BOST INGENIERIE
Acte du 10 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00464 Numero SIREN : 392 142 022
Nom ou dénomination : BOST INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2019 sous le numéro de dep8t A2019/005281
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-ETIENNE
Dénomination : BOST INGENIERIE Adresse : 1997 boulevard Jean Rostand ZI Molina la Chazotte 42350 la Talaudiere -FRANCE
n° de gestion : 1993B00464 n" d'identification : 392 142 022
n° de dépot : A2019/005281 Date du dépot : 10/07/2019
Piece : Décision(s) du président du 30/06/2019
709645
709645
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
1 0 JUIL. 2019 1 :
5981. BOST INGENIERIE Visa du gretfier : SIEGE SOCIAL 1997 BOULEVARD JEAN ROSTAND, ZI MOLINA LA CHAZOTTE,
LA TALAUDIERE (42350)
392 142 022RCS ST ETIENNE
ATTESTATION DE REALISATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BOST INGENIERIE SUD PAR LA SOCIETE BOST INGENIERIE
Monsieur Julien BOST, représentant la société SAS SCJB, en sa qualité de Présidente de la société BOST INGENIERIE ,
Aprés avoir rappelé :
qu'un projet de contrat de fusion a été conclu par acte sous seings privés en date a LA TALAUDIERE du 14 mai 2019 entre la société BOST INGENIERIE SUD et de la société BOST INGENIERIE , établi conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ST-ETIENNE le 15 mai 2019 au nom de la société BOST INGENIERIE et au greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON le 16 mai 2019 au nom de la société BOST INGENIERIE SUD,
cette fusion a fait l'objet d'une insertion au BODACC n°20190097 en date du 21 mai 2019,
que l'article L.236-11 du Code de commerce dispose que, lorsque, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'a la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu à approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération,
Constate en conséquence :
la réalisation définitive de la fusion en date du 30 juin 2019 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er Octobre 2018.
Que la société BOST INGENIERIE SUD fait apport a la société BOST INGENIERIE de la totalité des éléments constituant son actif évalués a 279.243 £ contre la prise en charge de son passif évalué a 218.470 £,
3
qu'il n'est pas procédé a l'échange d'actions de la société BOST INGENIERIE contre des actions de la société BOST INGENIERIE SUD, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital,
. qu'il a été dégagé un boni de fusion de 50.773 £.
Fait a LA TALAUDIERE, en deux (2) exemplaires, le 30 juin 2019
Signature :
Pour BOST INGENIERIE La société SCJB Représentée par M. Julien BOST
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00464 Numero SIREN : 392 142 022
Nom ou dénomination : BOST INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2019 sous le numéro de dep8t A2019/005281
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-ETIENNE
Dénomination : BOST INGENIERIE Adresse : 1997 boulevard Jean Rostand ZI Molina la Chazotte 42350 la Talaudiere -FRANCE
n° de gestion : 1993B00464 n" d'identification : 392 142 022
n° de dépot : A2019/005281 Date du dépot : 10/07/2019
Piece : Décision(s) du président du 30/06/2019
709645
709645
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
1 0 JUIL. 2019 1 :
5981. BOST INGENIERIE Visa du gretfier : SIEGE SOCIAL 1997 BOULEVARD JEAN ROSTAND, ZI MOLINA LA CHAZOTTE,
LA TALAUDIERE (42350)
392 142 022RCS ST ETIENNE
ATTESTATION DE REALISATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BOST INGENIERIE SUD PAR LA SOCIETE BOST INGENIERIE
Monsieur Julien BOST, représentant la société SAS SCJB, en sa qualité de Présidente de la société BOST INGENIERIE ,
Aprés avoir rappelé :
qu'un projet de contrat de fusion a été conclu par acte sous seings privés en date a LA TALAUDIERE du 14 mai 2019 entre la société BOST INGENIERIE SUD et de la société BOST INGENIERIE , établi conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ST-ETIENNE le 15 mai 2019 au nom de la société BOST INGENIERIE et au greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON le 16 mai 2019 au nom de la société BOST INGENIERIE SUD,
cette fusion a fait l'objet d'une insertion au BODACC n°20190097 en date du 21 mai 2019,
que l'article L.236-11 du Code de commerce dispose que, lorsque, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'a la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu à approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération,
Constate en conséquence :
la réalisation définitive de la fusion en date du 30 juin 2019 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er Octobre 2018.
Que la société BOST INGENIERIE SUD fait apport a la société BOST INGENIERIE de la totalité des éléments constituant son actif évalués a 279.243 £ contre la prise en charge de son passif évalué a 218.470 £,
3
qu'il n'est pas procédé a l'échange d'actions de la société BOST INGENIERIE contre des actions de la société BOST INGENIERIE SUD, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital,
. qu'il a été dégagé un boni de fusion de 50.773 £.
Fait a LA TALAUDIERE, en deux (2) exemplaires, le 30 juin 2019
Signature :
Pour BOST INGENIERIE La société SCJB Représentée par M. Julien BOST