rappresentanze e loro soppressione; l'assunzione e la cessione di partecipazioni, aziende e/o rami d'aziende comportanti investimenti o disinvestimenti che superino l' 1% del patrimonio netto, risultante dall'ultimo bilancio approvato, della Societa, e comunque l'assunzione e la cessione di partecipazioni che modificano la composizione del gruppo bancario; la determinazione dei criteri per il coordinamento e la direzione delle Societa dei Gruppo e la determinazione dei criteri per l'esecuzione delle istruzioni della Banca d'Italia; la nomina e revoca dei componenti la Direzione Centrale.
3. I1 Consiglio pu delegare al Comitato Esecutivo propri poteri e attribuzioni ed in particolare ogni potere in materia di concessione di crediti. Puô altresi delegare poteri ed attribuzioni alla Direzione Centrale determinando per quest'ultima le modalità di esercizio.
4. Gli Amministratori riferiscono al collegio sindacale suil'attivita svolta dalla Societa e dalle societa controllate e sulle loro operazioni di maggior rilievo economico, finanziario e patrimoniale. con particolare riguardo alle operazioni in potenziale conflitto di interesse. A tal fine trasmettono al collegio sindacale, con periodicita almeno trimestrale, le relazioni ricevute dagli organi della Societa e dalle societa controllate aventi ad oggetto l'attivita e le operazioni in questione, redatte sulla base delle direttive impartite dagli amministratori stessi.
Articolo 24
1. Per la validita delle deliberazioni del Consiglio si richiede la presenza della maggioranza degli Amministratori in carica.
2. Le deliberazioni del Consiglio sono prese a maggioranza di voti dei votanti, esclusi gli astenuti, e nel caso di parita dei voti quello di chi presiede é preponderante.
3. Le votazioni si fanno per voto palese, salvo che un terzo degli Amministratori presenti richieda la votazione a scrutinio segreto.
4. Le votazioni relative alle elezioni di cariche si fanno sempre per schede segrete, salvo che
avvengano per unanime acclamazione.
Articolo 25 1. Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione sono constatate con processi verbali trascritti in apposito libro, sottoscritti dal Presidente della riunione e dal Segretario.
2. Le copie, certificate conformi dal Presidente del Consiglio o da chi ne fa ie veci, fanno piena prova.
Articolo 26 1. Gli Amministratori hanno diritto al rimborso delle spese da essi incontrate per l'esercizio delle loro funzioni. Spetta inoltre al Consiglio un compenso annuale che sara deliberato dall'Assemblea e che restera invariato fino a diversa deliberazione dell'Assemblea stessa.
2. Il modo di riparto delle competenze dei Consiglio di Amministrazione, deliberate dall'Assemblea, viene stabilito con deliberazione del Consigiio stesso. Il Consiglio di Amministrazione pu altresi, sentito il Collegio sindacale, stabilire le remunerazioni del Presidente dei Vice Presidenti e degli Amministratori Delegati previste dall'art. 2389, secondo comma, del Codice Civile.
3. L'Assemblea delibera un compenso annuale ai Comitato Esecutivo, compenso che resterà invariato fino a diversa deliberazione dell'Assemblea. Il modo di riparto di tale compenso viene stabilito con deliberazione del Comitato stesso.
TITOLO VI
Del Comitato Esecutivo
Articolo 27 1. II Consiglio di Amministrazione nomina, per un triennio, salva diversa durata del Consiglio di Amministrazione, stabilita dall'Assemblea ai sensi del precedente art. 20, un Comitato Esecutivo, determinandone previamente il numero dei Membri, comunque non inferiori a cinque.
2. Nel numero dei componenti il Comitato sono compresi, come Membri di diritto, il Presidente, i Vice Presidenti e gli Amministratori Delegati. I1 Segretario del Comitato lo stesso Segretario del Consiglio, salva diversa deliberazione del Comitato stesso.
3. Il Presidente e gli Amministratori Delegati possono invitare i Vice Direttori Generali, i Direttori, i Condirettori Centrali ed altri Dirigenti componenti la Direzione Centrale, o alcuni di essi, a partecipare, senza diritto di voto, alle adunanze del Comitato stesso.
Articolo 28
1. I1 Comitato Esecutivo é convocato dal Presidente, o in sua assenza, da chi ne fa le veci. Pu essere inoltre convocato su iniziativa di almeno due membri del Collegio Sindacale.
2. Esso si raduna ordinariamente una volta ai mese e quante volte il Presidente ne ravvisi l'opportunita o gliene sia fatta richiesta da due Membri del Comitato.
Artico10 29
1. Per la validita delle deliberazioni del Comitato Esecutivo si richiede la presenza di almeno cinque dei suoi componenti. Le deliberazioni del Comitato sono prese a maggioranza di voti dei votanti, esclusi gli astenuti, e nel caso di parita dei voti quello di chi presiede é preponderante.
Articolo 30 1. Nell'ambito dei poteri ad esso attribuiti il Comitato Esecutivo determina i criteri per la gestione degli affari e sorveglia il funzionamento della Societa; in caso di urgenza pu assumere deliberazioni in merito a quaisiasi affare od operazione, dandone comunicazione al Consiglio in occasione della prima riunione successiva.
2. Il Comitato é inoltre investito di tutte le attribuzioni e poteri, anche deliberativi, che gli siano delegati e conferiti dal Consiglio di Amministrazione.
Articoio 31
1. Il Comitato Esecutivo pu detegare alla Direzione Centrale i poteri e le attribuzioni conferitigli dallo Statuto e dal Consiglio di Amministrazione, determinandone le modalita di esercizio.
2. Le relative delibere dovranno essere portate a conoscenza del Consiglio di Amministrazione in occasione della prima riunione successiva.
Articolo 32 1. I verbali del Comitato Esecutivo sono firmati dal Presidente della riunione e dal Segretario: ie
copie, firmate dal Presidente del Comitato o da chi ne fa le veci, fanno piena prova.
TITOLO VI1
Della Direzione
Articolo 33 1. I1 Consiglio di Amministrazione nomina una Direzione Centrale composta di Direttori Centrali. Condirettori Centrali e dei Dirigenti alla stessa destinati nel numero ritenuto opportuno. Gli Amministratori Delegati oppure - se nominato - il Direttore Generale sovrintendono alla Direzione Centrale.
2. La Direzione Centrale assicura, secondo gli indirizzi fissati dagli Amministratori Delegati oppure se nominato - dal Direttore Generale, la gestione dell'azienda sociale e l'esecuzione delle deliberazioni del Consiglio di Amministrazione e del Comitato Esecutivo.
3. La Direzione Centrale per lo svolgimento delle sue attribuzioni si avvale del Personale Direttivo alla stessa destinato.
4. La sede lavorativa dei componenti la Direzione Centrale, quando diversa da quella della Direzione Centrale medesima, é stabilita dal Comitato Esecutivo.
5. Gli Amministratori Delegati oppure - se nominato - il Direttore Generale determinano i poteri e le attribuzioni degii altri componenti la Direzione Centrale e del Personale Direttivo della stessa.
6. La Direzione Centrale é investita, come indicato ai successivo art. 35, di tutti i poteri per il compimento delle ordinarie operazioni dell'Azienda, ivi comprese, senza bisogno di specifiche deleghe, le seguenti facoltà:
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a) di promuovere e sostenere azioni giudiziarie e amministrative in qualunque grado di giurisdizione, ivi compreso l'esercizio, la remissione e la rinuncia del diritto di querela, e rappresentare la Societa in ogni sede giudiziaria e amministrativa, e quindi anche nei giudizi di cassazione e di revocazione e avanti il Consiglio di Stato, con facolta di transigere e di compromettere in arbitri anche amichevoli compositori: b) di consentire, anche mediante speciali mandatari, iscrizioni, surroghe, riduzioni, postergazioni e cancellazioni di ipoteche e privilegi, nonché fare e cancellare trascrizioni e annotamenti di qualsiasi specie, anche indipendentemente dal pagamento dei crediti cui le dette iscrizioni, trascrizioni e annotamenti si riferiscono; c) di effettuare qualsiasi operazione, anche di incasso e ritiro di titoli e valori, presso la Banca d'Italia, la Cassa Depositi e Prestiti, l'Amministrazione del Debito Pubblico, e, comunque, presso ogni Amministrazione Pubblica, nessuna esclusa, gli enti, le aziende e le societa con partecipazione dello Stato o di enti pubblici, ed, inoltre, di compiere ogni atto inerente alle operazioni medesime; d) di rilasciare mandati speciali per il compimento di determinate ordinarie operazioni e procure alle liti;
e di attribuire anche singolarmente a dipendenti o a terzi la facolta di rappresentare la Societa come azionista o quale delegataria di terzi soci nelle Assemblee Ordinarie o Straordinarie di societa italiane ed estere, in conformita alle vigenti leggi.
7. E' facoita del Consiglio di Amministrazione istituire strutture organizzative e/o decisionali, quali direzioni territoriali, dislocate su base locale, alle quali gli Amministratori Delegati oppure - se nominato - il Direttore Generale potranno delegare, anche avvalendosi della Direzione Centrale, poteri e attribuzioni, oltre quelli indicati all'art. 34, per la gestione delle Filiali, determinandone le modalita di esercizio.
8. Gli Amministratori Delegati oppure - se nominato - il Direttore Generale potranno delegare alle Direzioni delle Filiali, anche avvalendosi della Direzione Centrale e delle strutture di cui al comma precedente, poteri e attribuzioni, oltre quelli indicati all'art. 34, per la gestione delle Filiali stesse, determinandone le modalita di esercizio.
Articolo 34
1. La gestione di ciascuna Filiale é affidata ad una Direzione, composta dal Personale Direttivo ad essa destinato. La Direzione, limitatamente alla gestione della Filiale, é investita di tutti i poteri occorrenti per il compimento delle ordinarie operazioni, comprese le facolta di cui alle lettere a) b c) d) del precedente art. 33 da esercitarsi con le modalita di cui al successivo art. 35.
