MADIX
Acte du 29 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00028 Numero SIREN:799 466 578
Nom ou denomination : CAMA
Ce depot a ete enregistré le 29/10/2019 sous le numero de dep8t A2019/011709
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : CAMA Adresse : 49 impasse Des Saules 38920 Crolles -FRANCE-
n° de gestion : 2014B00028 n° d'identification : 799 466 578
n° de dépot : A2019/011709 Date du dépôt : 29/10/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 13/09/2019
1482738
1482738
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
CAMA
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros
799 466 578 R.C.S. GRENOBLE Déposé au G: CE
0 7 OCT. 2 DECISIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Sous le N°
DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Et le treize septembre, A dix-huit heures,
Le soussigné :
Monsieur Xavier DUGAST, demeurant 49 Impasse des Saules - 38920 CROLLES,
Actionnaire unique de la société CAMA, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros. dont le siege social est situé 49 Impasse des Saules - 38920 CROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 799 466 578 RCS GRENOBLE (la < Société >),
A statué sur l'ordre du jour ci-aprés, conformément aux stipulations de l'article 23 des statuts de la Société :
Modification de l'objet social de la Société :
Modification corrélative de l'article 2 des statuts de la Société ; . -
Modification de l'article 6 < Apports > des statuts de la Société ;
Pouvoirs pour formalités.
L'Actionnaire unique a pris les décisions suivantes :
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00028 Numero SIREN:799 466 578
Nom ou denomination : CAMA
Ce depot a ete enregistré le 29/10/2019 sous le numero de dep8t A2019/011709
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : CAMA Adresse : 49 impasse Des Saules 38920 Crolles -FRANCE-
n° de gestion : 2014B00028 n° d'identification : 799 466 578
n° de dépot : A2019/011709 Date du dépôt : 29/10/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 13/09/2019
1482738
1482738
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
CAMA
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros
799 466 578 R.C.S. GRENOBLE Déposé au G: CE
0 7 OCT. 2 DECISIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Sous le N°
DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Et le treize septembre, A dix-huit heures,
Le soussigné :
Monsieur Xavier DUGAST, demeurant 49 Impasse des Saules - 38920 CROLLES,
Actionnaire unique de la société CAMA, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros. dont le siege social est situé 49 Impasse des Saules - 38920 CROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 799 466 578 RCS GRENOBLE (la < Société >),
A statué sur l'ordre du jour ci-aprés, conformément aux stipulations de l'article 23 des statuts de la Société :
Modification de l'objet social de la Société :
Modification corrélative de l'article 2 des statuts de la Société ; . -
Modification de l'article 6 < Apports > des statuts de la Société ;
Pouvoirs pour formalités.
L'Actionnaire unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Actionnaire unique, décide de modifier Pobjet social de la Société afin de le mettre en adéquation avec l'activité de la Société et ce, avec effet a compter de ce jour.
DEUXIEME DECISION
L'Actionnaire unique, en conséquence de ce qui précéde, décide de modifier l'article 2 < Objet > des statuts de la Société, lequel sera désormais rédigé comme suit :
# Article 2 - Objet
La Société a pour objet en France et à l'étranger :
- la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de societé
existantes ou a constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prét d'actionnaires, par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligation ou de valeurs mobilieres de toute nature et dans toutes sociétés :
la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre societé ou groupement, de prestations de serices de conseil et d'assistance en matiere commerciale, financiere, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matiere de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de
toute autre prestation de services :
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,
généralement toutes operations financieres, commerciales, industrielles, immobilieres et mobilieres pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou a tout autre objet connexe ou complémentaire.
# Article 2 - Objet
La Société a pour objet en France et à l'étranger :
- la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de societé
existantes ou a constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prét d'actionnaires, par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligation ou de valeurs mobilieres de toute nature et dans toutes sociétés :
la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre societé ou groupement, de prestations de serices de conseil et d'assistance en matiere commerciale, financiere, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matiere de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de
toute autre prestation de services :
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,
généralement toutes operations financieres, commerciales, industrielles, immobilieres et mobilieres pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou a tout autre objet connexe ou complémentaire.
TROISIEME DECISION
L'Actionnaire unique, décide de modifier Palinéa 1 de P'article 6 < Apports > des statuts de la Société, lequel est supprimé et remplacé par la rédaction suivante :
# Article 6 - Apports
Les actionnaires fondateurs ont fait apport lors de la constitution de la Société d'une somme de deux mille euros (2.000 £) correspondant a la souscription de deux cents (200) actions de dix euros (10 £) de nominal chacune, entiérement souscrites et libérées.
[..] >
Le reste de l'article demeure sans changement.
# Article 6 - Apports
Les actionnaires fondateurs ont fait apport lors de la constitution de la Société d'une somme de deux mille euros (2.000 £) correspondant a la souscription de deux cents (200) actions de dix euros (10 £) de nominal chacune, entiérement souscrites et libérées.
[..] >
Le reste de l'article demeure sans changement.
QUATRIEME DECISION
L'Actionnaire unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder aux formalités légales.
2
Les décisions, objet des présentes, prises par acte sous seing privé dûment signé ce jour par l'Actionnaire unique seront mentionnées a la date des présentes sur le registre des délibérations.
Monsieur Xavier DUGAST
3
2
Les décisions, objet des présentes, prises par acte sous seing privé dûment signé ce jour par l'Actionnaire unique seront mentionnées a la date des présentes sur le registre des délibérations.
Monsieur Xavier DUGAST
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