BOST INGENIERIE
Acte du 15 mai 2019
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00464 Numero SIREN : 392 142 022
Nom ou dénomination : BOST INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 15/05/2019 sous le numero de dep8t A2019/003790
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SAINT-ETIENNE
A2019/003790
Dénomination : BOST INGENIERIE
Adresse : 1997 Boulevard Jean Rostand ZI Molina la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE
N° de gestion : 1993B00464
N° d'identification : 392142022
N° de dépot : A2019/003790
Date du dépôt : 15/05/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 02/05/2019 DASU
700449
700449
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne - 36 rue de la Résistance - CS 50228 - 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1
BOST INGENIERIE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 1997 BOULEVARD JEAN ROSTAND
ZI MOLINA LA CHAZOTTE 42350 LA TALAUDIERE
392 142 022 RCS ST ETIENNE
PROCES-YERBAL DES DECISIONS DE l'ASSOCIEE UNIQUE DU 2 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf Le deux mai,
La société< SCJB >
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000£, dont le sige social est a LA TALAUDIERE (42350), 1997 Boulevard Jean-Rostand, ZI Molina La Chazotte immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 489 065 656, représentée par Monsieur Julien BOST en sa qualité de Président;
Associée unique de la société, mais également Présidente
A pris les décisions suivantes.
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00464 Numero SIREN : 392 142 022
Nom ou dénomination : BOST INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 15/05/2019 sous le numero de dep8t A2019/003790
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SAINT-ETIENNE
A2019/003790
Dénomination : BOST INGENIERIE
Adresse : 1997 Boulevard Jean Rostand ZI Molina la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE
N° de gestion : 1993B00464
N° d'identification : 392142022
N° de dépot : A2019/003790
Date du dépôt : 15/05/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 02/05/2019 DASU
700449
700449
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne - 36 rue de la Résistance - CS 50228 - 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1
BOST INGENIERIE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 1997 BOULEVARD JEAN ROSTAND
ZI MOLINA LA CHAZOTTE 42350 LA TALAUDIERE
392 142 022 RCS ST ETIENNE
PROCES-YERBAL DES DECISIONS DE l'ASSOCIEE UNIQUE DU 2 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf Le deux mai,
La société< SCJB >
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000£, dont le sige social est a LA TALAUDIERE (42350), 1997 Boulevard Jean-Rostand, ZI Molina La Chazotte immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 489 065 656, représentée par Monsieur Julien BOST en sa qualité de Président;
Associée unique de la société, mais également Présidente
A pris les décisions suivantes.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, sur proposition du président, et statuant conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts sociaux, décide de nommer Directeur Général de la société pour une durée indéterminée a compter de ce jour :
Monsieur Sébastien BROQUAIRE,né le 23 janvier 1982 a VILLEURBANNE (Rh6ne), de nationalité francaise, demeurant LA FOUILLOUSE (42480) - 7 Lotissement Le Belvédére
L'Associée unique décide que Monsieur Sébastien BROQUAIRE exercera ses fonctions de Directeur Général conformément aux dispositions légales et statutaires, il aura mandat d'assister le Président dans la mission qui lui incombe.
A ce titre, il disposera des mémes pouvoirs que le Président et représentera la société a l'égard des tiers dans les limites suivantes :
tout changement d'une activité stratégique, notamment le lancement d'une nouvelle activité, une externalisation ou l'arrét d'une activité existante ;
adoption du budget (et toute modification ultérieure) ;
toute opération de croissance externe ou de restructuration, notamment toute fusion, acquisition ou cession (d'un portefeuille de clients, d'actifs, de titres, etc.), prise de participation, apport partiel d'actif, création d'une filiale, acquisition d'un fonds de commerce ;
toute opération de cession d'un élément d'actif immobilisé ;
souscription d'un financement (bancaire ou autre), d'une garantie, octroi de sûretés, de caution, d'aval ou garantie ;
conclusion d'une convention régleimentée ;
signature et/ou résiliation d'un bail commercial ;
investissement budgété ou non d'un montant égal ou supérieur a 15 000 Euros;
contrat à engagement annuel ou pluriannuels budgété ou non d'un montant égal ou supérieur à 15 000 Euros ;
renouvellement ou suscription d'un contrat a engagement annuel ou pluriannuel égal ou supérieur a 15 000 Euros ;
recrutement et licenciement d'un cadre ou de tout autre personnel ;
dérogation aux politiques de la Société (véhicules de fonction, intéressement, fixation des objectifs, frais de déplacement, etc.).
modification (a la hausse ou a la baisse) de la rémunération, des avantages de toute nature et la retraite des managers clés ;
arrété des comptes annuels ;
modification des méthodes ou pratiques comptables ;
modification des organigrammes de direction ou de contróle ;
ouverture de toute procédure judiciaire, administrative ou arbitrale, conclusion de toute transaction budgétée ou non d'un montant égal ou supérieur a 15 000 Euros ;
toute décision, engagement, opération, quel qu'en soit la nature ou le montant qui concernerait le département< MOE-Maitrise d'xuvre >.
nécessiteront l'accord du Président, cet accord pouvant etre matérialisé, soit par sa signature, soit par tout autre moyen (courrier, télécopie, message electronique, mention < Bon pour accord>....