TITOLO VIH
Della firma sociale
Articolo 35
1. Hanno facolta di firmare in nome di UniCredito Italiano: a) per la Direzione Centrale e per tutte le Filiali, Agenzie, Sportelli e Recapiti il Presidente, i Vice Presidenti, gli Amministratori Delegati, il Direttore Generaie, i Vice Direttori Generali, nonché i Direttori Centrali, i Condirettori Centrali, e quel Personale Direttivo cui sia stata conferita tale facolta,
b} per la sola Direzione Centrale anche i Direttori, Condirettori Dirigenti, Condirettori, Vice Direttori e i Procuratori presso la Direzione Centraie e quegli altri appartenenti al Personale Direttivo cui sia stata conferita tale facolta;
l I
c) per le singole Filiali e loro Agenzie, e Sportelli anche i Direttori, Condirettori Dirigenti, Condirettori, Vice Direttori e i Procuratori ad essi destinati nonché quel Personale Direttivo cui sia
stata conferita tale facolta.
2. Gli atti emanati dalla Societa, per essere obbligatori, devono portare due delle firme autorizzate apposte sotto la denominazione della Societa, con la restrizione che i Procuratori potranno soltanto firmare congiuntamente ad una firma di grado piu elevato e non mai con altro Procuratore.
3. Per agevolare lo svolgimento delle operazioni, il Consiglio di Amministrazione potra peraltro autorizzare la firma congiunta fra loro di alcuni Procuratori nonché la firma unica da parte di Personale Direttivo, Quadri e Impiegati per gli atti di ordinaria amministrazione che verranno determinati dal Consiglio stesso.
TITOLO IX
Dei Sindaci
Articolo 36 1. L'Assemblea Ordinaria nomina nel rispetto di quanto stabilito nel precedente art. 17 cinque Sindaci effettivi, fra i quali elegge il Presidente, e due supplenti.
2. I Sindaci effettivi ed i supplenti sono rieleggibili.
3. Per le attribuzioni dei Sindaci, per ia determinazione della loro retribuzione e la durata dell'ufficio, si osservano le norme delle leggi vigenti. In caso di morte, di rinunzia o di decadenza di un sindaco subentra il sindaco supplente eletto dalla stessa lista che ha espresso il sindaco uscente.
4. I Sindaci non potranno assumere incarichi di Sindaco presso piû di 10 società non appartenenti al Gruppo UniCredito Italiano.
TITOLO X
Del bilancio, dividendo e fondo di riserva
Articolo 37 1. L'esercizio sociale si chiude al 3 1 dicembre di ogni anno. 2. Alla fine di ogni esercizio il Consiglio di Amministrazione procede alla formazione del bilancio sociale.
Articolo 38 1. L'utile netto risultante dal bilancio e destinato come segue: a alla riserva una quota non inferiore al 10%; allorché la riserva risulti di ammontare pari al
risparmio nella misura di cui al successivo punto b); b) alle azioni di risparmio é assegnato un importo fino alla concorrenza del cinque per cento del loro valore nominale; quando in un esercizio sia stato assegnato alle azioni di risparmio un dividendo inferiore al cinque per cento dei loro valore nominale, la differenza é computata in
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aumento del dividendo privilegiato nei due esercizi successivi; gli utili che residuano dopo l'assegnazione alle azioni di risparmio del dividendo di cui sopra, sono ripartiti fra tutte le azioni in modo che alle azioni di risparmio spetti un dividendo complessivo maggiorato, rispetto a quello delle azioni ordinarie, in misura pari al tre per cento del valore nominale dell'azione; c) fermo restando quanto sopra stabilito in ordine ai dividendo complessivo maggiorato spettante alle azioni di risparmio, alle azioni ordinarie é attribuito un importo fino alla concorrenza del cinque per cento dei loro valore nominale; d) l'utile che residua e del quale l'Assemblea deliberi ia distribuzione é ripartito fra tutte le azioni in aggiunta alle assegnazioni di cui alle precedenti lettere b) e c); e) sulla destinazione dell'utile non distribuito delibera l'Assemblea su proposta del Consiglio di Amministrazione.
2. L'Assemblea, su proposta del Consiglio, pu deliberare altresi la formazione e l'incremento di fondi di riserva di carattere straordinario e speciale da prelevarsi dall'utile netto anche in antecedenza ai riparti di cui alle precedenti lettere c), d) ed e).
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REGOLAMENTO ASSEMBLEARE
Capo I - Disposizioni preliminari
Articolo 1 II presente Regolamento é allegato allo Statuto di UniCredito Italiano S.p.A. (d'ora in avanti "Societa") e forma parte integrante dello stesso.
Articolo 2 Il presente Regolamento disciplina io svolgimento dell'Assemblea ordinaria e straordinaria della Societa e, in quanto compatibile, delle Assembiee speciali di categoria e dell'Assemblea degli obbligazionisti.
Capo H - Della costituzione dell'Assemblea
Articolo 3 Possono intervenire in Assembiea coloro che hanno diritto di parteciparvi in base alla legge e allo Statuto. E' possibile intervenire mediante rappresentante ai sensi dell'art. 13 dello Statuto, dell'art. 2372 C.C. e degli artt. da 136 a 144 del D.Lgs. 58/98
Assistono all'Assemblea, senza poter prendere la parola, gli eventuali scrutatori non Soci per lo svolgimento delle funzioni previste dai successivi articoli del presente Regolamento.
Assiste ali'Assemblea il Direttore Generale.
Possono assistere all'Assemblea i Vice Direttori Generali, i Dirigenti ed i Funzionari della Societa, gli Amministratori, i Dirigenti e i Funzionari di Societa del Gruppo.
Possono assistere all'Assemblea, senza poter prendere la parola, esperti e analisti finanziari accreditati per la singola Assemblea da intermediari finanziari di carattere istituzionale rappresentanti della Societa di Revisione alla quale é stato conferito l'incarico di certificazione del bilancio, giornalisti accreditati per la singola Assemblea da giornali quotidiani o periodici, italiani o esteri, e da reti radiotelevisive, italiane o estere.
Articolo 4
Coloro che hanno diritto di intervenire in Assemblea ai sensi del precedente art. 3, comma 1, devono esibire agli incaricati della Societa, all'ingresso dei locali in cui si tiene l'Assemblea, il proprio biglietto di ammissione, che sara ritirato dagli incaricati contro consegna di idoneo mezzo di riconoscimento valido ai fini di controllo e, quindi, da esibire a richiesta.
Coloro che hanno diritto di assistere all'Assemblea ai sensi dei commi 2 e seguenti del precedente art. 3 devono farsi identificare dagli incaricati della Societa, all'ingresso dei locali nei quali si tiene l'Assemblea, e ritirare apposito contrassegno di controllo da esibire a richiesta.
Articolo 5 Gli aventi diritto procedono alla designazione di chi sia chiamato a presiedere l'Assemblea, nei casi in cui ci sia necessario ai sensi dell'art. 15 dello Statuto, e del Segretario.
L'assistenza del Segretario non é necessaria quando il verbale dell'Assemblea é redatto da un Notaio.
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Il Presidente dell'Assemblea, anche avvalendosi di Personale qualificato della Societa, accerta la regolarita delle deleghe, il diritto degli intervenuti a partecipare all'Assemblea e la regolare costituzione della stessa.
11 Presidente, inoltre, nel corso dell'Assemblea accerta di volta in volta, con riferimento ai singoli punti posti all'ordine del giorno, il diritto degli intervenuti a partecipare alla discussione e alla votazione sui punti stessi.
Per coloro che ai sensi del precedente art. 3 sono ammessi ad assistere alla stessa sono redatti elenchi, da allegare al verbale dell'Assemblea.
I1 Presidente sceglie gli scrutatori, eventualmente anche non soci, nel numero ritenuto piu opportuno.
Articolo 6 Non possono essere introdotti nei locali in cui si tiene l'adunanza strumenti di registrazione di qualsiasi genere, apparecchi fotografici e congegni similari, senza specifica autorizzazione del Presidente.
Articolo 7 Dopo aver accertato ia regolare costituzione dell'Assemblea, il Presidente da lettura degli argomenti all'ordine del giorno.
Capo I - Della discussione
Articolo 8 Nel porre in discussione gli argomenti all'ordine del giorno, il Presidente, sempreché l'Assemblea non si opponga, puô seguire un ordine diverso da quello risultante dall'avviso di convocazione.
Ii Presidente e, su suo invito, gli Amministratori illustrano gli argomenti all'ordine del giorno.
E' riconosciuta ai Soci la facolta di avanzare proposte di deliberazione, alternative a quelle previste dall'ordine del giorno, purché pertinenti allo stesso e non costituenti modifica od integrazione delle materie da trattare. Il Presidente, valutata la compatibilita della proposta all'ordine del giorno in base agli anzidetti criteri, accoglie la stessa.
I1 Presidente ha facolta di accogliere proposte di deliberazioni, ancorché non coerenti con le materie all'ordine del giorno, che riguardino esclusivamente mere modalita di svolgimento dei lavori assembleari.
Il Presidente regola ia discussione dando la parola a tutti coloro che hanno diritto di parteciparvi ai sensi del successivo art. 9. Egli deve intervenire al fine di evitare abusi.
Articolo 9 Tutti coioro che intervengono ai sensi del precedente art. 3, comma 1, hanno il diritto di prendere la parola su ciascuno degli argomenti posti in discussione.
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Coloro che intendono prendere la parola debbono richiederlo al Presidente presentandogli domanda scritta contenente l'indicazione dell'argomento cui la domanda stessa si riferisce, dopo che egli ha dato lettura degli argomenti all'ordine del giorno e fin tanto che non abbia dichiarato chiusa la discussione sull'argomento al quale si riferisce la domanda di intervento. Il Presidente, di regola, da la parola secondo l'ordine cronologico di presentazione delle domande; se due o piu domande sono presentate contemporaneamente. il Presidente da la paroia secondo l'ordine alfabetico dei cognomi dei richiedenti.
Il Presidente puô autorizzare la presentazione delle domande di intervento per alzata di mano; in tal caso il Presidente concede la parola secondo l'ordine alfabetico dei cognomi dei richiedenti.
1 Membri del Consiglio di Amministrazione, i Sindaci ed il Direttore Generale possono chiedere di intervenire nella discussione.
Prendono la parola i Vice Direttori Generali, i Dirigenti ed i Funzionari della Societa e gli Amministratori, i Dirigenti e i Funzionari di Società dei Gruppo, quando ci sia ritenuto utile dal Presidente in relazione alla materia da trattare.
