NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Acte du 26 mars 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/03/2024 sous le numero de depot 14089
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES S.A
Société anonyme au capital de 4.610.200 Euros Siege social : Batiment 02 - 2 rue Sarah Bernhardt - CS90017 92665 Asniéres-sur-Seine Cedex Registre du Commerce des Sociétés de Nanterre n° 329 402 507
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES S.A
Société anonyme au capital de 4.610.200 Euros Siege social : Batiment 02 - 2 rue Sarah Bernhardt - CS90017 92665 Asniéres-sur-Seine Cedex Registre du Commerce des Sociétés de Nanterre n° 329 402 507
EXTRAIT DE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt et trois, le vingt-neuf décembre, a 15 heures.
Les actionnaires de la Société NOVAGRAAF Technologies SA (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale ordinaire (l' Assemblée Générale >), au siege social, sur convocation adressée par le conseil d'administration de la Société (le < Conseil d'Administration >) quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée Générale en entrant en séance.
La séance est présidée par Monsieur Olivier BOLAND, président du Conseil d'Administration (le < Président >).
Madame Maylis LAVICTOIRE et Monsieur Olivier BOLAND sont désignés comme scrutateurs.
Monsieur Marc BEUCLER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
La société Deloitte et Associés, commissaire aux comptes de la Société dûment convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent au moins un quart des actions et droits de vote.
L Assemblée Générale est ainsi régulierement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
la copie de la lettre de convocation adressée aux actionnaires, la copie avec accusé de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, la feuille de présence certifiée par le bureau, la liste des actionnaires, le rapport de gestion du Conseil d'Administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2022,
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les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le texte des résolutions soumises a la décision de l'assemblée, les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 un exemplaire des statuts.
Puis le Président déclare :
qu'aucun actionnaire n'a fait usage de la faculté prévue par l'article 138 du décret du 23 mars 1967 relatif aux documents et renseignements a communiquer aux actionnaires qui en font la demande ;
qu'aucun actionnaire n'a demandé l'inscription de projets de résolutions a l'ordre du jour, conformément a l'article 128 du décret précité ;
qu'en outre, les documents et renseignements qui, en application des dispositions législatives ou réglementaires, doivent étre tenus a la disposition des actionnaires au siége social ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite a l'Assemblée Générale qu'elle a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Questions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire:
présentation des comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022 arrétés par le Président ;
lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
Approbation des comptes sociaux arrétés au 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé :
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
Poursuite de l'activité de la Société :
Renouvellement des mandats d'administrateurs venant a expiration ;
Rémunération du président du Conseil d'Administration et des administrateurs de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
Rémunération des administrateurs de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
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Non-renouvellement du mandat de la société Deloitte et Associés et nomination des sociétés Ernst & Young Audit et Novances - David et Associés en tant que commissaires aux comptes titulaires ;
Non-renouvellement du mandat de la société BEAS en tant que commissaire aux comptes suppléant ;
Questions diverses ;
Pouvoirs en vue des formalités légales.
Diverses observations sont échangées a l'issue desquelles, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour de l'assemblée Générale Ordinaire:
Les actionnaires de la Société NOVAGRAAF Technologies SA (la < Société >) se sont réunis en assemblée générale ordinaire (l' Assemblée Générale >), au siege social, sur convocation adressée par le conseil d'administration de la Société (le < Conseil d'Administration >) quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée Générale en entrant en séance.
La séance est présidée par Monsieur Olivier BOLAND, président du Conseil d'Administration (le < Président >).
Madame Maylis LAVICTOIRE et Monsieur Olivier BOLAND sont désignés comme scrutateurs.
Monsieur Marc BEUCLER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
La société Deloitte et Associés, commissaire aux comptes de la Société dûment convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent au moins un quart des actions et droits de vote.
L Assemblée Générale est ainsi régulierement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
la copie de la lettre de convocation adressée aux actionnaires, la copie avec accusé de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, la feuille de présence certifiée par le bureau, la liste des actionnaires, le rapport de gestion du Conseil d'Administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2022,
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les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le texte des résolutions soumises a la décision de l'assemblée, les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 un exemplaire des statuts.
Puis le Président déclare :
qu'aucun actionnaire n'a fait usage de la faculté prévue par l'article 138 du décret du 23 mars 1967 relatif aux documents et renseignements a communiquer aux actionnaires qui en font la demande ;
qu'aucun actionnaire n'a demandé l'inscription de projets de résolutions a l'ordre du jour, conformément a l'article 128 du décret précité ;
qu'en outre, les documents et renseignements qui, en application des dispositions législatives ou réglementaires, doivent étre tenus a la disposition des actionnaires au siége social ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite a l'Assemblée Générale qu'elle a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Questions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire:
présentation des comptes sociaux annuels au 31 décembre 2022 arrétés par le Président ;
lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce ;
Approbation des comptes sociaux arrétés au 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé :
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
Poursuite de l'activité de la Société :
Renouvellement des mandats d'administrateurs venant a expiration ;
Rémunération du président du Conseil d'Administration et des administrateurs de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
Rémunération des administrateurs de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
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Non-renouvellement du mandat de la société Deloitte et Associés et nomination des sociétés Ernst & Young Audit et Novances - David et Associés en tant que commissaires aux comptes titulaires ;
Non-renouvellement du mandat de la société BEAS en tant que commissaire aux comptes suppléant ;
Questions diverses ;
Pouvoirs en vue des formalités légales.
Diverses observations sont échangées a l'issue desquelles, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour de l'assemblée Générale Ordinaire:
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en application de l'article L225-248 du Code de Commerce et apres avoir pris connaissance de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décident de poursuivre l'activité de la société
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le Président de séance, le scrutateur et le secrétaire.
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Le Président et Scrutateur Le Scrutateur Mr Olivier BOLAND Mme Maylis LAVICTOIRE
Le Secrétaire Mr Marc BEUCLER
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le Président de séance, le scrutateur et le secrétaire.
Page 3
Le Président et Scrutateur Le Scrutateur Mr Olivier BOLAND Mme Maylis LAVICTOIRE
Le Secrétaire Mr Marc BEUCLER
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