DTP TERRASSEMENT
Acte du 13 septembre 2000
Début de l'acte
PAGE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE 37 AVE P. SEMARD - BP 61030 06133 GRASSE CEDEX
FIDUCIAIRE B ET V 06220 VALLAURIS
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE
: B409798386 NUMERO RCS NOS REFERENCES : 1 NUMERO GESTION : 1996B0045.
DENOMINATION : D T P TERRASSEMENT
: LES ESPACES DE SOPHI ADRESSE A IMMEUBLE DELTA BP 037 06560 VALBONNE
DATE DU DEPOT : 13/09/2000 NUMERO DE DEPOT : 00002822 37
: PROCES VERBAL D ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 01- ACTE DATE DE L'ACTE : 30/06/2000 DECISION : CEOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
LE GREFFIER
-:1
0
0
0
0
COURRIER ARRIVÉ LE
1 3 SEP.2000
D.T.P. TERRASSEMENT GREFFE TRIBUNAL WMERCE DE GRASSE Société a Responsabilité Limitée en liquidatioh Au capital de 50 000 francs Siége : LES ESPACES DE SOPHIA IMMEUBLE DELTA BP 037, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX R.C.S. GRASSE 409 798 386
FIDUCIAIRE B ET V 06220 VALLAURIS
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE
: B409798386 NUMERO RCS NOS REFERENCES : 1 NUMERO GESTION : 1996B0045.
DENOMINATION : D T P TERRASSEMENT
: LES ESPACES DE SOPHI ADRESSE A IMMEUBLE DELTA BP 037 06560 VALBONNE
DATE DU DEPOT : 13/09/2000 NUMERO DE DEPOT : 00002822 37
: PROCES VERBAL D ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 01- ACTE DATE DE L'ACTE : 30/06/2000 DECISION : CEOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
LE GREFFIER
-:1
0
0
0
0
COURRIER ARRIVÉ LE
1 3 SEP.2000
D.T.P. TERRASSEMENT GREFFE TRIBUNAL WMERCE DE GRASSE Société a Responsabilité Limitée en liquidatioh Au capital de 50 000 francs Siége : LES ESPACES DE SOPHIA IMMEUBLE DELTA BP 037, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX R.C.S. GRASSE 409 798 386
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION
L'an DEUX MILLE,
Le 30 juin,
A 14 heures 30,
Les associés de D.T.P. TERRASSEMENT, société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, LES ESPACES DE SOPHIA IMMEUBLE DELTA BP 037 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX, sUr convocation du liguidateur.
Sont présents : Monsieur Stéphane DANIELE possédant 250 parts Madame Odette BENATO épouse DANIELE possédant 250 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Odette BENATO épouse DANIELE, liguidateur.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTRÉ A VALBONNE .O..A0UT...000. viention pm Cuplaata ...... ........
- Dt DE TIMBRE..uu..A&...Q4..a RECU - DtS D'ENREGt .....
SignatuTe
FACE ANNULEE
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation,
- Examen et approbation du compte définitif de liguidation,
- Quitus au liguidateur et décharge de son mandat.
- Constatation de la clôture de la liquidation,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation,
- le compte définitif de liquidation,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du liquidateur.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 30 juin,
A 14 heures 30,
Les associés de D.T.P. TERRASSEMENT, société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, LES ESPACES DE SOPHIA IMMEUBLE DELTA BP 037 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX, sUr convocation du liguidateur.
Sont présents : Monsieur Stéphane DANIELE possédant 250 parts Madame Odette BENATO épouse DANIELE possédant 250 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Odette BENATO épouse DANIELE, liguidateur.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : VISE POUR TIMBRE ET ENREGISTRÉ A VALBONNE .O..A0UT...000. viention pm Cuplaata ...... ........
- Dt DE TIMBRE..uu..A&...Q4..a RECU - DtS D'ENREGt .....
SignatuTe
FACE ANNULEE
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation,
- Examen et approbation du compte définitif de liguidation,
- Quitus au liguidateur et décharge de son mandat.