Articolo 10 Il Presidente, e su suo invito gli Amministratori, i Sindaci, il Direttore Generale, i Vice Direttori Generali, i Direttori Centrali ed i Condirettori Centrali rispondono al termine di ciascun intervento, ovvero dopo che siano stati esauriti tutti gli interventi sul singolo punto dell'ordine del giorno.
Articolo 11 11 Presidente, tenuto conto dell'oggetto e dell'importanza dei singoli argomenti all'ordine del giorno, determina il periodo di tempo - di norma non inferiore a dieci minuti e non superiore a venti minuti- a disposizione di ciascun oratore per svolgere il proprio intervento. Trascorso tale periodo di tempo, il Presidente puo invitare l'oratore a concludere nei cinque minuti successivi.
Coloro che sono gia intervenuti nella discussione possono chiedere di prendere la parola una seconda volta sullo stesso argomento per la durata, di norma, di cinque minuti. anche per effettuare eventuali dichiarazioni di voto.
Articolo 12 I lavori dell'Assemblea si svolgono di regola in un'unica adunanza. Nel corso di questa il Presidente ove ne ravvisi l'opportunità e l'Assemblea non si opponga, pu interrompere i lavori per un tempo non superiore a tre ore.
I1 Presidente deve rinviare l'adunanza a non oltre tre giorni nel caso previsto dall'art. 2374 C.C. e pu farlo in ogni altro caso in cui ne sia richiesto o ne ravvisi l'opportunita e sempreché l'Assemblea non si opponga; in tale caso egli fissa contemporaneamente il giorno e l'ora della nuova riunione per la prosecuzione dei lavori.
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Articolo 13 Al Presidente compete di mantenere l'ordine nell'Assemblea al fine di garantire un corretto svolgimento dei lavori e di reprimere abusi.
A questi effetti egli. salvo che l'Assemblea si opponga, puô togliere la parola nei casi seguenti: qualora Foratore parli senza facolta o continui a parlare dopo trascorso il tempo assegnatogli; previa ammonizione, nel caso di chiara ed evidente non pertinenza dell'intervento alla materia posta in discussione; nel caso che l'oratore pronunci frasi sconvenienti o ingiuriose: nel caso di incitamento alla violenza o al disordine.
Articolo 14
Qualora uno o piu dei presenti impedisca ad altri di discutere oppure provochi con il suo comportamento una situazione tale da non consentire il regolare svolgimento dell'Assemblea, il Presidente li ammonisce a desistere da tale comportamento.
Ove tale ammonizione risulti vana, il Presidente, salvo che l'Assemblea si opponga, dispone l'allontanamento delle persone precedentemente ammonite daila sala della riunione per tutta la fase della discussione.
Articolo 15
Esauriti tutti gli interventi, il Presidente conclude dichiarando chiusa la discussione sul singolo punto all'ordine del giorno.
Capo IV - Della votazione
Articolo 16 Prima di dare inizio alle operazioni di voto il Presidente riammette all'Assemblea coloro che ne fossero stati esclusi a norma del precedente art. 14.
I provvedimenti di cui ai precedenti artt. 13 e 14 possono essere adottati, ove se ne verifichino : presupposti, anche durante la fase della votazione, con modalita tali da consentire la possibilita dell'esercizio di voto, ove spettante, di coloro nei confronti dei quali siano assunti.
Articolo 17
I1 Presidente pu disporre, a seconda delle circostanze, che la votazione su ogni singolo argomento intervenga dopo la chiusura della discussione di ciascuno di essi, oppure al termine della discussione di tutti gli argomenti all'ordine del giorno.
Articolo 18
I1 Presidente stabilisce, per ciascuna Assemblea ie modalita di votazione, anche ammettendo l'utilizzo di sistemi elettronici.
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Articolo 19
La nomina dei componenti effettivi e supplenti del Collegio Sindacale avviene sulla base di liste nelle quali i candidati sono elencati mediante assegnazione di un numero progressivo.
Le liste devono essere presentate da tanti soci che rappresentino almeno l'uno per cento delle azioni aventi diritto di voto nell'assemblea ordinaria mediante deposito presso la sede sociale e devono essere altresi pubblicate su tre quotidiani a diffusione nazionale, di cui due economici, entro il decimo giorno antecedente la data fissata per la prima convocazione dell'Assemblea.
Unitamente alle liste devono essere depositati, a cura dei presentatori, le accettazioni irrevocabili dell'incarico da parte dei candidati (condizionate alle loro nomine), l'attestazione dell'insussistenza di cause di ineleggibilità e/o decadenza e i docurnenti comprovanti il possesso dei requisiti richiesti. in particolare per quel che riguarda i requisiti di professionalita e onorabilita imposti dalla normativa vigente; nell'ipotesi in cui non sia possibile depositare tempestivamente questi ultimi documenti, deve essere depositata una dichiarazione con la quale i candidati affermano, sotto la propria personale responsabilita, di essere in possesso dei requisiti normativamente previsti.
Le liste per la nomina dei Membri del Collegio Sindacale sono ripartite in due sottoelenchi rispettivamente di n. 5 candidati per la carica di Sindaco effettivo e n. 2 per quella di Sindaco supplente.
Nessun candidato, a pena di decadenza della sua candidatura, puô figurare in piu di una lista.
Ogni avente diritto al voto puo votare una sola lista.
Con riferimento alla elezione dei Sindaci effettivi, i voti ottenuti da ciascuna lista sono divisi successivamente per uno, due, tre, quattro e cinque. I quozienti ottenuti sono assegnati progressivamente ai candidati del primo elenco di ciascuna ista nell'ordine previsto dallo stesso e sono disposti in un'unica graduatoria decrescente.
Salvo quanto previsto al comma successivo, risultano eletti coloro che hanno ottenuto i quozienti piu elevati ed il candidato che ha ottenuto il quoziente piu elevato in assoluto ricopre !'incarico di Presidente del Collegio Sindacale.
Qualora quattro o piû candidati che hanno ottenuto i quozienti piu elevati appartengano ad una medesima lista, risulteranno eletti i primi tre di essi, mentre il quarto e il quinto saranno coloro che, tra gli appartenenti alle altre liste, abbiano ottenuto il quoziente piu elevato.
Con riferimento all'elezione dei Sindaci Supplenti, i voti ottenuti da ciascuna lista sono divisi successivamente per uno e per due. I quozienti ottenuti sono assegnati progressivamente ai candidati del secondo elenco di ciascuna lista in un'unica graduatoria decrescente.
Salvo quanto previsto al comma successivo, risultano eletti coloro che hanno ottenuto i quozienti piu elevati.
Qualora i due candidati che hanno ottenuto i quozienti piu elevati appartengano ad una medesima lista, risultera eletto il primo di essi, mentre il secondo sara colui che, tra gli appartenenti alle altre liste, abbia ottenuto il quoziente piu elevato.
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In caso di parita di quoziente per l'elezione del Presidente del Collegio é preferito il candidato piû anziano di eta.
In caso di parita di quoziente per l'elezione dell'ultimo Sindaco effettivo e/o dell'ultimo Sindaco supplente é preferito il candidato della lista che ha ottenuto il maggior numero di voti - e a parità di voti, quello piû anziano di eta - , salvo che detta lista abbia gia espresso tre Sindaci effettivi o l'altro Sindaco supplente; in tale ipotesi é preferito il candidato della lista che riporta il numero dei voti immediatamente inferiore.
Articolo 20
Il Consiglio di Amministrazione puo predisporre per il giorno dell'Assemblea convocata per l'elezione delle cariche sociali schede di colore diverso a seconda che si riferiscano alla elezione degli Amministratori o dei Sindaci che presentino le caratteristiche indicate nel precedente art. 19 e che riportino gli stessi dati identificativi delle partecipazioni azionarie contenuti nei biglietti d: ammissione.
Le schede saranno consegnate dagli incaricati della Societa prima dell'apertura dell'Assemblea contestualmente alla verifica dei biglietti di ammissione.
Articolo 21 Il Presidente adotta le opportune misure ai fini dell'ordinato svolgimento delle votazioni.
In particoiare, quando l'Assemblea sia convocata per l'elezione di cariche sociali (e si svoiga secondo le modalita previste nel precedente art. 19), il Presidente, salvo che l'Assemblea si opponga, pu disporre la formazione di seggi e pu fissare un tempo massimo entro cui il voto sia espresso.
Articolo 22
Ultimate le votazioni, ed effettuati i relativi conteggi, il Presidente dichiara approvata ia proposta che abbia ottenuto il voto favorevole della maggioranza richiesta dalla legge o dallo Statuto. In caso di elezione dei Sindaci, il Presidente dichiara eletti i candidati che risuitino vincitori in base ai meccanismi previsti al precedente art. 19.
Capo V - Disposizione finale -
Articolo 23
In ordine a quanto non espressamente previsto dal presente Regolamento, il Presidente puô adottare le misure e le risoluzioni ritenute piu opportune per il regoiare svolgimento dei lavori assembleari.
Articolo 24 Ogni modificazione al presente Regolamento costituisce modificazione statutaria e come tale richiede i quorum costitutivi e deliberativi e gli adempimenti formali e procedurali stabiliti dalla legge e dallo Statuto per le modificazioni statutarie.
DECLARATION
Nous soussignés UniCredito Italiano S.p.A. - Direction Centrale
demeurant à Milan (Italie) - Piazza Cordusio)
donnons pouvoir à Monsieur Baldini Paolo
demeurant a 75008 Paris - 45 Avenue George V
pour l'établissement de notre Succursale de Paris:
d'effectuer toutes démarches relatives à la formalité auprés du Registre du Commerce et des Sociétés
et de signer tout document ou piéce
Et d'une facon générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des présentes.
Fait & Milan, le 10 décembre 1999
LE MANDATAIRE LE MANDANT
Paolo Baldini UniCredito Italiano (accepte) Direction Centrale
déclaration
Societa per Azioni - Sede Sociaie: Genova - Direziane Centrale: Milano Capitale Lit. 2.439.502.904.000 interamente versat.
