TARADIS S A
Acte du 23 mai 2017
Début de l'acte
RCS : TARASCON Code qreffe : 1305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARAsCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00239
Numero SIREN:410225601
Nom ou denomination : TARADIS
Ce depot a ete enregistre le 23/05/2017 sous le numero de dépot 1564
68 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TARASCON "TARADIS" PV DEPOT No Societe par Actions Simplifiec DU Au capital de 80.000 Euros Si≥ #oCial : TARASCON (13) 4 boulevaxd victox Hugo 2 3 MAl 2017 R.C.S. TARASCON B.410.225.601. N* DE GESTION : 1996.B.00239.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARAsCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00239
Numero SIREN:410225601
Nom ou denomination : TARADIS
Ce depot a ete enregistre le 23/05/2017 sous le numero de dépot 1564
68 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TARASCON "TARADIS" PV DEPOT No Societe par Actions Simplifiec DU Au capital de 80.000 Euros Si≥ #oCial : TARASCON (13) 4 boulevaxd victox Hugo 2 3 MAl 2017 R.C.S. TARASCON B.410.225.601. N* DE GESTION : 1996.B.00239.
PROCES -VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES ANNUELLES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 2 MAI 2016
L'an deux mille seize, Et le deux mai, A dix-sept heures.
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84) Z.A.C. du plan - 64l Avenue de la Counoise
La Societé TARAVELLE", Societe a Responsabilité Limitée, au capital de 50.000 EurOs dont le si≥ social est a ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84) z.A.C. du plan - 64i Avenue de la Counoise, réguli@rement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B.788.681.78l. et sous le numero de gestion 2014.B.00647., representée par son Gerant Monsieur Jean-Marc MACCARIO,
Associée Unique de la Société "TARADIs", sus désignée.
EN PRESENCE DE :
Monsieur Sebastien FERHALLAD, President.
EN L'ABSENCE DE:
La Societe "FIDUCIAIRE AUDIT EUROPE" Commissaire aux Comptes, régulierement convoguée, gui. fait connaftre son impossibilite d'assister a la présente réunion.
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Lecture du rapport de gestion du Président et de& rapports etabli$ par le Commissaire aux Comptes sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 2015 at-sur les-conventions-visees aux artrcles Lr227-10 et suivanta-du code de commerce, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice &coule, Quitus au Commissaire aux Comptes, - Affectation des resultats, Reconstitution des capitaux propres, Examen et approbation des conventions visées aux articles L.227-l0 et suivants du Code de Commerce, Pouvoirs pour l'exécution &es formalités legales, Questions diverses.
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84) Z.A.C. du plan - 64l Avenue de la Counoise
La Societé TARAVELLE", Societe a Responsabilité Limitée, au capital de 50.000 EurOs dont le si≥ social est a ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84) z.A.C. du plan - 64i Avenue de la Counoise, réguli@rement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B.788.681.78l. et sous le numero de gestion 2014.B.00647., representée par son Gerant Monsieur Jean-Marc MACCARIO,
Associée Unique de la Société "TARADIs", sus désignée.
EN PRESENCE DE :
Monsieur Sebastien FERHALLAD, President.
EN L'ABSENCE DE:
La Societe "FIDUCIAIRE AUDIT EUROPE" Commissaire aux Comptes, régulierement convoguée, gui. fait connaftre son impossibilite d'assister a la présente réunion.
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Lecture du rapport de gestion du Président et de& rapports etabli$ par le Commissaire aux Comptes sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 2015 at-sur les-conventions-visees aux artrcles Lr227-10 et suivanta-du code de commerce, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice &coule, Quitus au Commissaire aux Comptes, - Affectation des resultats, Reconstitution des capitaux propres, Examen et approbation des conventions visées aux articles L.227-l0 et suivants du Code de Commerce, Pouvoirs pour l'exécution &es formalités legales, Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestiong établi par le Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'activité de la Société, ainsi que des comptes annuels afferents a l'exercice clos le 31 decembre 2015, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un resultat bénéficiaire de 390.446 euros.
Elle donne quitus au Commissaire aux Comptes de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIKME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter etde répartir le résultat béneficiaire de 1'exercice, s'elevant a la somme de 390.446 euros, de la manicre suivante :
une somme de 211.050 € au compte de "Report a Nouveau" en apurement de la totalite des pertes anterieures.
- le solde, soit le somme de 179.396 € au compte "Autres Réserves".
Elle donne quitus au Commissaire aux Comptes de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIKME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter etde répartir le résultat béneficiaire de 1'exercice, s'elevant a la somme de 390.446 euros, de la manicre suivante :
une somme de 211.050 € au compte de "Report a Nouveau" en apurement de la totalite des pertes anterieures.