- Constatation de la clôture de la liquidation,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation,
- le compte définitif de liquidation,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport du liquidateur.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui en résulte, approuve ce compte définitif, tel qu'il lui a été présenté, faisant ressortir un mali de liquidation de - 96 592 francs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
e du
FACE ANNULEE L0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
e du
FACE ANNULEE L0
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de décharger le liquidateur de son mandat, de lui donner quitus de sa gestion et constate la clture de la liquidation à compter de ce jour, ainsi que la disparition de la personnalité morale de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au liquidateur a l'effet d'exécuter les décisions prises par la présente assemblée et d'accomplir toutes formalités de publicité légale.
L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés présents ou leurs mandataires.
I date 4
FACE ANNULEE
D.T.P. TERRASSEMENT Société a Responsabilité Limitée en liguidation Au capital de 50 000 francs Siége : LES ESPACES DE SOPHIA IMMEUBLE DELTA BP 037, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX R.C.S. GRASSE 409 798 386
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2000
L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés présents ou leurs mandataires.
I date 4
FACE ANNULEE
D.T.P. TERRASSEMENT Société a Responsabilité Limitée en liguidation Au capital de 50 000 francs Siége : LES ESPACES DE SOPHIA IMMEUBLE DELTA BP 037, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX R.C.S. GRASSE 409 798 386
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2000
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif qui en résulte, approuve ce compte définitif, tel qu'il lui a été présenté, faisant ressortir un mali de liquidation de - 96 592 francs.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de décharger le liguidateur de son mandat, de lui donner quitus de sa gestion et constate la clôture de la liquidation à compter de ce jour, ainsi que la disparition de la personnalité morale de la Société.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au liquidateur à l'effet d'exécuter les décisions prises par la présente assemblée et d'accomplir toutes formalités de publicité légale.
L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
FACE ANNULEE
Siy
D.T.P. TERRASSEMENT Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 50 000 francs
Siége : LES ESPACES DE SOPHIA IMMEUBLE DELTA BP.037,06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX R.C.S. GRASSE 409 798 386
RAPPORT DU LIQUIDATEUR A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION DU 30 JUIN 2000
Mesdames, Messieurs.
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de vous rendre compte de notre mission de liguidateur et de vous demander de prononcer la clture de la liquidation de la Société.
La dissolution anticipée de la Société a été décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 octobre 1999.
A compter du 31 octobre 1999, jour de la dissolution de la Société, nous avons effectué les opérations suivantes :
Cession du matériel immobilisé, encaissement des créances restant dues, paiement des dettes restant dues..
Le compte de liquidation que nous vous présentons fait ressortir un solde négatif de - 96 592 francs que nous vous demanderons de répartir entre les associés.
Les documents, comptes et rapports vous ont été adressés dans les conditions et délais prévus par la loi, les réglements et nos statuts.
Nous vous invitons a adopter les résolutions proposées, à donner quitus de notre gestion et à constater la clture de la liquidation de la Société.
Le Liquidateur
... -
Agrément:n:[ 69900.1101 N2065 (2000). (urbdk 2 di Code Gentrifaer inpda) : . :
N"11465*01 +++ IMPOT SUR LES SOCIETES Tinbre a.date du service
Resime sirnpline d imposition ( .et.clos le Exercice. ouveit le... 01101999 30062000 (cocher la.case: correspondante} .. :oureelnormal Déclaration souscrite pour fe résultat.d ensembte du groupe (cocher la case)i:. .
