PYRENEENNE D'AMEUBLEMENT
Acte du 3 décembre 2003
Début de l'acte
0 3 DEC.2003
DA
PYRENEENNE D'AMEUBLEMENT
SOCIETE EN NON COLLECTIF 12 B. rue Diaerot AU CAPITAL DE 15.244,90 EU 47000 AGEN SIEGE SOCIAL : 4, RUE FARMAN AVOCATS PARC TECHNO CLUB
31700 BLAGNAC B i3Sl 3i 379 805420 RCS TOULOUSE
DA
PYRENEENNE D'AMEUBLEMENT
SOCIETE EN NON COLLECTIF 12 B. rue Diaerot AU CAPITAL DE 15.244,90 EU 47000 AGEN SIEGE SOCIAL : 4, RUE FARMAN AVOCATS PARC TECHNO CLUB
31700 BLAGNAC B i3Sl 3i 379 805420 RCS TOULOUSE
PROCES VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIOUE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'an deux mille trois, et le trente septembre a vingt heures,
au siege social de la société mere "C.D.M.", zone industrielle 47550 BOE , Monsieur Claude DUBOS, agissant en qualité de représentant légal de la société C.D.M.. propriétaire de la totalité des mille parts sociales composant le capital de la société en nom collectif
,
Associée unique de ladite société.
1- A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
I1 est convenu que Monsieur SORIANO démissionne de ses fonctions de gérant pour étre remplacé par Monsieur Yves BOUYSSOU. Par ailleurs, il est prévu de céder la zone d'activité d'ALBI, CASTRES, CARCASSONE et NARBONNE a la SNC CORBIERES D`AMEUBLEMENT en formation et la zone d'activité de BEZIERS, MAUGUIO, MONTPELLIER & la SNC LANGUEDOCIENNE D'AMEUBLEMENT.
2- A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
Au changement de gérant,
A 1'autorisation a donner a Monsieur BOUYSSOU a l'effet de céder une zone d'activité a la société en formation SNC CORBIERES D'AMEUBLEMENT et une autre zone a la SNC LANGUEDOCIENNE D'AMEUBLEMENT.
Radiation des établissements secondaires de BEZIERS, CARCASSONNE et MONTPELLIER.
L'an deux mille trois, et le trente septembre a vingt heures,
au siege social de la société mere "C.D.M.", zone industrielle 47550 BOE , Monsieur Claude DUBOS, agissant en qualité de représentant légal de la société C.D.M.. propriétaire de la totalité des mille parts sociales composant le capital de la société en nom collectif
,
Associée unique de ladite société.
1- A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
I1 est convenu que Monsieur SORIANO démissionne de ses fonctions de gérant pour étre remplacé par Monsieur Yves BOUYSSOU. Par ailleurs, il est prévu de céder la zone d'activité d'ALBI, CASTRES, CARCASSONE et NARBONNE a la SNC CORBIERES D`AMEUBLEMENT en formation et la zone d'activité de BEZIERS, MAUGUIO, MONTPELLIER & la SNC LANGUEDOCIENNE D'AMEUBLEMENT.
2- A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
Au changement de gérant,
A 1'autorisation a donner a Monsieur BOUYSSOU a l'effet de céder une zone d'activité a la société en formation SNC CORBIERES D'AMEUBLEMENT et une autre zone a la SNC LANGUEDOCIENNE D'AMEUBLEMENT.
Radiation des établissements secondaires de BEZIERS, CARCASSONNE et MONTPELLIER.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de la gérance, prend acte de la démission avec effet au 30 septembre 2003 de Monsieur Joseph SORIANO de ses fonctions de gérant.
L'associé unique nomme en qualité de nouveau gérant avec effet au 1" octobre 2003, sans limitation de durée, Monsieur Yves BOUYSSOU, né a (81) SENOUILLAC, le 16 avril 1959.
demeurant a (81140) CASTELNAU DE MONTMIRAL, St Gérome.
Il exercera ses fonctions conformément a la loi et aux dispositions statutaires.
L'associé unique donne quitus entier de son mandat a Monsieur Joseph SORIANO
L'associé unique nomme en qualité de nouveau gérant avec effet au 1" octobre 2003, sans limitation de durée, Monsieur Yves BOUYSSOU, né a (81) SENOUILLAC, le 16 avril 1959.
demeurant a (81140) CASTELNAU DE MONTMIRAL, St Gérome.
Il exercera ses fonctions conformément a la loi et aux dispositions statutaires.
L'associé unique donne quitus entier de son mandat a Monsieur Joseph SORIANO
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, autorise son gérant.
Monsieur BOUYSSOU, a céder les droits de prospection et d'activité de la zone d'activité d'ALBI, CASTRES, CARCASSONE et NARBONNE a la SNC CORBIERES
D'AMEUBLEMENT en formation moyennant le prix de dix mille eu (10.000 eu) sous forme de crédit vendeur de douze mensualités et ceux de la zone d'activité de BEZIERS.
MAUGUIO, MONTPELLIER a la SNC LANGUEDOCIENNE D'AMEUBLEMENT
moyennant le méme prix et selon les mémes conditions.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et piéces, consentir crédit vendeur, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substitue, transiger, faire procéder a la radiation des établissements secondaires de la société et généralement faire le nécessaire.
Monsieur BOUYSSOU, a céder les droits de prospection et d'activité de la zone d'activité d'ALBI, CASTRES, CARCASSONE et NARBONNE a la SNC CORBIERES
D'AMEUBLEMENT en formation moyennant le prix de dix mille eu (10.000 eu) sous forme de crédit vendeur de douze mensualités et ceux de la zone d'activité de BEZIERS.
MAUGUIO, MONTPELLIER a la SNC LANGUEDOCIENNE D'AMEUBLEMENT
moyennant le méme prix et selon les mémes conditions.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et piéces, consentir crédit vendeur, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substitue, transiger, faire procéder a la radiation des établissements secondaires de la société et généralement faire le nécessaire.
TROISIEME DECISION
L'associé unique autorise son gérant, Monsieur BOUYSSOU, a procéder a la radiation des établissements secondaires de CARCASSONNE, MONTPELLIER et BEZIERS,
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pieces, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substituer, et généralement faire le nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par l'associé unique.
Page 2 -
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pieces, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substituer, et généralement faire le nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par l'associé unique.
Page 2 -