Monsieur Sébastien BROQUAIRE ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui la concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Sébastien BROQUAIRE pourra percevoir un traitement en contrepartie de la responsabilité attachée a ses fonctions de Directeur Général lequel fera l'objet d'une décision ultérieure.
En outre, il continuera à percevoir sa rémunération, sans modification, au titre de son contrat de travail de < Responsable technique > dont les effets se poursuivent sans changement.
Au surplus, ses frais de mission, réception et déplacement et réception lui seront remboursés sur justificatifs.
SECONDE DECISION
Pour l'entiére exécution de la décision qui précéde l'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture par l'Associée unique.
Pour la société SCJB Monsieur Julien BOST
Sébastien BROQUAIRE
Bon fauraccephahon do forchons cb Diredaur bereal
1 Signature précédée de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Monsieur Sébastien BROQUAIRE,né le 23 janvier 1982 a VILLEURBANNE (Rh6ne), de nationalité francaise, demeurant LA FOUILLOUSE (42480) - 7 Lotissement Le Belvédére
L'Associée unique décide que Monsieur Sébastien BROQUAIRE exercera ses fonctions de Directeur Général conformément aux dispositions légales et statutaires, il aura mandat d'assister le Président dans la mission qui lui incombe.
A ce titre, il disposera des mémes pouvoirs que le Président et représentera la société a l'égard des tiers dans les limites suivantes :
tout changement d'une activité stratégique, notamment le lancement d'une nouvelle activité, une externalisation ou l'arrét d'une activité existante ;
adoption du budget (et toute modification ultérieure) ;
toute opération de croissance externe ou de restructuration, notamment toute fusion, acquisition ou cession (d'un portefeuille de clients, d'actifs, de titres, etc.), prise de participation, apport partiel d'actif, création d'une filiale, acquisition d'un fonds de commerce ;
toute opération de cession d'un élément d'actif immobilisé ;
souscription d'un financement (bancaire ou autre), d'une garantie, octroi de sûretés, de caution, d'aval ou garantie ;
conclusion d'une convention régleimentée ;
signature et/ou résiliation d'un bail commercial ;
investissement budgété ou non d'un montant égal ou supérieur a 15 000 Euros;
contrat à engagement annuel ou pluriannuels budgété ou non d'un montant égal ou supérieur à 15 000 Euros ;
renouvellement ou suscription d'un contrat a engagement annuel ou pluriannuel égal ou supérieur a 15 000 Euros ;
recrutement et licenciement d'un cadre ou de tout autre personnel ;
dérogation aux politiques de la Société (véhicules de fonction, intéressement, fixation des objectifs, frais de déplacement, etc.).
modification (a la hausse ou a la baisse) de la rémunération, des avantages de toute nature et la retraite des managers clés ;
arrété des comptes annuels ;
modification des méthodes ou pratiques comptables ;
modification des organigrammes de direction ou de contróle ;
ouverture de toute procédure judiciaire, administrative ou arbitrale, conclusion de toute transaction budgétée ou non d'un montant égal ou supérieur a 15 000 Euros ;
toute décision, engagement, opération, quel qu'en soit la nature ou le montant qui concernerait le département< MOE-Maitrise d'xuvre >.
nécessiteront l'accord du Président, cet accord pouvant etre matérialisé, soit par sa signature, soit par tout autre moyen (courrier, télécopie, message electronique, mention < Bon pour accord>....
Monsieur Sébastien BROQUAIRE ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui la concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Sébastien BROQUAIRE pourra percevoir un traitement en contrepartie de la responsabilité attachée a ses fonctions de Directeur Général lequel fera l'objet d'une décision ultérieure.
En outre, il continuera à percevoir sa rémunération, sans modification, au titre de son contrat de travail de < Responsable technique > dont les effets se poursuivent sans changement.
Au surplus, ses frais de mission, réception et déplacement et réception lui seront remboursés sur justificatifs.
SECONDE DECISION
Pour l'entiére exécution de la décision qui précéde l'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture par l'Associée unique.
Pour la société SCJB Monsieur Julien BOST
Sébastien BROQUAIRE
Bon fauraccephahon do forchons cb Diredaur bereal
1 Signature précédée de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général