Adresse du declarant (quand celle ci est différente:de ladrésse du destinataire) et / ou adresse. du sige social si.elle est différente de l'adresse 06915 SOPHIA ANTIPOL1S cette déclaration. du principal établissement :
A IDENTIFICATION SARL DTP TERRASSEMENT
8O ROUTE DES LUCIOLES LESESPACES SOPHIA D E Identification du nR ME N destinataire 0 6 2 5 0 VALBONNE
EURO 5 1 1 3 0 9.7.4.2. 0.9.7.9 83860 0.0.10 a 2 V . Nsre HCokAPEt. vnir Tenvoi notict 205 NOT Irisp. E No dossier. (Cocher sysimadquenet tna case): (Co:aleinutlebka-2050 ou2032033:B) Préciser éventuellement: Déclaration souserite en l'ancienne adresse en cas de changement : ...Francs: Euros : Ie téléphone : 06.03,04.20.89
Activités exercées: (souligner IFactivire principate) is. Travax de mgarerie ge erale I thujours. souschre.cn franes Si vous avez change d acuvite. cochez la case t. . E: : : . .-
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION tvoir ren0 HotCc 2065 NOT
-..... 43 326 BENEFICE 0 DEFICIT 1 Resultat fiscal (repor des lgres.XN.ou X0, 370 ou-372 des tbleaux-n:2058-A ou n-2033-B)
0 0 Bérifice imposable au. Imposition fors de l'incorporation des benefices Bénefice imposable :au: m capital des:PME (art, 21g-If du CGI). ux de 33113.% .:- -.-. :
2 Plus-yalues tlong terme inposabtes: .-...E.. au tax d19.x:
franches. (coclier la case selon le cas): Ces:montants ne doivent pas etre retranchés des résultats mentionnes en C-1 et C-2 zox franche Corst; ar. 44 decies denrpss a 2 ines .. cr6es en Corse art20s sexies. = etreprises nouvelles art. 44sexics . 5':. orse, an 208 quierA- : : enueprises nouvelles art. 44.septics: .:.::. .. che ch erme inposibles.c ..:.. brtfice ou deficit cxonére 0 d19x (indiqar t qu. stlole cas:
1MPUTATIONS toir rcnWi no icc 2065 NOT parte s:ls. n ont pas. ete.comptabilses par Ventreprise.766.66.%y
I Au tatre des revenus mobiiers de source francaise ou etrangere ayant donne heu a l deliyrance a un ceruncat de crédit d impat r e Impt.déja verse au Trésor (Crédit d Inpt et avous fiscaux indique sur les certifnats foints: la presente délaration ou afférent aux primes de rembourseticnit'
e. en vertu d'une conventon fiscale conclue avec.un Etat étranger. un territoite ou collectivite: 2 Au titre. des revenus.auxquels est attach.
: :::
.... :.
3 Au titre du précompte atquité au moment des distributions : montant du précompte a imputer. prétevées sur la reserve spéciale des plus-values a long.terme. .reserve.speciale sur impt sur les societe
4 Crédits d.impót et imputations . -- E -
.rachat d un.! crédit ..en fayeur: entreprise. : .de:la recherche formation par ses.salaries:
CONTRIBUTION REPRESENTATIVE DU DROIT DE BAIL toir Fenoi 1ouce 206S NOT
reccties nettes: soutnises: :-. la contribution-additionnelle: 2:50 :%: .Chasse ou de pechie: 18. % . : la contribution.2,50 %
SARL FIOUCIAIRE B ET V RUE FRANCOIS GIRARD Nom, adresse, teléphone, telécopie .: 1.10 - du comptable et/ou du conseil. 04.93.64.53.36 06220 VALLAURIS
n" d'agrément du CGA SARE. FIDUCIAIRE B ET V 40859623700011 070700
{2000}
Fortnttre. cbllpa
SARL DTP TERRASSEMENT
REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES. 1Voir renvois notice 2065-NOTi AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUES
ellememe... interéts, dividendes, revenus et autres produits. des actions et. parts sociales payables: aux associés, actonnaires. et porteurs de. :charge du service des titres- parts: 6 (b).
Montant des distributions correspondant a des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s): (c) ... . Montant des prets, avances ou acomptes.consentis aux associes, actionnaires .. td)
Montant des distributions autres: que : E
ci-dessus (A préciser par nature sur les: lignes e a h.
