JALSTEEL
Acte du 5 février 2024
Début de l'acte
RCS : BRIVE LA GAILLARDE
Code greffe : 1901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00174 Numero SIREN : 829 048 529
Nom ou dénomination : JALSTEEL
Ce depot a eté enregistré le 05/02/2024 sous le numero de depot 366
DocuSign Envelope ID: 93C694B4-764E-4B6F-8692-509F0170ADF4
JALSTEEL Société par actions simplifiée a associé unique au capital de 4.000.00o £ Siége social : La Grénerie - Chateau de la Grénerie - 19510 SALON-LA-TOUR 829 048 529 RCS BRIVE
(la < Société >)
Code greffe : 1901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 00174 Numero SIREN : 829 048 529
Nom ou dénomination : JALSTEEL
Ce depot a eté enregistré le 05/02/2024 sous le numero de depot 366
DocuSign Envelope ID: 93C694B4-764E-4B6F-8692-509F0170ADF4
JALSTEEL Société par actions simplifiée a associé unique au capital de 4.000.00o £ Siége social : La Grénerie - Chateau de la Grénerie - 19510 SALON-LA-TOUR 829 048 529 RCS BRIVE
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2023
MINUTES OF THE DECISIONS OF THE SOLE SHAREHOLDER
0F SEPTEMBER 30, 2023
-EXTRAIT- -EXTRACT-
[...]
0F SEPTEMBER 30, 2023
-EXTRAIT- -EXTRACT-
[...]
QUATRIEME DECISION FOURTH DECISION
L'Associée unique prend acte que les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, a savoir, la SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RIVIERE GRIZEL ET AUTRES et Monsieur Frédéric GRIZEL, arrivent a expiration a l'issue des présentes décisions. The Sole Shareholder notes that the terms of office of the Statutory and Alternate Auditors, namely SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RIVIERE GRIZEL ET AUTRES and Mr Frédéric GRIZEL, expire at the close of this meeting.
L'Associée unique, compte tenu du fait que la Société ne remplit plus les conditions rendant obligatoire la désignation d'un Commissaire aux comptes, décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions et de ne pas procéder a leurs remplacements. The Sole Shareholder, in view of the fact that the Company no longer meets the conditions requiring the appointment of a Statutory Auditor, resolves not to renew their appointment or replace them.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique. This decision is adopted by the Sole Shareholder.
Pour extrait certifié conforme For certified extract
Chad 5teelkerg
Le Président The President Monsieur Chad STEELBERG
L'Associée unique, compte tenu du fait que la Société ne remplit plus les conditions rendant obligatoire la désignation d'un Commissaire aux comptes, décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions et de ne pas procéder a leurs remplacements. The Sole Shareholder, in view of the fact that the Company no longer meets the conditions requiring the appointment of a Statutory Auditor, resolves not to renew their appointment or replace them.
Cette décision est adoptée par l'Associée unique. This decision is adopted by the Sole Shareholder.
Pour extrait certifié conforme For certified extract
Chad 5teelkerg
Le Président The President Monsieur Chad STEELBERG