CLINIQUE JEANNE D ARC
Acte du 18 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 11564
Numéro SIREN : 572 115 640
Nom ou denomination : CLINIQUE JEANNE D ARC
Ce depot a ete enregistre le 18/09/2017 sous le numero de dépot 94400
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 18-09-2017
N° DE DEPOT : 2017R094400
N° GESTION : 1957B11564
N° SIREN : 572115640
DENOMINATION : CLINIOUE JEANNE D ARC
ADRESSE : 11/13 RUE PONSCARME 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 05-07-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Nomination(s) d'administrateur(s)
CLINIQUE JEANNE D'ARC Société anonyme au capital de 344.000 euros Siége social : 11/13 rue Ponscarme - 75013 PARIS 572 115 640 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 11564
Numéro SIREN : 572 115 640
Nom ou denomination : CLINIQUE JEANNE D ARC
Ce depot a ete enregistre le 18/09/2017 sous le numero de dépot 94400
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 18-09-2017
N° DE DEPOT : 2017R094400
N° GESTION : 1957B11564
N° SIREN : 572115640
DENOMINATION : CLINIOUE JEANNE D ARC
ADRESSE : 11/13 RUE PONSCARME 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 05-07-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Nomination(s) d'administrateur(s)
CLINIQUE JEANNE D'ARC Société anonyme au capital de 344.000 euros Siége social : 11/13 rue Ponscarme - 75013 PARIS 572 115 640 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU S JUILLET 20I7
L'an deux mil dix-sept, le cing juillet, a l0h,
les actionnaires de la société CLINIQUE JEANNE D'ARC (ci-apres dénommée la < Socicté >) se sont réunis en Asscmblée générale ordinaire au sicge social, sur convocation du Conseil d'administration.
Il a été établi une fcuille de présence, qui a été énargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
Monsieur Gabricl ETTEDGUI préside la séance en sa qualité de Président.
Le bureau désigne Monsieur Joél STUMM, secrétaire de séance.
Monsieur Claude-Hlenri LEVY, Commissaire aux comptes de la Société, est absent excusé
Le Cornité d'Entreprise n'est pas représenté, excusé.
La feuillc de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet dc constater que les actionnaires présents, rcprésentés ou ayant voté par correspondance possédent au moins le quart des actions ayant droit de vote de la Société. :
Monsicur le Président constate que l'Assemblée générale, réguliercment constituée, peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
. les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissairc aux coinptes,
la feuille de présence à l'Assemblée, le rapport du Conseil d'Administration, .le texte du projet des résolutions soumises à l'Assemblée
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Namination d'un administrateur en vue de compléter le Conseil d'adminisuration au minimum légal de trois : . Questions diverses : - Pouvoirs pour les formalits.
Monsieur le Président déclare que le rapport du Conseil d'adminisiration ainsi que le projet des résolutions ont été adressés aux actionnaires et/ou tenus a leur disposition au siege social dans les conditions requises.
L'Assemblée donne acte a Monsieur le Président de cette déclaration.
Monsieur le Président précise également qu'il n'a été saisi d'aucune question écrite
Monsieur le Président donne communication du rapport du Conseil d'administration.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte, aprés avoir signalé qu'aucun projet de résolution n'a été déposé.
Personne ne demaudant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
les actionnaires de la société CLINIQUE JEANNE D'ARC (ci-apres dénommée la < Socicté >) se sont réunis en Asscmblée générale ordinaire au sicge social, sur convocation du Conseil d'administration.
Il a été établi une fcuille de présence, qui a été énargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
Monsieur Gabricl ETTEDGUI préside la séance en sa qualité de Président.
Le bureau désigne Monsieur Joél STUMM, secrétaire de séance.
Monsieur Claude-Hlenri LEVY, Commissaire aux comptes de la Société, est absent excusé
Le Cornité d'Entreprise n'est pas représenté, excusé.
La feuillc de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet dc constater que les actionnaires présents, rcprésentés ou ayant voté par correspondance possédent au moins le quart des actions ayant droit de vote de la Société. :
Monsicur le Président constate que l'Assemblée générale, réguliercment constituée, peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
. les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissairc aux coinptes,
la feuille de présence à l'Assemblée, le rapport du Conseil d'Administration, .le texte du projet des résolutions soumises à l'Assemblée
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Namination d'un administrateur en vue de compléter le Conseil d'adminisuration au minimum légal de trois : . Questions diverses : - Pouvoirs pour les formalits.
Monsieur le Président déclare que le rapport du Conseil d'adminisiration ainsi que le projet des résolutions ont été adressés aux actionnaires et/ou tenus a leur disposition au siege social dans les conditions requises.
L'Assemblée donne acte a Monsieur le Président de cette déclaration.
