Acte du 11 février 2020

Les soussignés : prenant acte de la démission de Monsieur Sébastien BROQUAIRE de ses fonctions de Directeur Général avec effet ce jour, sur proposition du Président, et statuant conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts sociaux,

décident de nommer en qualité de Directrice Générale de la société pour une durée indéterminée a compter de ce jour :

La société SSB, société par action simplifiée au capital de 1.000 £, dont le siege social est a LA FOUILLOUSE (42480), 7 lotissement le Belvédére, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 880 000 161, représentée, représentée par Monsieur Sébastien BROQUAIRE en sa qualité de Président

Les soussignés décident que la Société SSB exercera ses fonctions de Directrice Générale conformément aux dispositions légales et statutaires, elle aura mandat d'assister le Président dans la mission qui lui incombe.

A ce titre, elle disposera des mémes pouvoirs que le Président et représentera la société a l'égard des tiers dans les limites suivantes :

tout changement d'une activité stratégique, notamment le lancement d'une nouvelle activité une externalisation ou l'arrét d'une activité existante ;

adoption du budget (et toute modification ultérieure) ;

toute opération de croissance externe ou de restructuration, notamment toute fusion, acquisition

ou cession (d'un portefeuille de clients, d'actifs, de titres, etc.), prise de participation, apport partiel d'actif, création d'une filiale, acquisition d'un fonds de commerce ;

toute opération de cession d'un élément d'actif immobilisé ;

souscription d'un financement (bancaire ou autre), d'une garantie, octroi de sûretés, de caution, d'aval ou garantie :

conclusion d'une convention réglementée ;

signature et/ou résiliation d'un bail commercial ;

investissement budgété ou non d'un montant égal ou supérieur a 15 000 Euros;

contrat a engagement annuel ou pluriannuels budgété ou non d'un montant égal ou supérieur a 15 000 Euros ;

renouvellement ou suscription d'un contrat a engagement annuel ou pluriannuel égal ou supérieur a 15 000 Euros ;

recrutement et licenciement d'un cadre ou de tout autre personnel ;

dérogation aux politiques de la Société (véhicules de fonction, intéressement, fixation des objectifs, frais de déplacement, etc.).

modification (a la hausse ou a la baisse) de la rémunération, des avantages de toute nature et la retraite des managers clés ;

arrété des comptes annuels ;

modification des méthodes ou pratiques comptables ;

modification des organigrammes de direction ou de contrle ;

ouverture de toute procédure judiciaire, administrative ou arbitrale, conclusion de toute transaction budgétée ou non d'un montant égal ou supérieur a 15 000 Euros ;

toute décision, engagement, opération, quel qu'en soit la nature ou le montant qui concernerait le département MOE- Maitrise d'xuvre >.

nécessiteront l'accord du Président, cet accord pouvant etre matérialisé, soit par sa signature, soit par tout autre moyen (courrier, télécopie, message électronique, mention Bon pour accord>...).

La société SSB ainsi nommé, représentée par Monsieur Sébastien BROQUAIRE, es-qualité, accepte les fonctions de Directrice Générale et déclare, en ce qui la concerne, n'étre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.

Bon pour extrait certifié conforme Julien BOST