UniCredito ltaliano
Statuto
Societa per azioni - Sede Sociale: GENOVA Via Dante, 1 - Direzione Centrale: MILANO Piazza Cordusio, iscritta al n 22 del Registro delle Imprese di Genova (Tribunale di Genova), iscritta all'Albo delle Banche - Gruppo Bancario UniCredito Italiano, Albo dei Gruppi Bancari: cod. 2008.1 Aderente al Fondo Interbancario di Tutela dei Depositi - capitale sociale L. 2.441.650.716.000, interamente versato.
Testo modificato nell'ammontare del capitale so- ciale ed all'articolo 6 in forza di delibera del Consiglio di Amministrazione del 18 ottobre 1999 a valere sulla delega conferitagli dall'Assemblea straordinaria del 27 aprile 1998
TITOLO 1
Costituzione, sede e durata della Societa
Articolo 1
1. UniCredito Italiano, societa per azioni, gia Credito Italiano e gia Banca di Genova, costituita con privata scrittura del 28 aprile 1870, é Banca ai sensi del Decreto Legislativo n. 385 del 1* settembre 1993. La Societa pu utilizzare nei propri segni distintivi l'espressione "Credito Italiano", purché accompagnata dalla propria denominazione.
Articolo 2 1. La Societa ha Sede Sociale in Genova Via Dante, 1 e Direzione Centrale in Milano Piazza Cordusio. Puo stabilire, in Italia ed all'estero, Filiali, Agenzie, Sportelli, Recapiti e Rappresentanze.
Articolo 3
1. La durata della Societa é fissata sino al 31 dicembre 2050.
TITOLO I1
Delle operazioni della Societa
Articolo 4 1. La Societa ha per oggetto la raccolta del risparmio e l'esercizio del credito nelle sue varie forme in Italia e all'estero, quivi operando anche secondo le norme e consuetudini vigenti. Essa pu compiere, con l'osservanza delle disposizioni vigenti, tutte le operazioni ed i servizi bancari e finanziari consentiti. Per il migliore raggiungimento dello scopo sociale, la Società pu compiere qualsiasi attivita strumentale o comunque connessa.
2. La Società conformemente alle vigenti disposizioni normative puo emettere obbligazioni ed assumere partecipazioni in Italia ed all'estero.
3. La Societa, nella sua qualita di Capogruppo del Gruppo Bancario UniCredito Italiano, ai sensi dell'art. 61 del Decreto Legislativo 1° settembre 1993, n. 385, emana, nell'esercizio della attivita di direzione e coordinamento, disposizioni alle componenti il Gruppo per l'esecuzione delle istruzioni impartite dalla Banca d'Italia nell'interesse della stabilita del Gruppo.
TITOLO I11
Del capitale sociale e delle azioni
Articolo 5 1. 1l capitale sociale é di lire 2.441.650.716.000 (duemilaquattrocentoquarantunomiliardiseicento cinquantamilionisettecentosedicimila) diviso in numero 4.883.301.432 (quattromiliardiottocentoot- tantatremilionitrecentounomilaquattrocentotrentadue) azioni da lire 500 cadauna, di cui 4.861.594.880 azioni ordinarie e numero 21.706.552 azioni di risparmio. 2. Le azioni ordinarie sono nominative. 3. Nessun avente diritto al voto pu esercitarlo, ad alcun titolo, per un quantitativo di azioni della Societa superiore ai cinque per cento del capitale sociale avente diritto a voto. A tal fine si tiene conto della partecipazione azionaria complessiva facente capo al controllante, persona fisica giuridica o societa, a tutte le controllate dirette o indirette ed alle coilegate; non si tiene conto, invece, delle partecipazioni azionarie incluse nel portafoglio di fondi comuni di investimento gestiti
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da società controllate o collegate. Il controllo ricorre, anche con riferimento a soggetti diversi dalle societa, nei casi previsti dall'art. 2359, primo e secondo comma del Codice Civile. Ii controllo nella forma dell'influenza dominante si considera esistente nei casi previsti dall'art. 23, secondo comma del Decreto Legisiativo 1.9.1993 n. 385 (Testo Unico delle Leggi in materia bancaria e creditizia). Il collegamento ricorre nei casi di cui all'art. 2359, terzo comma, C.C. Ai fini del computo della quota di possesso azionario si tiene conto anche delle azioni detenute tramite fiduciarie e/o interposta persona e/o di quelle per le quali il diritto di voto sia attribuito a qualsiasi titolo a soggetto diverso dal titolare. In caso di violazione delle disposizioni che precedono, la deliberazione assembleare eventualmente assunta é impugnabile ai sensi dell'art. 2377 del codice civile, se la maggioranza richiesta non sarebbe stata raggiunta senza taie violazione. Le azioni per le quali non pu essere esercitato il diritto di voto sono comunque computate ai fini della regolare costituzione dell'Assemblea.
4. Le azioni di risparmio non danno diritto a voto. La riduzione del capitale sociale per perdite non importa riduzione del valore nominale delle azioni di risparmio se non per la parte della perdita che eccede il valore nominale complessivo delle altre azioni; nel caso di scioglimento della Societa, le azioni di risparmio hanno prelazione nel rimborso del capitale per l'intero valore nominale. In caso di distribuzione di riserve le azioni di risparmio hanno gli stessi diritti delle altre azioni.
5. Qualora le azioni ordinarie o di risparmio della Societa venissero escluse dalle negoziazioni, 1'Azionista di risparmio potra richiedere la conversione delle proprie azioni in azioni ordinarie alla Società, secondo ie modalita deliberate dall'Assemblea Straordinaria, all'uopo convocata entro due mesi dall'esclusione dalle negoziazioni.
6. Le azioni di risparmio, quando interamente liberate, sono al portatore salvo diversa disposizione di legge. A richiesta e a spese dell'Azionista possono essere tramutate in azioni di risparmio nominative e viceversa.
Articolo 6 1. Il capitale sociale pu essere aumentato per deliberazione dell'Assemblea con emissione di azioni fornite di diritti diversi, in conformita alle prescrizioni di legge.
2. In particolare l'Assemblea puô deliberare l'emissione di azioni di risparmio aventi le caratteristiche e i diritti previsti dalle leggi vigenti e dal presente Statuto.
3. Il Consiglio di Amministrazione ha la facoltà, per il periodo di cinque anni dalla deliberazione del 29 luglio 1994, di aumentare, in una o piu volte, il capitale sociale per un importo massimo di nominali Lire 2.000 (duemila) miliardi a pagamento e/o a titolo gratuito anche con elevazione del valore nominale delle azioni, con emissione di azioni con o senza sovrapprezzo, da offrire in opzione o da destinare alla conversione di prestiti obbligazionari emessi anche da Societa controllate italiane e/o estere o al servizio di buoni di sottoscrizione.
4. Il Consiglio di Amministrazione ha, altresi, la facolta, per il periodo di cinque anni dalla deliberazione del 29 luglio 1994, di emettere in una o piu volte, prestiti obbligazionari convertibili in azioni o con buoni di sottoscrizione per un importo massimo di nominali Lire 2.000 (duemila) miliardi, nei limiti di volta in volta consentiti dall'art. 2410 del Codice Civile.
5. L'aumento di capitale complessivo conseguente all'esercizio delle deleghe di cui al terzo e quarto comma non potra comunque superare il valore nominale di Lire 2.000 (duemila) miliardi. - L'aumento di capitale conseguente all'esercizio delle deleghe di cui trattasi é stato pari a Lire 639.955.693.500.
6. Il Consiglio di Amministrazione ha, inoltre, la facolta, ai sensi dell'art. 2443 del Codice Civile, di aumentare il capitale sociale a titolo gratuito, anche in piû volte, per un periodo massimo di cinque anni dalla deliberazione del 27 aprile 1998 e per un importo massimo di nominali Lire 5 (cinque) miliardi, con emissione di un numero massimo di 10 (dieci) milioni di azioni ordinarie, da asse gnare all'Amministratore Delegato, quale appartenente al Personale Direttivo, nonché ad altri ap- partenenti al Personale Direttivo della Societa che, nelle posizioni ritenute strategiche dallo stesso Amministratore Delegato, abbiano raggiunto gli obiettivi loro assegnati ed abbiano aderito al piano di incentivazione approvato dal Consiglio di Amministrazione medesimo. L'aumento di capitale dovra avvenire con utilizzo della riserva speciale che, a tal fine, l'Assemblea Ordinaria avra ritenuto di costituire e di anno in anno ricostituire od incrementare. La facolta di cui al presente comma é gia stata esercitata per lire 655.000.000, corrispondenti a numero 1.310.000 azioni, con deliberazione del Consiglio di Amministrazione in data 12 giugno 1998 e per lire 1.009.500.000, corrispondenti a numero 2.019.000 azioni, con deliberazione del Consiglio di Amministrazione in data 18 ottobre 1999.
7. Le azioni emesse ai sensi del precedente sesto comma, per tre anni dalla loro emissione, non potranno essere oggetto di trasferimenti tra vivi né costituire oggetto di diritti reali di garanzia e, per tutta la durata del vincolo, dovranno essere custodite presso ia Societa in un deposito indisponibile intestato all'assegnatario. Il vincolo di indisponibilita decade in caso di morte dell'assegnatario.
8. Il Consiglio di Amministrazione ha inoltre la facolta di aumentare il capitale sociale per un am montare massimo nominale di lire 82.239.583.000 con emissione di massime 164.479.166 azioni ordinarie da nominali lire 500 ciascuna, da liberarsi mediante conferimento di azioni Cassa di Ri- sparmio di Trento e Rovereto S.p.A. Il prezzo conplessivo di emissione dovra essere pari al valore della conferenda quota di patrimonio netto contabile della Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A. e, pertanto, pari a massime lire 558.284.227.415 per il caso di conferimento della quota del 100% della Cassa di Risparmio di Trento e Rovereto S.p.A.. Tale prezzo complessivo di emissione potra essere pari a massime L. 568.027.961.790 qualora il patrimonio netto contabile della Cassa dovesse aumentare a tale importo per effetto del perfezionamento della fusione per incorporazione nella stessa dei Credito Fondiario Trento S.p.A. L'ammontare di tale aumento, il corrispondente numero di azioni da emettere nonché il relativo prezzo di emissione dovra essere determinato sulla base di un rapporto di scambio calcolato adottando i criteri di valutazione illustrati nella Relazione del Consigiio di Amministrazione all'Assembiea Straordinaria del 15 luglio 1999 e tenendo conto del possibile cambiamento delle condizioni di mercato e della disponibilita di dati economico-pa- trimoniali piû aggiornati riguardanti le due banche. Il prezzo unitario di emissione non potrà in ogni caso essere inferiore a lire 3.394, di cui lire 2.894 di sovrapprezzo. Tale prezzo unitario di emis- sione non potra essere inferiore a L. 3.453, di cui L. 2.953 di sovrapprezzo, qualora il patrimonio netto contabile della Cassa dovesse aumentare nella predetta misura massima per effetto del perfe- zionamento della fusione per incorporazione nella stessa del Credito Fondiario Trento S.p.A. Tale potere potra essere esercitato, in una o piu volte, in data successiva a quella di efficacia dell'atto di fusione della Banca Popolare di Rieti in UniCredito Italiano ed entro il 31 dicembre 1999. La deli- bera di Consiglio dovra precisare che il capitale sociale risultera comunque aumentato per un im- porto pari alle sottoscrizioni raccolte.