Montant. des revenus repartis. :.
RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
deignc eot a tatrete.traemepu, cmotumenas, indearuis renboursehenis forfartires.de frais ou sotres.rémmntrations Ia soctet+ + de ses tonctont dans I [ Nopbre a - SAR.- tous. tes associess + Monunt des-sbuunes versees:: - SCA - associes gerrints. +. : - SNC ou SCS.- sscies.en: nom du. cominandites + . tide frasdrprentaton ai.titre:de frnis professionnæls autres qus ceux - SEP et stes. de coproprittaires de:nayires:- associes: gerants: ou.: .vises dans les colonres 5 et 6. . de mission et drdepla ver coparticipants. propreme Ribou Retbaurscneas. Lodeosis
.6. :
DANIELE STEPHANE 838 ROUTE DE
250 CANNES VALLAURIS ASSOCIE
250 S VALLAURIS ASSOCIEE GERANTE
(2000) : - (artde 2a du Code ) :... . tr diap.
Désignation de Fentteprise.. 30062000 et Date:de clture de l'exercice : aunt ctl gerentreprise dont elesst s frats d entreden AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME H 1 . +++ .+ si e cadfe est insnffsant jotndre.un &at duntine. modale: ... vontures utses pour les besoins generaux de exploitation . : : : voitures affectees aux dirigeants ou aux cadres: : : Proprikti ea (P)) ..on, quaite ctadresse de.a personne.. .. .. Caractristioua: marque et'puissance Service anquel la voiture estaffectée Itrrquc ct: puissarce. itaquelle la vôiture et:altect4e .. ..
NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gerance 1bre) DIVERS
ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si.ce.cadre st insuffisant, joindre un état du meme modle)
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION Mouant blat des safaires. ahstacton fate das sornns corprises dans Te pAbs et verses ar aprenus so I contat er a har dicapes.
61 780 REMUNERATIONS .
Retrocessions d honaraires. de: commissions: et de courtages
Inscription des plus-values a long: terme a la reserve speciale.
N2: Plus-values des.exereices antericurs restant a affecter la réserve: spéiale-et réalistes: au. cours:des:exercices N-3
Somnes. affecttes a.la réserve speciale au cours de Fexercice
Sommes non affectees a: imposert :: 5
Montant restant. a affecter.: (l: + : 2+3)4+5.
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
- Date drentrée dans le: groupe:de la société déclarante. :
- Résultat fiscal de cette société determine:comme si elle n état pas membre du: groupe (report du résultat figurant sur le.:tabteau n* 2058 A.bis MMA//:d1 X plus a moinavalun bénefics: deftcit : .long terin. Ifnpe tindiquer + oet: .sabler . .aux selon te cas} . de- 19.9:
- Chiffre d.affaires. TTC
- Pour les. sociétés flialés. désignation, adresse du lteu dimposition et nd identificatioxr d la société mere.
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L'Assemblée Générale donne également pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
FACE ANNULEE
Siy
D.T.P. TERRASSEMENT Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 50 000 francs
Siége : LES ESPACES DE SOPHIA IMMEUBLE DELTA BP.037,06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX R.C.S. GRASSE 409 798 386
RAPPORT DU LIQUIDATEUR A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION DU 30 JUIN 2000
Mesdames, Messieurs.
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de vous rendre compte de notre mission de liguidateur et de vous demander de prononcer la clture de la liquidation de la Société.
La dissolution anticipée de la Société a été décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 octobre 1999.
A compter du 31 octobre 1999, jour de la dissolution de la Société, nous avons effectué les opérations suivantes :
Cession du matériel immobilisé, encaissement des créances restant dues, paiement des dettes restant dues..
Le compte de liquidation que nous vous présentons fait ressortir un solde négatif de - 96 592 francs que nous vous demanderons de répartir entre les associés.
Les documents, comptes et rapports vous ont été adressés dans les conditions et délais prévus par la loi, les réglements et nos statuts.
