LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE
Acte du 16 août 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00048
Numéro SIREN : 333 502 680
Nom ou denomination : LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE
Ce depot a ete enregistre le 16/08/2016 sous le numero de dépot 28755
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE Société par actions simplifiée Au capital de 8.000.000 euros Siége social : 6 boulevard du Parc - 92200 NEUILLY SUR SEINE SIREN : 333 502 680
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00048
Numéro SIREN : 333 502 680
Nom ou denomination : LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE
Ce depot a ete enregistre le 16/08/2016 sous le numero de dépot 28755
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE Société par actions simplifiée Au capital de 8.000.000 euros Siége social : 6 boulevard du Parc - 92200 NEUILLY SUR SEINE SIREN : 333 502 680
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize, Le 30 juin,
FINANCIERE PB, Société Anonyme au capital de 9.292.000 €, identifiée sous le n° Siren 498 663 103 et immatricuiée au RCS de Nanterre, dont le siége social est sis 6 boulevard du Parc à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine),
Représentée par M. Hervé LESIEUR, Président Directeur Général,
Associée Unique de la société LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE
Aprés avoir exposé que :
La société M3 INVESTISSEMENTS, Présidente des Laboratoires Dermatologiques d'Uriage, représentée par M. Hervé LESIEUR, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et l'inventaire ont été tenus à la disposition des Commissaires aux Comptes dans les délais réglementaires.
A pris les décisions ci-aprés relatives à :
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2015 ; Affectation du résultat : Constatation des conventions visées à l'article L227-10 du code de commerce ; Non renouvellement et non remplacement des mandats de Monsieur Patrick BONTOUX et du cabinet FIDEAC, et de leurs suppléants Madame Catherine BERGES et Monsieur Marc BEAUVAIS. Pouvoirs.
FINANCIERE PB, Société Anonyme au capital de 9.292.000 €, identifiée sous le n° Siren 498 663 103 et immatricuiée au RCS de Nanterre, dont le siége social est sis 6 boulevard du Parc à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine),
Représentée par M. Hervé LESIEUR, Président Directeur Général,
Associée Unique de la société LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE
Aprés avoir exposé que :
La société M3 INVESTISSEMENTS, Présidente des Laboratoires Dermatologiques d'Uriage, représentée par M. Hervé LESIEUR, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et l'inventaire ont été tenus à la disposition des Commissaires aux Comptes dans les délais réglementaires.
A pris les décisions ci-aprés relatives à :
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2015 ; Affectation du résultat : Constatation des conventions visées à l'article L227-10 du code de commerce ; Non renouvellement et non remplacement des mandats de Monsieur Patrick BONTOUX et du cabinet FIDEAC, et de leurs suppléants Madame Catherine BERGES et Monsieur Marc BEAUVAIS. Pouvoirs.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président sur la gestion de la Société pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2015 et du rapport des Commissaire aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne quitus au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°28755 en date du 16/08/2016
En conséquence, il donne quitus au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°28755 en date du 16/08/2016
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit 5.102.607 €, de la maniére suivante :
Report à Nouveau : 5.102.607 € TOTAL AFFECTE : 5.102.607 €
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associé Unique prend note du montant des dividendes distribués au cours des trois exercices précédents :
2014 : 4.655.744 € 2013 : 4.913.761 € 2012 .4.333.375 €
Report à Nouveau : 5.102.607 € TOTAL AFFECTE : 5.102.607 €
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associé Unique prend note du montant des dividendes distribués au cours des trois exercices précédents :
2014 : 4.655.744 € 2013 : 4.913.761 € 2012 .4.333.375 €
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L227-10 du code de commerce, l'Associé Unique approuve les conventions conclues pendant l'exercice écoulé entre la société et son Président, la société M3 Investissements.
Ces conventions seront portées au registre des décisions de l'Associé Unique en annexe au présent procés-verbal.
Ces conventions seront portées au registre des décisions de l'Associé Unique en annexe au présent procés-verbal.
QUATRIEME DECISION
Le mandat de Monsieur Patrick BONTOUX et du cabinet FlDEAC et de Ieurs suppléants Madame Catherine BERGES et Monsieur Marc BEAUVAIS, expire aujourd'hui.
L'Associé Unique a décidé de ne pas procéder au renouvellement et au remplacement des mandats de Monsieur Patrick BONTOUX et du cabinet FIDEAC, et de leurs suppléants Madame Catherine BERGES et Monsieur Marc BEAUVAlS
L'Associé Unique a décidé de ne pas procéder au renouvellement et au remplacement des mandats de Monsieur Patrick BONTOUX et du cabinet FIDEAC, et de leurs suppléants Madame Catherine BERGES et Monsieur Marc BEAUVAlS
CINQUIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique et consigné sur le registre de ses décisions
L'Assodié Unique FINANCIERE PB Représentée par Monsieur Hervé LESIEUR Président
ANNEXE (art. L227-10 du Code de Commerce)
Conventions au titre de l'exercice clos le 31/12/2015 entre la Société et M3 INVESTISSEMENTS
1) Rémunération de la société M3 INVESTISSEMENT pour son mandat de Président de la société, conformément à la décision de l'Associé Unique.en date du 19 septembre 2011 :
540.000 € au titre de l'année 2015
2) Convention conclue avec la société Htel Restaurants les Terrasses d'Uriage SAS - HRTU (filiale à 100% de la société et dont le Président est l'Associé Unique, représenté par M3 Investissements) :
Abandon de compte courant consenti par LDU au profit de HRTU, pour un montant de 374.781 €.
3) Convention conclue avec la société Laboratoires Dermatologiques d'Uriage Espagne SL LDUE (filiale a 100% de la société et dont le Président est l'Associé Unique, représenté par M3 Investissements) :
Abandon de compte courant consenti par LDU au profit de LDU Espagne, pour un montant de 343 K€.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique et consigné sur le registre de ses décisions
L'Assodié Unique FINANCIERE PB Représentée par Monsieur Hervé LESIEUR Président
ANNEXE (art. L227-10 du Code de Commerce)
Conventions au titre de l'exercice clos le 31/12/2015 entre la Société et M3 INVESTISSEMENTS
1) Rémunération de la société M3 INVESTISSEMENT pour son mandat de Président de la société, conformément à la décision de l'Associé Unique.en date du 19 septembre 2011 :
540.000 € au titre de l'année 2015
2) Convention conclue avec la société Htel Restaurants les Terrasses d'Uriage SAS - HRTU (filiale à 100% de la société et dont le Président est l'Associé Unique, représenté par M3 Investissements) :
Abandon de compte courant consenti par LDU au profit de HRTU, pour un montant de 374.781 €.
3) Convention conclue avec la société Laboratoires Dermatologiques d'Uriage Espagne SL LDUE (filiale a 100% de la société et dont le Président est l'Associé Unique, représenté par M3 Investissements) :
Abandon de compte courant consenti par LDU au profit de LDU Espagne, pour un montant de 343 K€.