SA GARAGE DE L'AEROPORT
Acte du 15 octobre 2002
Début de l'acte
GARAGE DE L'AEROPORT
Société par Actions Simplifiée au capital de 183 000 £ Siege Social : Angle Rue Berthelot et Nationale 370 ZAE Grande Couture 95500 GONESSE
R.C.S. PONTOISE 304 200 561
Société par Actions Simplifiée au capital de 183 000 £ Siege Social : Angle Rue Berthelot et Nationale 370 ZAE Grande Couture 95500 GONESSE
R.C.S. PONTOISE 304 200 561
PROCES-VERBAL DES DECISIONS D'ASSOCIEE UNIQUE
DU 19 JUILLET 2002
L'AN DEUX MIL DEUX,
ET LE DIX NEUF JUILLET A DIX HUIT HEURES
La société FIRP, associée unique de la société GARAGES DE L'AEROPORT, Société par Actions Simplifiée au capital de 183 000 E, divisé en 3 000 actions de 61 E chacune, dont le siége est sis Angle rue Berthelot et Nationale 370 ZAE Grande Couture, représentée par Monsieur René PAUMIER,
propriétaire de la totalité des 3 000 actions composant le capital social,
est appelée a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Distribution de dividende exceptionnelie,
Nomination d'un Directeur Général, pouvoirs,
Questions diverses.
Est présent Monsieur Cyrille PAUMIER
Le Cabinet CHD AUDIT ET CONSEIL, dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juillet 2002, est absent, excusé.
Puis, l'Associée Unique prend les décisions suivantes :
L'AN DEUX MIL DEUX,
ET LE DIX NEUF JUILLET A DIX HUIT HEURES
La société FIRP, associée unique de la société GARAGES DE L'AEROPORT, Société par Actions Simplifiée au capital de 183 000 E, divisé en 3 000 actions de 61 E chacune, dont le siége est sis Angle rue Berthelot et Nationale 370 ZAE Grande Couture, représentée par Monsieur René PAUMIER,
propriétaire de la totalité des 3 000 actions composant le capital social,
est appelée a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Distribution de dividende exceptionnelie,
Nomination d'un Directeur Général, pouvoirs,
Questions diverses.
Est présent Monsieur Cyrille PAUMIER
Le Cabinet CHD AUDIT ET CONSEIL, dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juillet 2002, est absent, excusé.
Puis, l'Associée Unique prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique décide de procéder à une distribution exceptionnelle de dividende d'un
montant de 600 000 Euros par prélevement sur le poste < AUTRES RESERVES >.
Ce dividende est mis en paiement immédiatement par inscription en compte-courant de l'Associée Unique.
Cette décision est adoptée.
montant de 600 000 Euros par prélevement sur le poste < AUTRES RESERVES >.
Ce dividende est mis en paiement immédiatement par inscription en compte-courant de l'Associée Unique.
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide, comme l'y autorise l'article 16.2 des statuts, de nommer en qualité de Directeur Général :
Monsieur Cyrille PAUMIER De nationalité francaise, né Ie 22 avril 1966 a LE RAENCY (93)
Demeurant a DAMPMART (77400) - 53, rue Juliette Vadel
Pour la durée restant a courir du mandat du Président, soit jusqu'a l'approbation des comptes
de l'exercice qui sera clos ie 31 décembre 2006
Cette décision est adoptée.
Monsieur Cyrille PAUMIER déclare accepter ies fonctions qui viennent de lui étre confiées et atteste ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, ni aucune interdiction susceptible de lui en interdire l'exercice. Il précise plus particuliérement qu'il remplit les conditions relatives aux régles du cumul des mandats.
Monsieur Cyrille PAUMIER De nationalité francaise, né Ie 22 avril 1966 a LE RAENCY (93)
Demeurant a DAMPMART (77400) - 53, rue Juliette Vadel
Pour la durée restant a courir du mandat du Président, soit jusqu'a l'approbation des comptes
de l'exercice qui sera clos ie 31 décembre 2006
Cette décision est adoptée.
Monsieur Cyrille PAUMIER déclare accepter ies fonctions qui viennent de lui étre confiées et atteste ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, ni aucune interdiction susceptible de lui en interdire l'exercice. Il précise plus particuliérement qu'il remplit les conditions relatives aux régles du cumul des mandats.
TROISIEME DECISION
Dans l'exercice de son mandat, Monsieur Cyrille PAUMIER disposera, conformément à la loi et aux statuts, des mémes droits et aura les mémes obligations et responsabilités que le Président de la société. Il représentera valablement la société dans toutes circonstances.
Le Président est autorisé a limiter, temporairement ou non, les pouvoirs du Directeur Général, s'il le juge utile. Cette décision est discrétionnaire et n'a pas a &tre motivée. Elle est portée à la connaissance du Directeur Général et de l'Associée Unique (ou de la collectivité des associés en cas de pluralité d' associés) par tous moyens.
L'Associée Unique rappelle qu'une telle limitation de pouvoirs éventuelle est inopposable aux tiers.
Cette décision est adoptée.
Le Président est autorisé a limiter, temporairement ou non, les pouvoirs du Directeur Général, s'il le juge utile. Cette décision est discrétionnaire et n'a pas a &tre motivée. Elle est portée à la connaissance du Directeur Général et de l'Associée Unique (ou de la collectivité des associés en cas de pluralité d' associés) par tous moyens.
L'Associée Unique rappelle qu'une telle limitation de pouvoirs éventuelle est inopposable aux tiers.
Cette décision est adoptée.
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique décide que Monsieur Cyrille PAUMIER ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directeur Général.
Monsieur Cyrille PAUMiER aura droit au remboursement des frais engagés dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation d'un justificatif, conformérnent aux usages.
Cette décision est adoptée.
Monsieur Cyrille PAUMiER aura droit au remboursement des frais engagés dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation d'un justificatif, conformérnent aux usages.
Cette décision est adoptée.
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au Président, ainsi qu'a toute personne que celui-ci se substituerait, a l'effet de réaliser toutes formalités découlant des décisions prises au cours de la présente assemblée.
Cette décision est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée.
* * *
DE TOUT CE QUE DESSUS.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique et le Directeur Général.
SOCIETE FIRP LE DIRECTEUR GENERAL Monsieur René PAUMIER Monsieur Cyrille PAUMIER
Cette décision est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée.
* * *
DE TOUT CE QUE DESSUS.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique et le Directeur Général.
SOCIETE FIRP LE DIRECTEUR GENERAL Monsieur René PAUMIER Monsieur Cyrille PAUMIER