9. Le deliberazioni di emissione di nuove azioni di risparmio e/o ordinarie tanto in sede di aumento di capitale quanto in sede di conversione di azioni gia emesse di altra categoria, non richiedono l'approvazione dell'Assemblea speciale degli Azionisti di risparmio
10. Con delibera dell'Assemblea straordinaria pu essere attribuita ai portatori delle azioni d risparmio la facolta di conversione delle azioni stesse in azioni ordinarie secondo modalita ed entro termini determinati.
Articolo 7 1. Nel caso di aumento del capitale sociale le norme e le condizioni relative all'emissione del nuovo capitale e le date e le modalita dei versamenti, salvo quanto stabilito al riguardo in modo inderogabile dalla legge, sono deliberate dal Consiglio di Amministrazione; le richieste ai sottoscrittori sono fatte mediante avviso da pubblicarsi su due quotidiani a diffusione nazionale, di cui uno economico, ferma l'applicazione delle specifiche disposizioni di legge.
2. Sui ritardati pagamenti decorre, di pieno diritto, l'interesse annuo nella misura che sara stabilita dal Consiglio di Amministrazione, che non superi per il 3% in piu del tasso ufficiale di sconto, fermo il disposto della legge a carico del Socio che non esegue il pagamento delle quote dovute e ferma la responsabilita dei cedenti e giranti di azioni non liberate.
TITOL0 IV
Dell'Assemblea Articolo 8 1. L'Assemblea Ordinaria é convocata almeno una volta all'anno, entro quattro mesi dalla chiusura dell'esercizio, ovvero entro 6 mesi dalla chiusura dell'esercizio medesimo quando particolari esigenze lo richiedano, per deliberare sugli oggetti attribuiti dalla legge e dallo Statuto sociale alla sua competenza.
2. L'Assemblea Straordinaria é convocata ogni qualvolta occorra alcuna delle deliberazioni ad essa riservate dalla legge e dallo Statuto sociale.
Articolo 9
1. L'Assemblea si riunisce nella Sede Sociale o presso la Direzione Centrale ovvero in altro luogo sito nel territorio comunale delle predette, come sara indicato nell'avviso di convocazione.
Articolo 10
1. L'Assemblea sia ordinaria che straordinaria & convocata, nei termini previsti dalla normativa vigente, con avviso pubblicato nella Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana contenente T'ordine del giorno, fermo l'adempimento di ogni altra prescrizione prevista dalla normativa vigente.
Articolo 11 1. L'ordine del giorno dell'Assemblea é stabilito da chi eserciti il potere di convocazione a termini di legge e di statuto, sulla base, nel caso in cui la convocazione sia effettuata su richiesta dei soci, delle indicazioni contenute nella richiesta stessa.
Articolo 12 1. Possono partecipare all'Assemblea i titolari di azioni ordinarie i quali, ancorché gia iscritti nel Libro dei Soci, abbiano depositato le azioni a norma di iegge almeno cinque giorni prima di quello fissato per l'Assemblea.
Articolo 13 1. Fatta salva la diversa disciplina prevista dalla vigente normativa in materia di deleghe di voto, coloro che hanno diritto di partecipare all'Assemblea possono farsi rappresentare da terzi anche non Soci, nel rispetto di quanto previsto dall'art. 2372 C.C., mediante semplice delega scritta con firma autenticata da un componente il Consiglio o da un appartenente al personale Direttivo della Societa o da un Notaio o dalle Autorita Consolari o da un depositario partecipante al sistema di gestione accentrata che ha provveduto al rilascio dei documenti per la votazione.
Articolo 14 1. Ogni azione ordinaria da diritto ad un voto salvo quanto disposto dall'art. 5, III comma.
Articolo 15
1. L'Assemblea é presieduta dal Presidente del Consiglio di Amministrazione o, in sua assenza o impedimento, dall'unico Vice Presidente o, nel caso esistano due Vice Presidenti, dal Vice Presidente Vicario o, in caso di assenza o impedimento di quest'ultimo, dall'altro Vice Presidente. In caso di assenza o impedimento sia del Presidente che dell'unico o di entrambi i Vice Presidenti, l'Assembiea e presieduta da un Amministratore o da un Socio designato dagli intervenuti. Chi
presiede l'Assemblea é assistito da un Segretario designato dagli intervenuti.
2. I1 Presidente dell'Assemblea ha pieni poteri per regolare i lavori assembleari in conformita ai criteri ed alle modalita stabiliti nel Regolamento Assembleare allegato al presente Statuto, di cui costituisce parte integrante.
Articolo 16
1. Per la validita di costituzione della Assemblea sia ordinaria che straordinaria e delle deliberazioni si osservano le disposizioni di legge, salvo quanto previsto dalle norme statutarie.
Articolo 17
1. Tutte le deliberazioni (comprese le elezioni delle cariche sociali) vengono assunte mediante voto
palese.
2. Le elezioni alla carica di Amministratore sono deliberate a maggioranza relativa dei voti espressi.
3. Le elezioni alla carica di Sindaco si svolgono con il sistema del voto di lista secondo quanto
previsto nell'allegato Regolamento Assembleare.
Articolo 18 1. I verbali dell'Assemblea sono redatti, approvati e firmati dal Presidente dell'Assemblea, dal Segretario e dagli scrutatori quando non siano redatti dal notaio.
Articolo 19 1. Le copie e gli estratti dei verbali, certificati conformi dal Presidente del Consiglio o da chi ne fa le veci od in loro assenza od impedimento da due Amministratori, fanno piena prova.
TITOLO V
Del Consiglio di Amministrazione
Articolo 20 1. I1 Consiglio di Amministrazione é composto da nove a venti Membri.
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2. La durata del loro mandato é fissata in tre anni, salvo piu breve durata stabilita all'atto della nomina.
3. Per la loro elezione, rinnovazione e sostituzione si osservano le norme di legge, fermo quanto previsto al precedente art. 17.
Articolo 21 1. Il Consiglio di Amministrazione elegge, per un triennio, fra i propri Membri, salva diversa durata stabilita dall'Assemblea ai sensi del precedente art. 20, un Presidente, uno o due Vice Presidenti, di cui uno con funzioni vicarie, e un Segretario che pu essere scelto anche all'infuori dei Membri stessi. In caso di assenza o impedimento del Presidente presiede il Vice Presidente Vicario. In caso di assenza o impedimento sia del Presidente che del Vice Presidente Vicario, presiede l'altro Vice Presidente, ove nominato, ovvero l'Amministratore piû anziano di eta. In caso di assenza o impedimento del Segretario, il Consiglio designa chi debba sostituirlo.
2. Il Consiglio di Amministrazione puô nominare uno o piû Amministratori Delegati determinandone le attribuzioni e pu conferire incarichi e deleghe speciali ad altri suoi Membri. Gli Amministratori Delegati potranno essere investiti anche dei poteri che ii Comitato Esecutivo riterra di delegare loro nell'ambito delle attribuzioni a quest'ultimo conferite dallo Statuto e dal Consiglio di Amministrazione.
3. Agli Amministratori Deiegati - salvo sia nominato un Direttore Generale, ai sensi del successivo comma 4 del presente articolo - spetta curare l'esecuzione delle deliberazioni del Consiglio di
Amministrazione e del Comitato Esecutivo, avvalendosi della Direzione Centrale.
4. Il Consiglio di Amministrazione, in alternativa o in aggiunta agli Amministratori Delegati, pu nominare un Direttore Generale, ed uno o piu Vice Direttori Generali, determinandone le attribuzioni e la durata dell'incarico. I1 Direttore Generale potra essere investito anche dei poteri che il Comitato Esecutivo riterrà di delegargli nell'ambito delle attribuzioni a quest'ultimo conferite dallo Statuto e dal Consiglio di Amministrazione.
5. Il Direttore Generale, ove non sia stato nominato alcun Amministratore Delegato, potra essere eletto Amministratore della Societa. In tal caso il Consiglio lo nominera Amministratore Delegato.
6. Al Direttore Generale spetta curare l'esecuzione delle deliberazioni del Consiglio di Amministrazione e del Comitato Esecutivo, avvalendosi , se nominati, dei Vice Direttori Generali e della Direzione Centrale.
7. Salvo il caso in cui ricopra anche la qualifica di Amministratore Delegato ai sensi del precedente comma 5 del presente articolo, il Direttore Generale fara capo nell'esercizio delle sue attribuzioni agli Amministratori Delegati, ove nominati, dando esecuzione alle direttive di gestione da questi impartitegli
8. II Direttore Generale, salve specifiche attribuzioni quale membro del Consiglio di Amministrazione o del Comitato Esecutivo, partecipa, con facolta di proposta e voto consultivo, alle riunioni del Consigiio di Amministrazione e del Comitato Esecutivo.
Articolo 22
1. I1 Consiglio di Amministrazione si raduna presso la Sede Sociale od altrove in Italia ad intervalli di tempo di regola non superiori a tre mesi e tutte le volte che il Presidente lo creda necessario o gli sia richiesto dagli Amministratori Delegati o da almeno tre Amministratori. Pu essere altresi convocato su iniziativa di almeno due Sindaci
2. La convocazione del Consiglio é fatta dal Presidente e pu aver luogo, nei casi di urgenza, anche telegraficamente.
3. I1 Presidente e gli Amministratori Delegati possono invitare i Vice Direttori Generali, i Direttori, i Condirettori Centrali ed altri Dirigenti componenti la Direzione Centrale, o alcuni di essi, a partecipare, senza diritto di voto, alle adunanze del Consiglio.
