MADIX
Acte du 15 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00028 Numero SIREN:799 466 578
Nom ou denomination : CAMA
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2020 sous le numero de dep8t A2020/006343
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GRENOBLE
A2020/006343
Dénomination : CAMA
Adresse : 49 Impasse des Saules 38920 CROLLES
N° de gestion : 2014B00028
N° d'identification : 799466578
N° de dépot : A2020/006343
Date du dépôt : 15/07/2020
Piece : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique du 08/06/2020 DACU3
1527479
1527479
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - PL Firmin Gautier CS 90150 - 38019 GRENOBLE CEDEX 1
CAMA
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros Siége social : 49 Impasse des Saules - 38920 CROLLES 799 466 578 R.C.S. GRENOBLE
EXTRAIT DES DECISIONS
DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
EN DATE DU 8 JUIN 2020
Point sur les mandats des Commissaires aux comptes arrivant a expiration en application des dispositions de l'article L.823-1 du Code de commerce
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00028 Numero SIREN:799 466 578
Nom ou denomination : CAMA
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2020 sous le numero de dep8t A2020/006343
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GRENOBLE
A2020/006343
Dénomination : CAMA
Adresse : 49 Impasse des Saules 38920 CROLLES
N° de gestion : 2014B00028
N° d'identification : 799466578
N° de dépot : A2020/006343
Date du dépôt : 15/07/2020
Piece : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique du 08/06/2020 DACU3
1527479
1527479
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - PL Firmin Gautier CS 90150 - 38019 GRENOBLE CEDEX 1
CAMA
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros Siége social : 49 Impasse des Saules - 38920 CROLLES 799 466 578 R.C.S. GRENOBLE
EXTRAIT DES DECISIONS
DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
EN DATE DU 8 JUIN 2020
Point sur les mandats des Commissaires aux comptes arrivant a expiration en application des dispositions de l'article L.823-1 du Code de commerce
CINQUIEME DECISION
L'Actionnaire unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Président et aprés avoir constaté que les mandats de Commissaire aux comptes titulaire de la société HEXACT (s'étant substituée a la société civile LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN) et de Commissaire aux comptes suppléant de la société HEXACT AUDIT (s'étant substituée a la société SAS COMPAGNIE SAVOISIENNE DE REVISION COMPTABLE) arrivent a expiration a l'issue des présentes délibérations, décide, dans la mesure ou la Société n'est pas tenue d'étre dotée d'un Commissaire aux comptes et ce, en application des nouvelles dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et la transformation des entreprises
dite < loi PACTE >, de ne pas renouveler lesdits mandats.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président Monsieur Xavier DUGAST
dite < loi PACTE >, de ne pas renouveler lesdits mandats.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président Monsieur Xavier DUGAST