Monsieur le Président précise également qu'il n'a été saisi d'aucune question écrite
Monsieur le Président donne communication du rapport du Conseil d'administration.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte, aprés avoir signalé qu'aucun projet de résolution n'a été déposé.
Personne ne demaudant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale 1nomne :
Madamc Raqucl ETFEDGUI-CORIAT née Ie 10 septembre 1958 a Casablanca (Maroc) demeurant : 35 chemin des Processions 91310 MONTLHERY,
en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, qui viendra a expiration a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appeléc a statuer sur les compies de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Raquel ETTEDGUI-CORIAT a déclaré dés avant ce jour qu'aucune disposition légale ou régleinentaire ne lui interdisait d'exercer les fonctions d'administrateur de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madamc Raqucl ETFEDGUI-CORIAT née Ie 10 septembre 1958 a Casablanca (Maroc) demeurant : 35 chemin des Processions 91310 MONTLHERY,
en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, qui viendra a expiration a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appeléc a statuer sur les compies de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Raquel ETTEDGUI-CORIAT a déclaré dés avant ce jour qu'aucune disposition légale ou régleinentaire ne lui interdisait d'exercer les fonctions d'administrateur de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes & l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Celte résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, ia séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Gabrici ETTEDGUI Jo&l STUMM Président Secrétaire
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 18-09-2017
N° DE DEPOT : 2017R094400
N° GESTION : 1957B11564
N° SIREN : 572115640
DENOMINATION : CLINIOUE JEANNE D ARC
ADRESSE : 11/13 RUE PONSCARME 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 19-06-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal du conseil d'administration
NATURE D'ACTE : Démission(s) d'administrateur(s)
CLINIQUE JEANNE D'ARC Société anonyine au capital de 344.000 euros Siege social : 11/13 rue Ponscarme - 75013 PARIS 572 115 640 RCS PARIS
Celte résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, ia séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Gabrici ETTEDGUI Jo&l STUMM Président Secrétaire
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 18-09-2017
N° DE DEPOT : 2017R094400
N° GESTION : 1957B11564
N° SIREN : 572115640
DENOMINATION : CLINIOUE JEANNE D ARC
ADRESSE : 11/13 RUE PONSCARME 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 19-06-2017
TYPE D'ACTE : Procés-verbal du conseil d'administration
NATURE D'ACTE : Démission(s) d'administrateur(s)
CLINIQUE JEANNE D'ARC Société anonyine au capital de 344.000 euros Siege social : 11/13 rue Ponscarme - 75013 PARIS 572 115 640 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 19 JUIN 2017
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L'an deux inil dix-sept, le dix-neuf juin, a 10h,
Ics administrateurs de la société CLINIQUE JEANNE D'ARC (ci-apres la < Société >), se sont :
réunis au siege social, sur convocation qui leur en a été faite par Monsicur Gabriel ETTEDGUI et ia société GROUPE KOS, administrateurs.
Assistent a la réunion et ont émargé le registre des présences :
Monsieur Gabriel ETTEDGUI, Président GROUPE KOS, administrateur représentée par Monsieur Gabriel ETfEDGUI, son Président.
Monsieur André STERN, administrateur démissionnaire, est absent.
La moitié au moins des administrateurs étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Gabriel ETTEDGUI, en sa qualité de Président du Conseit d'administration.
Le Comité d'Entreprise n'est pas représenté, excusé.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration a été convoqué a l'effet de délibérer sur Tordre du jour suivant :
Nombre d'administrateurs inférieur au ininimum légal de trois suite a la démission de ... Monsieur André STERN : - Modalités d'cxercice de la Direction Générale ; Convocation d'une Assemblée générale ordinaire ; Questions diverses.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS INFERIEUR.AU.MINIMUM LEGAL DE TROIS SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR ANDRE STERN . ...
Les membres restants du Conseil d'administration prenneni acte de l'envoi, le 13 juin 2017, par Monsieur André STERN d'une lettre de démission de ses fonctions d'administrateur et de Direeteur Général de la Société a effet du meme jour.
:
Du fait de cette dénission, le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au nininum légat de trois.
En conséquence, conformément au deuxime alinéa de l'article L.225-24 du Code dc coummerce, les membres restants du Conseil d'administration doivent convoquer inmédiatement une Assemblée générale ordinaire en vue de compiéter l'effectif du Consei1.
MODALITES DYEXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Les menbres restants du Conseil d'administration prennent acte que du fait de la démission de Monsieur André STERN de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Gabriel ETTEDGUI cumulera désormais ses fonctions de Président du Conseil d'adnministration avec celles de Directeur Générai, et ce, a compter du 13 juin 2017 et pour la durée restant & courir de son mandat d'adninistrateur, soit jusqu'a l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Gabriel ETTEDGUI ne percevra pas de rémunération pour son mandat ; ccpendant, il aura droit au remboursemcnt sur justification de ses frais de représentation et de déplacements.
CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les membres restants du Conseil d'administration décident de convoquer lcs actiounaires en Assembléc générale ordinaire, le s juillet 2017, a 10 heures, au siége social, a Ieffet de déliberc sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un administrateur en vue de compléter le Conscil d'administration au minimum légal de trois ;
Qucstions diverses ; Pouvoirs pour ies formalités.
RAPPORT - RESOLUTIONS
Les membres restanis du Conseil d'administration arretent eusuite ies termes du rapport qu'ils présenteront a l'Assemblée, ainsi que le texte des résolutions qui seront proposécs au vote des actionnaires. Un cxemplaire de ce rapport sera mis a la disposition du Commissaire aux comptes dans les plus brefs délais.
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Les membros restants du Consei d'administration chargent le Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de conmunication des documents et renseignenents relatifs a la prochaine Assemblée dans les conditions et délais prévus par ies dispositions légalcs et réglenentaires.
POUVOIRS A DONNER
Les membres restants du Conseil d'administration donnent tous pouvoirs au Président & l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise cn xuvre de la présente décision.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
GROUPE KOS Gabriel ETTEDGUI Adininistrateur Président Représenté par Gabriel ETTEDGUI
L'an deux inil dix-sept, le dix-neuf juin, a 10h,
Ics administrateurs de la société CLINIQUE JEANNE D'ARC (ci-apres la < Société >), se sont :
réunis au siege social, sur convocation qui leur en a été faite par Monsicur Gabriel ETTEDGUI et ia société GROUPE KOS, administrateurs.
Assistent a la réunion et ont émargé le registre des présences :
Monsieur Gabriel ETTEDGUI, Président GROUPE KOS, administrateur représentée par Monsieur Gabriel ETfEDGUI, son Président.
Monsieur André STERN, administrateur démissionnaire, est absent.
La moitié au moins des administrateurs étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Gabriel ETTEDGUI, en sa qualité de Président du Conseit d'administration.
Le Comité d'Entreprise n'est pas représenté, excusé.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration a été convoqué a l'effet de délibérer sur Tordre du jour suivant :
Nombre d'administrateurs inférieur au ininimum légal de trois suite a la démission de ... Monsieur André STERN : - Modalités d'cxercice de la Direction Générale ; Convocation d'une Assemblée générale ordinaire ; Questions diverses.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS INFERIEUR.AU.MINIMUM LEGAL DE TROIS SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR ANDRE STERN . ...
Les membres restants du Conseil d'administration prenneni acte de l'envoi, le 13 juin 2017, par Monsieur André STERN d'une lettre de démission de ses fonctions d'administrateur et de Direeteur Général de la Société a effet du meme jour.
:
Du fait de cette dénission, le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au nininum légat de trois.
En conséquence, conformément au deuxime alinéa de l'article L.225-24 du Code dc coummerce, les membres restants du Conseil d'administration doivent convoquer inmédiatement une Assemblée générale ordinaire en vue de compiéter l'effectif du Consei1.
MODALITES DYEXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Les menbres restants du Conseil d'administration prennent acte que du fait de la démission de Monsieur André STERN de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Gabriel ETTEDGUI cumulera désormais ses fonctions de Président du Conseil d'adnministration avec celles de Directeur Générai, et ce, a compter du 13 juin 2017 et pour la durée restant & courir de son mandat d'adninistrateur, soit jusqu'a l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Gabriel ETTEDGUI ne percevra pas de rémunération pour son mandat ; ccpendant, il aura droit au remboursemcnt sur justification de ses frais de représentation et de déplacements.
CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les membres restants du Conseil d'administration décident de convoquer lcs actiounaires en Assembléc générale ordinaire, le s juillet 2017, a 10 heures, au siége social, a Ieffet de déliberc sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un administrateur en vue de compléter le Conscil d'administration au minimum légal de trois ;
Qucstions diverses ; Pouvoirs pour ies formalités.
RAPPORT - RESOLUTIONS
Les membres restanis du Conseil d'administration arretent eusuite ies termes du rapport qu'ils présenteront a l'Assemblée, ainsi que le texte des résolutions qui seront proposécs au vote des actionnaires. Un cxemplaire de ce rapport sera mis a la disposition du Commissaire aux comptes dans les plus brefs délais.
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Les membros restants du Consei d'administration chargent le Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de conmunication des documents et renseignenents relatifs a la prochaine Assemblée dans les conditions et délais prévus par ies dispositions légalcs et réglenentaires.
POUVOIRS A DONNER
Les membres restants du Conseil d'administration donnent tous pouvoirs au Président & l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise cn xuvre de la présente décision.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
GROUPE KOS Gabriel ETTEDGUI Adininistrateur Président Représenté par Gabriel ETTEDGUI