Articolo.23 1. Ii Consiglio é investito di tutti i poteri per l'ordinaria e straordinaria amministrazione della Societa, ad eccezione di quanto riservato dalla legge e dallo Statuto all'Assemblea dei Soci.
2. Oltre alle attribuzioni non delegabili a norma di legge, sono di esclusiva competenza del Consiglio di Amministrazione le delibere riguardanti: l'indirizzo generale della Societa; . la determinazione dei regolamenti interni; l'istituzione ed ordinamento, anche ai fini dell'articolazione della facolta di firma, in Italia e all'estero, di Filiali, Agenzie, Sportelli, Recapiti e Rappresentanze e loro soppressione; l'assunzione e la cessione di partecipazioni, aziende e/o rami d'aziende comportanti investimenti o disinvestimenti che superino l' 1% del patrimonio netto, risultante dall'ultimo bilancio approvato, della Societa, e comunque l'assunzione e la cessione di partecipazioni che modificano la composizione del gruppo bancario; la determinazione dei criteri per il coordinamento e la direzione delle Societa dei Gruppo e la determinazione dei criteri per l'esecuzione delle istruzioni della Banca d'Italia; la nomina e revoca dei componenti la Direzione Centrale.
3. I1 Consiglio pu delegare al Comitato Esecutivo propri poteri e attribuzioni ed in particolare ogni potere in materia di concessione di crediti. Puô altresi delegare poteri ed attribuzioni alla Direzione Centrale determinando per quest'ultima le modalità di esercizio.
4. Gli Amministratori riferiscono al collegio sindacale suil'attivita svolta dalla Societa e dalle societa controllate e sulle loro operazioni di maggior rilievo economico, finanziario e patrimoniale. con particolare riguardo alle operazioni in potenziale conflitto di interesse. A tal fine trasmettono al collegio sindacale, con periodicita almeno trimestrale, le relazioni ricevute dagli organi della Societa e dalle societa controllate aventi ad oggetto l'attivita e le operazioni in questione, redatte sulla base delle direttive impartite dagli amministratori stessi.
Articolo 24
1. Per la validita delle deliberazioni del Consiglio si richiede la presenza della maggioranza degli Amministratori in carica.
2. Le deliberazioni del Consiglio sono prese a maggioranza di voti dei votanti, esclusi gli astenuti, e nel caso di parita dei voti quello di chi presiede é preponderante.
3. Le votazioni si fanno per voto palese, salvo che un terzo degli Amministratori presenti richieda la votazione a scrutinio segreto.
4. Le votazioni relative alle elezioni di cariche si fanno sempre per schede segrete, salvo che
avvengano per unanime acclamazione.
Articolo 25 1. Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione sono constatate con processi verbali trascritti in apposito libro, sottoscritti dal Presidente della riunione e dal Segretario.
2. Le copie, certificate conformi dal Presidente del Consiglio o da chi ne fa ie veci, fanno piena prova.
Articolo 26 1. Gli Amministratori hanno diritto al rimborso delle spese da essi incontrate per l'esercizio delle loro funzioni. Spetta inoltre al Consiglio un compenso annuale che sara deliberato dall'Assemblea e che restera invariato fino a diversa deliberazione dell'Assemblea stessa.
2. Il modo di riparto delle competenze dei Consiglio di Amministrazione, deliberate dall'Assemblea, viene stabilito con deliberazione del Consigiio stesso. Il Consiglio di Amministrazione pu altresi, sentito il Collegio sindacale, stabilire le remunerazioni del Presidente dei Vice Presidenti e degli Amministratori Delegati previste dall'art. 2389, secondo comma, del Codice Civile.
3. L'Assemblea delibera un compenso annuale ai Comitato Esecutivo, compenso che resterà invariato fino a diversa deliberazione dell'Assemblea. Il modo di riparto di tale compenso viene stabilito con deliberazione del Comitato stesso.
TITOLO VI
Del Comitato Esecutivo
Articolo 27 1. II Consiglio di Amministrazione nomina, per un triennio, salva diversa durata del Consiglio di Amministrazione, stabilita dall'Assemblea ai sensi del precedente art. 20, un Comitato Esecutivo, determinandone previamente il numero dei Membri, comunque non inferiori a cinque.
2. Nel numero dei componenti il Comitato sono compresi, come Membri di diritto, il Presidente, i Vice Presidenti e gli Amministratori Delegati. I1 Segretario del Comitato lo stesso Segretario del Consiglio, salva diversa deliberazione del Comitato stesso.
3. Il Presidente e gli Amministratori Delegati possono invitare i Vice Direttori Generali, i Direttori, i Condirettori Centrali ed altri Dirigenti componenti la Direzione Centrale, o alcuni di essi, a partecipare, senza diritto di voto, alle adunanze del Comitato stesso.
Articolo 28
1. I1 Comitato Esecutivo é convocato dal Presidente, o in sua assenza, da chi ne fa le veci. Pu essere inoltre convocato su iniziativa di almeno due membri del Collegio Sindacale.
2. Esso si raduna ordinariamente una volta ai mese e quante volte il Presidente ne ravvisi l'opportunita o gliene sia fatta richiesta da due Membri del Comitato.
Artico10 29
1. Per la validita delle deliberazioni del Comitato Esecutivo si richiede la presenza di almeno cinque dei suoi componenti. Le deliberazioni del Comitato sono prese a maggioranza di voti dei votanti, esclusi gli astenuti, e nel caso di parita dei voti quello di chi presiede é preponderante.
Articolo 30 1. Nell'ambito dei poteri ad esso attribuiti il Comitato Esecutivo determina i criteri per la gestione degli affari e sorveglia il funzionamento della Societa; in caso di urgenza pu assumere deliberazioni in merito a quaisiasi affare od operazione, dandone comunicazione al Consiglio in occasione della prima riunione successiva.
2. Il Comitato é inoltre investito di tutte le attribuzioni e poteri, anche deliberativi, che gli siano delegati e conferiti dal Consiglio di Amministrazione.
Articoio 31
1. Il Comitato Esecutivo pu detegare alla Direzione Centrale i poteri e le attribuzioni conferitigli dallo Statuto e dal Consiglio di Amministrazione, determinandone le modalita di esercizio.
2. Le relative delibere dovranno essere portate a conoscenza del Consiglio di Amministrazione in occasione della prima riunione successiva.
Articolo 32 1. I verbali del Comitato Esecutivo sono firmati dal Presidente della riunione e dal Segretario: ie
copie, firmate dal Presidente del Comitato o da chi ne fa le veci, fanno piena prova.
TITOLO VI1
Della Direzione
Articolo 33 1. I1 Consiglio di Amministrazione nomina una Direzione Centrale composta di Direttori Centrali. Condirettori Centrali e dei Dirigenti alla stessa destinati nel numero ritenuto opportuno. Gli Amministratori Delegati oppure - se nominato - il Direttore Generale sovrintendono alla Direzione Centrale.
2. La Direzione Centrale assicura, secondo gli indirizzi fissati dagli Amministratori Delegati oppure se nominato - dal Direttore Generale, la gestione dell'azienda sociale e l'esecuzione delle deliberazioni del Consiglio di Amministrazione e del Comitato Esecutivo.
3. La Direzione Centrale per lo svolgimento delle sue attribuzioni si avvale del Personale Direttivo alla stessa destinato.
4. La sede lavorativa dei componenti la Direzione Centrale, quando diversa da quella della Direzione Centrale medesima, é stabilita dal Comitato Esecutivo.
5. Gli Amministratori Delegati oppure - se nominato - il Direttore Generale determinano i poteri e le attribuzioni degii altri componenti la Direzione Centrale e del Personale Direttivo della stessa.
6. La Direzione Centrale é investita, come indicato ai successivo art. 35, di tutti i poteri per il compimento delle ordinarie operazioni dell'Azienda, ivi comprese, senza bisogno di specifiche deleghe, le seguenti facoltà:
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a) di promuovere e sostenere azioni giudiziarie e amministrative in qualunque grado di giurisdizione, ivi compreso l'esercizio, la remissione e la rinuncia del diritto di querela, e rappresentare la Societa in ogni sede giudiziaria e amministrativa, e quindi anche nei giudizi di cassazione e di revocazione e avanti il Consiglio di Stato, con facolta di transigere e di compromettere in arbitri anche amichevoli compositori: b) di consentire, anche mediante speciali mandatari, iscrizioni, surroghe, riduzioni, postergazioni e cancellazioni di ipoteche e privilegi, nonché fare e cancellare trascrizioni e annotamenti di qualsiasi specie, anche indipendentemente dal pagamento dei crediti cui le dette iscrizioni, trascrizioni e annotamenti si riferiscono; c) di effettuare qualsiasi operazione, anche di incasso e ritiro di titoli e valori, presso la Banca d'Italia, la Cassa Depositi e Prestiti, l'Amministrazione del Debito Pubblico, e, comunque, presso ogni Amministrazione Pubblica, nessuna esclusa, gli enti, le aziende e le societa con partecipazione dello Stato o di enti pubblici, ed, inoltre, di compiere ogni atto inerente alle operazioni medesime; d) di rilasciare mandati speciali per il compimento di determinate ordinarie operazioni e procure alle liti;
e di attribuire anche singolarmente a dipendenti o a terzi la facolta di rappresentare la Societa come azionista o quale delegataria di terzi soci nelle Assemblee Ordinarie o Straordinarie di societa italiane ed estere, in conformita alle vigenti leggi.
7. E' facoita del Consiglio di Amministrazione istituire strutture organizzative e/o decisionali, quali direzioni territoriali, dislocate su base locale, alle quali gli Amministratori Delegati oppure - se nominato - il Direttore Generale potranno delegare, anche avvalendosi della Direzione Centrale, poteri e attribuzioni, oltre quelli indicati all'art. 34, per la gestione delle Filiali, determinandone le modalita di esercizio.
