PAUL DISCHAMP
Acte du 13 juillet 2012
Début de l'acte
DEPOT N°AKLTMuv
Paul DISCHAMP 13 JUIL.2012 Société par Actions Simplifiée au capital de 2 400 000 euros Siege social : 63530 SAYAT 395 880 222 RCS Clermont-Fd
Paul DISCHAMP 13 JUIL.2012 Société par Actions Simplifiée au capital de 2 400 000 euros Siege social : 63530 SAYAT 395 880 222 RCS Clermont-Fd
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 21 JUIN 2012
L'an deux mil douze et le vingt et un juin a 8 heures 30, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Luc DISCHAMP préside la séance en sa qualité de président de la Société.
Monsieur Edouard DISCHAMP est choisi comme secrétaire.
La société CAPITAL EXPERT, commissaire aux comptes régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la majorité du capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; - les statuts de la Société ; -- la feuille de présence a l'assemblée ; -- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2011 ; - le rapport de gestion du Président ; - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; -- les rapports du commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion de l'assemblée. I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués par le président aux membres du comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
-- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Luc DISCHAMP préside la séance en sa qualité de président de la Société.
Monsieur Edouard DISCHAMP est choisi comme secrétaire.
La société CAPITAL EXPERT, commissaire aux comptes régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la majorité du capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président met a la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; - les statuts de la Société ; -- la feuille de présence a l'assemblée ; -- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2011 ; - le rapport de gestion du Président ; - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; -- les rapports du commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion de l'assemblée. I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués par le président aux membres du comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
-- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;