OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE
Acte du 22 mars 2021
Début de l'acte
RCS: BOULOGNE SUR MER
Code greffe: 6202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00332 Numero SIREN : 276 200 029
Nom ou denomination : HABITAT DU LITTORAL
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2021 sous le numero de depot 1618
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
DE BOULOGNE SUR MER
EXTRAIT du Registre aux Délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 7 décembre 2018
Présents : MM CUVILLIER, LEFEBVRE, DUCRON, PERNEL, DELBECQ, PRUVOST, BALY
MARCQ, BAEY, VANHOUTTE
Mmes FAUCHOIX, HONVAULT, BALLE, FASQUEL, PETITBOIS, BALU, CATTO
Absents et excusés : Mme CAEROU (pouvoir à M. CUVILLIER) Mme HINGREZ-CEREDA (pouvoir & M. LEFEBVRE) M. DELATTRE (pouvoir & Mme PETITBOIS) Mme GUILBERT
Délibération n* 2018.066 ter DEPOSE A LA SOUS-PREFECTURE
Conseil d'Administration LE 2 7 DEC.2018 Obiet : Composition - Modification Elections représentants de locataires
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 4 décembre 2018 a eu lieu le dépouillement des élections des représentants de locataires au sein du Conseil d'Administration d'Habitat du Littoral o 4 siéges étaient a pourvoir.
Le nombre d'électeurs inscrits était de 4 810. Le nombre de votants a été de 556 soit un taux de participation de 11,56 %.
Il est à souligner que par rapport aux précédentes élections de 2014, le nombre de suffrages exprimés était de 1 001 soit une baisse du nombre votants de 55,54 %.
Les résultats sont de :
146 voix pour la CSF, soit 1 siége, 134 voix pour la CLCV, soit 1 siége, 110 voix pour la CNL, soit 1 siége, 70 voix pour l'AFOC, soit 1 siége
Ainsi sont appelés à siéger au Conseil d'Administration d'Habitat du Littoral :
Madame Paulette HONVAULT de ia CSF Madame Bernadette FAUCHOIX de la CLCV Monsieur Xavier PRUVOST de la CNL Madame Régine BALLE CARNEL de l'AFOC
Aprés précisions apportées, cette délibération est adoptée a l'unanimité par les membres du Conseil d'Administration.
Pour extrait conforme
Le Directeur Général,
Philippe CHARTON
DEPOSE A LA soUs-pREfectURe
LE 2 7 DEC. 2018
CERTIFIE EXECUTOIRE 27 DEC.2018 Le Directeur Général
Philinng CHARTON
Code greffe: 6202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00332 Numero SIREN : 276 200 029
Nom ou denomination : HABITAT DU LITTORAL
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2021 sous le numero de depot 1618
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
DE BOULOGNE SUR MER
EXTRAIT du Registre aux Délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 7 décembre 2018
Présents : MM CUVILLIER, LEFEBVRE, DUCRON, PERNEL, DELBECQ, PRUVOST, BALY
MARCQ, BAEY, VANHOUTTE
Mmes FAUCHOIX, HONVAULT, BALLE, FASQUEL, PETITBOIS, BALU, CATTO
Absents et excusés : Mme CAEROU (pouvoir à M. CUVILLIER) Mme HINGREZ-CEREDA (pouvoir & M. LEFEBVRE) M. DELATTRE (pouvoir & Mme PETITBOIS) Mme GUILBERT
Délibération n* 2018.066 ter DEPOSE A LA SOUS-PREFECTURE
Conseil d'Administration LE 2 7 DEC.2018 Obiet : Composition - Modification Elections représentants de locataires
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 4 décembre 2018 a eu lieu le dépouillement des élections des représentants de locataires au sein du Conseil d'Administration d'Habitat du Littoral o 4 siéges étaient a pourvoir.
Le nombre d'électeurs inscrits était de 4 810. Le nombre de votants a été de 556 soit un taux de participation de 11,56 %.
Il est à souligner que par rapport aux précédentes élections de 2014, le nombre de suffrages exprimés était de 1 001 soit une baisse du nombre votants de 55,54 %.
Les résultats sont de :
146 voix pour la CSF, soit 1 siége, 134 voix pour la CLCV, soit 1 siége, 110 voix pour la CNL, soit 1 siége, 70 voix pour l'AFOC, soit 1 siége
Ainsi sont appelés à siéger au Conseil d'Administration d'Habitat du Littoral :
Madame Paulette HONVAULT de ia CSF Madame Bernadette FAUCHOIX de la CLCV Monsieur Xavier PRUVOST de la CNL Madame Régine BALLE CARNEL de l'AFOC
Aprés précisions apportées, cette délibération est adoptée a l'unanimité par les membres du Conseil d'Administration.
Pour extrait conforme
Le Directeur Général,
Philippe CHARTON
DEPOSE A LA soUs-pREfectURe
LE 2 7 DEC. 2018
CERTIFIE EXECUTOIRE 27 DEC.2018 Le Directeur Général
Philinng CHARTON