8. Gli Amministratori Delegati oppure - se nominato - il Direttore Generale potranno delegare alle Direzioni delle Filiali, anche avvalendosi della Direzione Centrale e delle strutture di cui al comma precedente, poteri e attribuzioni, oltre quelli indicati all'art. 34, per la gestione delle Filiali stesse, determinandone le modalita di esercizio.
Articolo 34
1. La gestione di ciascuna Filiale é affidata ad una Direzione, composta dal Personale Direttivo ad essa destinato. La Direzione, limitatamente alla gestione della Filiale, é investita di tutti i poteri occorrenti per il compimento delle ordinarie operazioni, comprese le facolta di cui alle lettere a) b c) d) del precedente art. 33 da esercitarsi con le modalita di cui al successivo art. 35.
TITOLO VIH
Della firma sociale
Articolo 35
1. Hanno facolta di firmare in nome di UniCredito Italiano: a) per la Direzione Centrale e per tutte le Filiali, Agenzie, Sportelli e Recapiti il Presidente, i Vice Presidenti, gli Amministratori Delegati, il Direttore Generaie, i Vice Direttori Generali, nonché i Direttori Centrali, i Condirettori Centrali, e quel Personale Direttivo cui sia stata conferita tale facolta,
b} per la sola Direzione Centrale anche i Direttori, Condirettori Dirigenti, Condirettori, Vice Direttori e i Procuratori presso la Direzione Centraie e quegli altri appartenenti al Personale Direttivo cui sia stata conferita tale facolta;
l I
c) per le singole Filiali e loro Agenzie, e Sportelli anche i Direttori, Condirettori Dirigenti, Condirettori, Vice Direttori e i Procuratori ad essi destinati nonché quel Personale Direttivo cui sia
stata conferita tale facolta.
2. Gli atti emanati dalla Societa, per essere obbligatori, devono portare due delle firme autorizzate apposte sotto la denominazione della Societa, con la restrizione che i Procuratori potranno soltanto firmare congiuntamente ad una firma di grado piu elevato e non mai con altro Procuratore.
3. Per agevolare lo svolgimento delle operazioni, il Consiglio di Amministrazione potra peraltro autorizzare la firma congiunta fra loro di alcuni Procuratori nonché la firma unica da parte di Personale Direttivo, Quadri e Impiegati per gli atti di ordinaria amministrazione che verranno determinati dal Consiglio stesso.
TITOLO IX
Dei Sindaci
Articolo 36 1. L'Assemblea Ordinaria nomina nel rispetto di quanto stabilito nel precedente art. 17 cinque Sindaci effettivi, fra i quali elegge il Presidente, e due supplenti.
2. I Sindaci effettivi ed i supplenti sono rieleggibili.
3. Per le attribuzioni dei Sindaci, per ia determinazione della loro retribuzione e la durata dell'ufficio, si osservano le norme delle leggi vigenti. In caso di morte, di rinunzia o di decadenza di un sindaco subentra il sindaco supplente eletto dalla stessa lista che ha espresso il sindaco uscente.
4. I Sindaci non potranno assumere incarichi di Sindaco presso piû di 10 società non appartenenti al Gruppo UniCredito Italiano.
TITOLO X
Del bilancio, dividendo e fondo di riserva
Articolo 37 1. L'esercizio sociale si chiude al 3 1 dicembre di ogni anno. 2. Alla fine di ogni esercizio il Consiglio di Amministrazione procede alla formazione del bilancio sociale.
Articolo 38 1. L'utile netto risultante dal bilancio e destinato come segue: a alla riserva una quota non inferiore al 10%; allorché la riserva risulti di ammontare pari al
risparmio nella misura di cui al successivo punto b); b) alle azioni di risparmio é assegnato un importo fino alla concorrenza del cinque per cento del loro valore nominale; quando in un esercizio sia stato assegnato alle azioni di risparmio un dividendo inferiore al cinque per cento dei loro valore nominale, la differenza é computata in
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aumento del dividendo privilegiato nei due esercizi successivi; gli utili che residuano dopo l'assegnazione alle azioni di risparmio del dividendo di cui sopra, sono ripartiti fra tutte le azioni in modo che alle azioni di risparmio spetti un dividendo complessivo maggiorato, rispetto a quello delle azioni ordinarie, in misura pari al tre per cento del valore nominale dell'azione; c) fermo restando quanto sopra stabilito in ordine ai dividendo complessivo maggiorato spettante alle azioni di risparmio, alle azioni ordinarie é attribuito un importo fino alla concorrenza del cinque per cento dei loro valore nominale; d) l'utile che residua e del quale l'Assemblea deliberi ia distribuzione é ripartito fra tutte le azioni in aggiunta alle assegnazioni di cui alle precedenti lettere b) e c); e) sulla destinazione dell'utile non distribuito delibera l'Assemblea su proposta del Consiglio di Amministrazione.
2. L'Assemblea, su proposta del Consiglio, pu deliberare altresi la formazione e l'incremento di fondi di riserva di carattere straordinario e speciale da prelevarsi dall'utile netto anche in antecedenza ai riparti di cui alle precedenti lettere c), d) ed e).
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REGOLAMENTO ASSEMBLEARE
Capo I - Disposizioni preliminari
Articolo 1 II presente Regolamento é allegato allo Statuto di UniCredito Italiano S.p.A. (d'ora in avanti "Societa") e forma parte integrante dello stesso.
Articolo 2 Il presente Regolamento disciplina io svolgimento dell'Assemblea ordinaria e straordinaria della Societa e, in quanto compatibile, delle Assembiee speciali di categoria e dell'Assemblea degli obbligazionisti.
Capo H - Della costituzione dell'Assemblea
Articolo 3 Possono intervenire in Assembiea coloro che hanno diritto di parteciparvi in base alla legge e allo Statuto. E' possibile intervenire mediante rappresentante ai sensi dell'art. 13 dello Statuto, dell'art. 2372 C.C. e degli artt. da 136 a 144 del D.Lgs. 58/98
Assistono all'Assemblea, senza poter prendere la parola, gli eventuali scrutatori non Soci per lo svolgimento delle funzioni previste dai successivi articoli del presente Regolamento.
Assiste ali'Assemblea il Direttore Generale.
Possono assistere all'Assemblea i Vice Direttori Generali, i Dirigenti ed i Funzionari della Societa, gli Amministratori, i Dirigenti e i Funzionari di Societa del Gruppo.
Possono assistere all'Assemblea, senza poter prendere la parola, esperti e analisti finanziari accreditati per la singola Assemblea da intermediari finanziari di carattere istituzionale rappresentanti della Societa di Revisione alla quale é stato conferito l'incarico di certificazione del bilancio, giornalisti accreditati per la singola Assemblea da giornali quotidiani o periodici, italiani o esteri, e da reti radiotelevisive, italiane o estere.
Articolo 4
Coloro che hanno diritto di intervenire in Assemblea ai sensi del precedente art. 3, comma 1, devono esibire agli incaricati della Societa, all'ingresso dei locali in cui si tiene l'Assemblea, il proprio biglietto di ammissione, che sara ritirato dagli incaricati contro consegna di idoneo mezzo di riconoscimento valido ai fini di controllo e, quindi, da esibire a richiesta.
Coloro che hanno diritto di assistere all'Assemblea ai sensi dei commi 2 e seguenti del precedente art. 3 devono farsi identificare dagli incaricati della Societa, all'ingresso dei locali nei quali si tiene l'Assemblea, e ritirare apposito contrassegno di controllo da esibire a richiesta.
Articolo 5 Gli aventi diritto procedono alla designazione di chi sia chiamato a presiedere l'Assemblea, nei casi in cui ci sia necessario ai sensi dell'art. 15 dello Statuto, e del Segretario.
L'assistenza del Segretario non é necessaria quando il verbale dell'Assemblea é redatto da un Notaio.
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Il Presidente dell'Assemblea, anche avvalendosi di Personale qualificato della Societa, accerta la regolarita delle deleghe, il diritto degli intervenuti a partecipare all'Assemblea e la regolare costituzione della stessa.
11 Presidente, inoltre, nel corso dell'Assemblea accerta di volta in volta, con riferimento ai singoli punti posti all'ordine del giorno, il diritto degli intervenuti a partecipare alla discussione e alla votazione sui punti stessi.
Per coloro che ai sensi del precedente art. 3 sono ammessi ad assistere alla stessa sono redatti elenchi, da allegare al verbale dell'Assemblea.
I1 Presidente sceglie gli scrutatori, eventualmente anche non soci, nel numero ritenuto piu opportuno.
Articolo 6 Non possono essere introdotti nei locali in cui si tiene l'adunanza strumenti di registrazione di qualsiasi genere, apparecchi fotografici e congegni similari, senza specifica autorizzazione del Presidente.
Articolo 7 Dopo aver accertato ia regolare costituzione dell'Assemblea, il Presidente da lettura degli argomenti all'ordine del giorno.
Capo I - Della discussione
Articolo 8 Nel porre in discussione gli argomenti all'ordine del giorno, il Presidente, sempreché l'Assemblea non si opponga, puô seguire un ordine diverso da quello risultante dall'avviso di convocazione.
Ii Presidente e, su suo invito, gli Amministratori illustrano gli argomenti all'ordine del giorno.
E' riconosciuta ai Soci la facolta di avanzare proposte di deliberazione, alternative a quelle previste dall'ordine del giorno, purché pertinenti allo stesso e non costituenti modifica od integrazione delle materie da trattare. Il Presidente, valutata la compatibilita della proposta all'ordine del giorno in base agli anzidetti criteri, accoglie la stessa.
I1 Presidente ha facolta di accogliere proposte di deliberazioni, ancorché non coerenti con le materie all'ordine del giorno, che riguardino esclusivamente mere modalita di svolgimento dei lavori assembleari.
Il Presidente regola ia discussione dando la parola a tutti coloro che hanno diritto di parteciparvi ai sensi del successivo art. 9. Egli deve intervenire al fine di evitare abusi.
Articolo 9 Tutti coioro che intervengono ai sensi del precedente art. 3, comma 1, hanno il diritto di prendere la parola su ciascuno degli argomenti posti in discussione.