Nous vous invitons a adopter les résolutions proposées, à donner quitus de notre gestion et à constater la clture de la liquidation de la Société.
Le Liquidateur
... -
Agrément:n:[ 69900.1101 N2065 (2000). (urbdk 2 di Code Gentrifaer inpda) : . :
N"11465*01 +++ IMPOT SUR LES SOCIETES Tinbre a.date du service
Resime sirnpline d imposition ( .et.clos le Exercice. ouveit le... 01101999 30062000 (cocher la.case: correspondante} .. :oureelnormal Déclaration souscrite pour fe résultat.d ensembte du groupe (cocher la case)i:. .
Adresse du declarant (quand celle ci est différente:de ladrésse du destinataire) et / ou adresse. du sige social si.elle est différente de l'adresse 06915 SOPHIA ANTIPOL1S cette déclaration. du principal établissement :
A IDENTIFICATION SARL DTP TERRASSEMENT
8O ROUTE DES LUCIOLES LESESPACES SOPHIA D E Identification du nR ME N destinataire 0 6 2 5 0 VALBONNE
EURO 5 1 1 3 0 9.7.4.2. 0.9.7.9 83860 0.0.10 a 2 V . Nsre HCokAPEt. vnir Tenvoi notict 205 NOT Irisp. E No dossier. (Cocher sysimadquenet tna case): (Co:aleinutlebka-2050 ou2032033:B) Préciser éventuellement: Déclaration souserite en l'ancienne adresse en cas de changement : ...Francs: Euros : Ie téléphone : 06.03,04.20.89
Activités exercées: (souligner IFactivire principate) is. Travax de mgarerie ge erale I thujours. souschre.cn franes Si vous avez change d acuvite. cochez la case t. . E: : : . .-
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION tvoir ren0 HotCc 2065 NOT
-..... 43 326 BENEFICE 0 DEFICIT 1 Resultat fiscal (repor des lgres.XN.ou X0, 370 ou-372 des tbleaux-n:2058-A ou n-2033-B)
0 0 Bérifice imposable au. Imposition fors de l'incorporation des benefices Bénefice imposable :au: m capital des:PME (art, 21g-If du CGI). ux de 33113.% .:- -.-. :
2 Plus-yalues tlong terme inposabtes: .-...E.. au tax d19.x:
franches. (coclier la case selon le cas): Ces:montants ne doivent pas etre retranchés des résultats mentionnes en C-1 et C-2 zox franche Corst; ar. 44 decies denrpss a 2 ines .. cr6es en Corse art20s sexies. = etreprises nouvelles art. 44sexics . 5':. orse, an 208 quierA- : : enueprises nouvelles art. 44.septics: .:.::. .. che ch erme inposibles.c ..:.. brtfice ou deficit cxonére 0 d19x (indiqar t qu. stlole cas:
1MPUTATIONS toir rcnWi no icc 2065 NOT parte s:ls. n ont pas. ete.comptabilses par Ventreprise.766.66.%y
I Au tatre des revenus mobiiers de source francaise ou etrangere ayant donne heu a l deliyrance a un ceruncat de crédit d impat r e Impt.déja verse au Trésor (Crédit d Inpt et avous fiscaux indique sur les certifnats foints: la presente délaration ou afférent aux primes de rembourseticnit'
e. en vertu d'une conventon fiscale conclue avec.un Etat étranger. un territoite ou collectivite: 2 Au titre. des revenus.auxquels est attach.
: :::
.... :.