- le solde, soit le somme de 179.396 € au compte "Autres Réserves".
TROISIEME DECISION
L'Associee Unique constate qu'aprés affectation du résultat de l'exercice clos le 3l decembre 2015, les capitaux propres sont reconstitués a concurrence d'un montant au moins égal a la moitié du capital social ; conformément aux dispositions de l article L.225-248 du Code de Commerce, mention rectificative sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés.
QUATRIEME DECISION
L'Associee Unique prend acte des conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce qui y sont énoncées, et rappelle qu'au cours de l'exercice clos au 31 decembre 20l5 :
* se sont poursuivies les conventions suivantes :
Une convention de pool de tresorerie conclue avec la Societé
"TARAVELLE", aux termes d'un acte sous seing privé en date a AVIGNON (84) du 31 octobre 20l2, leur permettant de mettre en commun leurs excedents de trésorerie a compter du 1er novembre 2ol2. Les avances en compte courant que constituent les remontees de tr@sorerie entre les Sociétés sont remunerées au taux de 3,35 l'an. %
Uae convention d'intégration fiscale conclue avec la "TARAVELLE", Societe aux termes d'un acte sous seing privé en date a AVIGNON (84 du 3l octobre 20l2, ayant pour effet de faire supporter a la Societe "TARADIS" la charge de l:imp6t, sur les Societes et l'imposition forfaitaire annuelle, intérets et penalités eventuels inclus, calcules sur ses résultats propres, taux normal : et ce, pour une periode de cing exercices, a compter au du 1er janvier 2013, renouvelable par tacite reconduction.
Une convention d'assistance commerciale, technique, administrative at financiére conclue avec la Societé "GILDA", Société a responsabilite limitee au capital de io.oo0 euros dont le siege SOcial est a ROCHEFORT DU GARD (30) l7 Montée du vieux Moulin régulierement immatriculee au Registre du Commerce et des Societés de NIMES sous le numéro B.535.293.955., aux termes d.un acte sous Seing privé en date a ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84) du 6 novembre 20l4, pour une durée d'un an, a compter du 6 novembre 2014, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, moyennant le versement d'une redevance mensuelle hors taxes 7.965 euros, T.V.A. en sus. de
* se sont poursuivies les conventions suivantes :
Une convention de pool de tresorerie conclue avec la Societé
"TARAVELLE", aux termes d'un acte sous seing privé en date a AVIGNON (84) du 31 octobre 20l2, leur permettant de mettre en commun leurs excedents de trésorerie a compter du 1er novembre 2ol2. Les avances en compte courant que constituent les remontees de tr@sorerie entre les Sociétés sont remunerées au taux de 3,35 l'an. %
Uae convention d'intégration fiscale conclue avec la "TARAVELLE", Societe aux termes d'un acte sous seing privé en date a AVIGNON (84 du 3l octobre 20l2, ayant pour effet de faire supporter a la Societe "TARADIS" la charge de l:imp6t, sur les Societes et l'imposition forfaitaire annuelle, intérets et penalités eventuels inclus, calcules sur ses résultats propres, taux normal : et ce, pour une periode de cing exercices, a compter au du 1er janvier 2013, renouvelable par tacite reconduction.
Une convention d'assistance commerciale, technique, administrative at financiére conclue avec la Societé "GILDA", Société a responsabilite limitee au capital de io.oo0 euros dont le siege SOcial est a ROCHEFORT DU GARD (30) l7 Montée du vieux Moulin régulierement immatriculee au Registre du Commerce et des Societés de NIMES sous le numéro B.535.293.955., aux termes d.un acte sous Seing privé en date a ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84) du 6 novembre 20l4, pour une durée d'un an, a compter du 6 novembre 2014, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, moyennant le versement d'une redevance mensuelle hors taxes 7.965 euros, T.V.A. en sus. de
CINQUIEME DECISION
L*Associée Unique, conformement aux dispositions des articles 223 Quater et 223 Quinquies du Code Général des Imp&ts, prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoule ne prennent pas en charge de depenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du meme code.
SIXIEME DECISION
SEPTIEME DECISION
L'Associée Unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités legales qu'il appartiendra.
CLOTURE
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a eté dressé le présent proces-verbal qui apres lecture, a ete signe par Monsieur Jean-Marc MACcARIO, @s qualites de représentant de l Associée Unique et par Monsieur sébastien FERHAItAD, Président de la Sociéte "TARADIS".