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Coloro che intendono prendere la parola debbono richiederlo al Presidente presentandogli domanda scritta contenente l'indicazione dell'argomento cui la domanda stessa si riferisce, dopo che egli ha dato lettura degli argomenti all'ordine del giorno e fin tanto che non abbia dichiarato chiusa la discussione sull'argomento al quale si riferisce la domanda di intervento. Il Presidente, di regola, da la parola secondo l'ordine cronologico di presentazione delle domande; se due o piu domande sono presentate contemporaneamente. il Presidente da la paroia secondo l'ordine alfabetico dei cognomi dei richiedenti.
Il Presidente puô autorizzare la presentazione delle domande di intervento per alzata di mano; in tal caso il Presidente concede la parola secondo l'ordine alfabetico dei cognomi dei richiedenti.
1 Membri del Consiglio di Amministrazione, i Sindaci ed il Direttore Generale possono chiedere di intervenire nella discussione.
Prendono la parola i Vice Direttori Generali, i Dirigenti ed i Funzionari della Societa e gli Amministratori, i Dirigenti e i Funzionari di Società dei Gruppo, quando ci sia ritenuto utile dal Presidente in relazione alla materia da trattare.
Articolo 10 Il Presidente, e su suo invito gli Amministratori, i Sindaci, il Direttore Generale, i Vice Direttori Generali, i Direttori Centrali ed i Condirettori Centrali rispondono al termine di ciascun intervento, ovvero dopo che siano stati esauriti tutti gli interventi sul singolo punto dell'ordine del giorno.
Articolo 11 11 Presidente, tenuto conto dell'oggetto e dell'importanza dei singoli argomenti all'ordine del giorno, determina il periodo di tempo - di norma non inferiore a dieci minuti e non superiore a venti minuti- a disposizione di ciascun oratore per svolgere il proprio intervento. Trascorso tale periodo di tempo, il Presidente puo invitare l'oratore a concludere nei cinque minuti successivi.
Coloro che sono gia intervenuti nella discussione possono chiedere di prendere la parola una seconda volta sullo stesso argomento per la durata, di norma, di cinque minuti. anche per effettuare eventuali dichiarazioni di voto.
Articolo 12 I lavori dell'Assemblea si svolgono di regola in un'unica adunanza. Nel corso di questa il Presidente ove ne ravvisi l'opportunità e l'Assemblea non si opponga, pu interrompere i lavori per un tempo non superiore a tre ore.
I1 Presidente deve rinviare l'adunanza a non oltre tre giorni nel caso previsto dall'art. 2374 C.C. e pu farlo in ogni altro caso in cui ne sia richiesto o ne ravvisi l'opportunita e sempreché l'Assemblea non si opponga; in tale caso egli fissa contemporaneamente il giorno e l'ora della nuova riunione per la prosecuzione dei lavori.
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Articolo 13 Al Presidente compete di mantenere l'ordine nell'Assemblea al fine di garantire un corretto svolgimento dei lavori e di reprimere abusi.
A questi effetti egli. salvo che l'Assemblea si opponga, puô togliere la parola nei casi seguenti: qualora Foratore parli senza facolta o continui a parlare dopo trascorso il tempo assegnatogli; previa ammonizione, nel caso di chiara ed evidente non pertinenza dell'intervento alla materia posta in discussione; nel caso che l'oratore pronunci frasi sconvenienti o ingiuriose: nel caso di incitamento alla violenza o al disordine.
Articolo 14
Qualora uno o piu dei presenti impedisca ad altri di discutere oppure provochi con il suo comportamento una situazione tale da non consentire il regolare svolgimento dell'Assemblea, il Presidente li ammonisce a desistere da tale comportamento.
Ove tale ammonizione risulti vana, il Presidente, salvo che l'Assemblea si opponga, dispone l'allontanamento delle persone precedentemente ammonite daila sala della riunione per tutta la fase della discussione.
Articolo 15
Esauriti tutti gli interventi, il Presidente conclude dichiarando chiusa la discussione sul singolo punto all'ordine del giorno.
Capo IV - Della votazione
Articolo 16 Prima di dare inizio alle operazioni di voto il Presidente riammette all'Assemblea coloro che ne fossero stati esclusi a norma del precedente art. 14.
I provvedimenti di cui ai precedenti artt. 13 e 14 possono essere adottati, ove se ne verifichino : presupposti, anche durante la fase della votazione, con modalita tali da consentire la possibilita dell'esercizio di voto, ove spettante, di coloro nei confronti dei quali siano assunti.
Articolo 17
I1 Presidente pu disporre, a seconda delle circostanze, che la votazione su ogni singolo argomento intervenga dopo la chiusura della discussione di ciascuno di essi, oppure al termine della discussione di tutti gli argomenti all'ordine del giorno.
Articolo 18
I1 Presidente stabilisce, per ciascuna Assemblea ie modalita di votazione, anche ammettendo l'utilizzo di sistemi elettronici.
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Articolo 19
La nomina dei componenti effettivi e supplenti del Collegio Sindacale avviene sulla base di liste nelle quali i candidati sono elencati mediante assegnazione di un numero progressivo.
Le liste devono essere presentate da tanti soci che rappresentino almeno l'uno per cento delle azioni aventi diritto di voto nell'assemblea ordinaria mediante deposito presso la sede sociale e devono essere altresi pubblicate su tre quotidiani a diffusione nazionale, di cui due economici, entro il decimo giorno antecedente la data fissata per la prima convocazione dell'Assemblea.
Unitamente alle liste devono essere depositati, a cura dei presentatori, le accettazioni irrevocabili dell'incarico da parte dei candidati (condizionate alle loro nomine), l'attestazione dell'insussistenza di cause di ineleggibilità e/o decadenza e i docurnenti comprovanti il possesso dei requisiti richiesti. in particolare per quel che riguarda i requisiti di professionalita e onorabilita imposti dalla normativa vigente; nell'ipotesi in cui non sia possibile depositare tempestivamente questi ultimi documenti, deve essere depositata una dichiarazione con la quale i candidati affermano, sotto la propria personale responsabilita, di essere in possesso dei requisiti normativamente previsti.
Le liste per la nomina dei Membri del Collegio Sindacale sono ripartite in due sottoelenchi rispettivamente di n. 5 candidati per la carica di Sindaco effettivo e n. 2 per quella di Sindaco supplente.
Nessun candidato, a pena di decadenza della sua candidatura, puô figurare in piu di una lista.
Ogni avente diritto al voto puo votare una sola lista.
Con riferimento alla elezione dei Sindaci effettivi, i voti ottenuti da ciascuna lista sono divisi successivamente per uno, due, tre, quattro e cinque. I quozienti ottenuti sono assegnati progressivamente ai candidati del primo elenco di ciascuna ista nell'ordine previsto dallo stesso e sono disposti in un'unica graduatoria decrescente.
Salvo quanto previsto al comma successivo, risultano eletti coloro che hanno ottenuto i quozienti piu elevati ed il candidato che ha ottenuto il quoziente piu elevato in assoluto ricopre !'incarico di Presidente del Collegio Sindacale.
Qualora quattro o piû candidati che hanno ottenuto i quozienti piu elevati appartengano ad una medesima lista, risulteranno eletti i primi tre di essi, mentre il quarto e il quinto saranno coloro che, tra gli appartenenti alle altre liste, abbiano ottenuto il quoziente piu elevato.
Con riferimento all'elezione dei Sindaci Supplenti, i voti ottenuti da ciascuna lista sono divisi successivamente per uno e per due. I quozienti ottenuti sono assegnati progressivamente ai candidati del secondo elenco di ciascuna lista in un'unica graduatoria decrescente.
Salvo quanto previsto al comma successivo, risultano eletti coloro che hanno ottenuto i quozienti piu elevati.
Qualora i due candidati che hanno ottenuto i quozienti piu elevati appartengano ad una medesima lista, risultera eletto il primo di essi, mentre il secondo sara colui che, tra gli appartenenti alle altre liste, abbia ottenuto il quoziente piu elevato.
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In caso di parita di quoziente per l'elezione del Presidente del Collegio é preferito il candidato piû anziano di eta.
In caso di parita di quoziente per l'elezione dell'ultimo Sindaco effettivo e/o dell'ultimo Sindaco supplente é preferito il candidato della lista che ha ottenuto il maggior numero di voti - e a parità di voti, quello piû anziano di eta - , salvo che detta lista abbia gia espresso tre Sindaci effettivi o l'altro Sindaco supplente; in tale ipotesi é preferito il candidato della lista che riporta il numero dei voti immediatamente inferiore.
Articolo 20
Il Consiglio di Amministrazione puo predisporre per il giorno dell'Assemblea convocata per l'elezione delle cariche sociali schede di colore diverso a seconda che si riferiscano alla elezione degli Amministratori o dei Sindaci che presentino le caratteristiche indicate nel precedente art. 19 e che riportino gli stessi dati identificativi delle partecipazioni azionarie contenuti nei biglietti d: ammissione.
Le schede saranno consegnate dagli incaricati della Societa prima dell'apertura dell'Assemblea contestualmente alla verifica dei biglietti di ammissione.
Articolo 21 Il Presidente adotta le opportune misure ai fini dell'ordinato svolgimento delle votazioni.
In particoiare, quando l'Assemblea sia convocata per l'elezione di cariche sociali (e si svoiga secondo le modalita previste nel precedente art. 19), il Presidente, salvo che l'Assemblea si opponga, pu disporre la formazione di seggi e pu fissare un tempo massimo entro cui il voto sia espresso.
Articolo 22
Ultimate le votazioni, ed effettuati i relativi conteggi, il Presidente dichiara approvata ia proposta che abbia ottenuto il voto favorevole della maggioranza richiesta dalla legge o dallo Statuto. In caso di elezione dei Sindaci, il Presidente dichiara eletti i candidati che risuitino vincitori in base ai meccanismi previsti al precedente art. 19.
Capo V - Disposizione finale -
Articolo 23
In ordine a quanto non espressamente previsto dal presente Regolamento, il Presidente puô adottare le misure e le risoluzioni ritenute piu opportune per il regoiare svolgimento dei lavori assembleari.
Articolo 24 Ogni modificazione al presente Regolamento costituisce modificazione statutaria e come tale richiede i quorum costitutivi e deliberativi e gli adempimenti formali e procedurali stabiliti dalla legge e dallo Statuto per le modificazioni statutarie.