3 Au titre du précompte atquité au moment des distributions : montant du précompte a imputer. prétevées sur la reserve spéciale des plus-values a long.terme. .reserve.speciale sur impt sur les societe
4 Crédits d.impót et imputations . -- E -
.rachat d un.! crédit ..en fayeur: entreprise. : .de:la recherche formation par ses.salaries:
CONTRIBUTION REPRESENTATIVE DU DROIT DE BAIL toir Fenoi 1ouce 206S NOT
reccties nettes: soutnises: :-. la contribution-additionnelle: 2:50 :%: .Chasse ou de pechie: 18. % . : la contribution.2,50 %
SARL FIOUCIAIRE B ET V RUE FRANCOIS GIRARD Nom, adresse, teléphone, telécopie .: 1.10 - du comptable et/ou du conseil. 04.93.64.53.36 06220 VALLAURIS
n" d'agrément du CGA SARE. FIDUCIAIRE B ET V 40859623700011 070700
{2000}
Fortnttre. cbllpa
SARL DTP TERRASSEMENT
REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES. 1Voir renvois notice 2065-NOTi AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUES
ellememe... interéts, dividendes, revenus et autres produits. des actions et. parts sociales payables: aux associés, actonnaires. et porteurs de. :charge du service des titres- parts: 6 (b).
Montant des distributions correspondant a des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s): (c) ... . Montant des prets, avances ou acomptes.consentis aux associes, actionnaires .. td)
Montant des distributions autres: que : E
ci-dessus (A préciser par nature sur les: lignes e a h.
Montant. des revenus repartis. :.
RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
deignc eot a tatrete.traemepu, cmotumenas, indearuis renboursehenis forfartires.de frais ou sotres.rémmntrations Ia soctet+ + de ses tonctont dans I [ Nopbre a - SAR.- tous. tes associess + Monunt des-sbuunes versees:: - SCA - associes gerrints. +. : - SNC ou SCS.- sscies.en: nom du. cominandites + . tide frasdrprentaton ai.titre:de frnis professionnæls autres qus ceux - SEP et stes. de coproprittaires de:nayires:- associes: gerants: ou.: .vises dans les colonres 5 et 6. . de mission et drdepla ver coparticipants. propreme Ribou Retbaurscneas. Lodeosis
.6. :
DANIELE STEPHANE 838 ROUTE DE
250 CANNES VALLAURIS ASSOCIE
250 S VALLAURIS ASSOCIEE GERANTE
(2000) : - (artde 2a du Code ) :... . tr diap.
Désignation de Fentteprise.. 30062000 et Date:de clture de l'exercice : aunt ctl gerentreprise dont elesst s frats d entreden AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME H 1 . +++ .+ si e cadfe est insnffsant jotndre.un &at duntine. modale: ... vontures utses pour les besoins generaux de exploitation . : : : voitures affectees aux dirigeants ou aux cadres: : : Proprikti ea (P)) ..on, quaite ctadresse de.a personne.. .. .. Caractristioua: marque et'puissance Service anquel la voiture estaffectée Itrrquc ct: puissarce. itaquelle la vôiture et:altect4e .. ..
NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gerance 1bre) DIVERS
ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si.ce.cadre st insuffisant, joindre un état du meme modle)
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION Mouant blat des safaires. ahstacton fate das sornns corprises dans Te pAbs et verses ar aprenus so I contat er a har dicapes.
61 780 REMUNERATIONS .
Retrocessions d honaraires. de: commissions: et de courtages
Inscription des plus-values a long: terme a la reserve speciale.
N2: Plus-values des.exereices antericurs restant a affecter la réserve: spéiale-et réalistes: au. cours:des:exercices N-3
Somnes. affecttes a.la réserve speciale au cours de Fexercice
Sommes non affectees a: imposert :: 5
Montant restant. a affecter.: (l: + : 2+3)4+5.
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
- Date drentrée dans le: groupe:de la société déclarante. :
- Résultat fiscal de cette société determine:comme si elle n état pas membre du: groupe (report du résultat figurant sur le.:tabteau n* 2058 A.bis MMA//:d1 X plus a moinavalun bénefics: deftcit : .long terin. Ifnpe tindiquer + oet: .sabler . .aux selon te cas} . de- 19.9:
- Chiffre d.affaires. TTC
- Pour les. sociétés flialés. désignation, adresse du lteu dimposition et nd identificatioxr d la société mere.