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
(Decrets des 22 juillet l950 et 6 janvier l950)
(GREFFE, CHAMBRE DE COMMERCE, CHAMBRE DES METIERS, CHAMBRE D'AGRICULTURE)
PROCURATION
(Arrete du 17 fevrier l954 - art. 2)
Le soussigne : Monsieur sebastien FERHALLAD, agissant en gualite de
President de la Societe "TARADIs", Société par Actions Simplifiée au
capital de 80.000 euros, dont le si@ge social est a TARAsCON (13 4
Boulevard victor Hugo, identifiee au Registre du Commerce et des Societes
sous le numero B.410.225.601.
donne par les présentes, de pour lui et en son non,
pouvoir a Maitre Myriam NICAISE, Avocat au Barreau d'AVIGNON (84),
y demeurant Centre d'Affaires Les Naiades - i0 Avenue de la Poulasse,
par correspondance, voie electronique ou directement au Greffe du Tribunal
de Commerce, a la Chambre de Commerce, a la chambre des Metiers, a la
Chambre d'Agriculture, de signer ou déposer toutes declarations requises
pour inscriptions d'immatriculation ou de modification au Registre du
Commerce et des Sociétés, et s'il y a lieu au Registre des Métiers, produire
tous titres et pieces, requérir la delivrance de tous certificats ou
autres.
Fait a 1e 21o$/2o16
La SAS TARADIS Me Myriam NICAISE BON POUR POUVOIR+ signature BON POUR ACCEPTATION + signature
owor
Page réservée ux atitorités compétente? paur delivrer lapassepart Iezina reservadu o las outoridiades compotentes poro axpedlr el posaporte / Forkakodt de, posudstcdende myndigherier AmtichYein poopiara ya ns d fh tæon rou isstlll Leothanaighl stn Poginasis OptiRa
pulier: wdes.tamgeranures
ca.n.ww norotenrskp or excessmoistue
REPUBLIQUE FRANCAISE PASSEPORT PASSPORT
NICA
p/hait2ew.cas.yesnaat Frane .58.mMARRONVERT 7
2.0820 Aoi/Auiy Préfecture d Gard NMS
29 08.2021
P
11cl699881frA5405219f2108298<<<<<<<<<<<<<<04
CLOTURE
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a eté dressé le présent proces-verbal qui apres lecture, a ete signe par Monsieur Jean-Marc MACcARIO, @s qualites de représentant de l Associée Unique et par Monsieur sébastien FERHAItAD, Président de la Sociéte "TARADIS".
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
(Decrets des 22 juillet l950 et 6 janvier l950)
(GREFFE, CHAMBRE DE COMMERCE, CHAMBRE DES METIERS, CHAMBRE D'AGRICULTURE)
PROCURATION
(Arrete du 17 fevrier l954 - art. 2)
Le soussigne : Monsieur sebastien FERHALLAD, agissant en gualite de
President de la Societe "TARADIs", Société par Actions Simplifiée au
capital de 80.000 euros, dont le si@ge social est a TARAsCON (13 4
Boulevard victor Hugo, identifiee au Registre du Commerce et des Societes
sous le numero B.410.225.601.
donne par les présentes, de pour lui et en son non,
pouvoir a Maitre Myriam NICAISE, Avocat au Barreau d'AVIGNON (84),
y demeurant Centre d'Affaires Les Naiades - i0 Avenue de la Poulasse,
par correspondance, voie electronique ou directement au Greffe du Tribunal
de Commerce, a la Chambre de Commerce, a la chambre des Metiers, a la
Chambre d'Agriculture, de signer ou déposer toutes declarations requises
pour inscriptions d'immatriculation ou de modification au Registre du
Commerce et des Sociétés, et s'il y a lieu au Registre des Métiers, produire
tous titres et pieces, requérir la delivrance de tous certificats ou
autres.
Fait a 1e 21o$/2o16
La SAS TARADIS Me Myriam NICAISE BON POUR POUVOIR+ signature BON POUR ACCEPTATION + signature
owor
Page réservée ux atitorités compétente? paur delivrer lapassepart Iezina reservadu o las outoridiades compotentes poro axpedlr el posaporte / Forkakodt de, posudstcdende myndigherier AmtichYein poopiara ya ns d fh tæon rou isstlll Leothanaighl stn Poginasis OptiRa
pulier: wdes.tamgeranures
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REPUBLIQUE FRANCAISE PASSEPORT PASSPORT
NICA
p/hait2ew.cas.yesnaat Frane .58.mMARRONVERT 7
2.0820 Aoi/Auiy Préfecture d Gard NMS
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